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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 15 RH Budget principal creation emploi permanent agent comptable temps complet
Document publié le Mardi 6 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 15 RH Budget principal creation emploi permanent agent comptable temps complet)
Thèmes du document : Travail et emploi, Union Européenne, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 07/02/2024
Reçu en préfecture le 07/02/2024
Publié le 07/02/2024 S L Gr
ID : 081-200034056-20240206-D2024_15-DE
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æ "* DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
1 + DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
AT: DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT $
Vue de CS
Séance du 6 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le six février à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS : MM AYRAL - GALZIN - VERNHES - VIALA D. - MME ARMENGAUD - VALERO -
KAZIMIERCZAK - MMES FADDI - FRASSIN - RABOU - MM ALBERT - BAZART - BOUTIE - BRESSOLLES
- CEBE (Suppléant) - COMBET (Suppléant) - CURETTI - DAGUZAN - FAU - GARDELLE - GAYRAUD -
LAROCHE - LENCOU - MONTAGNE - MOULET - OURCET - RAMUSCELLO - ROMERO (Suppléant) -
SIMIONI (Suppléant).
Mme AJCHENBAUM a donné procuration à Mme VALERO.
N° 2024/15
Objet : Ressources humaines : Budget Principal - Création d’un emploi permanent d’agent
comptable à temps complet au grade d’adjoint administratif
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 332-8 et L. 313-1,
Vu le tableau des emplois communautaires,
Conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement. Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à
temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Suite à la disponibilité d’un agent en charge de la comptabilité au sein des services techniques et
afin de pouvoir pallier à son absence, Monsieur le Président propose la création d’un emploi
d'agent comptable au grade d’adjoint administratif territorial à temps complet à compter du 7
février 2024 pour assurer le traitement comptable des dépenses et recettes courantes, assister
et conseiller les services techniques, contrôler l'application de la réglementation budgétaire et
comptable. Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emploi des adjoints
administratifs territoriaux. Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel
sur le fondement de l’article L. 332-8 3° du Code Général de la Fonction Publique: pour les
groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois. En cas
de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci
exercera les fonctions définies précédemment.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve la création d’un emploi d’adjoint administratif territorial à temps complet, à compter
du 7 février 2024, pour assurer les missions d'agent comptable,
- approuve la modification du tableau des emplois communautaires ainsi proposée,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal,
- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois jan que dessus.
Pour copie conforme. |
Le Président, Le secrétaire de séance,
Thierry BARDOU Evelyne FADDI