Acte - 9 d1736949544600 1

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Acte - 9 d1736949544600 1 Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 9 d1736949544600 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Enseignement supérieur, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 04/10/2023

ID Télétransmission : 033-213300635-20231003-131672-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 05/10/2023

certifié exact,

Séance du mardi 3 octobre

2023

D-2023/243

Aujourd'hui 3 octobre 2023, à 14h13,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Monsieur Guillaume MARI présent jusqu'à 16h10, Madame Marie-Julie POULAT présente à partir de 17h30, Monsieur Dimitri BOUTLEUX présent jusqu'à 18h30

Excusés :

Monsieur Amine SMIHI, Madame Brigitte BLOCH, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Bernard- Louis BLANC,Partenariat entre la Ville de Bordeaux et l'Université Michel de

Montaigne 2023-2026. Convention-cadre. Autorisation.

Signature

Madame Céline PAPIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Ville de Bordeaux souhaite développer son partenariat avec l’Université, afin de créer des écosystèmes et des interconnaissances stimulant l’innovation et la recherche. Cette politique active d’échanges permettra un renforcement nécessaire des synergies entre l’université et la ville.

L’Université Bordeaux Montaigne, animée par une politique responsable et volontariste, motivée par des valeurs humanistes en phase avec les attentes sociales et les grands enjeux de société, porte comme ambition la valorisation d’une justice sociale et territoriale, le développement d’une université durable et solidaire et la promotion de l’égalité femmes hommes. Actrice majeure de la métropole bordelaise, elle réunit plus de 17 000 étudiants et 1 300 enseignants et personnels administratifs autour des formations et de la recherche en arts, langues, lettres, sciences humaines et sociales.

La convention soumise à l’approbation du conseil municipal a pour objectif de renforcer les liens et synergies entre la Ville de Bordeaux et l’Université Bordeaux Montaigne autour d’un partenariat cadre, permettant de mener des projets communs pour la période 2023-2026.

Les actions mises en œuvre à partir de ce partenariat auront pour thématiques prioritaires : - Favoriser la participation citoyenne et l’émancipation des jeunes ; - Adapter la ville aux défis environnementaux ;

- Valoriser l'internationalité de la ville, en encourageant les échanges et en valorisant la diversité culturelle.

Partage d’expertise, valorisation de la recherche dans les projets de la Ville, accompagnement des étudiants dans leur émancipation citoyenne, leur parcours et leur insertion professionnelle, mise à disposition d’infrastructures et mise en mise en œuvre d’actions communes sur des thématiques prioritaires déclinées ci-dessus, sont les champs d’intervention pour lesquels la Ville et l’Université affirment leur volonté d’unir leurs forces et énergie.

Les actions menées en partenariat seront déclinées en projets, encadrés ensuite par des conventions spécifiques, telle que celle établie entre l’Université de Bordeaux Montaigne et le musée d’Aquitaine, jointe à la présente délibération, qui définiront les calendriers, les livrables et les résultats attendus, ainsi que les moyens financiers de leur mise en œuvre.

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- Approuver la convention cadre avec l’Université de Bordeaux Montaigne 2023-2026, et la convention d’application concernant le musée d’Aquitaine, telles que figurant en pièces ci-jointes à la présente délibération ;

- Signer tout document relatif à l’exécution de cette décision.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS NON PARTICIPATION AU VOTE de Messieurs Baptiste MAURIN et Francis FEYTOUT

ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 3 octobre 2023

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Céline PAPIN1

CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT

ENTRE :

LA VILLE DE BORDEAUX

Représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC,

Domiciliée en l’Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux Cedex Siret : 213 300 635 00017

Ci-après désignée « la Ville de Bordeaux »,

ET :

L’UNIVERSITÉ BORDEAUX MONTAIGNE

Etablissement public d’enseignement supérieur à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière

Représentée par son Président, Monsieur Lionel LARRÉ

Ayant son siège social : Domaine Universitaire, 33 607 Pessac Cedex Siret : 193 317 666 00017

Ci-après désignée « l’Université Bordeaux Montaigne »

La Ville de Bordeaux et l’Université Bordeaux Montaigne étant ci-après désignées individuellement « partie » et conjointement « les Parties ».2

CONSIDÉRANT QUE

La présente convention a pour objectif de renforcer les liens et synergies entre la Ville de Bordeaux et l’Université Bordeaux Montaigne autour d’un partenariat cadre, permettant de mener des projets communs pour la période 2023-2026. Partage d’expertise, valorisation de la recherche dans les projets de la Ville, accompagnement des étudiants dans leur émancipation citoyenne, leur parcours et leur insertion professionnelle, transition écologique, interculturalité et ouverture internationale, sont les grands champs d’intervention pour lesquels la Ville et l’Université affirment leur volonté d’unir leurs forces et énergie.

L’Université Bordeaux Montaigne, animée par une politique responsable et volontariste, motivée par des valeurs humanistes, en phase avec les attentes sociales et les grands enjeux de société, porte comme ambition la valorisation d’une justice sociale et territoriale, le développement d’une université durable et solidaire et la promotion de l’égalité femmes hommes. Acteur majeur de la métropole bordelaise, elle réunit plus de 17 000 étudiants et 1300 enseignants et personnels administratifs autour des formations et de la recherche en arts, langues, lettres, sciences humaines et sociales. Ses ambitions se reflètent dans un portrait chiffré de ses étudiants, qui est composé à hauteur de 41% d’étudiants boursiers en formation initiale, de 8% d’étudiants internationaux, de plus de 300 étudiants en mobilité internationale, et de 67% d’étudiantes. Elle délivre 138 diplômes nationaux au sein de ses trois unités de formation et de recherche (UFR) « Humanités », « Langues et civilisations », « Sciences des territoires et de la communication », de deux instituts, l’IUT Bordeaux Montaigne et l’Institut de Journalisme Bordeaux Aquitaine, et enfin un département de Français Langue Etrangère. Parallèlement à son investissement dans la formation des étudiants, l’Université Bordeaux Montaigne est également un “laboratoire” dans lequel la recherche a une place centrale. L'école doctorale possède plus d'une trentaine de champs disciplinaires que les doctorants continuent à enrichir. La Recherche de l’Université Bordeaux Montaigne se compose de 9 Unités de Recherche. Avec une politique ambitieuse, créative et pluridisciplinaire, l’université a pour objectif de développer une recherche-action et une recherche-création pour permettre à ses chercheurs d’innover quant aux thématiques choisies, afin de mieux s’inscrire dans la société actuelle.

La Ville de Bordeaux, dont le plan de mandature 2020-2026 se structure autour de 4 axes prioritaires (adapter la ville aux défis environnementaux, favoriser l’émancipation tout au long de la vie, répondre aux aspirations démocratiques, la création d’une ville en commun) souhaite développer son partenariat avec l’université, afin de créer des écosystèmes et des interconnaissances stimulant l’innovation et la recherche. Cette politique active d’échanges permettra un renforcement nécessaire des synergies entre l’université et la ville.

Les actions mises en œuvre à partir de ce partenariat auront pour thématiques prioritaires :

- Favoriser la participation citoyenne et l’émancipation des jeunes

- Adapter la ville aux défis environnementaux

- Valoriser l'internationalité de la ville, en encourageant les échanges et en valorisant la diversité culturelle.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :3

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La Ville de Bordeaux et l’Université Bordeaux Montaigne établissent une convention pluriannuelle sur la période 2023-2026 construisant un partenariat renforcé entre les deux institutions.

Ce soutien mutuel peut prendre l’une des formes suivantes :

- Accueil d’étudiants

- Apport d’expertises

- Mise à disposition d’infrastructures

- Mise en œuvre d’actions communes sur des thématiques prioritaires

Les actions menées en partenariat seront déclinées en projets, encadrés ensuite par des conventions spécifiques, telle que celle établie entre l’université de Bordeaux Montaigne et le musée d’Aquitaine, qui définiront les calendriers, les livrables et les résultats attendus, ainsi que les moyens financiers de leur mise en œuvre.

Ces projets et leur mise en œuvre contractuelle pourront associer le cas échéant d’autres acteurs concernés que l’Université Bordeaux Montaigne et la Ville de Bordeaux.

ARTICLE 2 – THÉMATIQUES PRIORITAIRES

Le partenariat entre la Ville de Bordeaux et l’Université Bordeaux Montaigne se centrera sur plusieurs thèmes prioritaires :

2.1. Favoriser la participation citoyenne et l’émancipation des jeunes

La ville de Bordeaux porte comme ambition prioritaire l’accompagnement et l’émancipation de la jeunesse, le développement de son esprit critique et de sa citoyenneté active.

Les parties développeront ensemble des actions pour l’accueil des nouveaux étudiants, notamment à l’occasion de Bordeaux accueille ses étudiants et ainsi promouvront l’intégration des étudiants dans la Cité. Cet événement s’attache à faire découvrir les lieux culturels emblématiques de la ville gratuitement, avec un programme de visites commentées. Dans le cadre de ce partenariat, la Ville s’engage à réserver 15 places pour les représentants des différentes associations étudiantes de l’Université Bordeaux Montaigne lors de cette journée.

La ville de Bordeaux s'attachera à développer l'action citoyenne des étudiants au cœur de la Cité, à l’image du printemps des expressions (PREX) qui favorise le rapprochement entre le monde étudiant et la société civile, en valorisant le travail réalisé par la jeunesse. Les objectifs de ce projet sont avant tout de développer la démocratie participative des jeunes et de créer un espace d’expression et de partage. Ainsi, le PREX pourra être enrichi des propositions des étudiants de l’Université Bordeaux Montaigne, notamment par la mise en avant de l’appel à idées “je relève le défi” grâce auquel la ville encourage et soutient des initiatives, propose de nombreux conseils et une aide financière aux projets des jeunes bordelaises et bordelais.

De même, le parlement des étudiants mis en œuvre par l’université s’inscrira en résonance avec la mission de la démocratie permanente de la ville de Bordeaux.

En outre, le plan d’action municipal pour une politique culturelle partagée 2021-2026 fixe comme priorité de promouvoir l’éducation artistique et culturelle tout au long de la vie. La ville renforcera ses échanges avec l’université pour multiplier les parcours d’éducation artistique et4

culturelle des étudiants, grâce au foisonnement des ressources de son territoire, en s’appuyant sur un ensemble d’opérateurs municipaux, associatifs et privés. Elle continuera également à déployer des projets culturels, comme la Bacchanight du musée des Beaux-Arts, invitant les étudiants à revisiter et réinterpréter les collections permanentes et temporaires du musée. Cette soirée culturelle et festive est ainsi réalisée par et pour les étudiants.

De plus, des partenariats pourront se développer entre la Ville de Bordeaux et des filières de l'Université, en vue de projets éducatifs communs et impliquant des rencontres entre étudiants et enfants sur les temps scolaires, péri et extra-scolaires.

Enfin, la Carte jeune, en complément du dispositif national du Pass culture, continuera à se développer auprès des étudiants, leur permettant d’avoir un accès favorisé à la culture, aux sports et aux loisirs. L’Université Bordeaux Montaigne pourra alors devenir un véritable relais de la Carte jeune afin d’étendre ses bienfaits à ses étudiants.

2.2. Adapter la ville aux défis environnementaux

Face à l’urgence climatique, la préservation des ressources naturelles est aujourd’hui un enjeu incontournable. Pour y répondre, la Ville de Bordeaux doit mettre en œuvre de nouvelles manières de vivre et de faire la ville, notamment sur le plan écologique, urbanistique et touristique. D’ici 2026, la Ville a pour objectif de sortir d’une logique d’attractivité débridée et de bâtir un modèle de ville résiliente face au dérèglement climatique et aux nombreux défis qu’il provoque. Cette mission gagnera en efficacité grâce au partenariat avec l’Université Bordeaux Montaigne. En effet, les étudiants et chercheurs pourront contribuer activement à la mise en place de certains projets. Ils apporteront, par exemple, leur expertise concernant la nécessaire transition en matière d’aménagement urbain ou de politique touristique.

S’agissant des enjeux essentiels portés par la ville et la Métropole de rééquilibrer la place de la voiture au profit des mobilités douces en centre-ville, d’engager une démarche zéro déchets et de valoriser les notions de sobriété et d’efficacité dans l’usage des ressources naturelles, l’aide des étudiants et chercheurs de l’Université Bordeaux Montaigne sera précieuse et pourra s’illustrer, par exemple, par le biais de la recherche en thèse CIFRE, de stages ou par la participation au projet “je relève le défi” évoqué à l’article 2.1 de la présente convention.

A titre d’exemple en matière de transitions, dans le cadre de la priorité portée par la ville en matière de développement de l’Economie Sociale et Solidaire (la ville portant la présidence du Forum mondial de l’économie sociale et solidaire GSEF), elle accueille actuellement une thèse CIFRE de Bordeaux Montaigne effectuant sa thèse sur les liens entre ESS et culture.

De même, la ville s’est fixée comme objectif de mettre en œuvre la résilience alimentaire autour des maraîchers et du plaisir de manger local pour une ville résiliente, bien nourrie et en bonne santé. Des échanges seront ainsi multipliés avec le master de l’Université Bordeaux Montaigne “Alimentation Durable et Résilience Territoriale”. Tout comme les étudiants pourront venir professionnaliser leurs apprentissages par le biais d’un stage au sein des services municipaux, les agents municipaux pourront également se former au sein de l’université Bordeaux Montaigne.

Enfin, la Ville de Bordeaux qui soutient une transition vers un tourisme durable et a été récompensée du prix européen de smart tourisme s’inscrit en résonnance avec l’Université Bordeaux Montaigne, qui propose des formations de Master Économie du vin et œnotourisme ou encore celui de Master AGEST Transition des organismes locaux de tourisme axés sur la5

transition écologique et le tourisme durable. Les deux parties pourront donc s’attacher à travailler ensemble afin de promouvoir des objectifs communs en la matière.

2.3. Valoriser l'internationalité de la ville, en encourageant les échanges et en valorisant la diversité culturelle

Les deux parties ont la même volonté d’approfondir leur ouverture à l’international. La Ville d’une part, a pour ambition de positionner Bordeaux à l’international grâce à une vision renouvelée, axée sur les enjeux des transitions écologique, sociale, économique et démocratique. D’autre part, elle souhaite valoriser l'internationalité de notre territoire, en encourageant les échanges et en valorisant la diversité culturelle. Elle accorde une priorité aux liens historiques et stratégiques tissés en Europe, en Afrique, ainsi qu’en Amérique du Nord et du Sud. L’engagement de la ville dans l’intégration européenne est également porté en priorité, notamment parce que l’Europe représente l’échelle pertinente pour répondre aux défis s’imposant à nous, et parce que la citoyenneté européenne et la reconnaissance des valeurs attachées à la construction européenne méritent d’être consolidées. En cohérence avec ces priorités thématiques et géographiques, il s’agit de faire vivre les 21 partenariats existants en Europe, Méditerranée, Afrique, Amériques et Asie, sans exclure ponctuellement des actions de coopération en dehors du cercle prioritaire, et de valoriser la diversité culturelle et le caractère polyglotte de la ville.

L’Université Bordeaux Montaigne étant au cœur de l’apprentissage des langues, des sciences humaines et sociales, ce partenariat visant l’interculturalité et l’ouverture au monde n’en sera que consolidé et enrichi. Des partenariats pourront par exemple se développer :

- en lien avec les établissements culturels municipaux pour réaliser des traductions d’ouvrages, des médiations culturelles, des analyses de publics ou un travail de recherche sur des fonds de la bibliothèque Mériadeck ;

- en lien avec la Direction des relations internationales pour enrichir les partenariats internationaux accompagnés par la ville et contribuer aux actions événementielles, en particulier les Journées des langues maternelles et paternelles dont le centre de langues Bordeaux Montaigne a vocation à devenir un partenaire essentiel.

Le 18 mai 2023, l'Unesco a inscrit l'exemplaire original Les Essais, entièrement annoté par Montaigne, au prestigieux registre Mémoire du Monde. Ce partenariat pourra donc favoriser les relations avec les établissements d’enseignement supérieur et de recherche dans les villes jumelles ou partenaires de la Mairie, ainsi que renforcer l’accueil d’étudiants et d’enseignants internationaux à Bordeaux. A l’occasion du Moi(s) Montaigne, les deux parties pourront illustrer leur engagement mutuel en continuant à soutenir cet événement qui apporte un éclairage sur le génie du philosophe Michel de Montaigne, tout en innovant afin de permettre d’ouvrir cet évènement vers la Cité et de diffuser mondialement l’œuvre du philosophe.

ARTICLE 3 – MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

3.1. Appui à la formation et insertion professionnelle.

La Ville s’engage en faveur de l’autonomie des jeunes, de leur insertion sociale et professionnelle. Les relations entre l’Université Bordeaux Montaigne, formatrice du devenir d’une partie des étudiants bordelais, et la Ville, offrant de nombreuses possibilités de professionnalisation seront ainsi renforcées afin de permettre leur insertion professionnelle.6

La Ville de Bordeaux et ses modes d’intervention seront présentés devant les étudiants. Des formations pourront également être proposées par l’Université Bordeaux Montaigne à destination des conseillers municipaux ou agents de la ville concernant de nombreux domaines (transition écologique, politiques publiques, management public, aménagement du territoire, langues étrangères...) selon deux modalités :

- Mise en place de séminaires thématiques aussi bien sur des questions techniques que sur des thématiques plus transversales.

- Participation des agents de la Ville à certaines formations continues afin d’assurer leur montée en compétences.

La Ville de Bordeaux a l’occasion d’accueillir chaque année des stagiaires issus des formations de l’Université Bordeaux Montaigne. Cette convention cadre renforcera ce partenariat.

La mairie de Bordeaux proposera également de tutorer des projets étudiants de l’Université Bordeaux Montaigne s’inscrivant en résonnance avec les thèmes évoqués en article 2 et de favoriser, en lien avec Bordeaux Métropole, le recrutement des étudiants pour des besoins évènementiels liés à l’accueil de délégations étrangères ou à de grands événements internationaux tels que l’organisation des jeux Olympiques.

3.2. Appui à la recherche.

La Ville de Bordeaux s’engage à étudier les propositions de recherches qui pourraient lui être faites par des doctorants en formation CIFRE ou dans le cadre de chaires sur les thématiques d’intérêt commun identifiées à l’article 2.

De plus, dans l’objectif de développer la recherche sur l’esclavage, les traites, leurs abolitions et leurs héritages, particulièrement dans les bassins aquitains et bordelais, la Ville de Bordeaux propose des bourses de recherche pour des étudiant.e.s inscrit.e.s en doctorat de sciences humaines et sociales pour faciliter leurs premières recherches.

3.3. Appui au développement de la vie étudiante.

Il convient de rappeler que le CROUS est le principal interlocuteur en matière de vie étudiante, mais la Ville de Bordeaux s’engage à orienter les jeunes vers des partenaires appropriés, afin de fluidifier l’amélioration des conditions de vie des étudiants bordelais.

3.4. Appui au développement territorial.

L’Université Bordeaux Montaigne dispose d’infrastructures qui pourront être mises à disposition de la Ville de Bordeaux et inversement. Les modalités de mise à disposition devront être définies conjointement par les Parties avant toute occupation.

La Ville de Bordeaux et l’Université de Bordeaux Montaigne pourront organiser des conférences communes au sein de salles municipales ou sur les territoires relatives aux thématiques prioritaires définies dans l’article 2.7

ARTICLE 4 – ENGAGEMENT DES PARTIES

La Ville de Bordeaux et l’Université Bordeaux Montaigne s’engagent à fournir les moyens nécessaires, notamment en termes de pilotage et de suivi, pour la mise en œuvre des actions ou réflexions inscrites dans cette convention.

Chaque action fera l’objet d’une convention spécifique déterminant les conditions et les modalités pour sa réalisation entre les deux parties.

ARTICLE 5 – COMMUNICATION ET CONFIDENTIALITÉ

Chacune des parties veillera à ce que la lisibilité du partenariat soit assurée auprès des publics, partenaires et interlocuteurs.

L'Université Bordeaux Montaigne autorise la Ville de Bordeaux à reproduire et diffuser son nom et son logo sur tous les supports de communication concernant le partenariat objet de la présente convention.

La Ville de Bordeaux autorise l'Université Bordeaux Montaigne à reproduire et diffuser son nom et son logo sur tous les supports de communication concernant le partenariat objet de la présente convention.

Ces éléments devront être communiqués par la Ville de Bordeaux et par l'Université Bordeaux Montaigne, en haute définition, dès notification de la présente convention.

Les maquettes de chacun des supports comportant le logo de la Ville de Bordeaux et de l'Université Bordeaux Montaigne seront soumises au partenaire avant impression.

La Ville de Bordeaux et l'Université Bordeaux Montaigne s’engagent à ne pas divulguer à des tiers les documents, les informations ou les renseignements de nature confidentielle sur les travaux engagés.

ARTICLE 6 – DATE D’EFFET ET DE RÉSILIATION

La présente convention prend effet à compter de sa signature par la dernière des Parties et dure jusqu’au 31 décembre 2026 inclus.

Les conventions spécifiques signées en application de la présente convention pourront être résiliées pour tout motif. La partie désireuse de résilier la convention devra notifier son intention à l’autre Partie par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

La résiliation ne pouvant intervenir avant la fin de l’année universitaire ni avant la fin des actions de coopération en cours, le cas échéant.

Au cas où l’une des parties manquerait à ses obligations telles qu’elles résultent de la présente convention, l’autre partie pourra résilier ladite convention après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans un délai de trente jours après sa présentation.8

ARTICLE 7 – AVENANT

Toute modification de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant préalablement soumis à l’approbation de l’organe délibérant de la Ville de Bordeaux. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux- ci puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux de la convention.

ARTICLE 8 – LITIGES

Toute contestation ou tout litige portant sur l’interprétation et l’exécution de la présente convention sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties trouvé dans un délai de 3 mois, devant le tribunal administratif de Bordeaux, à qui elles attribuent juridiction.

Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le …/…/………..

Pierre HURMIC

Maire de Bordeaux

Lionel LARRÉ

Président de l’Université Bordeaux

Montaigneaccord-cadre (partenariat Bordeaux/ UBM) 1/12

CONVENTION- d’APPLICATION DE PARTENARIAT ENTRE LE MUSEE D’AQUITAINE DE LA VILLE DE

BORDEAUX ET L’UNIVERSITE DE BORDEAUX MONTAIGNE

ENTRE :

La Ville de Bordeaux pour le Musée d’Aquitaine

Collectivité locale

Ayant son siège : 20, Cours Pasteur – 33000 Bordeaux

Numéro SIRET : 213 300 635 00017

Représenté par son Maire, Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D/…. du Conseil Municipal du …., reçue en préfecture le …

Ci-après désigné « la ville de Bordeaux»,

d’une part,

Et

L’UNIVERSITÉ BORDEAUX MONTAIGNE (Université Bordeaux-III)

Etablissement public à caractère scientifique culturel et professionnel (EPCSCP)

N° SIRET: 193 317 666 00017 - code APE (NAF) : 8542Z

Ayant son siège : Domaine Universitaire 19 esplanade des Antilles 33 607 Pessac Représentée par Monsieur Lionel LARRE

En sa qualité de Président,

Ci-après désigné « I ’Université Bordeaux Montaigne »,

d’autre part,

ci-après désignées chacune individuellement «Partie » et collectivement «Parties » ou « Institutions »,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’éducation, et notamment ses articles L.712-2 et L.712-3,

Vu la délibération du conseil d’administration de l’Université Bordeaux Montaigne en date 29 octobre

2021 portant délégation de pouvoirs au président de l’Université Bordeaux Montaigne en matière

d’approbation des conventions,

CONSIDÉRANT QUE :

Depuis plusieurs années, la ville de Bordeaux a tissé des liens avec l’Université Bordeaux Montaigne

par le biais de collaborations que les deux institutions souhaitent renforcer autour d’un partenariat

cadre.accord-cadre (partenariat Bordeaux/ UBM) 2/12

L’Université Bordeaux Montaigne réunit plus de 17 000 étudiants et 1300 enseignants et personnels

administratifs autour des formations et de la recherche en arts, langues, lettres, sciences humaines et

sociales. Elle délivre 138 diplômes nationaux au sein de ses trois unités de formation et de recherche

(UFR) « Humanités », « Langues et civilisations », « Sciences des territoires et de la communication »,

de deux instituts, l’IUT Bordeaux Montaigne et l’Institut de Journalisme Bordeaux Aquitaine, et enfin

un département de Français Langue Etrangère.

L’activité scientifique de l’université Bordeaux Montaigne se déploie au sein de 16 équipes de

recherche (8 EA, 6 UMR), auxquelles sont rattachés 402 enseignants-chercheurs (274 MCF et 128 PR),

et près de 600 doctorants de l’Ecole doctorale Montaigne Humanités. Les recherches qui y sont

conduites portent principalement sur les Sciences Humaines et Sociales, plus précisément pour

reprendre la terminologie de l’HCERES les sous-domaines « normes, institutions, comportements

sociaux », « espaces environnements, sociétés », « esprit humain, langage, éducation », « langues,

textes, arts, cultures », « monde anciens et contemporains ». Une grande partie de ces recherches sont

conduites sous forme de programmes en collaboration avec un grand nombre d’institutions

(organismes de recherches, collectivités territoriales) et de partenaires privés.

Parmi les domaines de recherche dans lesquels l’université excelle et a acquis une reconnaissance

internationale et qui peuvent au premier titre être intéressées par une collaboration avec le musée

d’Aquitaine se trouvent l’archéologie, les sciences pour l’archéologie, l’histoire, l’histoire de l’art, le

patrimoine et l’aménagement, qui ont une longue tradition de collaboration avec le musée. Les

équipes de recherche dont l’activité contribue à des recherches de haut niveau dans les premiers

domaines cités sont l’UMR Ausonius, spécialisée dans l’archéologie des périodes anciennes et

médiévales, dans l’histoire des périodes anciennes et médiévales, ainsi que dans les langues anciennes,

et l’UMR IRAMAT-CRPAA, Institut de recherche sur les Archéomatériaux – Centre de recherche en

physique appliquée à l’archéologie, spécialisée dans la chronologie, les matériaux et l’architecture du

bâti monumental. Ces UMR ont d’abord été réunies, avec l’UMR PACEA de l’université de Bordeaux,

au sein d’un Laboratoire d’Excellence, le LaSCarbx (Laboratoire d’excellence de sciences

archéologiques de Bordeaux), valant au site universitaire de Bordeaux d’occuper le premier rang

national dans le domaine des sciences pour l’archéologie et le 16e mondial selon le classement du

World Ranking by subject du Times Higher Education (2016). La fin du LaSCarbx en décembre 2020 ne

mettra pas fin à cette collaboration, puisque les mêmes équipes ont été lauréates en 2021 du GPR

« Human Past », regroupées au sein du Département des Sciences Archéologiques de l’UB : elles y

trouveront les moyens de continuer leur progression. L’Archéopôle héberge également l’UMS

Archéovision, spécialisée dans la 3D au service de l’archéologie et du patrimoine. La qualité des

programmes et des publications qui en sont issus, les réussites renouvelées à des appels à projets

nationaux, européens et internationaux de très haut niveau scientifique (ANR, ERC), les équipements

innovants, les expertises acquises, un double ancrage régional et international des domaines de

recherche, comme l’habitude des partenariats, sont autant de points forts qui confèrent aux équipes

du pôle archéologie un savoir-faire internationalement reconnu pour participer ou conduire des

programme d’étude et d’accompagnement à la mise en valeur du patrimoine ancien.

D’autres Unités de Recherche de l’Université Bordeaux Montaigne sont nationalement et

internationalement reconnues pour leurs recherches dans différents domaines de l’interculturalité et

de l’histoire de zones géographiques que l’Histoire a mises en relation avec Bordeaux et l’Aquitaine

(CLIMAS, AMERIBER, Passages, LAM)… Les champs de compétences développés dans ces différentesaccord-cadre (partenariat Bordeaux/ UBM) 3/12

équipes seront sans aucun doute un terreau très fécond à une collaboration avec le Musée

d’Aquitaine : le travail sur les peuples indigènes mené à CLIMAS et à AMERIBER, sur les Afriques dans

le monde, mené par le LAM, ou encore sur la figure de Montaigne dans le cadre du mois Montaigne

(TELEM) qui célèbre déjà la collaboration entre nos deux établissements seront autant de lieux de

convergence où nous pourrons mutuellement bénéficier de cette convention. Les cycles de

conférences qui sont déjà régulièrement organisés au musée par des chercheurs de l’UBM (en 2020

un cycle sur « l’illusion cartographique » organisé par Matthieu Noucher (UMR Passages), et assez

régulièrement un cycle sur les religions organisé par Bernadette Rigal-Cellard (CLIMAS)) pourront être

développés en se basant sur la richesse et la diversité des compétences de toutes nos équipes.

En appui de la volonté de valoriser les compétences de l’ensemble des équipes de l’université,

l’Université Bordeaux Montaigne se donne comme objectif de renforcer et de centraliser les initiatives

qui ont été prises en matière de valorisation – et là encore, une convention avec le Musée d’Aquitaine

est de nature à mieux mettre en valeur et à renforcer les multiples interventions de nos chercheur.ses

dans la cité. Le centre d’innovation Sociétale UBIC (Universités Bordeaux interculture), créé dans le

cadre de l’IdEx Bordeaux et désormais rattaché à l’ADERA, est l’une de ces initiatives, sur l’expérience

de laquelle nous pourrons nous appuyer pour mener une politique d’établissement concertée en

termes de valorisation.

La ville de Bordeaux, préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde se

situe au centre d’une agglomération de plus de 1 200 000 d’habitants. Elle bénéficie d’une situation

privilégiée : au débouché de la Dordogne et de la Garonne, à proximité du littoral Atlantique, elle s’est

structurée à la croisée de voies de communication anciennes.

La ville souhaite développer des partenariats avec les universités en créant des écosystèmes et des

interconnaissances stimulant l’innovation et la recherche. Cette politique active d’échanges, impératif

démocratique et social, permettra également un renforcement nécessaire du lien entre les universités

et la société civile.

La présente convention est prise en application de la convention cadre Ville-Université Bordeaux

Montaigne 2023-2026 ayant pour objectif de renforcer les liens entre la Ville de Bordeaux et

l’université Bordeaux Montaigne s’inscrivant dans un partenariat cadre, permettant de mener des

projets communs. Ce partenariat cadre a pour thématiques prioritaires :

- Favoriser la participation citoyenne et l’émancipation des jeunes

- Adapter la ville aux défis environnementaux

- Valoriser l'internationalité de la ville, en encourageant les échanges et en valorisant la diversité

culturelle.

Le musée d’Aquitaine est le fruit du rassemblement de plusieurs collections constituées par la ville

depuis le 16e siècle. En 1963, le musée lapidaire accueille les collections d’autres musées de Bordeaux

et prend le nom de Musée d’Aquitaine. Aujourd’hui, le musée regroupe plus d’1,3 million de pièces,

illustrant l’histoire de Bordeaux et de sa région, de la Préhistoire au 20e siècle. De prestigieuses

collections d’archéologie, d’histoire, d’ethnographie régionale et extra-européenne retracent la vie

des Aquitains et leurs relations avec le reste du monde. Armateurs, marins, missionnaires,

explorateurs, médecins ont rapporté à Bordeaux des objets provenant d’Afrique, d’Océanie et desaccord-cadre (partenariat Bordeaux/ UBM) 4/12

Amériques. Le fonds extra-européen est constitué de 5 000 pièces.

Le musée possède également une collection de textiles / costumes et accessoires, Celle-ci compte

environ 3 000 pièces. Une collection de livres anciens et manuscrits de près de 700 livres anciens sont

conservés à la bibliothèque. La collection iconographique traite d’histoire, d’urbanisme, d’architecture

et d’ethnographie. On dénombre environ 5 000 dessins, estampes, peintures, affiches et 40 000

photographies et cartes postales. Avec une fréquentation de 150 000 visiteurs par an, c’est un des plus

grands musées d’histoire en France.

Le Centre National Jean Moulin rassemble depuis 1967, à l’instigation de Jacques Chaban-Delmas,

Compagnon de la Libération et Délégué Militaire National du Général de Gaulle en France occupée,

des collections d’objets, de photographies et de documents témoignant de l’histoire de la Résistance,

de la Déportation et des Forces Françaises Libres. Ce fonds unique et remarquable résulte de la

générosité de nombreux résistants et déportés. Il a, de fait, une vocation à la fois pédagogique et

mémorielle

Le musée Goupil, créé en 1991 par la Ville de Bordeaux, est un musée municipal labellisé Musée de

France par le ministère de la Culture. Consacré à l’image, à ses techniques et à ses usages au 19e siècle,

il conserve le fonds de la maison Goupil, dynastie d’éditeurs d’art internationaux basés à Paris, actifs

de 1827 à 1920. Depuis 1998, ces collections sont hébergées au musée d’Aquitaine et le musée Goupil

complète l’offre culturelle du musée par la dimension historique, sociologique et technique du 19e

siècle. Unique au monde, la collection Goupil est constituée de 70 000 photographies, 46 000

estampes, 7 200 matrices (cuivres gravés, pierres lithographiques, blocs typogravures et

chromotypogravures, négatifs sur verre), 1 000 livres et revues illustrées, 15 mètres linéaires d’archives

diverses. Une bibliothèque spécialisée dans le 19e siècle (histoire, art et techniques de reproduction

et de diffusion) est propre à Goupil. On y trouve également les études, les publications et la

documentation ayant trait à la collection.

Bordeaux Patrimoine mondial : suite à l'inscription des 1700 hectares de Bordeaux Port de la Lune sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco en 2007 puis à l'intégration de Bordeaux au réseau des Villes et pays d'art et d'histoire en 2009, la Ville a souhaité renforcer l'animation et la transmission de son patrimoine urbain. Bordeaux Patrimoine Mondial, le service d'animation de l'architecture et du patrimoine de la Ville, a pour mission de raconter le Bordeaux d'hier pour comprendre celui d'aujourd'hui et ainsi mieux se projeter dans la ville de demain.

Le service développe une programmation d'actions culturelles saisonnières au printemps et à l'automne, les "balades urbaines" : visites guidées, ateliers jeune publics, conférences... Il coordonne les Journées européennes du patrimoine et du matrimoine locales et accompagne l'éducation au patrimoine et à l'architecture de Bordeaux dans le cadre scolaire.

Depuis novembre 2021, le projet d'animation de l'architecture et du patrimoine évolue. Afin de renforcer les liaisons naturelles entre l'espace urbain et les collections du musée d'histoire, le service a rejoint la direction du musée d'Aquitaine pour construire ensemble une offre enrichie et poursuivre sa mission. C'est donc au sein du musée qu'un espace d'interprétation de l'architecture et du patrimoine est à l'étude pour voir le jour dans les années qui viennent. Dans un premier temps, c'est l'activité scolaire et jeune public qui a trouvé refuge au musée, grâce à un nouvel espace d'action culturelle aménagé spécialement au musée en novembre 2022.accord-cadre (partenariat Bordeaux/ UBM) 5/12

Soucieuse d’innover et d’irriguer ses politiques publiques des enjeux du développement durable et de

valorisation du patrimoine de la collectivité, la ville de Bordeaux conduit une politique active de

partenariats avec l’enseignement supérieur et la recherche. Avec l’université Bordeaux Montaigne, des

collaborations existent depuis plusieurs décennies autour de son très riche patrimoine historique et

archéologique.

La perspective de nouvelles collaborations autour de projets de plus grande ampleur, concernant aussi

bien les domaines du patrimoine, de la culture que la formation des étudiants et des professionnels

nécessite de disposer d’une CONVENTION d’APPLICATION.

La ville de Bordeaux entend ainsi :

- conforter l’excellence universitaire à un moment clé de son développement,

- bénéficier de l’ancrage et des réseaux de l’Université Bordeaux Montaigne pour démultiplier un

certain nombre d’actions et de politiques publiques,

- solliciter l’expertise et le savoir-faire de l’Université Bordeaux Montaigne sur des sujets l’intéressant

(histoire, mémoire, géographie, urbanisme, société, interculturalité, pratiques et droits culturels,

environnement…)

Compte tenu des complémentarités de leurs objectifs et de leurs moyens, les parties ont décidé

d’associer leurs compétences, ainsi que les ressources humaines et matérielles durant la mise en

œuvre de la CONVENTION d’APPLICATION.

Considérant la volonté commune des Parties de collaborer dans le cadre de la présente convention-

cadre (ci-après désignée « CONVENTION d’APPLICATION » »),

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - OBJET:

Par la présente CONVENTION d’APPLICATION, la ville de Bordeaux et l’Université Bordeaux Montaigne

conviennent de collaborer à la mise en œuvre d’un accord pluriannuel établissant un partenariat

renforcé entre les deux institutions.

Les actions menées en partenariat seront déclinées en projets, encadrées ensuite par des conventions

spécifiques qui définiront les calendriers, les livrables et les résultats attendus, ainsi que les moyens

financiers de leur mise en œuvre.

Ces projets et leur mise en œuvre contractuelle pourront associer le cas échéant d’autres acteurs

concernés que l’Université Bordeaux Montaigne et la ville de Bordeaux.

ARTICLE 2 – Objectifs STRATÉGIQUES DU PARTENARIAT :

2.1 – Axes de coopérationaccord-cadre (partenariat Bordeaux/ UBM) 6/12

Plusieurs axes de coopération sont identifiés touchant aussi bien à la recherche, les formations, l’ingénierie de projet, ou la médiation et scénographie patrimoniale. Au jour de la convention, elle a pour objet les projets suivants :

1. Le musée d’Aquitaine conserve l’une des plus riches collections de France, composée d’1,3 million de pièces. Si une importante partie de ce mobilier a été étudiée, il en demeure encore qui ne l’est pas et qui peut faire l’objet d’études de tous ordres, qu’il s’agisse de travaux historiques, archéologiques ou épigraphiques, ou dans le cadre des formations à la régie des œuvres et à la médiation.

2. La fouille archéologique programmée du tombeau de Michel de Montaigne a débuté en 2019 et s’est terminée en 2022.. Plusieurs chercheurs de l’Université Bordeaux Montaigne sont impliqués dans ces recherches aux retombées médiatiques internationales. Une publication scientifique, un ouvrage de vulgarisation ainsi que des actions de valorisation sont prévus dans les années à venir.

3. La participation de plusieurs chercheurs de l’Université Bordeaux Montaigne au Comité Scientifique du musée d’Aquitaine a permis d’enrichir le Projet Scientifique et Culturel 2020-2025 du musée. Ces membres seront de nouveau sollicités pour assurer le suivi et le développement des actions proposées dans ce document (rénovation du parcours permanent, projets de recherches, valorisation des résultats).

4. Création d’une « lithothèque » autour du calcaire avec les chercheurs de l’IRAMAT afin de retrouver l’origine géographique des matériaux de constructions des monuments bordelais ainsi que des statues antiques, médiévales et modernes conservées au musée d’Aquitaine,

5. Une réflexion est en cours au sein du musée d’Aquitaine sur la politique de collecte pour la période contemporaine : que doit on garder ? Sur quels supports ? Comment collecter ? Les chercheurs en histoire contemporaine peuvent éclairer les conservateurs sur les thématiques à collecter.

6. La collection de moulages en plâtre de l’ancienne université de Bordeaux actuellement conservée au musée d’Aquitaine a été transférée sur le campus au cours de l’année 2020. Le musée prépare le déménagement de la collection.

7. Mise en place d’une démarche visant à développer une fréquentation active du musée par les étudiants de l’université Bordeaux Montaigne, en lien étroit avec les enseignants-chercheurs, le service culturel, et le service de la communication. Cela passera par des rencontres avec les associations étudiantes, le service de la vie étudiante, le musée et l’association des Amis du musée d’Aquitaine.

8. Développer l’implication des personnels de l’UBM aux projets de valorisation et de diffusion des activités du musée d’Aquitaine : expositions, publications, projets de conférence, actions de médiation, programmation culturelle. Cela passera par des travaux menés en commun, notamment autour d’exposition (les débuts de l’olympisme, D’Alexandre le Grand à Cléopâtre, l’Egypte des Ptoélémées…)

2.2. Moyens mis en œuvreaccord-cadre (partenariat Bordeaux/ UBM) 7/12

Pour la réalisation des objectifs susnommés, les parties s’engagent à mobiliser leurs compétences,

ressources humaines et matérielles, selon les modalités de partenariat qui restent à définir au cas par

cas et qui peuvent prendre la forme de co-productions ou de prestations :

De la part du musée d’Aquitaine :

- Hébergement de stagiaires, d’étudiants ou de fouilleurs engagés sur des actions relevant de la

présente CONVENTION d’APPLICATION;

- co-encadrement de mémoires de master

- co-financement de thèses « Conventions Industrielles de Formation par la Recherche » avec

l’ANRT (Association Nationale Recherche Technologie); CIFRE avec l’ANRT

- mise à disposition de la documentation pouvant donner lieu à la constitution de données de

recherche ;

- accueil de stages d’étudiants de licence et master (liste des formations ci-dessous), dans

plusieurs domaines y compris les langues pour un travail de traduction du matériel de visite ;

- Mise à disposition gratuite de l’auditorium et des salles de réunion dans le cadre de

conférences, colloques ou symposiums organisés par l’Université Bordeaux Montaigne sur des

thématiques relevant de la CONVENTION-CADRE.

- Mise à disposition gratuite du musée dans le cadre de cours délocalisés au musée d’Aquitaine

- Possibilité d’utiliser des images du musée d’Aquitaine après accord écrit du musée

De la part des équipes de l’Université Bordeaux Montaigne :

- Encadrement de sujets de master ou de thèse de doctorats sur des sujets relevant de la

CONVENTION-CADRE ;

- publications scientifiques

- engagement des moyens de la politique scientifique d’établissement (PSE) sur les programmes

de recherche relevant de la CONVENTION-CADRE;

- dans la cadre d’un programme de recherche en partenariat, partage des données du CRP2A-

IRAMAT

- mobilisation de l’ingénierie de la collection des Atlas historiques des villes de France ;

- apport d’expertises scientifiques pour les projets de la ville de Bordeaux relevant de la

CONVENTION d’APPLICATION;

- Accompagnement du musée dans sa démarche de valorisation patrimoniale par un travail

d’ingénierie du projet global

- Restitutions dans le cadre de communications grand public des résultats des travaux engagés

- co-commissariat d’expositions sur des thématiques relevant de la CONVENTION

d’APPLICATION

- contribution à des projets de diffusion et de valorisation des collections et des actions du

musée sur des thématiques relevant de la CONVENTION d’APPLICATION

. Une première liste de parcours cibles permet d’identifier, à titre indicatif, les formations suivantes :

- Dans le domaine des Sciences humaines et sociales, arts, culture & économies créatives

o Licence histoire

o Licence Sciences archéologiques

o Licence Histoire de l’artaccord-cadre (partenariat Bordeaux/ UBM) 8/12

o Licence culture humaniste et scientifique

o Licence danse

o Licence design

o Licence musicologie et pratiques artistiques supérieures

o Licence Musiques actuelles, jazz et chanson

o Licence théâtre

o Master archéologie

o Master archéométrie

o Master stratégie et techniques de l’opération archéologique

o Master développement, innovation et environnement du XVIe au XXIe siècle

o Master études médiévales

o Master histoire ancienne

o Master histoire de l’art

o Master ingénierie de projets culturels et interculturels

o Master lettres classiques

o Master patrimoine et musées

o Master sociétés et cultures urbaines du XVIe au XXIe siècle

o Master pouvoirs et espaces politiques du XVIe au XXIe siècle

o Master artiste intervenant : pratiques artistiques et actions sociales

o Master Arts

o Master documentation et archives

o Master design : interaction, innovation, service

o Master musique et culture

o Master expérimentation et recherches dans les arts de la scène

- Dans le domaine de l’aménagement, du développement territorial et de l’urbanisme

o Master Développement des territoires, origine et qualité des produits

o Master 2 Ingénierie de l’animation territoriale

o Master Gestion territoriale du développement durable

o Master Géographie sociale, culturelle et politique

o Masters Aménagement, mention « urbanisme et développement territorial durables »

o Masters Aménagement, mention « Aménagement et gestion des équipements, sites et

territoires touristiques »

o Master Urbanisme, mention « paysage, évaluation environnementale et projets de

territoire »

o Master Urbanisme, mention « Stratégie, projets, maitrise d’ouvrage »

o Master « Approches historiques et socio-culturelles du cinéma et de l’audiovisuel »

o Master « Ingénierie de projets culturels et interculturels »

- Dans le domaine de la communication et des sciences de la société

o Master « Conception de projet numérique et multimédia »

- Dans le domaine des langues étrangères appliquées

o Master LEA, parcours « Économie du vin, œnotourisme, interculturalité »accord-cadre (partenariat Bordeaux/ UBM) 9/12

o les licences et les masters LLCER (Langues, Littératures, Cultures Etrangères et Régionales)

nous semblent avoir aussi beaucoup à apporter et beaucoup à gagner à ce

conventionnement, et aux possibilités qu’il offrira. Les étudiants de ces formations ont des

compétences linguistiques et traductologiques qu’ils peuvent mobiliser pour faire un travail

de médiation et de traduction destiné aux visiteurs du musée, par exemple, ou pour

présenter à nos visiteurs internationaux les collections du musée. Ils ont aussi des

compétences interculturelles, littéraires et historiques qui peuvent être mobilisées sur de

nombreux sujets pouvant intéresser le musée – sur la traite et sur l’esclavage dont l’histoire

a été récemment mise en valeur par les espaces du musée, sur les peuples indigènes et

l’environnement dans les différentes zones géographiques qu’ils étudient, par exemple.

ARTICLE 3 - VOLETS COMPLÉMENTAIRES:

D’autres domaines pourront être explorés, par la suite, en lien avec les compétences de la ville de

Bordeaux et de l’Université Bordeaux Montaigne.

Il appartiendra à chacune des Parties de faire des propositions dans le cadre du suivi de la présente

CONVENTION d’APPLICATION

ARTICLE 4 - ENGAGEMENT DES PARTIES :

La ville de Bordeaux et l’Université Bordeaux Montaigne s’engagent à fournir les moyens nécessaires,

notamment en termes de pilotage et de suivi, pour la mise en œuvre des actions ou réflexions inscrites

dans cette convention.

Une organisation est mise en place pour le suivi du partenariat. Elle est composée d’un comité de

pilotage stratégique. Celui-ci comprendra, du côté de l’université Bordeaux Montaigne, le président

de l’université Bordeaux Montaigne ou son représentant, le vice-président de la commission recherche

(ou son représentant), les directeurs des unités de recherches impliquées dans les projets scientifiques

(ou leurs représentants), le directeur de la MSHA, le VP chargé du mécénat et de la recherche de

partenariats. Il sera composé, du côté de la ville de Bordeaux, par Monsieur le maire (ou de son

représentant), du directeur du Musée d’Aquitaine, des chargés de collections, du responsable du

service des publics.

Ce comité sera convoqué par la ville de Bordeaux et l’Université Bordeaux Montaigne. L’ordre du jour

est fixé de concert par la ville de Bordeaux et l’Université Bordeaux Montaigne. Les décisions prises au

cours du comité de pilotage seront arrêtées d’un commun accord et feront l’objet, le cas échéant, de

validation par les instances compétentes des deux Parties.

Le Comité de pilotage stratégique est co-présidé par le maire de Bordeaux et le Président de

l’Université Bordeaux Montaigne. Il définit les orientations et valide les propositions d’actions. Il assure

la coordination du portefeuille des projets mis en œuvre pour chacune des actions envisagées dans le

cadre du présent partenariat. Il se réunit une à deux fois par an et établit, pour chaque année civile,

un bilan des actions conduites pendant l’année en cours, le programme d’actions à mener pour l’année

à venir et les moyens nécessaires à la mise en œuvre de chacune d’entre elles.accord-cadre (partenariat Bordeaux/ UBM) 10/12

ARTICLE 5 - COMMUNICATION:

Chacune des Parties veillera à ce que la lisibilité du partenariat soit assurée auprès des publics,

partenaires et interlocuteurs.

L’Université Bordeaux Montaigne autorise la ville de Bordeaux à reproduire et diffuser son nom et son

logo sur tous les supports de communication concernant le partenariat objet de la présente

CONVENTION d’APPLICATION.

La ville de Bordeaux autorise l’Université Bordeaux Montaigne à reproduire et diffuser son nom et son

logo sur tous les supports de communication concernant le partenariat objet de la présente

CONVENTION d’APPLICATION.

Les Parties s'engagent à n'utiliser les contenus, marques et/ou logos transmis par l’autre Partie, que dans le strict cadre de la présente CONVENTION d’APPLICATION et s’engagent à ce que l'utilisation qu'elles feront des contenus, marques et logos de l’autre Partie ne soit jamais de nature à introduire une confusion dans l'esprit du public quant à la propriété desdits contenus, marques et logos.

ARTICLE 6 - CONFIDENTIALITÉ:

6.1 – Informations Confidentielles

Les « Informations Confidentielles » régies par la CONVENTION d’APPLICATION sont constituées par toutes les informations et données quelle qu’en soit la nature, ainsi que par les documents de toute nature, écrits ou imprimés, tous échantillons, modèles, maquettes, spécifications, logiciels, produits, rapports, descriptifs, états financiers, prévisions, études de marchés et autres, présentés comme confidentiels par l’une des Parties et transmis à l’autre par écrit, oral ou tout autre moyen dans le strict cadre de l’objet et des axes stratégies de partenariat énoncés aux articles 1 et 2 de la présente CONVENTION d’APPLICATION.

Il est expressément stipulé que chacune des Parties est réputée pouvoir disposer valablement des Informations Confidentielles qu’elle transmet à l’autre Partie, et que la présente convention-cadre ne méconnaît aucun engagement, quel qu’il soit, qu’elle aurait pu souscrire au profit d’un tiers. En outre, aucune disposition contenue dans la CONVENTION d’APPLICATION ne peut être interprétée comme obligeant une des Parties à divulguer des Informations Confidentielles à l'autre, chacune des Parties étant seule juge des Informations Confidentielles qu’elle estime nécessaire de transmettre à l’autre Partie.

6.2 - Obligation de confidentialité

Les Parties s’engagent à considérer comme strictement confidentielles, et, en conséquence à ne pas divulguer ou communiquer de quelque façon ou sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation de la Partie à l’origine de la divulgation, les Informations Confidentielles dont elles pourraient avoir connaissance à l’occasion de l’exécution de la présente CONVENTION-CADRE, tant que lesdites informations ne seront pas tombées dans le domaine public, sous réserve des dispositions prévues à l'article 6.2 des présentes.accord-cadre (partenariat Bordeaux/ UBM) 11/12

Les Parties garantissent le respect de l’ensemble des engagements prévus à l’article 6 de la présente CONVENTION d’APPLICATION par leurs membres, personnels et mandataires.

6.3 - Exclusions

Ne seront pas considérées comme confidentielles les informations qui, preuve écrite pouvant être produite :

- seraient dans le domaine public à la date de leur communication ou qui seraient mises dans le

domaine public par un tiers de bonne foi ;

- seraient déjà connues de la Partie les recevant à la date d’entrée en vigueur de la présente

CONVENTION d’APPLICATION;

- seraient transmises en raison d’une loi ou d’une réglementation applicable obligeant l’une des

Parties à les divulguer,

- devraient être transmises à la demande d’une juridiction légalement compétente enjoignant à

l’une des Parties de les divulguer. Dans ce cas, la Partie faisant l’objet d’une telle mesure devra en avertir, dans les plus brefs délais, la Partie à l’origine de la divulgation, de façon à ce que celle-ci puisse s’y opposer le cas échéant.

7.4 Dispositions particulières

Les dispositions de l’article 6 de la CONVENTION d’APPLICATION ne pourront faire obstacle :

- ni à l’obligation qui incombe aux enseignants-chercheurs, aux chercheurs participant à l’exécution des travaux de recherche engagés au titre de la présente convention-cadre de produire un rapport d’activité à l’établissement dont ils relèvent, dans la mesure où cette communication ne constitue pas une divulgation au sens des lois sur la propriété intellectuelle ;

- ni à la préparation et à la soutenance de rapports des enseignants-chercheurs, chercheurs et des

étudiants dont l'activité est en relation avec l'objet de la présente CONVENTION-CADRE.

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE :

Aucune des dispositions de la présente CONVENTION-CADRE ne peut être interprétée, expressément

ou implicitement, comme concédant à une des Parties une licence et/ou un privilège et/ou une

obligation commerciale quelconque, à quelque titre que ce soit sur l'utilisation et/ou l’exploitation des

Informations Confidentielles de l'autre Partie.

Toute Information Confidentielle et tout brevet, droit d'auteur, secret industriel, marque et autre droit

de propriété intellectuelle attaché à de telles informations restent la propriété exclusive de la partie

émettrice.

Les Parties s’engagent à définir dans chaque convention spécifique à conclure, les règles particulières de la gestion de leur propriété intellectuelle.

ARTICLE 8 - NON EXCLUSIVITÉ :

La présente CONVENTION-CADRE est conclue sans exclusivité et ne fait pas obstacle à ce que chacune

des Parties puisse conclure une convention de même type avec d’autres partenaires.accord-cadre (partenariat Bordeaux/ UBM) 12/12

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉS - ASSURANCES:

9.1 Dommage au personnel

Chaque Partie prend en charge la couverture de son personnel conformément à la législation

applicable dans le domaine de la Sécurité Sociale, du régime des accidents du travail et des maladies

professionnelles et dans le cadre de son statut propre, et procède aux formalités légales qui lui

incombent.

La réparation des dommages subis par ces personnels du fait ou à l’occasion de l’exécution de la

présente convention s’effectue donc à la fois dans le cadre de la législation relative à la Sécurité Sociale

et au régime des accidents du travail et des maladies professionnelles et dans le cadre de leur statut

propre.

9.2. Dommages aux biens

Chacune des Parties conserve à sa charge sans recours contre l'autre Partie, sauf cas de faute lourde

ou intentionnelle, la réparation des dommages subis par ses biens propres du fait ou à l'occasion de

l'exécution de l'Accord et/ou d’une Convention Spécifique.

9.3. Dommages aux tiers

Chacune des Parties est responsable suivant les règles du droit commun des dommages de toute

nature causée aux tiers.

9.4. Assurances

Chacune des Parties s’engage à maintenir ou, à souscrire si besoin est, les assurances nécessaires pour

se garantir contre les risques afférents à l’exécution de la CONVENTION-CADRE.

ARTICLE 10 - OBLIGATION DE MOYENS:

D’accord entre les Parties, la présente CONVENTION-CADRE constitue pour l’Université Bordeaux

Montaigne une obligation de moyens, et non une obligation de résultats au sens de la jurisprudence.

ARTICLE 11 - ENTRÉE EN VIGUEUR – DURÉE - RÉSILIATION:

La présente convention prend effet à compter de sa signature par la dernière des Parties et reste en

vigueur jusqu’au 31/08/2026 inclus.

La présente CONVENTION-CADRE pourra être résiliée pour tout motif par chacune des Parties, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiée par la Partie qui en prend l’initiative.

Les Parties conviennent toutefois que cette dénonciation :

- ne pourra prendre effet qu’à échéance de l’année universitaire au cours de laquelle est notifiée la

résiliation (résiliation effective au 31/08 de l’année universitaire considérée);accord-cadre (partenariat Bordeaux/ UBM) 13/12

- ne remettra pas en cause les éventuelles actions en cours d’exécution, lesquelles sont régies par des

conventions spécifiques qui comportent, si nécessaire, des termes spécifiques de résiliation.

Les dispositions des articles 5, 6,7,8,9 resteront en vigueur nonobstant l’expiration ou la réalisation de

la présente convention-cadre.

ARTICLE 12 - AVENANT:

La présente CONVENTION-CADRE ne pourra être modifiée que d’un commun accord entre les Parties,

matérialisé sous la forme d’un avenant écrit soumis préalablement, en tant que de besoin, à

l’approbation de leurs instances délibérantes, et signé par les représentants dûment habilités des

Parties.

L’avenant précisera les éléments modifiés de la CONVENTION d’APPLICATION, sans que ceux-ci

puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux de la CONVENTION d’APPLICATION

ARTICLE 13 -DIVERS:

L’ensemble des dispositions de la présente CONVENTION d’APPLICATION constitue l’intégralité de la

convention entre les Parties eu égard à son objet. Ces dispositions invalident et se substituent à toutes

déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, ententes et

accords préalables entre les Parties, relatifs aux dispositions auxquelles cette convention s’applique

ou qu’elle prévoit.

Aucune renonciation de l’une des Parties à se prévaloir de l’un quelconque de ses droits issus de la

présente convention-cadre ne saurait constituer une renonciation pour l’avenir aux dits droits.

Les termes de la présente convention ne sauraient être interprétés comme faisant d’une Partie, le

mandataire, l’agent ou le représentant de l’autre Partie. Par conséquent, aucune des Parties de la

présente convention ne détiendra le droit de créer ou de prendre en charge une responsabilité

quelconque, expresse et implicite, au nom de l’autre Partie. Aucune des Parties n’est investie de

pouvoir engager l’autre Partie.

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES :

La présente CONVENTION d’APPLICATION est régie par le droit français.

Toute contestation ou tout litige portant sur l’interprétation et l’exécution de la présente

CONVENTION d’APPLICATION sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les Parties trouvé dans

un délai de 3 mois, devant le tribunal administratif de Bordeaux, à qui elles attribuent juridiction.

Fait en trois exemplaires originaux à Bordeaux le, à Bordeaux Le ……………………….accord-cadre (partenariat Bordeaux/ UBM) 14/12

Pour le la ville de Bordeaux, Pour l’Université Bordeaux Montaigne,

Le Maire, Le Président de l’Université Bordeaux Montaigne

Lionel Larré