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Déliberation - 2024 131 Contrat assurance expo Sprt sportifs et jeux oympiques dans lEurope en guerre
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 131 Contrat assurance expo Sprt sportifs et jeux oympiques dans lEurope en guerre)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Données personnelles,
A
€ 2 sil "= Sant-flow usa mms COMMUNAUTE
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2024-131
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Location de l'exposition « Sport, Sportifs et Jeux olympiques dans l'Europe en guerre » — Souscription du contrat d'assurance
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Ternitoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la décision de la Présidente n°2023-501 relative à l'approbation de la convention de location de l'exposition « Sport, Sportifs et Jeux Olympiques dans l'Europe en querre » avec le Mémorial de la Shoah ;
Vu la convention de location de l'exposition « Sport, Sportifs et Jeux Olympiques dans l'Europe en guerre » établie pour la période du 1° mai au 30 juin 2024 pour un montant de 1 500 € ;
Considérant qu'il convient d'assurer la location de cette exposition ;
Vu le projet de contrat établi par la société Groupama ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer le contrat d'assurance pour la location de l'exposition sport et nazisme entre la société Groupama et Saint-Flour Communauté, représenté par sa Présidente, Madame Céline CHARRIAUD, pour un montant de 147,10 € TTC ;
Article % : De dire que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024 ;
Article2 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour ;
Article {,: Dit que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 13 mars 2024
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire, Transmise en Préfecture le 1 8 MARS 2074
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de pres A'atrées ae air sou er af de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 18 Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240313-DEC2024-131-AU
Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 18/03/2024 LLAPH13
033004
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DEVELOPPEMENT COLLECTIVITES 15
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Email : christelle combourieu@groupama-oc com
Vos références
Numéro chent / identifiant internet : 40618937
Numéro du souscnpteur : 41295031Y
Numéro de devis 1489650026
SAINT FLOUR COMMUNAUTE
LE ROZIER
VILLAGE D'ENTREPRISES
15100 ST FLOUR
VILLASSUR - PLAN D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES
PROJET DE CONTRAT D'ASSURANCE
La Caisse Locale de
CL AMA PAYS DE SAINT FLOUR
REFERENCES
Numéro du souscripteur
Date de prise d'effet des garanties
Date d'échéance
Date de fin des garanties
Fractionnement de paiement
Groupes d OX
Cave Régoruie d'Anna ace Lit etes Agraxtes (1 OC
Ware Groupama fr
Siège 1008! : 14 re Viiaiar C5 02102 - 31141 RALMA CEDEX . 2014 241 257 ARCS Tououse
Criregrite tag par le Code des atararces et sourrace à lACPE, 4 psce de Dutapeut C5 09459 71438 Far Caen 4Q
et SAINT FLOUR COMMUNAUTE
LE ROZIER
VILLAGE D'ENTREPRISES
15100 ST FLOUR
41295031Y
29/04/2024
0101
02/07/2024
1 FOIS PAR TIP COURTAGE/COLLECTIVITES
Je Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240313-DEC2024-131-AU
Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 18/03/2024 GOEDTOGISVULAP
13035024
N° souscripteur : 41295031
L'ENTITE A ARSURER nd nest Re ts dos tlona es a DE Te ee NES à 3
L'ASSURANCE DE VOS MANIFESTATIONS ns annnsinnncetinarénés a lleastessideenlenensen se éraia el 4 LES ANTECEDENTS nuances ses TO STRESS ENon a ES EEE 6 LE OETAIL DE LA COMSATION...csnsnesesnensanns nine test ART ARR DNS GE 6 LES INFORMATIONS CLIENT: uses anne OST ia SRE 7 LES MENTIONS ÉEGALES. ne nanas turned) ca és SR ARC OS VAS 7
LAREMISE DES DOCUMENTS CONTRAGTIUELS nu mmesesmnnranminanmmmmreunreeerenerson ses, 8 LA SIGNATURE DES PARTIES... nnreeninennenenenenennneenennnennnnnennnnrnennnnenrninentnneies g
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N° souscripteur : 41295031
SAINT FLOUR COMMUNAUTE
Représentée par : Le Président
Nature juridique : EPCI-FP
Enbtés Adhérentes
Nom de l'entité
ALLEUZE
ANDELAT
ANGLARDS-DE-SAINT-FLOUR
ANTERRIEUX
BREZONS
CEZENS
CHALIERS
CHAUDES-AIGUES
CLAVIERES
COLTINES
COREN
CUSSAC
DEUX-VERGES
ESPINASSE
FRIDEFONT
GOURDIEGES
JABRUN
LACAPELLE-BARRES
LASTIC
LIEUTADES
LORCIERES
VAL D'ARCOMIE
MALBO
MAURINES
MENTIERES
MONTCHAMP
NARNHAC
NEUVEGLISE
PAULHAC
PAULHENC
PIERREFORT
REZENTIERES
ROFFIAC
RUYNES-EN-MARGERIDE
SAINT-FLOUR
SAINT-GEORGES
SAINT-MARTIN-SOUS-
VIGOUROUX
SAINT-REMY-DE-CHAUDES-
AIGUES
SAINT-URCIZE
SOULAGES
TALIZAT
TANAVELLE
LES TERNES
TIVIERS
LA TRINITAT
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N° souscripteur : 41295031
VABRES
VALUEJOLS
VEDRINES-SAINT-LOUP
VIEILLESPESSE
VILLEDIEU
Date de création 22/12/2016
Budget de fonctionnement :
Masse salariale : 0 €
Nombre d'habitants : 23 157 habitants
LES INFORMATIONS QUE VOUS NOUS AVEZ DECLAREES :
La manifestation à assurer
nomination Exposibon Sport, sportifs et Jeux Olympiques dans l'Europe en guerre’
Budget de la manifestabon Non concerné
Date de début 29/04/2024
Date de fin 02/07/2024
Durée (jours) 65
Nature de la manifestation Spectacle, expositon
Nombre de participants attendus (public) Non concerné
Extension(s)
Manifestation sportive sur voie publique Non
Manifestation aérienne Non
Concentration VTM Non
Manifestation VTM Non
Engin(s) nautique(s) Non
Manège(s) forain(s) Non
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 18/03/2024 COEDITOGZSVILLAPIN
3035074
N° souscripteur : 41295031
Bion(s) désigné(s) au titre do la garantie Multirisque Exposition
Dénomination de l'exposition dar un Lieu d'exposition Durée (jours) Valeur
Exposition Sport, sportifs et Saile Polyvalente de stTriols ets Jeux Olympiques dans l'Europe Fragiles CLAVIERES 15320 ci 5 000 € en querre (1936-1948) CLAVIERES
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Sége soc 14, rue Vidattien CS 03195 - 31121 BA UA CEDEX - 391 851 257 RCS Taoure
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X Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240313-DEC2024-131-AU
Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 18/03/2024 COTDITOGIS
LAPS
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2024
o] Groupama
N° souscripteur : 41295031
LES GARANTIE E VOUS AVEZ CHOISIES
Assurance des manifestations
A l'indico FFB do 1163,6 au 2ème trimestre 2023
Montant do la franchise choisio pour l'ensemble des garanties : 250 € sous résorvo des franchises minimales prévues au Tabloau de Montants des Garanties ot des Franchises
Garanties souhaitées Limites de garantie
Responsabilité organisateur de manifestation Non - dont Responsabiäté Biens et animaux confiés
- Responsabilité organisateur de manifestation Non : sportive sur la voie publique (SANS VTM®)
- Responsabilité organisateur de manifestation Non a aënenne
- Responsabilité organisateur de concentration VTM* Non à sur la voie publique
- Responsabilité organisateur de manifestation VTM" Non 5 dans les leux non ouverts à la circulation
Responsabilité occupant d'immeuble à l'occasion de la Na =
manifestation assurée
Multirisquo oxposition
- Objets fragiles Oui 5 000 € - Objets non fragiles Non - (1) Se reporter au Tableau des Montants de Garanties et des Franchises ("} VTM : Véhicules Terrestres à Moteur
Vol et détournement de fonds et valeurs
Garanties souhaltées Limites do garantio
Vol ot détournement de fonds et valours Non -
Le Proposant a-t:1l déjà été assuré au cours des 3 dernières années ? Qui
La cotisation annuelle est de 129,95 CHT, soit 147,10 € TTC
votre cotisation visionnelle :
Cotisation HT (euros) Cotisation TTC (ouros)
Assuranco dos manifestations 113€ 122,72 €
Catastrophes Naturelles 13,56 € 14,78 €
Attentats 3.39 € 3,70 €
Fonds de garantie Attontats - 5,90 €
Je Grouparns d'Oc Canse Regende d'Asszances Listes Agricties 4 Qc Diego social : 14, re Vidslnan CS 63105 - 21131 BALMA CEDEX - 391 261 247 RCS Teufcuse rca
Ercresrue rege par le Coste des atiirances et sourate 21 ALPR 4 pisce de Putasest CS 02449 723% Por Cle
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240313-DEC2024-131-AU
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Date de réception préfecture : 18/03/2024 GOLDTIODGISVALAP
13032074
el Groupama
N° souscripteur : 41295031
Tenant compte de la modulation pour fractionnement de paiement : 1 FOIS PAR TIP COURTAGE/COLLECTIVITES
Cette cotisation sera exigible intégralement 4 l'échéance du contrat ef payable par fraction solon l'échéancier convenu Le fractonnement prendra fin de plein droit en cas de non-paroment d'une fraction de cotisation à la date fixée
Protection des données personnollos
Les données personnelles vous concernant (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat) sont traitées par
l'Assureur dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée. Leur tratement est nécessaire à la passation, la gesbon et l'exécution de votre contrat, à la gestion de nos relations commerciales et contractuelles, à la lutte contre la fraude, ou à l'exécution de dispositons légales, réglementaires ou administrabves en vigueur.
Elles sont destinées à votre conseiller et aux services de l'Assureur de chacune de vos garanties (Assurance, Banque et sernices) selon finalités et dispositions prévues aux conditions générales de votre contrat
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à ces informations en vous adressant par courrier à votre Assureur (voir adresse ci-après) ou par le biais de notre site internet www groupama fr
La Caisse Localo d'Assurances Mutuolles Agricoles ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès do la Caisso Régionale d'Assurances Mutuolles Agricoles ello-mêmo réassurée auprès do :
Caisse Nationale de réassurance mutuolle agricole Groupama
Siège social : 8-10, rue d'Astorg
75383 PARIS Cedex 08
343 115.135 RCS PARIS.
Entreprises régles par le Code des assurances
Substütution du réassureur :
Conformément à l'article R322 132 du Code des assurances, la Caisse Régionale se substitue 4 votre Caisse Locale réassurée pour la constitution des garanties prôvues par la réglementation des entrepnses d'assurance et l'exécution des engagements d'assurance pris par votre Caisse Locale
L'autorité de contrôle de l'Assureur
L'organisme chargé du contrôle des activités de l'Assureur est « l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution » (ACPR).
Groupams d'Oc
J® Cause Hegorsie d'Asuzrarces Missetes Agricies d De Gège socil : 14. rue Wisninan C5 03105 . 31131 BALMA CEDEX . 301 051 LAT RCS foutue were groupes tt
Erereccha rége par be Code des atearances et sourire À T'ACFTE 4 ftsce Ce Euciéent CS D 72426 Pam Ceies|0
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240313-DEC2024-131-AU
Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 18/03/2024 GOEDITONGZSVULAPHI3
0H
N° souscripteur : 41295031
Le présent projet de contrat est élaboré sur la base des informations déclarées par le souscripteur à assurer.
Ce projet de contrat est complété par les documents indiqués ci-dessous, qui y sont joints :
- Dispositions Générales - Référence Imprimeur : 3350-233404.012024 NOCP06 - Fascicuk « L'assurance des manifestations » - Référence Imprimeur : 3350-233405 - modèle NOCP03 - édibon oct-20 - Tableau des montants des garanties et des franchises - Référence Imprimeur : 3350-233415-012024 TNOCP06 - Conventon Spéciale « Cybersécurité » - Référence Imprimeur: 3350-93501 Millésime : mars-23
Vous reconnaissez avoir reçu, pris connaissance et accepté préalablement à la signature du présent projet de conrtat un exemplaire de l'ensemble des documents contractuels hstés ci-dessus du contrat VILLASSUR, plan d'assurance des Collectntés Publiques, ainsi que des statuts de votre Caisse Locale
Grouparns d'O< @
Conte Fsgoraie d'Assrances Lit,etes Acrccies d'Ox
Diège sociaf : 14, re Vidsinan C9 92108 + 31131 BALVA CEDEX . 291 851 £E7 ARCS Toyicuse VON A GOVErSE lI
Ertrepras tome par le Cie des saura et Loxzrube à lACPAL 4 piace Ge Diustrcest CS 62429 71490 Pzra ©
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Date de réception préfecture : 18/03/2024 24
COLE
D
O0GIS
LLAP
IA
30320
N° souscripteur : 41295031
Vous certlez que les réponses aux questions qui vous ont été posées dans le formulaire de déclarabon de nsques pour l'établissement du présent document et pour servir de base au contrat. sont sincères, exactes el complètes
Nous attirons votre attention sur lo fait quo, on cas de conclusion du contrat toule réticence ou fausse déclaration Intentionnelle de votre part peut ontrainer la nullité du contrat (article L113-8 du Codo des assurances),
- toute omission ou déclaration Inexacte vous expose à uno augmentation de cotisation ou à uno résiliation du contrat et, lo cas échéant, à supporter la charge d'une partie des Indemnités (article L113-9 du Code des assurances),
- vous devez déclarer on cours de contrat les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver los risques soit d'en créer de nouveaux ot rondont de ce fait inexactes ou caduques les réponses faltes à l'assureur {article L113-2 du Codo des assurances),
- la résillation ou la suspension d'un contrat affecté d'au moins un sinistre survonu au cours des 24 derniers mois (avec responsabilité ou en cas de vol) ou pour manquement à ses obligations contractuolles (non-paioment exact do la cotisation, fausse déclaration) peut être onregistrée dans un fichier contral professionnel.
Le contrat sera conclu à compter du 29/04/2024 au 02/07/2024 Le délai de dénonciabon sera de 2 mois au moins avant la date d'échéance annuelle, le cachet de la poste faisant foi
Fait en double exemplaire à Balma Pour l'Entité à assurer:
Le:1309/024 (nom, prénom ot signature du représentant égal précédée do la mention “bon pour
Pour la Caisse Régionale et par délégation de la accord”)
Caisse Localo, lo Directeur Général Date :
Croupans d'Oc @ Casse Regonsie d'Asnzraces Mitueles Acrxxies Ce T— Géçce soc : 14 rue Vitatnas CS 92108-31131 ALMA CEDEX . 501 261 LEP ACS fouane ven Groupama. fr
Entecrae rège por ie Code Ges anzrarnos et saute AT ACPEL 4 sisce de BtGanest CS Y2410 1436 Paris Cates|0
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