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Procès Verbal - DCM20221207 033 Attribution subvention 2023 aux associations
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20221207 033 Attribution subvention 2023 aux associations)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
À VILLE DE
SAINT, ANDRÉ
À
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 DÉCEMBRE 2022
DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20221207/033
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2023 AUX
ASSOCIATIONS - PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE
AVANCE AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale de
la mairie le 9 décembre 2022.
Que la convocation a été faite
le 1% décembre 2022.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, RAMASSAMY Laurent, CEVAMY
Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, SABABADY Marie Josette, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adélaïde, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, PERIANIN-CARPIN Audrey, VIRAPOULLE Jean Marie, RAMIN Odile, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, Péésénts: 35 FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, ! SOUPRAMANIEN Stéphane
Répresentes 7 || ETAIENT REPRESENTES : | 3 MM. ASSICANON Jean Thierry, PERRIER Charles, SAID Moussa, PRAUD
Absents : Elodie, TIPAKA Nadia, BARBE Ludovic, RAMIN Jean Yannick
Total des votes : 42 ETAIENT ABSENTS :
MM. DIJOUX Sabrina, MAILLOT Serge René, NAUD CARPANIN Marie- Hélène
E SAN Lg Maire
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SES TT Joé BEDIER
SECRETAIRE DE SEANCE : |
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20221213-DCM20221207-033-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022 DCM20221207/033 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS - PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE AVANCE AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIEF.
e Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
IL. CONTEXTE
Afin d’accompagner les associations dans le maintien de leurs activités ainsi que leur fonctionnement, le versement d’une avance de subvention peut être proposé en fin d’année et sera pris en compte lors du vote du budget primitif de l’exercice suivant.
Nous comptabilisons près de 205 demandes de subventions dans le cadre de la campagne de demandes de subvention au titre de l’année 2023.
Ainsi le versement de ces aides au titre du fonctionnement ou projet spécifique est sollicité directement par les associations via le "Portail des Associations".
II. MODALITES DE VERSEMENT DE CETTE AVANCE
Conformément à la législation qui autorise l’ouverture de crédits en fonctionnement sur le budget N+1, le versement des crédits par anticipations aux associations est autorisée si elles remplissent les conditions suivantes :
e Avoir déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2023 et que ce dossier soit complet et recevable ;
e Etre à jour sur le plan juridique et comptable au plus tard à la date du Conseil Municipal validant ces propositions (document validant l’exercice comptable ainsi que les pièces comptables de l’exercice N-1).
IT. MONTANT DES AIDES
Il vous est proposé d’autoriser le versement de ces avances de subventions pour un montant total de 222 810 euros, dont la répartition figure dans le tableau annexé.
Les montants attribués seront versés en une seule fois à compter du 31 janvier 2023.
Les crédits budgétaires pour ces subventions de fonctionnement seront imputés sur le chapitre 65, article 6574.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20221213-DCM20221207-033-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés [(0 contre(s) (VIRAPOULLE Jean-Paul, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, TIPAKA Nadia, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic)] :
Article 1 :
Approuve les avances de subventions en faveur des associations visées en annexe pour un montant total de 222 810 euros ;
Article 2 :
Autorise à procéder aux inscriptions budgétaires chapitre 65 article 6574 :
Article 3 :
Autorise le Maire ou son représentant à signer les actes et à verser les subventions aux associations de 2023 en faveur des associations visées.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme UE
Fait à Saint-André le 13 DEC. 202
Le Maire
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Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20221213-DCM20221207-033-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022