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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 16 RH Creation emploi permanent agent entretien temps non complet services techniques
Document publié le Mardi 6 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 16 RH Creation emploi permanent agent entretien temps non complet services techniques)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/02/2024
Reçu en préfecture le PRG L
Publié le 07/02/2024 C
5 Pays ID : 081-200034056-20240206-D2024_16-DE
É @ + DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
à es + DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
RS DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT &
Suté de eo
Séance du 6 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le six février à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MM AYRAL - GALZIN - VERNHES - VIALA D. - MME ARMENGAUD - VALERO -
KAZIMIERCZAK - MMES FADDI - FRASSIN - RABOU - MM ALBERT - BAZART - BOUTIE - BRESSOLLES
- CEBE (Suppléant) - COMBET (Suppléant) - CURETTI - DAGUZAN - FAU - GARDELLE - GAYRAUD -
LAROCHE - LENCOU - MONTAGNE - MOULET - OURCET - RAMUSCELLO - ROMERO (Suppléant) -
SIMIONI (Suppléant).
Mme AJCHENBAUM a donné procuration à Mme VALERO.
N° 2024/16
Objet : Ressources humaines : Services techniques - Création d’un emploi permanent d’agent
d'entretien des locaux dans le grade d’adjoint technique territorial à temps non complet
28/35ève
Vu Le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L. 332-8 et L. 313-1,
Vu le tableau des emplois communautaires,
Conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement. Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant le départ à la retraite de l’agent chargé de l'entretien des locaux et des espaces
verts des bâtiments intercommunaux et considérant la nécessité d'augmenter de 4 heures le
temps de travail de l'agent, Monsieur le Président propose la création d’un emploi d'agent
d'entretien des locaux à temps non complet 28/35" dans le grade d’adjoint technique à
compter du 7 février 2024 pour effectuer le nettoyage des locaux intercommunaux, l'entretien et
la mise en valeur des espaces verts et naturels et la réalisation de petits travaux de maintenance
de premier niveau des bâtiments. Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre
d'emploi des adjoints techniques territoriaux.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l’article L. 332-8 3° du Code Général de la Fonction Publique : pour les groupements de
communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois. En cas de recours à un
agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les
fonctions définies précédemment.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la création d’un emploi permanent d’agent d'entretien des locaux au grade d’adjoint
technique territorial à temps non complet 28/35", à compter du 7 février 2024,
- approuve la modification du tableau des emplois communautaires ainsi proposée,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal,
- donne tout pouvoir à Monsieurle Président pour la mise en œuvre de la présente délibération.
4
Fait et délibéré, les jours, mois ét
Pour copie conforme. À
Le Président,
Thierry BARDOU
n que dessus.
Le secrétaire de séance,
Evelyne FADDI