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Conseil Municipal - DELV 2026 04 20 05 BUDGET PRIMITIF 2026 FIXATIO
Déliberation - 2026 0430 05 fixation taux imposition taxes locales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Liancourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 0430 05 fixation taux imposition taxes locales)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2026-0430-05 À Reçu en préfecture le 04/55/2026
DEPARTEMENT Publié le
DE L'OISE EXTRAIT DU 12 : 060-216002574-20260429-2026043005-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LIANCOURT NOMBRE DE MEMBRES
Afférents {Tout ont pris Conseit | En eerci , .
mesh Dee. Séance du 29 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, et le vingt-neuf avril à vingt et une heures, le Conseil 29 29 29 |'Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme COQUELLE Laëtitia, Maire.
. Présents : Mme Laétitia COQUELLE - M. Thierry BALLINER - Mme Laëtitia Date de la convocation ROULET - M. Sébastien RABINEAU - Mme Adeline MESTRE - M. Michel BIRCK 23 avril 2026 Mme Mirjana ILIC - M. Yves NEMBRINI - Mme Isabelle FRILLAY- MM. Patrick Objet de la délibération GOSSET - Didier DUCHAUSSOY - Mmes Laurence GEFFROY - Nora LARIBI Contributions directes Claire COP - Aline LEJEUNE - Dorothée PIERARD - MM. Dakoury DAGO Fixation des taux Hugues ALEXANDRE - Quentin TOLCK - Mme Soumia BAKHTI - MM. Alexis d'imposition BRILLET - Casimir SZEPIZDYN - Mme Catherine VANDEWATTYNE des taxes locales M. Jérémy VISCONTI - Mme Ophélie BEASLAY - M. Antonin FERREIRA ROCHE.
Absents excusés : M. Stéphane GRAS (pouvoir à M. Yves NEMBRIND) - M. Xavier DARCHE (pouvoir à Mme Isabelle FRILLAY) - Mme Christelle DELVAL (pouvoir à M. Thierry BALLINER).
Monsieur Alexis BRILLET est nommé secrétaire de séance.
Conformément aux orientations budgétaires, l'unanimité des membres du Conseil Municipal décide de continuer à maîtriser en 2026 la pression fiscale et pour ce faire d'adopter les taux ci-dessous, identiques à ceux de 2025 :
Taux proposés pour Taux de référence
Dee 2025 2026
se pr sur les propriétés bâties 42.59 % 42.59 % _
Taxe foncière sur les propriétés non bâties Ù 58.19% 58.19%
Taxe d'habitation L | _ 18.22 % | 18.22 %
La loi de finances 2026 a revalorisé forfaitairement de + 0,8% les valeurs locatives cadastrales qui
servent de base d'imposition.
Ces taux ont été examinés par la Commission des Finances lors de sa réunion du 20 avril 2026. Celle- ci a émis un avis favorable.
POUR EXTRAIT CONFORME Fait à LIANCOURT, le 30 avril 2026
Le Maire,
Laëtitia COQUELLE