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Conseil Municipal - DGS 2026 04 14 DEL 013 Designation Representant CM SLAL
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Mûrs-Erigné.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DGS 2026 04 14 DEL 013 Designation Representant CM SLAL)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Ville de Ÿ# Recu en préfecture le 13/04/2026
Mürs—Eri né Publié le
S LG
g e ID : 049-214902231-20260409-DEL13 A 16 2026-DE
LE UY/ V7 EVEU
PROCÉS VERBAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Conseil municipal de Mürs-Érigné (Maine & Loire)
Mardi 07 avril 2026 à 19h30
DE LI BERATON. de la 2" séance
Date de la convocation : 01 avril 2026
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 25
Procurations : 3
Publication de la liste: O9 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, Le sept avril à dix-neuf heures et trente minutes, Les membres du Conseil
municipal de la commune de Müûrs-Érigné se sont réunis, salle du Conseil municipal à l'Hôtel de
Ville, sur convocation qui leur a été adressée par Le maire, conformément aux articles L.2121-10 et
2121-12 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Monsieur Fabien
VÉTEAU, maire ;
Présents :
Fabien VETEAU, Maire
Mme et Mrs Odile GINESTET, Yann GUEGAN, Angélique PERRINE-KAHN, Philippe CAREAU, Agnès KLESSE, Bérenger BINET, Sandrine NGUYEN, Alain JUDALET, Chantal PLEURDEAU, Christophe RAMBAULT, Delphine BAZANTÉ, Jean PESCHER, Eléonore DELAHOUSSE, Nathalie FOSCHIA, Yoann BURET, Barbara CASTANER ADELAIDE, Jacques GUIRONNET, Nathalie GOUABAU, Jacques BERGOFFEN, Jennifer KOCHOKIAN formant La majorité.
Mmes et Mrs Marie PERIGOT, Christelle CAILLEUX, Philippe MARTIN, Claire GASNIER
Représentés :
Bruno Jadaud par Yann Guégan
Fabrice Berland par Philippe Martin
Jérôme Foyer par Christelle Cailleux
Absents ou excusés
Théo NGUYEN
Quorum : 25/15
Nomination d'un secrétaire de séance
Monsieur GUÉGAN est désigné secrétaire de séance.
Validation du PV de la séance du 20 mars. Envoyé en préfecture le 13/04/2026
13 - Désignation d'un représentant du Conseil municipal au Publié le Aubance Louets
Reçu en préfecture le 13/04/2026 S L 6
ID : 049-214902231-20260409-DEL13 A 16 2026-DE
Rapporteur: Fabien VETEAU, Maire
Par arrêté du préfet en date du 26 juin 2015, Le syndicat mixte du bassin du Layon, Le syndicat mixte du bassin de l'Aubance, Le syndicat intercommunal de protection des levées de Blaison-Gohier aux Ponts-de-Cé/Müûrs-Érigné et Le syndicat intercommunal de la vallée du Louet ont fusionnés au 1er - janvier 2016, en tant que syndicat d'aménagement et de gestion des eaux Layon Aubance Louets.
Ce syndicat a pour objectifs de restaurer les rivières du territoire et Les milieux aquatiques, d'œuvrer pour la continuité écologique, d'améliorer la qualité de l'eau et de mieux gérer La ressource en eau.
Ce groupement permet au syndicat d'être en cohérence avec le périmètre du SAGE validé par Le préfet en 2014.
En application du Code général des collectivités territoriales, les délégués du Conseil municipal suivent Le sort de cette assemblée quant à la durée de Leur mandat.
En conséquence, et pour faire suite au renouvellement du Conseil municipal en date du 20 mars 2026, il est nécessaire de procéder à l'élection des représentants de La commune au sein des divers syndicats dont elle est membre, et notamment auprès du SAGE Layon Aubance Louets.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-30 en date du 26 juin 2015,
Vu la délibération n° 107/2015 en date du 08 septembre 2015,
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2026
Les membres proposés sont Odile Ginestet en titulaire et Yoan Buret en suppléant.
Christelle Caitleux propose sa candidature pour être suppléante,
Odile Ginestet refuse et explique son choix par l'importance de l'agriculture dans la gestion de la Iressource en eau.
Les membres du conseil municipal. après en avoir déliberé. désignent Odile Ginestet. titulaire et
Yosn Buret, suppléant.
VOTE
en exercice 29 POUR 22
présents 25 CONTRE 6
Jérôme Foyer, Christelle
£ Cailleux, Philippe Martin,
AT fe À Claire Gasnier, Fabrice
f\ | , N Berland, Marie Périgot h )
É | ] A jn l / procurations 3 ABSTENTION 0 : | #,/ / À A1. / y
| J { (4 {} D ET pris part au vote 28 TOTAL 28
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