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Déliberation - 20200702 D6 Annexe SCIC Belle Factory Convention d’objectifs 2019 2021 avec la Ville Avenant N° 3
Document publié le Dimanche 31 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20200702 D6 Annexe SCIC Belle Factory Convention d’objectifs 2019 2021 avec la Ville Avenant N° 3)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Ruralité,
Convention d’objectifs pluriannuelle 2019/2021
Ville de Saint-Jean-d’Angély / SCIC Belle Factory
Avenant n° 3
Vu le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et notamment l’article 45,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 28 mars 2019 autorisant la Maire à signer une convention pluriannuelle 2019/2021 avec l’association YELLOW pour soutenir son projet visant à proposer une nouvelle offre culturelle dans le domaine des musiques actuelles, au sein de la salle de spectacle EDEN de Saint-Jean-d’Angély,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 4 juillet 2019 autorisant la Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle 2019/2021 avec la SCIC Belle Factory,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 16 avril 2020 autorisant la Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention pluriannuelle 2019/2021 avec la SCIC Belle Factory,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 2 juillet 2020 autorisant la Maire à signer l’avenant n° 3 à la convention pluriannuelle 2019/2021 avec la SCIC Belle Factory,
Considérant la politique culturelle de la collectivité concrétisée à travers la construction de la salle de spectacle EDEN comme équipement culturel de proximité et les partenariats formalisés avec les acteurs culturels assurant une programmation pluridisciplinaire qualitative et accessible à tous et plus particulièrement à destination d’une population rurale éloignée d’une offre culturelle,
Considérant que la crise sanitaire du virus Covid-19 a entraîné la fermeture de la salle de spectacle EDEN et l’annulation des concerts programmés par Belle Factory au sein de l’équipement,
Considérant l’impact des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, sur l’exploitation de la salle de spectacle EDEN et sur la SCIC Belle Factory, partenaire de la Ville, programmant des concerts de musiques actuelles au sein de l’établissement,
Considérant par ailleurs, que la politique culturelle se traduit par la volonté de soutenir le secteur artistique et culturel à travers les partenaires programmateurs au-delà des programmations proposées au sein de la salle de spectacle EDEN bouleversées cette année par la crise sanitaire, dont la SCIC Belle Factory qui met en œuvre une programmation qualitative de concerts contribuant à l’animation de la vie de la cité pendant la période estivale,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
ENTRE :
La Ville de Saint-Jean-d’Angély, représentée par Mme Françoise MESNARD, Maire, dûment habilitée par délibération du Conseil municipal en date du 16 avril 2020, et désignée sous le terme « la Ville », d’une part
ET :
La Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) Belle Factory, dont l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés est en cours, établie 12 rue du 14 Juillet, 16100 COGNAC, représentée par ses représentants légaux, Messieurs Michel ROLLAND et Samuel VINCENT, co- gérants, et désignée sous le terme « la SCIC Belle Factory », d’autre part,
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de préciser l’évolution du projet culturel porté par la SCIC Belle Factory compte tenu de la crise sanitaire du virus Covid-19 qui a fortement impacté le secteur culturel et impose de proposer des programmations adaptées aux enjeux sanitaires.
Ainsi, l’article 2 relatif aux objectifs partagés et aux modalités d’action, point 2-2 : Modalités d’action, précise :
« La SCIC Belle Factory participe à la vie culturelle de la ville de Saint-Jean-d'Angély dans le domaine du spectacle vivant et plus particulièrement dans le champ des musiques actuelles.
Pour cela, la SCIC Belle Factory assure une programmation musicale, professionnelle et diversifiée à destination du grand public. La SCIC Belle Factory engage les équipes artistiques et techniques liées à ses choix de programmation.
Dans le cadre de son projet culturel, la SCIC Belle Factory assure ainsi la mise en place technique et financière :
- d’au moins 6 concerts à destination du grand public au sein de la salle de spectacle EDEN de Saint-Jean-d’Angély sur la période de septembre à juin. »
Cet article est complété comme suit :
« Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire du virus Covid-19, au titre de l’année 2020, la programmation établie par la SCIC Belle Factory pourra être proposée sous des formes adaptées aux enjeux sanitaires, concerts en extérieur sur différents sites de la Ville pendant la période estivale, limités à des petites jauges et mettant en lumière des talents du territoire de la Nouvelle-Aquitaine ».
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Article 2 : Date d’effet
Le présent avenant prendra effet à compter de sa signature par les deux parties prenantes.
Fait en 2 exemplaires, à Saint-Jean-d’Angély, le
La Maire de Saint-Jean-d’Angély, Les représentants légaux de la SCIC,
Françoise MESNARD Michel ROLLAND Samuel VINCENT