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Déliberation - 2026 0430 09 bilan acquisitions cessions 2025
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Liancourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 0430 09 bilan acquisitions cessions 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2026-0430-09 “TVOY en préfecture 1e OHOS/AUES Reçu en préfecture le 04/05/2026
DEPARTEMENT Publié le
DE L'OISE EXTRAIT DU R IB : 060-216003574-20260429-2026043009-DE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal |
En exercice part à la
Qui ont pris
délibération |
29 29 29
Date de la convocation
23 avril 2026
Objet de la délibération
Bilan des acquisitions
et cessions immobilières
Exercice 2025
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LIANCOURT
Séance du 29 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, et le vingt-neuf avril à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme COQUELLE Laëtitia, Maire.
Présents : Mme Laëtitia COQUELLE - M. Thierry BALLINER - Mme Laëtitia ROULET - M. Sébastien RABINEAU - Mme Adeline MESTRE - M. Michel BIRCK Mme Mirjana ILIC - M. Vves NEMBRINI - Mme Isabelle FRILLAY- MM. Patrick GOSSET - Didier DUCHAUSSOY - Mmes Laurence GEFFROY - Nora LARIBI Claire COP - Aline LEJEUNE - Dorothée PIERARD - MM. Dakoury DAGO Hugues ALEXANDRE - Quentin TOLCK - Mme Soumia BAKHTI - MM. Alexis BRILLET - Casimir SZEPIZDYN - Mme Catherine VANDEWATTYNE M. Jérémy VISCONTI - Mme Ophélie BEASLAY - M. Antonin FERREIRA ROCHE.
Absents excusés : M. Stéphane GRAS (pouvoir à M. Yves NEMBRIND) - M. Xavier DARCHE (pouvoir à Mme Isabelle FRILLAY) - Mme Christelle DELVAL (pouvoir à M. Thierry BALLINER).
Monsieur Alexis BRILLET est nommé secrétaire de séance.
L'article L2241-1 du CGCT stipule qu’un bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal.
ACQUISITIONS
Désignation du Superficie | Localisation Référence Identité de Montant bien cadastrale l’acheteur
Peupleraie 3 605 m° | La deuxième A 197 Mme DEJARDIN 3 965,50 € longueur A 198
CESSION
Désignation du Superficie | Localisation Référence Lente de Montant bien cadastrale l’acquéreur
Lots de copropriété / 411 rue Jules AL 145 M. Noreddine 5 000,00 € n° 10 et 20 Michelet SAADOUNE
Sol 1 594 m? | Commune de AD 127 Communauté de 1 912,80 €
Taillis Labruyère - Les | AD 128 Communes du sablons Liancourtois
Il est à noter que les parcelles acquises par la Communauté de Communes le sont par voie d’expropriation pour la mise en œuvre d’une politique publique de protection des captages d’eaux.
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal prend acte du bilan des
acquisitions et cessions de l'exercice 2025.
POUR EXTRAIT CONFORME