Procès Verbal - PV 20105215 D

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Procès Verbal - PV 20105215 D Document publié le Lundi 26 avril 2010 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20105215 D)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Enseignement supérieur, Séance du lundi 26 avril 2010

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DELEGATION DE M. Dominique DUCASSOUSéance du lundi 26 avril 2010

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D -20100190

Evento. Marché de Production. Production du bilan comptable.

Autorisation.

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Par délibération n° D 20080602 du 24 novembre 2008, vous avez autorisé la signature du marché de production déléguée de la manifestation EVENTO confié à la Société Art Public Contemporain pour un montant de 2 500 000 €.

Comme suite aux délibérations des 20 juillet, 28 septembre et 21 décembre 2009, le montant du budget de production a été porté par avenants à 3 961 070 €, ceux-ci correspondants aux mécénats et aux partenariats publics apportés.

Conformément aux termes du marché, le producteur doit produire un bilan certifié comptable des dépenses qu’il a acquittées au titre de ses missions de production.

Ce document ci-joint en annexe atteste d’un montant de 3 255 357.68 euros TTC de dépenses, le démontage de la passerelle Footh Path (33 649.12 euros) étant exclu de ce décompte puisque celui-ci ne sera effectué qu’après la Fête du Vin.

Le bilan financier est décomposé de la façon suivante :

total des dépenses acquittées par le producteur : 3 255 357.68 €

total des sujétions d’exécution de la production (frais de fonctionnement et frais de personnel) : 477 060.48 (marché) + 156 626.70 (avenant) : 633 573.60 €

total de la rémunération du producteur pour les partenariats trouvés : 38 489.60 € coût du démontage de la passerelle : 33 649.12 €

Comme annoncé dans la délibération n° 20090702 du 2 1 décembre 2009, le budget de production est de 3 961 070 €, le budget total de l’opération étant de 4 464 700 €.

En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir l’approuver.Séance du lundi 26 avril 2010

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M. DUCASSOU. -

Monsieur le Maire, comme vous vous y étiez engagé cette délibération présente le bilan certifié comptable des dépenses que la société APC a acquittées au titre de ses missions de production de la manifestation Evento, à l’exception toutefois des dépenses liées au démontage de la passerelle de Tadashi Kawamata qui n’interviendra qu’à l’issue de la Fête du Vin, dépenses estimées aujourd’hui à 33.649,12 euros. Cette somme devra être confirmée et certifiée d’ici la fin de l’année.Séance du lundi 26 avril 2010

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Ainsi le montant du budget de production est estimé à 3.961.070 euros. Il comprend, outre la somme certifiée comptable qui est rappelée dans la délibération de 3.355.357,68 euros et celle prévue pour le démontage de la passerelle dont je parlais, il comprend également les dépenses de personnels, honoraires et frais de fonctionnement du producteur et de ses sous-traitances, avenant au marché de production qui a fait l’objet d’une délibération en Conseil Municipal le 21 décembre denier.

Il comprend également la rémunération du producteur pour les partenariats privés trouvés qui s’élève à 6,7% de ces sommes trouvées, soit 38.489,60 euros.

Donc le montant du budget de production est de 3.961.070 euros.

M. LE MAIRE. -

Merci.

Mme VICTOR-RETALI

MME VICTOR-RETALI. -

Je ne commenterai pas directement le budget. De toute façon on n’a pas de détail. J’ai été invité à accéder au dossier pour le détail de l’utilisation de l’argent.

Mais après l’annonce du dernier Conseil Municipal du choix de Michelangelo Pistoletto comme directeur artistique de la prochaine édition d’Evento, il nous paraît plus approprié de nous tourner vers l’avenir.

En effet, il nous paraît justifié qu’une somme importante puisse être allouée à une manifestation culturelle publique à la condition expresse que tous les publics puissent en profiter.

Nous saluons donc le choix d’un artiste qui dans son pays dirige un centre culturel, Cittadellarte, se préoccupant autant d’art que d’éducation, d’écologie et de spiritualité et a rejoint le mouvement Arte Povera en 1967.

Cependant nous resterons vigilants par rapport aux deux critères qui nous semblent essentiels et qui n’ont pas été suffisamment respectés lors de la première édition, c’est-à-dire l’accès de l’événement à tous les publics avec un véritable travail en amont auprès de l’ensemble de la population, et l’intégration des artistes locaux aux projets artistiques portés par Evento, ceux-ci étant véritablement parties prenantes des projets.

Si ces deux critères sont respectés nous aurons peut-être enfin dans notre ville un événement culturel de portée internationale accessible à tous et créant un véritable appel d’air culturel et artistique autour de la Ville de Bordeaux qu’il faudra bien évidemment accompagner par la suite.

M. LE MAIRE. -

Mme NOËLSéance du lundi 26 avril 2010

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MME NOËL. -

Un mot simplement. L’intitulé de la délibération laisse apparaître qu’il s’agit de la production d’un bilan comptable, or le document qui est porté au verso de cette délibération n’est pas un bilan comptable mais une simple attestation de paiement certifiant que toutes les factures figurant dans le bilan financier se trouvent dûment comptabilisées dans les comptes. Donc il ne nous semble pas que cette délibération réponde à son objet. Nous nous abstiendrons sur cette délibération.

M. LE MAIRE. -

M. ROUVEYRE

M. ROUVEYRE. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, même observation que Marie-Claude NOËL. Nous n’avons pas joint à la délibération le bilan comptable. Pour cette raison nous voterons contre cette délibération.

M. LE MAIRE. -

Merci.

M. DUCASSOU vous voulez ajouter quelque chose ?

M. DUCASSOU. -

C’est l’attestation qui est en rapport avec les pièces qui ont été analysées par l’agent comptable qui s’inscrivent parfaitement dans l’objet de la manifestation Evento et des missions qui ont été confiées à la société APC, et qui ont fait l’objet de la délibération en Conseil Municipal en son temps.

D’ailleurs les pièces sont consultables. Je crois que vous les avez consultées puisque vous les avez demandées en commission. Donc de ce fait il n’y a absolument pas de problème.

M. LE MAIRE. -

Merci.

Pour répondre à Mme VICTOR-RETALI sur l’accès de tous les publics je voudrais rappeler que, je crois que ce n’est pas la règle générale dans ce type de manifestation, toutes les manifestations, tous les spectacles ont été gratuits. C’est une des conditions de l’accessibilité de tous les publics. Ce n’est pas la seule mais c’en est une importante.

Par ailleurs M. Michelangelo Pistoletto sera à Bordeaux dans quelques jours. Vous avez la date exacte, M. DUCASSOU ?

M. DUCASSOU. -

Les 10, 11 et 12 mai.Séance du lundi 26 avril 2010

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M. LE MAIRE. -

Je ne verrai que des avantages à ce qu’il puisse avoir contact avec tous les groupes du Conseil Municipal pour échanger ses réflexions avec nous.

Qui vote contre cette délibération 190 ?

Qui s’abstient ?

Qui vote pour ?

Je vous remercie.

ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE

ABSTENTION DU GROUPE DES VERTSSéance du lundi 26 avril 2010

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D -20100191

Musée des Beaux Arts. Exposition En Regards. Deux Collections.

Une Seule Passion. Livrets de l’Exposition. Convention de Dépôt

Vente. Signature. Vente de Cartes Postales. Tarifs.

Autorisation.

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Par délibération D2010073 du 22 février 2010, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de coorganisation entre le Musée des Beaux Arts et le Fonds Régional d’Art Contemporain Collection Aquitaine pour l’exposition « En Regards - Deux collections, une seule passion » qui sera présentée du 6 mai au 12 septembre 2010.

A cette occasion, le FRAC Collection Aquitaine va éditer un livret de 40 pages qui accompagnera l'exposition.

Le Musée des Beaux Arts propose d’acheter 100 exemplaires pour ses dons et échanges, et 8000 exemplaires pour un dépôt vente, avec une possibilité de réassortiment. Le prix de vente public unitaire est fixé à un euro. Le prix d’achat pour le Musée des Beaux Arts est calculé en appliquant une remise de 25 % sur le prix de vente.

Une convention régit les droits et obligations de la Ville de Bordeaux et du FRAC Collection Aquitaine dans le cadre de ce dépôt vente.

De plus, pour cette exposition, le Musée des Beaux Arts éditera 6 modèles de cartes postales des tableaux emblématiques de sa collection qui seront mis en regard des œuvres du FRAC. Il est prévu d’imprimer 500 exemplaires de chaque modèle, d’en proposer 450 exemplaires à la vente et d’en réserver 50 exemplaires pour les dons et échanges. Le prix de vente est fixé à 0.50 € l’unité.

Par ailleurs, il apparaît nécessaire d’homogénéiser les prix de ventes des cartes postales du musée en fixant un prix unique de 0.50 € pour tous les modèles en stock.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

à signer cette convention.

à appliquer ces tarifs.Séance du lundi 26 avril 2010

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MUSEE DES BEAUX ARTS

EXPOSITION « EN REGARDS, DEUX COLLECTIONS, UNE SEULE PASSION»

LIVRETS - CONVENTION DE DEPOT-VENTE

Entre

La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain Juppé son maire, habilité aux fins des présentes par délibération en date du

reçue en préfecture le

appelée ci-après «Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts »

d’une part

Et

Le Fonds Régional d’Art Contemporain Collection Aquitaine, Hangar G2, Quai Armand-Lalande, 33300 Bordeaux, représenté par Madame Claire Jacquet, Directrice Appelé ci-après « FRAC Collection Aquitaine »

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux et le FRAC Collection Aquitaine coorganisent une exposition intitulée « En regards. Deux collections, une seule passion», du 06 mai au 12 septembre 2010.

A cette occasion, le FRAC Collection Aquitaine fait éditer un livret consacré à cette exposition.

ARTICLE I : objet de la convention

La Ville de Bordeaux - Musée des Beaux Arts propose au FRAC Collection Aquitaine d’acheter 100 exemplaires du livret pour ses dons et échanges, et de prendre 8000 exemplaires en dépôt vente.

ARTICLE II : Modalités

Le prix de vente public des livrets est fixé à :

un euro (1 €)

Le prix d'achat par le Musée des Beaux-Arts est fixé par une remise de 25 % sur le prix de vente public de ces ouvrages.

Tous les exemplaires seront livrés franco au Musée des Beaux-Arts.

Pour le dépôt vente, il est convenu que la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts ne paiera à la fin de l'exposition que le nombre d'exemplaires réellement vendus, à partir d’un décompte effectué conjointement par la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux Arts et le FRAC Collection Aquitaine. Le FRAC Collection Aquitaine facturera au vu de ce décompte. Les exemplaires invendus seront retournés au FRAC Collection Aquitaine.

Il est prévu la possibilité d’un réassortiment par tranches de 100 exemplaires (livrés franco) sauf rupture de stock du FRAC Collection Aquitaine. Ces éventuelles livraisonsSéance du lundi 26 avril 2010

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supplémentaires se rajouteront au stock initial pour le calcul des sommes dues par le musée des beaux arts.

ARTICLE III : Durée

La présente convention est prévue pour durer jusqu’à la fin de l’exposition. La présente convention pourra être résiliée, de part ou d'autre, par lettre recommandée avec AR dans un délai d'un (1) mois.

La Ville de Bordeaux se réserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d'intérêt général.

ARTICLE IV : modifications

Toutes les modifications à la présente convention feront l'objet d'un avenant négocié et accepté par les deux parties.

ARTICLE V : Litiges

Tous les litiges seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.

ARTICLE VI : Election de domicile

Pour la présente, il est fait élection de domicile :

pour la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex

pour le FRAC Collection Aquitaine, tel qu'indiqué en tête des présentes.

Fait en 4 exemplaires

A Bordeaux, le

Le FRAC Collection Aquitaine La Ville de Bordeaux

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 26 avril 2010

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D -20100192

Musée d’Aquitaine. Exposition Aquitaine Préhistorique 20 ans de

Découvertes. Label d’Intérêt National. Demande de Subvention.

Convention d’Attribution. Encaissement. Signature. Autorisation.

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Du 2 juin 2010 au 2 janvier 2011, la Ville de Bordeaux (Musée d’Aquitaine) présente l’exposition «Aquitaine Préhistorique : 20 ans de découvertes», réalisée, entre autres, à partir des résultats des fouilles archéologiques menées en Aquitaine. Cette exposition confrontera les collections des plus grands musées français de préhistoire et présentera les grands débats actuels issus des recherches en cours. Il s’agira de la première synthèse des connaissances préhistoriques sur l’Aquitaine depuis plus de 20 ans.

Plusieurs milliers d’objets retraceront 800 000 ans d’histoire humaine en Aquitaine.

Cet événement, reconnu d’intérêt national par le Ministère de la Culture et de la Communication, Direction des Musées de France, peut à ce titre bénéficier d’un soutien financier exceptionnel de l’Etat à hauteur de 20 000 euros.

Les conditions d’attribution de cette subvention doivent faire l’objet d’une convention conclue entre le Ministère de la Culture et de la Communication et la Ville de Bordeaux.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

solliciter cette aide financière

signer les documents afférents

émettre un titre de recette d’un montant de 20 000 euros

réaffecter cette somme en dépenses sur le CEX Maquit-enveloppe 010586-Article 6068.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 26 avril 2010

81

D -20100193

Musée des arts décoratifs. Restaurant du Musée. Avenant à la

convention d’Occupation Privative du Domaine Public avec Mme

TOJAGIC. Signature. Autorisation.

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Lors du Conseil Municipal du 27 avril 2009, vous avez bien voulu autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation privative du domaine public avec Mme Tojagic pour l’exploitation du restaurant – salon de thé du Musée des Arts Décoratifs.

Une réflexion est actuellement engagée pour redéfinir les conditions de rénovation et d’exploitation de cet établissement afin de relancer une procédure de mise en concurrence.

Or, l’actuelle convention expire le 31 juillet 2010 et il convient d’assurer, dans l’immédiat, la continuité de fonctionnement de cet établissement qui remporte un vif succès auprès du public.

Aussi, je vous propose de prolonger temporairement, jusqu’au 31 décembre 2010, la convention qui nous lie avec Mme Tojagic, l’actuel occupant.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, d’autoriser Monsieur le Maire à :

prolonger par avenant cette convention d’occupation privative du domaine public jusqu’au 31 décembre 2010.Séance du lundi 26 avril 2010

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AVENANT A LA CONVENTION D’OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET MME TOJAGIC

CONCERNANT LES LOCAUX RESTAURANT - SALON DE THE

DU MUSEE DES ARTS DECORATIFS

Entre les soussignés

La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Alain Juppé, habilité aux fins de présentes par délibération du conseil municipal du

reçue en préfecture le

Et

Mme Carole Tojagic, demeurant 13 rue Castelmoron, 33000 Bordeaux ci-après dénommée l’occupant

d’autre part

Il a été convenu ce qui suit :

Article unique

La durée de la convention en date du 27 avril 2009 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2010.

Les autres dispositions demeurent inchangées.

Fait en 4 exemplaires à Bordeaux leSéance du lundi 26 avril 2010

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M. DUCASSOU. -

Rapidement puisqu’il n’y a pas de problèmes particuliers.

Trois délibérations sont en rapport avec les musées.

Il s’agit de la prochaine exposition au Musée des Beaux Arts que vous inaugurerez le 10 mai. C’est un regard croisé entre les pièces de la collection du Musée de Beaux Arts et les pièces du FRAC Aquitaine.

Une exposition au Musée d’Aquitaine qui sera un retour de 20 ans de découvertes en rapport avec la préhistoire du 2 juin au 2 janvier, qui a reçu le label d’intérêt national.

La troisième délibération en rapport avec les musées est une poursuite de la convention d’occupation privative du domaine public pour l’exploitation du restaurant-salon de thé du Musée des Arts Décoratifs.

M. LE MAIRE. -

Pas de demandes de parole ?

(Aucune)

De la 191 à la 193 :

Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ?

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 26 avril 2010

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D -20100194

Ecole des Beaux Arts. Subvention de l’Etat. Convention.

Demande. Encaissement.

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

L’Ecole des Beaux Arts est un établissement d’enseignement artistique chargé de dispenser une formation sous forme de cycles d’études sanctionnés par des diplômes reconnus au plan national et attestant des niveaux de compétence technique et artistique des étudiants.

Dans ce cadre, l’Etat verse à la Ville de Bordeaux une dotation budgétaire annuelle qui, pour l’année 2010, s’élève à la somme de 366 000 euros et qui contribue au budget de fonctionnement de l’Ecole des Beaux Arts à hauteur de 10,30%.

De plus, depuis plusieurs mois, l’Ecole des Beaux Arts s’est engagée dans une réflexion de fond pour répondre à son ambition d’inscrire les jeunes diplômés dans le contexte de l’art et du design et dans l’invention de métiers pour l’avenir. Cette démarche s’inscrit dans les enjeux que suscitent la recherche, la professionnalisation et la place de l’Ecole des Beaux Arts de Bordeaux comme lieu de référence des pratiques artistiques à Bordeaux, à l’échelle locale, régionale, nationale et internationale. Le colloque Edit ! organisé en 2009 a mis en perspective l’étude d’une formation post-diplôme edit ! recherches et pratiques autour de l’édition de demain se situant au niveau bac+6.

A la dotation régulière de l’Etat s’ajoute donc cette année encore une nouvelle dotation de 10 000 € pour poursuivre la préfiguration de cette nouvelle formation.

Enfin, une étude a été menée par la Ville sur l’Association Innovation Pédagogique Internationale qui soutenait les actions pédagogiques internationales. Sa mission a été revue, et les actions pédagogiques qu’elle menait sont désormais reportées sur la mission première de l’Ecole des Beaux Arts. Une partie de la subvention anciennement versée à l’AIPI par l’Etat est donc maintenant versée directement à l’école, soit 10 000 €.

Une convention définissant le montant et les modalités de versement de cette subvention d’un montant total de 386 000 € sera rédigée.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

solliciter cette subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Aquitaine ;

signer la convention à venir ;

à émettre un titre de recettes de 386 000 € et à reverser cette somme sur les crédits prévus à cet effet, sous fonction 23, compte 74818 ;

et à prévoir les nouvelles mesures en dépenses sur les crédits prévus à cet effet, fonction 23, CRB EBARTS, CEX EBARTS, à hauteur de 10 000 € sur le compte 6228 et 10 000 € sur le compte 6067.Séance du lundi 26 avril 2010

85

M. DUCASSOU. -

La 194 est un encaissement de la subvention de l’Etat d’un montant de 386.000 euros pour le fonctionnement de l’Ecole des Beaux Arts.

M. LE MAIRE. -

Pas de problèmes ?

Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 26 avril 2010

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D -20100195

Archives Municipales. Convention de mise en dépôt vente des

publications de la Société Historique de Bordeaux. Signature.

Autorisation.

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Créée en 1908 par un groupe de savants bordelais, la Société Historique de Bordeaux a pour unique objet de publier la Revue Historique de Bordeaux et du département de la Gironde.

Ouverte à toutes les périodes, explorant l'ensemble des champs de la recherche, croisant les approches politiques, socio-économiques, culturelles et artistiques, se voulant le reflet des questionnements des temps passés comme de ceux de l'époque contemporaine, la Revue s'attache notamment à publier les travaux de jeunes historiens et à faire ainsi connaître, au delà de l'université, les avancées de l'histoire de Bordeaux et du département de la Gironde. Elle donne aussi la parole aux acteurs et aux experts du temps présent.

Depuis 2002, grâce au soutien de la Fédération Historique du Sud-Ouest et à l’implication d’universitaires bordelais, une nouvelle série de la Revue a été lancée, alliant numéros thématiques et varia, formule qui a su conquérir un nouveau lectorat.

Les liens de cette publication avec les Archives Municipales sont très étroits, depuis l’origine, notamment parce que les fonds d’archives bordelais servent de sources à de nombreux articles. Il est donc apparu opportun d’envisager un dépôt-vente de cette revue au sein des Archives Municipales de Bordeaux permettant ainsi sa diffusion auprès d’un large public.

Une convention régissant les droits et obligations de chaque partie a été rédigée.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser M. le Maire à :

signer cette convention.Séance du lundi 26 avril 2010

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CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX (ARCHIVES MUNICIPALES)

ET LA SOCIETE HISTORIQUE DE BORDEAUX

POUR LE DEPOT-VENTE DE SES PUBLICATIONS

AUX ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX

ENTRE

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du

reçue en Préfecture de la Gironde le

D’une part

et

La Société Historique de Bordeaux, représentée par Madame Séverine Pacteau de Luze, sa Présidente, domiciliée 71 rue du loup à Bordeaux

D’autre part,

Préambule :

La Société Historique de Bordeaux a pour unique objet de publier la Revue Historique de Bordeaux et du département de la Gironde. Ce périodique s’attache à faire connaître, pour toutes les époques, l’histoire locale, en publiant des articles d’historiens, de géographes et autres chercheurs en sciences humaines, afin de développer et d’encourager les études historiques locales et faire connaître scientifiquement la vie au quotidien de nos prédécesseurs. Depuis sa création en 1908, ses liens, en particulier scientifiques, sont étroits avec les Archives Municipales. Il est donc apparu opportun d’envisager un dépôt-vente de cette revue au sein des Archives Municipales de Bordeaux permettant ainsi sa diffusion auprès d’un large public.

Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – Objet de la convention

La Société Historique de Bordeaux met en dépôt auprès des Archives Municipales de Bordeaux ses publications (Revue historique de Bordeaux et du département de la Gironde) afin qu’elles soient destinées à la vente au public.

ARTICLE 2 – Modalités du dépôt

Les exemplaires déposés seront :

première série (années 1908 à 1940), selon numéros disponibles, deuxième série (années 1952 à 2000), selon numéros disponibles, troisième série (années 2002 et suivantes).Séance du lundi 26 avril 2010

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ARTICLE 3 – Conditions de livraison

Les revues seront déposées par leur éditeur sur le site des Archives Municipales de Bordeaux.

ARTICLE 4 – Conditions financières

La Société Historique de Bordeaux consent à la Ville de Bordeaux (Archives Municipales) une commission de 30 % sur le prix de vente TTC.

Le prix de vente au public par numéro est fixé comme suit :

première série (années 1908 à 1940), selon numéros disponibles : 5 euros TTC, deuxième série (années 1952 à 2000), selon numéros disponibles : 5 euros TTC, troisième série (années 2002 à 2005) : 10 euros TTC, (année 2006 et suivantes) : 29 euros TTC.

Dans le cas où la Société Historique de Bordeaux choisirait de modifier ces prix de vente TTC, le pourcentage de commission resterait le même.

Les Archives Municipales de Bordeaux s’engagent à apporter dans la garde des choses déposées le même soin qu’elles apportent dans la garde des choses qui leur appartiennent.

Cependant, en aucun cas elles ne pourront être tenues responsables de la perte ou de la détérioration des exemplaires mis en dépôt.

De même, la Société Historique de Bordeaux devra supporter la charge éventuelle des impayés, la responsabilité de la Ville de Bordeaux ou de ses comptables ne pouvant en aucune manière être engagée à ce titre.

ARTICLE 5 – Modalités de paiement

Une fois sa commission déduite, la Ville de Bordeaux (Archives Municipales) procèdera au règlement des exemplaires vendus par chèque bancaire libellé à l’ordre de la Société Historique de Bordeaux.

ARTICLE 6 – Durée de la convention

Le dépôt-vente entrera en vigueur à compter de la signature des deux parties pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction sans toutefois pouvoir excéder 3 ans.

La présente convention pourra être dénoncée moyennant un préavis de 2 mois par l’une ou l’autre des parties.Séance du lundi 26 avril 2010

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ARTICLE 7 – Litiges

Les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.

ARTICLE 8 – Election de domicile

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :

pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex

pour la Société Historique de Bordeaux, 71 rue du loup, 33000 Bordeaux

Fait à Bordeaux, le

en 4 exemplaires

La Ville de Bordeaux La Société Historique de Bordeaux

M. DUCASSOU. -

La 195 est un dépôt vente de publications de la Société Historique de Bordeaux qui travaille en relation étroite avec les Archives Municipales.

M. LE MAIRE. -

Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 26 avril 2010

90

D -20100196

Base Sous Marine. Exposition Zigor Formes Nues Sculptures.

Dépôt Vente d’un Livre. Convention avec Editions Atlantica.

Signature. Tarif. Autorisation.

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de sa programmation, la Base Sous Marine présente du 30 avril au 04 juillet 2010 une exposition des œuvres du sculpteur basque Kepa AKIXO dit Zigor intitulée « ZIGOR, Formes Nues – Sculptures ».

Zigor vit et travaille à Biarritz. Fidèle à ses racines, son art s’implante dans la nature basque espagnole. C’est un artiste qui travaille le bois, dont il révèle les formes sensuelles.

Cette exposition regroupe près de 200 œuvres qui sont un panorama significatif de son parcours artistique.

Parallèlement, les Editions ATLANTICA ont édité un ouvrage sur l’œuvre de l’artiste.

La Ville de Bordeaux et les Editions ATLANTICA ont convenu qu’un dépôt vente de cet ouvrage sera organisé le temps de l’exposition à la Base Sous Marine.

Le prix de vente de cet ouvrage au public sera de 30 euros TTC

Le nombre d’exemplaires vendus par la Ville de Bordeaux sera facturé par l’éditeur au prix de 21 euros ttc soit une remise de 30%.

De plus 5 exemplaires du livre seront destinés aux dons et aux échanges

Une convention stipulant les obligations des deux parties a été établie

En conséquence nous vous demandons, Mesdames Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

signer ce document

appliquer ces tarifsSéance du lundi 26 avril 2010

91

CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX

ET LES EDITIONS ATLANTICA

VENTE DU LIVRE DES ŒUVRES DU SCULPTEUR ZIGOR

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Ville de Bordeaux représentée par son Maire Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du ……………………reçue en Préfecture le ……………..Ci- après dénommée « Ville de Bordeaux – Base Sous Marine »

D’une part

ET

Les Editions ATLANTICA.représentée par son Directeur, Monsieur DARRIGRAND Président Directeur Général habilité aux fins des présentes par son Conseil d’Administration du …………………….

D’autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre de l’exposition « Zigor Formes Nues - Sculptures» présentant les œuvres du sculpteur Zigor organisée du 4 mai au 27 juin 2010, la Base Sous Marine de Bordeaux propose aux Editions ATLANTICA , de procéder à un dépôt vente, pendant la durée de l’exposition, de l’ouvrage consacré à l’artiste ZIGOR.

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES EDITIONS ATLANTICA

Les Editions ATLANTICA mettront en dépôt-vente à la Base Sous Marine 50 exemplaires du livre (avec possibilité de renouvellement du stock) au prix de vente public de 30 euros TTC l’unité. L’Editeur consentira sur ce prix une remise de 30 % (9.00 euros) soit un prix d’achat pour la Base Sous Marine de 21 euros TTC (19,91 euros hors taxes).

ARTICLE 3 : OBLIGATION DE LA VILLE DE BORDEAUX – BASE SOUS MARINE

La Base Sous Marine accepte le dépôt vente et fera parvenir, mensuellement aux Editions ATLANTICA, un état des ventes. A l’issue de l’exposition un recollement sera effectué par les deux parties et la Base Sous Marine devra retourner les exemplaires invendus aux Editions ATLANTICA qui établira la facture définitive du nombre de livres vendu.Séance du lundi 26 avril 2010

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ARTICLE 4 DUREE ET MODIFICATION DE LA CONVENTION

La présente convention est prévue pour la durée de l’exposition.et à partir de la signature des deux parties. Elle pourra être résiliée, de part et d’autre, par lettre recommandée avec AR avec un préavis de 15 jours.

La Ville de Bordeaux se réserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.

ARTICLE 5 : COMPETENCES JURIDICTIONNNELLES

Tous les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront résolus par voie amiable. En cas de litige persistant, les présentes seront soumises tant que de besoin aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.

ARTICLE 6 : ELECTION DE DOMICILE

Pour les présentes, il est fait élection de domicile

- Pour la ville de Bordeaux en l’Hôtel de Ville place Pey Berland 33077 BORDEAUX CEDEX

- Pour les Editions ATLANTICA, 18 allée Marie – Politzer 64201 Biarritz cedex

Fait en 4 exemplaires

A Bordeaux le ……………..

Pour la Ville de Bordeaux Pour les Editions ATLANTICA Alain JUPPE

Maire de la Ville de Bordeaux

Monsieur DARRIGRAND

Président Directeur Général

M. DUCASSOU. -

La 196 concerne la prochaine exposition de la Base Sous-marine consacrée à Zigor, un Basque sculpteur sur bois, avec un dépôt vente d’un ouvrage édité par les éditions Atlantica.

M. LE MAIRE. -

Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 26 avril 2010

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D -20100197

Bibliothèque de Bordeaux. Désaffectation. Destruction.

Autorisation.

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Comme toutes les bibliothèques, la Bibliothèque Municipale de Bordeaux est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder à un bilan des collections appartenant à la Ville en vue d’une réactualisation des fonds.

Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne :

les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s’avère impossible ou trop onéreuse,

les documents au contenu périmé et n’offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche,

les ouvrages en nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins, les documents ne correspondant plus à la demande du public.

Les documents retirés des collections doivent être désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans le domaine privé de la Ville, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés.

Les ouvrages au contenu périmé, très abîmés et sales, contenant des informations inexactes, pour lesquels il ne peut être envisagé ni dons à des associations, ni de vente aux particuliers, doivent pouvoir être détruits sans délai.

En conformité avec les objectifs de développement durable, les ouvrages détruits sont désormais confiés à une filière de recyclage de papier.

Une liste de 2 002 documents correspondants aux critères ci-dessus et susceptibles de ne plus figurer dans les collections de la bibliothèque a ainsi été établie au cours du mois de février 2010.

Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser :

la désaffectation et la destruction des documents mentionnés sur la liste consultable au service du Conseil Municipal répondant aux critères ci-dessus.

M. DUCASSOU. -

Enfin la délibération 197, c’est une désaffectation et une destruction de 2002 documents dans le cadre du désherbage de la Bibliothèque Municipale.

M. LE MAIRE. -

M. PAPADATOSéance du lundi 26 avril 2010

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M. PAPADATO. -

Monsieur le Maire, je profite de cette délibération pour vous interpeller sur la situation de la Bibliothèque de Bordeaux au moment des examens.

Je sais bien que la Bibliothèque Municipale n’est pas une bibliothèque universitaire, mais lorsque Bordeaux se targue de vouloir accueillir des étudiants je dois dire qu’il y a un vrai souci en période d’examens à la Bibliothèque Municipale pour les étudiants, mais aussi pour la population bordelaise, dans la mesure où il y a un problème de place.

C’est une vraie lutte pour les étudiants pour trouver un endroit et pouvoir travailler au calme. La Bibliothèque Municipale est un vrai lieu pour travailler calmement mais il y a un réel souci.

Je crois qu’il y a une interrogation à se poser, une problématique à essayer de résoudre sur les bibliothèques de Bordeaux dans la mesure où lorsqu’on est étudiant et qu’on habite Bordeaux, quand on veut essayer de travailler et de trouver des références on a vraiment du mal à se poser et à trouver un endroit pour étudier.

C’est une légère digression sur la bibliothèque que vous me permettrez, Monsieur le Maire, qui n’a rien à voir avec cette délibération, mais je crois qu’il y a une réflexion à avoir, peut-être avec le Conseil Régional, M. DUCASSOU, peut-être avec d’autres collectivités. Je ne sais pas. Mais sur Bordeaux il y un réel souci. Il n’y qu’à voir le matin. Vous pouvez demander aux étudiants qui actuellement révisent pour leurs examens, c’est la vraie course. Ils se lèvent parfois à 7 h 30 pour faire la queue pour trouver une place pour se poser.

Je crois que c’est du ressort de la municipalité de s’interroger par rapport à ça.

M. LE MAIRE. -

Votre intervention, M. PAPADATO, a à voir avec la bibliothèque et a à voir avec la Ville, donc il n’y a aucun problème.

M. REIFFERS voulait dire quelque chose là-dessus.

M. REIFFERS. -

Un élément de réponse pour dire qu’effectivement à l’heure actuelle les étudiants ont besoin de lieux d’étude, beaucoup plus que d’avoir accès à un fonds documentaire d’ailleurs.

Parmi les pistes qui sont explorées il y a des financements prévus dans l’opération Campus pour des locaux qui deviendraient vacants et qui pourraient être réaménagés en lieux d’étude pour les étudiants, notamment sur le site de la Victoire.

M. LE MAIRE. -

Sans aucun esprit de polémique, j’entends souvent dire que la Ville de Bordeaux n’a pas à siéger autour de la table quand on parle de ses universités parce qu’elle ne met pas l’argent à la poche. Eh bien, nous assumons aujourd’hui une responsabilité qui est celle de l’Université et du Conseil Régional qui est de fournir une bibliothèque universitaire aux étudiants, ce qui prouve bien que c’est une façon aussi pour la Ville d’être très présente dans la vie de son université. J’aimerais bien qu’on s’en souvienne.Séance du lundi 26 avril 2010

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Quant à l’idée d’utiliser certains locaux dans Bordeaux, évidemment sur un financement Etat / Région, pour les étudiants, c’est quelque chose qu’il faut approfondir bien entendu.

M. DUCASSOU

M. DUCASSOU. -

Ce sujet-là est quelque chose de relativement ancien. Je m’en étais ému auprès du Président du Conseil Régional signalant qu’à la limite, vu le nombre d’étudiants inscrits à la bibliothèque cela représentait la 5ème bibliothèque universitaire de Bordeaux. Je n’ai pas eu de suivi quant au soutien du Conseil Régional pour prendre ce fait en considération.

(M. RESPAUD - Hors micro)

M. DUCASSOU. -

Vous me laissez parler ?

M. LE MAIRE. -

M. RESPAUD est nerveux. On va le laisser se calmer.

M. DUCASSOU. -

Ça c’est un premier constat qui ne date pas de maintenant.

Une inspection a été faite il y a peu de temps qui a montré la nécessité de réaliser une nouvelle bibliothèque universitaire, et grâce au plan Campus récent il y aura, c’est ce que disait Josy REIFFERS il y a un instant, la réalisation d’une bibliothèque universitaire.

M. LE MAIRE. -

Merci à l’Etat et au gouvernement qui finance très largement le plan Campus, à 50% au moins.

Je ne vois pas pourquoi on s’énerve sur ce sujet.

(Protestations de M. RESPAUD)

M. LE MAIRE. -

M. RESPAUD est très très susceptible. Il faut prendre des vacances, mon cher collègue. C’est la période en ce moment.

Oh, moi je suis très calme.

Ah oui, c’est vrai qu’il y a eu des problèmes d’avions. Tout s’explique. Moi je suis resté dans la région donc je n’ai pas eu de problèmes.

(M. RESPAUD - Hors micro)Séance du lundi 26 avril 2010

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M. LE MAIRE. -

Vous savez, on ne vous entend pas quand vous criez comme ça dans le vide. Vous vous faites plaisir mais personne ne vous entend. Donc ce n’est pas utile.

On vote sur la bibliothèque, sur la désaffectation et le désherbage.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Belle unanimité une fois encore.

ADOPTE A L'UNANIMITE