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Procès Verbal - dcm20211216 029 atribution de subvention 2022 aux associations proposition d attribution d un acompte
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - dcm20211216 029 atribution de subvention 2022 aux associations proposition d attribution d un acompte)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE
À VILLE DE
SAINT, ANDRÉ
À
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
LA REUNION
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2021
DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20211216/029
ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2022 AUX
ASSOCIATIONS - PROPOSITION D'ATRRIBUTION D'UN
ACOMPTE AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF.
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale de
la mairie le 13 décembre
2021.
Que la convocation a été faite
le 10 décembre 2021.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 28
Représentés : À
Absents : Il
Total des votes : 32
L’an deux mille vingt-et-un, le seize décembre, le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, RAMIN Jean Yannick, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, GRONDIN Migline, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina,
SAID Moussa, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey,
ETAIENT REPRESENTES :
MM. RAMASSAMY Laurent, SABABADY Marie Josette,
PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa,
SOUBAYA
ETAIENT ABSENTS :
MM. CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, TIPAKA Nadia, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic, RAMIN Odile, NAUD CARPANIN Marie Hélène
Pour le Maire et par déjégatioii
\ Leier Adjoint
f
san Mare DECUH Jean-Marc PECIUR
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette
fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20211230-DCM20211216-029-DE
Date de télétransmission : 30/12/2021
Date de réception préfecture : 30/12/2021 DCM20211216/029 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2022 AUX ASSOCIATIONS - PROPOSITION D'ATRRIBUTION D'UN ACOMPTE AVANT LE VOTE DU BUDGET
PRIMITIF.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
I. Contexte :
Afin de maintenir la continuité des associations dans leur fonctionnement, un acompte de subvention est proposé en fin d’année 2021 et sera pris en compte lors du budget primitif de l’exercice 2022. Dès lors que la crise sanitaire continue, la Ville apportera un soutien financier à travers ce premier versement qui leur permettra de pallier aux difficultés de fonctionnement.
Nous comptabilisons près de 240 demandes de subventions qui ont été effectivement déposées via le "Portail des Associations" de la ville pour 2022.
L'objectif du 100 % de démarches dématérialisées est en voie d’être atteint. Le versement de ces aides est sollicité directement par les associations bénéficiaires en passant par le "Portail des
Associations".
IL Modalités de versement de cet acompte :
Conformément à la législation qui autorise l’ouverture de crédits en fonctionnement sur le budget N+1. L'objectif est d’autoriser de verser des crédits par anticipations pour les associations.
Pour en bénéficier, les associations doivent remplir les conditions suivantes :
e Avoir bénéficié d’une aide financière en 2021 ;
e Avoir déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2022 et que ce dossier soit
complet et recevable ;
e Etre à jour sur le plan juridique et comptable au plus tard à la date du Conseil Municipal validant ces propositions (document validant l’exercice comptable ainsi que les pièces
comptables de l’exercice N-1).
III. Montant des aides :
Il vous est proposé d’autoriser le versement de ces acomptes de subventions pour un montant total de 291 690 euros, dont la répartition figure dans le tableau annexé.
Les montants attribués seront versés en une seule fois à compter du 31 janvier 2022.
Les crédits budgétaires pour ces subventions de fonctionnement seront imputés sur le chapitre 65,
article 6574.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20211230-DCM20211216-029-DE
Date de télétransmission : 30/12/2021
Date de réception préfecture : 30/12/2021 6574
6574
Attribution d'un acompte de subvention aux associations
avant le vote du budget primitif 2022.
ANNEXE
(ex
O D é ; Montant des
[=] Ro MT TE ele lett ls ne = Propositions
[EE
Culture 72 600 €
30 ASSOCIATION SALSA 2000 DU COLOSSE 1 200
ASSOCIATION CULTUREL DE MUSIQUE ACTUELLE ET
30 TRADITIONNEL (ACMAT) 1 500
30 ENSEMBLES POUR LA MUSIQUE 2 250
30 ASSOCIATION KOZE CONTE 1 500
30 ASSOCIATION MUTTAMHALAYAM 450
ASSOCIATION CULTURES EXPRESSIONS OCÉAN 4311
INDIEN (ACEOI) 42 000
311 PETIT CONSERVATOIRE DE L'EST 21 000
313 COMPAGNIE THEATRALE CONFLORE 2 700
Développement local/vie de quartier
ACTIONS POUR LA MÉDIATION ET L'INSERTION
88 830 €
25
SOCIALE (AMIS) 3 600
25 ALLONS PREN'DIORE EN MAIN (APDM) 11 880
25 AMAFAR-EPE 4 500
ASSOCIATION AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA
25 PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES DE 2 100
SAINT-ANDRÉ (AAPPMASA)
js ANIM'ACTION 3 000
25 ASSOCIATION DE QUARTIER OPAL (OPAL) 16 200
25 VIVRE ENSEMBLE AVEC NOS DIFFERENCES 1 500
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20211230-DCM20211216-029-DE
Date de télétransmission : 30/12/2021
Date de réception préfecture : 30/12/2021 25 ASSOCIATION JEUNE DE L'AN 2000 2 400
_ ASSOCIATION CULTURELLE D'EDUCATION 000
POPULAIRE ET D'INSERTION (ACEPI)
25 ESPOIR CRESSONNIERE 3 300
25 KA'FET FAMILIAL 6 300
. ENVIRONNEMENT CULTURE LOISIRS DE CHAMP- 450
BORNE (ECLCB)
g ASSOCIATION DES MAISONS DE LA FAMILLE DE LA
pe 25 REUNION - ECOLE DES PARENTS ET DES 4 500
° EDUCATEURS (AMAFAR-EPE)
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET 25
L'INSERTION À CAMBUSTON (ADICA) 13 500
25 MILLE-PATTES 600
25 VALORISATION ET INSERTION DES FAMILLES DANS 2 400
L'ENVIRONNEMENT SCOLAIRE (VIFES)
ASSOCIATION SOURIRE SAVOIR ET REUSSITE 25
(ASSRSA) 10 500
ENSEMBLE GARANTISSONS L'AVENIR EN SACHANT 2
? LIRE ET ECRIRE (EGALE) 1 200
Insertion-Environnement 11 700 €
824 ASSOCIATION NATUR AVENIR 4 200
Ÿ
D 25 LE SAVOIR FAIRE 4 500
25 ASSOCIATION TI TANG RECUP 3 000
Enfance-Jeunesse/éducation populaire
6574 ASSOCIATION JEUNESSE TERRITOIRE RÉUNION 450
450 €
Sport 104250 €
40 LES ARCHERS DU COLOSSE SAINT-ANDRÉ 3 300
D 40 LA SAVATE BOXING ACADEMIE (SBA) 1 050
20 CLUB PETANQUE r RIPUSTON COLOSSE 1 500
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20211230-DCM20211216-029-DE
Date de télétransmission : 30/12/2021
Date de réception préfecture : 30/12/2021 6574
40 JUDO CLUB SAINT-ANDRE (JCSA) 9 000
40 SAMBO 974 C.L.T.D.A. 600
40 TRIATHLON CLUB DE SAINT-ANDRE (TCSA) 1 350
ASSOCIATION SPORTIVE VOLLEYBALL SAINT- 4 g
= ANDRÉ (ASVSA) 3 600
40 UNION SAINT ANDRE BASKET CLUB (USABC) 5 100
JEUNESSE SPORTIVE ET CULTURELLE DE LA RAVINE
40 CREUSE 10 800
(JSCRC)
OLYMPIQUE CLUB DE SAINT ANDRE LES LEOPARDS 40 (OCSA)
19 500
40 BOXING CLUB DE L'EST (BCE) 1 350
ASSOCIATION FIGHT CLUB DE SAINT-ANDRE 40
(ancien Jiu Jitsu) 1 050
ä6 ASSOCIATION SPORTIVES SOCIO-CULTURELLES 900
CRESSONNIERE (ASSCC)
40 HAND-BALL CLUB DE CAMBUSTON (HBCC) 8 100
40 EST'KALAD CLUB 8 400
40 DOJO CLUB KARATE DE SAINT ANDRE 1 800
ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE DE SAINT- 40
ANDRE (ACSA) 2 700
40 TAEKWONDO CLUB 974 (TKD974) 1 200
40 TENNIS CLUB SAINT-ANDRÉ (TCX) 3 300
40 NATATION CLUB SAINT-ANDRÉ (NCSA) 2 100
40 ASSOCIATION KYOKUSHIN BDC CLUB 600
40 FUTSAL SPORTS ET LOISIRS 1 500
40 JEUNESSE SPORTIVE CHAMP-BORNOISE 15 000
40 ESCRIME CLUB DE SAINT ANDRE 450
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20211230-DCM20211216-029-DE
Date de télétransmission : 30/12/2021
Date de réception préfecture : 30/12/2021 Divers/Autres Vie Associative RITES
25 CLUB DE LA JOIE 450
25 FLEUR D'PITAYA 450
25 CLUB DES AMITIÉS 450
SE ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE 900
ECONOMIQUE (ADIE)
ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR LA
25 PREVENTION DES RISQUES LIES A LA SEXUALITE 900
(ARPS)
a
un 25 ASSOCIATION RIVE 900
25 ASSOCIATION DES PAS D'OR 1 500
25 ASSOCIATION UN SOURIRE POUR LA VIE 4 500
SOCIETE D'ETUDES ORNITHOLOGIQUES DE LA 2
° REUNION (SEOR) 1 950
25 ASSOCIATION MEILLEURS ENSEMBLE 900
63 ARAJUFA FRANCE VICTIMES REUNION 960
8 : otalde 9 ° Hot
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
Article 1 :
D’approuver les acomptes de subventions en faveur des associations visées en annexe pour un montant total de 291 690 euros :
Article 2 :
D’autoriser à procéder aux inscriptions budgétaires chapitre 65 article 6574 :
Article 3 :
D'’autoriser le Maire ou son représentant à signer les actes et à verser les subventions aux associations de 2022 en faveur des associations visées
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20211230-DCM20211216-029-DE
Date de télétransmission : 30/12/2021
Date de réception préfecture : 30/12/2021 Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 28 DEC. 2021
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Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20211230-DCM20211216-029-DE
Date de télétransmission : 30/12/2021
Date de réception préfecture : 30/12/2021