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Compte-Rendu - qthwcvnhqzayxq6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - qthwcvnhqzayxq6)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Département
du
Jura
nn
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JUILLET
2022
Présents
:
Jean-Daniel
Maire,
Alain
Blondet,
Edith
Singer,
Fréderic
Cottet-Emard,
Anne-Marie
Kleinklaus,
Laurie
Mathieu,
Tony
Millet,
Benjamin
Bouilloux,
Joël
Thibaudon,
Patricia
Poitry
Excusés
avec
pouvoirs:
Eric
Michaud
a
donné
pouvoir
à
Alain
Blondet
Mariane
Dezile
a
donné
pouvoir
à
Patricia
Poitry
François
Durafour
a
donné
pouvoir
Benjamin
Bouilloux
Laëtitia
Perrin
a
donné
pouvoir
Fréderic
Cottet-Emard
Véronique
Planchin
a
donné
pouvoir
Anne-Marie
Kleinklaus
Secrétaire
de
séance
: Laurie
Mathieu
Début
de
la séance
: 19h00
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
compte-rendu
du
10
juin
2022.
Après
un
tour
de
table,
le
compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
FORET 2022/36
: Assiette,
dévolution
et
destination
de
l’ajout
des
coupes
supplémentaires
de
l’année
2022
Vu
le
Code
forestier
et
en
particulier
les
articles,
L112-1,
L1217-1
à
L121-5,
L124-1,
L211-1,
L212-1
à
L212-4,
L214-3,
L214-5,
D214-21-1,
L214-6
à
1214-11,
L243-1
à
L243-3,
L244-1,
L261-8. Exposé
des
motifs
:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que :
+
la
mise
en
valeur
et
la
protection
de
la forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
de
VIRY
et
de
VIRY-SIEGES,
d’une
surface
de
436
ha
87
a
et
de
288
ha
89
a
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
elle
relève
du
Régime
forestier
;
e
cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
et
arrêté
par
le
préfet
en
date
du
27/02/2012
et
du
13/06/2002.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
l'agent
patrimonial
de
l'ONF
propose,
chaque
année,
les
coupes
et
les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la
production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la
biodiversité
et
les
paysages
;
+
la
mise
en
œuvre
du
Régime
forestier
implique
pour
la
commune,
des
responsabilités
et
des
obligations
notamment
la
préservation
du
patrimoine
forestier
et
l'application
de
l'aménagement
qui
est
un
document
s'imposant
à
tous.
En
conséquence,
il
invite
le
Conseil
municipal
à
délibérer
sur
la
présentation
de
l'ajout
d'assiette
des
coupes
2022
puis
sur
la
dévolution
et
la
destination
des
produits
issus
des
coupes
de
bois
réglées,
des
coupes
non
réglées
des
parcelles
26,30
et
15VS
et
des
chablis.
l Considérant
l'aménagement
en
vigueur
et
son
programme
de
coupes
;
1.
Assiette
des
ajouts
de
coupes
pour
l’année
2022
En
application
de
l’article
R.213-23
du
code
forestier
et
conformément
au
programme
des
coupes
de
l'aménagement
forestier,
l'agent
patrimonial
de
l'ONF
présente
pour
l’année
2022,
une
proposition
supplémentaire
d'état
d’assiette
des
coupes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
Approuve
l'ajout
d'état
d'assiette
des
coupes
2022
et
demande
à
l'ONF
de
procéder
à
la
désignation
des
coupes
qui
y
sont
inscrites
;
e
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
2.
Dévolution
et
destination
des
coupes
et
des
produits
de
coupes
2.1
Cas
général:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
Décide
de
vendre
les
coupes
et
les
produits
de
coupes
des
parcelles
comme
suit
:
(préciser
les
parcelles
et,
En
bloc
et
pour
les
feuillus,
les
sur
pied
essences) Résineux
P26
et
30,
P15VS
e
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Cérémonie
: Madame
la
Sénatrice,
Madame
Sylvie
VERMEILLET,
est
venue
en
mairie
afin
de
remettre
la
prime
aux
personnes
méritantes
2021,
qui,
pour
cette
année-là,
a
été
attribuée
à
Maxime
THIBAUDON,
pour
l'obtention
de
son
Bac
Général
spécialité
Mathématiques
et
Physique
avec
mention
Très
Bien.
Madame
la
Sénatrice
a
ensuite
remis
la
médaille
d'honneur
régionale,
communale
et
départementale
à
Monsieur
Alain
BLONDET,
pour
ses
20
ans
au
sein
du
conseil
municipal
de
Viry.
-
Travaux
de
rénovation
des
vestiaires
du
club
de
football
:
Le
21
juillet
dernier,
le
SIDEC
a
présenté
les
offres
de
la
re-consultations
des
entreprises.
Il
s'avère
que
le
coût
des
travaux
est
encore
de
+15%
au-dessus
de
l'estimation
faite
par
l’'économiste.
Le
conseil
municipal
a
donc
décidé
renégocier
les
tarifs
de
2
lots:
celui
de
la
couverture
zinguerie
et
de
la
menuiserie
bois.
Pour
ce
qui
est
du
photovoltaïque,
le
conseil
municipal
a
retenu
l'option
à
9
KWc.
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
:
-
Vendredi
09
septembre
2022
à
20h
Fin
de
la
séance
: 20h
Le
Maire,
Jean-Daniel
MAIRE
e