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Procès Verbal - DCM20221207 026 Attribution subvention association 2022
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20221207 026 Attribution subvention association 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DEPARTEMENT DE LA REUNION DES DELIBERATIONS DU
À CONSEIL MUNICIPAL
Vite ve £ SÉANCE DU 7 DÉCEMBRE 2022
SAINT ANDRE À DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20221207/026
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION OU D'UNE
SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A DES ASSOCIATIONS
POUR 2022
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale de
la mairie le 9 décembre 2022.
Que la convocation a été faite
le 1‘ décembre 2022.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, RAMASSAMY Laurent, CEVAMY
Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, SABABADY Marie Josette, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adélaïde, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, PERIANIN-CARPIN Audrey, VIRAPOULLE Jean Marie, RAMIN Odile, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane,
MM. ASSICANON Jean Thierry, PERRIER Charles, SAID Moussa, PRAUD Elodie, TIPAKA Nadia, BARBE Ludovic, RAMIN Jean Yannick
Présents : SOUPRAMANIEN Stéphane
Représentés : 7 ETAIENT REPRESENTES :
Absents : 3
Total des votes : | 42 | ETAIENT ABSENTS :
MM. DIJOUX Sabrina, MAILLOT Serge René, NAUD CARPANIN Marie- Hélène
e Maire
ln A DEMNIED
UTC BEDIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20221213-DCM20221207-026-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022 DCM20221207/026 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION OÙ D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A DES ASSOCIATIONS POUR 2022.
e Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
I. CONTEXTE ET MONTANTS DES AIDES
Lors du Conseil Municipal du 12 mai 2022 des subventions ont été accordée aux associations œuvrant sur le territoire. Il est demandé de compléter cette liste et de prendre en compte plusieurs demandes en attente.
Dans le cadre de ces aides financières qui sont accordées aux associations pour l’année 2021, il est proposé d’accorder les subventions à l’association présentées dans le tableau de répartition ci- dessous, pour un montant total de 18 500 €.
IL. MODALITES ET PROCEDURES
Les modalités sont précisées par la délibération "Cahier des procédures, des modalités de la gestion des subventions aux associations" qui a été votée en avril 2021 (DCM20210407/022).
Il conviendra de rappeler, que le soutien financier de la Ville aux associations est entièrement tributaire du respect du cadre réglementaire et de la sincérité de l’utilisation de l’aide financière versée.
IT. TABLEAU DE REPARTITION DES AIDES
à | | vos Proposition Tot al
RU ue RS PA Montant EM SE ES Libellé demandeur | ,. | subvention
2022
- 15 000 € 15 000 € ASSOCIATION POUR L’EDUCATION A LA BIEN VEILLANCE ANIMALE (APEBA)
AMICALE REGIMENTAIRE DE LA
REUNION REGIMENT DE BOURBON : 3 500 € 3 500 €
SAINT-ANDRE
Total subvention proposée : | 18 500 €
Les crédits budgétaires pour ces subventions de fonctionnement seront imputés sur le chapitre 65 article 6574.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20221213-DCM20221207-026-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés [(0 abstention(s) (RAMIN Odile, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, TIPAKA Nadia, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic)] :
Article 1 :
- Approuve le versement de la subvention restant à répartir sur le budget des subventions associatives 2022 aux associations répertoriées dans le tableau ci-dessus, pour un montant total de 18 500 euros ;
Article 2 :
- Autorise le Maire ou son représentant à signer ces actes et à verser la subvention aux organismes répertoriée dans le tableau ci-dessus ;
Article 3 :
- Autorise le Maire ou son représentant à procéder aux inscriptions budgétaires, chapitre 65 articles 6574.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 1 3 DEC. 202
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20221213-DCM20221207-026-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022