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Acte - DP 94078 23 00027 DU 16 MARS 2023
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 23 00027 DU 16 MARS 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
.. � • VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D'ARRETE DE DELIVRANCE D'AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 23 00027 du 1 6 MARS 2023
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Domicilié ( e)
Monsieur HAY Sébastien
7C rue Gambetta
94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
En vue de la réalisation Changements des menuiseries existantes
Sur un terrain sis
Cadastré
7 CRUE GAMBETTA
AN126
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le
1 6 M�RS 2023 Le Maire,
Le
Pour le Maire et r 19_"?!:atlef\....::
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PROCES-VERBAL
Conformément à l'articleR 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 23 00027 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
1 6 MARS 2023
L'Appariteur,
Date de publication en ligne : 23 mars 2023