Procès Verbal - pv cm 20 mars

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Procès Verbal - pv cm 20 mars Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Roye. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20 mars)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, PROJET DE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/2024 2024/191

Approuvé lors du conseil municipal du 10/04/2024

Heure Début : 20 h 00

Heure de fin : 22 h 30

Participants

Président : Mr Bernard PIQUARD), le Maire

Conseillers Municipaux présents : FLEURY Eric, POULAIN Agnès, COLLE Philippe, BESANÇON Valérie, BRINGOUT Joël, BROCARD Yves, FAIVRE Gisèle, FAIVRE Delphine, FANJAS Alexandre, GROSJEAN Laurence, GROSJEAN Yoanna, LEUVREY Annie, MAGUITOT Daniel, TERNET Alain

Conseillers Municipaux absents : DESBOEUF Jean-Luc

Conseillers Municipaux absents excusés : GAMBA Catherine, MONNIER Catherine, NAYNER Christian, POULAIN Agnès

Conseillers Municipaux ayant donné pouvoir : GAMBA Catherine donne son pouvoir à Bernard PIQUARD, POULAIN Agnès donne son pouvoir à Eric FLEURY

Quorum

Nombre de conseillers municipaux convoqués : 19

Nombre de conseillers municipaux pour quorum : 10

Nombre de conseillers municipaux présents : 17

Le quorum est donc atteint.

| Secrétaire de séance

Mme GROSJEAN Yoanna

| Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la séance du 31/01/2024

D 06-2024 : Annule et remplace : Vente de terrain « Foret Telle »

D 07-2024 : Mise en place de la nouvelle convention avec GDFC

D 08-2024 : ONF : Travaux Sylvicoles 2024 en forêt communale

D 09-2024 : Nouvelle répartition des charges de fonctionnement et d'investissement du SIVU DU RAHIN entre les communes de LYOFFANS et ROYE

D 10-2024 : Création d’un emploi non permanent accroissement temporaire d'activité

D 11-2024 : Tranche optionnelle de l'aménagement, la sécurisation et création de cheminements doux, Rue d'Héricourt

D 12-2024 : Modification de l'aménagement du projet du carrefour Route D214 et Route D262

Délibérations et avis

APPROBATION du procès-verbal de la séance du 31/01/2024

L'exposé entendu et après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 31/01/2024Délibération D 06-2024

Annule et remplace : Vente de terrain « Foret Telle »

La commune possède un terrain au lieudit « Forêt Telle » à côté de l’Impasse des Etang.

La SARL Groupe D.I. Promotion serait intéressé par cette parcelle de terrain cadastrée section AK n° 181 de 170 m2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

AUTORISE la vente dudit terrain

S'ENGAGE à effectuer les démarches nécessaires à la rétrocession de parcelle de terrain cadastrée section AK n° 183 de 150 m2 pour un euro au mètre carré,

AUTORISE Mr le Maire à signer l'acte de vente et toutes pièces utiles concernant ce dossier.

Les frais de géomètre et les frais de notaire seront à la charge de l'acheteur,

Cette délibération annule et remplace la Délibération D 03-2024 du 31 janvier 2024

Délibération D 07-2024

Mise en place de la nouvelle convention avec GDFC

Considérant que les deux installations de concassage criblage, situées à Roye et Lure, permettent à GDFC de traiter le gisement alluvionnaire extrait sur le site de Saint Germain en vertu des arrêtés préfectoraux n° 70-2017- 03-17.003 du 17 mars 2017 et n° 70-2020-06-02-004 du 2 juin 2020.

Considérant que dans un souci de réduction des coûts et des émissions atmosphériques liés au transport de matériaux, ainsi que des consommations énergétiques et en eau, GDFC envisage le regroupement de ses activités de traitement sur le site de Roye, le plus approprié à la fois techniquement et en termes de réduction des externalités environnementales.

Considérant que, GDFC projette d'adresser au préfet, durant le premier trimestre 2024, un porter à connaissance

visant à demander la modification de l'autorisation préfectorale n° 1382 de son installation de concassage- criblage située sur le territoire de la Commune afin de :

. modifier le point de prélèvement et de rejet des eaux de l'installation de traitement ;

. améliorer son procédé de recyclage des eaux consistant en l’installation d’un clarificateur d'eau ;

° modifier le plan de remise en état du site.

Considérant qu'une nouvelle convention de mise à disposition de parcelles appartenant à la commune de Roye,

mettra un terme et remplacera la précédente convention du 6 juin 2001, modifiée par un avenant du 26 juillet 2001, dont les termes ont été présentés en séance du conseil municipal du 31.05.2001

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Donne un avis favorable au projet de regroupement des activités de GDFC à Roye

- __ Donne un avis favorable à la mise à jour du projet de remise en état des lieux proposé par GDFC - AUTORISE Mr le Maire à signer le plan de remise en état.et la nouvelle convention

Délibération D 08-2024

ONF : Travaux Sylvicoles 2024 en forêt communale

Vu le programme de travaux annuel pour 2024 présenté par les services de l'ONF,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

APPROUVE le programme proposé par l'ONF pour un montant de 7 051.61 € HT en Investissement, soit 7 756.77 € TTC (devis estimatif des travaux réalisés par leur service).

AUTORISE le Maire à signer ledit programme de travaux.Délibération D 11-2024

Tranche optionnelle pour l'aménagement, la sécurisation et création de cheminements doux, Rue d'Héricourt

Vu la délibération D25-2023 attribuant le marché (MAPA) pour les travaux d'aménagement, de sécurisation et création de cheminements doux, Rue d'Héricourt pour la tranche ferme.

Vu l'appel d'offre public à la concurrence du 14 avril 2023

Vu le dépôt des offres des candidats pour le vendredi 5 mai 2023 à 15 h 00

Après consultation des dossiers et analyse des offres,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

ATTRIBUE le marché à l'entreprise pour la tranche optionnelle : EUROVIA

pour un montant HT de : 53 699.30 €

AUTORISE le Maire à signer le marché et toutes pièces s'y rapportant

Délibération D 12-2024

Modification de l'aménagement du carrefour RD N° 214 et RD N° 262

Suite aux travaux d'aménagement Rue d'Héricourt (1*'€ tranche) — Voie de Lure/Rue du Moulin était prévu à l'origine la mise en place d’un giratoire à l'intersection Voie de Lure/Rue d'Héricourt.

Vu les problèmes rencontrés avec le propriétaire du terrain qui devait céder une petite parcelle de terrain pour cet

aménagement, il a été décidé de modifier le projet, de supprimer le giratoire et de mettre en place des feux

tricolores au carrefour de la route départementale n° 214 au PRO+478 et de la route départementale n° 262 au PR1+037 situé dans l'agglomération de ROYE.

Ce projet a été mis et modifié en juillet 2023 lors des travaux

Après l'exposé du projet, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de valider cette modification rétroactivement.

SIGNATURES

Le Maire Le secrétaire2024/192

Délibération D 09-2024

Nouvelle répartition des charges de fonctionnement et d'investissement du SIVU DU RAHIN entre les communes de LYOFFANS et ROYE

Le Maire expose :

Vu la délibération du 12/04/2023 fixant la répartition des charges de fonctionnement et le changement de taux.

Vu le dernier recensement de la population « Population Totale selon le recensement de l'INSEE » et le changement

du nombre d'habitants pour les deux communes, LYOFFANS et ROYE.

Vu le choix de préciser la répartition des charges de fonctionnement et d'investissement.

Il est nécessaire de rectifier la répartition entre les deux communes de LYOFFANS et ROYE.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

*** DECIDE : Qu'à compter du 1er janvier 2024 la répartition se fera de la façon suivante :

**%*LYOFFANS : 435 habitants soit : 22%

***ROYE _: 1507 habitants soit : 78%

Délibération D 10-2024

Création d’un emploi non permanent accroissement temporaire d'activité

Vu le code général de fonction publique, notamment son article L332-23 1° ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires

territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ;

Vu le décret n°2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique,

Vu le budget de la collectivité ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

CONSIDÉRANT que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d'un agent contractuel pour faire

face à une augmentation temporaire de l'activité habituelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

° DECIDE de créer un emploi non permanent en référence au grade d’Adjoint Technique Territorial, pour

faire face à une augmentation temporaire de l'activité habituelle pour une période de 12 mois maximum

pendant une même période de 18 mois,

e PRECISE que l'accroissement temporaire d'activité est justifié par un surcroit conjoncturel de travail et

durant la réflexion en cours sur l’organisation du service,

° PRECISE que l'agent sera recruté à temps non complet à hauteur de 11 heures hebdomadaires (soit 11/35è%e d'un temps plein), sur un poste relevant de la catégorie hiérarchique C, pour assurer les fonctions suivantes :

- ménage des locaux de l'Espace de la Culture et des Loisirs

- ménage des locaux de la mairie et ses annexes

e Pour lé recrutement d'un agent contractuel :

o Précise que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base des critères suivants : le

nombre d'année d'expérience significative

o Fixe la rémunération, en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions

occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent

ainsi que son expérience, entre l'indice brut 367 à l'indice brut 374 et l'indice majoré 366 à l'indice

majoré 370

e PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.