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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - c6n8g53vg19tp9m)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Fiscalité,
Département
du
Jura
ne
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUIN
2016
Présents
:
Jean-Daniel
Maire,
Alain
Blondet,
Christine
Hugonnet,
Bernard
Mutin,
Joël
Thibaudon,
Sophie
Jacquier,
Gaëtan
Mourgue,
Nadine
Guillet,
Jean-François
Chastang,
Michèle
Quesnel,
Dominique
Bailly
Excusés
avec
pouvoirs
:
Frédéric
Cottet-Emard
a donné
pouvoir
à
Bernard
Mutin
Anne-Marie
Kleinklaus
a donné
pouvoir
à Alain
Biondet
Absente
: Laëtitia
Perrin
Secrétaire
de
séance
: Jean-Daniel
Maire
Début
de
la séance
: 20h
ORDRE
DU
JOUR
Pour
débuter
la
séance,
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
27
mai
2016.
Après
un
tour
de
table,
celui
est
approuvé
à
l'unanimité.
B
2016/48
: Bien
présumé
sans
maître
:
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
le
Centre
des
Impôts
Fonciers
a
procédé,
comme
chaque
année
au
1°
mars,
à
l'établissement
de
la
liste
des
immeubles
présumés
sans
maître
dans
le
département.
Sont
considérés
sans
maître,
les
biens
qui :
-__
Soit
font
partie
d'une
succession
ouverte
depuis
plus
de
trente
ans
et
pour
laquelle
aucun
successible
ne
s'est
présenté
;
-__
Soit
sont
des
immeubles
qui
n'ont
pas
de
propriétaire
connu
et
pour
lesquels,
depuis
plus
de
trois
ans,
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
n'a
pas
été
acquittée
ou
a
été
acquittée
par
un
tiers
;
-__
Soit
sont
des
immeubles
qui
n'ont
pas
de
propriétaire
connu,
qui
ne
sont
pas
assujettis
à
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
pour
lesquels,
depuis
plus
de
trois
ans,
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
n’a
pas
été
acquittée
ou
a
été
acquittée
par
un
tiers.
Le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
a
donc
signalé,
au
Maire
de
la
Commune
de
Viry
la
liste
de
ces
immeubles
présumés
sans
maître
présents
sur
le
territoire
satisfaisant
aux
conditions
prévues
à
la
catégorie
décrite
au
3°
de
l'article
L
1123-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
Est
concernée
pour
l’année
2016
sur
le
territoire
de
Viry,
la
parcelle
cadastrée
ZL
117
—
Les
Moteux
d’une
superficie
de
48a
et
92ca.
Selon
la
procédure
énoncée,
la
Commune
de
Viry
doit
procéder
à
la
publication
et
à
l'affichage
de
cet
arrêté.
Dans
le
cas
où
un
propriétaire
ne
s’est
pas
fait
connaître
dans
un
délai
de
six
mois
à
compter
de
l'accomplissement
de
ces
mesures,
l'immeuble
est
présumé
sans
maître.
Le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
notifie
cette
présomption
au
maire
de
la
commune
dans
laquelle
le
bien
est
situé.
Ainsi,
la
Commune
peut
décider,
après
délibération
du
conseil
municipal,
d'incorporer
cette
parcelle
dans
le
domaine
communal
dès
le
délai
légal
passé
sur
publication
d'un
arrêté
du
Maire.
Monsieur
le
Maire
propose
aujourd'hui
aux
Conseillers
d'intégrer
ou
non
ce
bien
au
domaine
communal. D'après
ces
explications,
le
Conseil
Municipal :
-__
ACCEPTE
à
l'unanimité
d'intégrer
la
parcelle
ZL
117
au
domaine
communal,
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'arrêté
de
cette
incorporation
le
moment
venu.
Î B
2016/49
:Organisation
du
vide-grenier
communal
:
Dans
le
cadre
de
l’organisation
du
vide-grenier
communal
du
30
juillet
2016,
la
Commune
doit
fixer
une
fourchette
de
prix
pour
chacun
des
articles
mis
en
vente.
Elle
a
aussi
l'obligation
de
créer
une
régie
de
recettes
pour
encaisser
les
produits
vendus.
Le
Maire
doit
également
procéder
à
la
nomination
d’un
régisseur
et
d'un
mandataire
pour
lencaissement
des
recettes.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
énonce
la
liste
des
articles
concernés
et
le
prix
proposé
pour
chacun.
Celui-ci
propose
de
nommer
Céline
FRUTOSO,
secrétaire
de
mairie,
comme
régisseur
et
Stéphanie
GUILLOT,
secrétaire
de
mairie,
comme
mandataire.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
- _
VALIDE
les
prix
annoncés
pour
les
différents
articles,
-
AUTORISE
la
création
de
la
régie
de
recettes
définie
comme
suit:
Vente
de
divers
matériels,
recettes
comprises
entre
10
et
150
Euros
l'unité
pour
un
total
d'un
montant
maximum
de
6
000
Euros,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
de
nomination
du
régisseur
titulaire
au
nom
de
Céline
FRUTOSO
et
celui
du
mandataire
au
nom
de
Stéphanie
GUILLOT.
B
2016/50
: Commune
Nouveile
:
Suite
à
l'avancement
de
la
réflexion,
la
création
d'une
commune
nouvelle
avec
Rogna
est
envisagée. Les
dispositions
de
l'article
L
2113-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
indiquent
que
le
conseil
municipal
d’une
commune
nouvelle
transitoire
est
composé
:
-
soit
de
tous
les
conseillers
municipaux
en
exercice
dans
les
communes
qui
composent
la
commune
nouvelle
si
les
conseillers
municipaux
en
décident
ainsi
par
délibérations
concordantes,
-
Soit,
dans
le
cas
contraire,
par
les
maires,
les
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
des
anciennes
communes
dont
le
nombre
est
déterminé
en
application
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
des
populations
municipales.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
Conseillers
de
se
prononcer
sur
la
configuration
choisie
pour
la
constitution
du
conseil
municipal
de
la
commune
nouvelle
Longviry.
Le
Conseil
Municipal
de
Viry,
DECIDE
à
l'unanimité,
que
le
nouveau
conseil
municipal
sera
constitué
des
26
conseillers
actuellement
en
fonction
jusqu'aux
élections
municipales
de
2020.
B
2016/51
:Devis
I-MS
Services
:Maintenance
du
radar
pédagogique
:
La
Commission
des
Travaux
a
obtenu
un
devis
de
la
société
I-MS
Services
pour
étudier
l'installation
d'un
panneau
solaire
pour
l'alimentation
du
radar
pédagogique
de
la
Route
d'Oyonnax;
ceci
afin
de
palier
au
problème
de
recharge
des
batteries
raccordées
actuellement
à
l'éclairage
public.
Ce
devis
s'élevant
à
890
Euros
HT,
la
commission
souhaite
l’avis
du
Conseil
Municipal.
Après
discussions,
celui-ci
considère
le
coût
trop
important
et
la
dépense
non
justifiée.
Ainsi,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
REFUSE
le
devis
de
!-MS
Services.
B
2016/52
:Régularisation
Opération
d’Ordre
Budgétaire
:
Monsieur
le
Maire
explique
que
lors
de
l'établissement
du
Budget
Communal
2016,
un
montant
de
dépenses
a
été
omis
dans
le
budget
Dépenses
de
Fonctionnement.
Celui-ci
correspond
au
montant
des
Amortissements
constatés
pour
l'année
2016,
soit
2
583
Euros. Ainsi,
une
Décision
Modificative
doit
être
prise
pour
prévoir
débloquer
ce
montant
et
équilibrer
l'écriture
présente
en
Recettes
de
Fonctionnement
pour
le
même
montant.
D'après
ces
explications,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
DM.
B
2016/53
:Travaux
d’éciaircies
des
parcelles
boisées
communales
:
Des
parcelles
boisées
ont
été
récemment
acquises
par
la
Commune.
Des
travaux
d'entretien
et
de
préservation
des
bois
doivent
être
envisagés.
La
Commission
des
bois
souhaite
que
l'ONF
gère
pour
le
compte
de
la
commune
le
marquage
des
produits
et
la
vente
de
ceux-ci.
Le
bois
en
billons
prévu
pour
l'industrie
du
meuble
représente
145
m°
et
sera
vendu
entre
60
et
86
Euros
le
m°.
Le
bois
de
trituration
pour
la
fabrication
représente
505
m°
et
sera
vendu
entre
27
et
30
Euros
la
stère.
L'ONF
percevra
des
frais
d'exploitation
et
rétribuera
la
Commune
sur
les
bénéfices
de
la
vente.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
DONNE
son
accord
pour
la
vente
de
gré
à
gré,
par
contrat
d’approvisionnement
de
bois
pour
un
volume
prévisionnel
annuel
de
:
-
145
m°
pour
les
bois
en
billions,
-
505
m°
pour
les
bois
de
trituration.
En
application
de
l’article
L.214-6
du
Code
Forestier,
l'ONF
est
le
mandataire
légal
de
la
commune
pour
conduire
la
négociation
et
conclure
le
contrat
de
vente.
A
cet
effet,
le
Conseil
Municipal
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
qui
sera
présenté
par
l'ONF
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
mandat.
Le
Conseil
Municipal
DONNE
son
accord
pour
que
le
contrat
de
vente
soit
conclu
en
application
des
articles
L.214-7
et
L.214-8
du
Code
Forestier
relatif
aux
ventes
de
lots
groupés.
Conformément
à
l’article
D.214-22
du
Code
Forestier,
l'ONF
reversera
à
la
Commune
de
Viry
la
part
des
produits
nets
encaissés
qui
lui
revient,
à
proportion
de
la
quotité
mise
en
vente,
déduction
faite
des
frais
liés
au
recouvrement
du
produit
de
la
vente,
dont
le
montant
est
fixé
à
1%
des
sommes
recouvrées.
Pour
mener
à
bien
cette
opération,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
de
confier
à
l'ONF
une
mission
d'assistance
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
avec
l'ONF.
B
2016/54
: Reprise
de
la
gestion
du
Centre
Social
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
gestion
du
Centre
Social
est
faite
par
la
Commune
depuis
le
1%
janvier
2016.
Elle
perçoit
à
ce
titre
les
loyers
des
locataires
des
appartements
et
engage
des
dépenses
pour
l'entretien
du
bâtiment
et
pour
des
travaux
de
réhabilitation. L'association
du
Centre
Social
est
dorénavant
dissoute,
mais
dispose
d’un
solde
de
compte
de
76
000
Euros
environ
qu'elle
souhaite
reverser
à
la
commune
pour
la
continuité
de
l'action
sociale
de
ce
bâtiment.
Ainsi,
le
Conseil
Municipal
-_
ACCEPTE
le
solde
du
compte
de
l'Association
du
Centre
Social,
- _
INTEGRE
le
montant
au
budget
communal
2016
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
opération. QUESTIONS
DIVERSES
>
Pâture
:Monsieur
le
Maire
explique
avoir
reçu
la
demande
de
Florian
CLERC,
agriculteur,
qui
souhaite
obtenir
une
parcelle
en
friche
«
«
pour
en
faire
une
pâture
supplémentaire
pour
son
cheptel
bovin.
Une
convention
de
location
sera
donc
établie
fixant
les
conditions
d'entretien
et
de
mise
à
disposition
de
celle-ci.
>
Goudronnage
du
Lotissement
des
Alouettes
:Monsieur
le
Maire
explique
que
l'entreprise
Ain
Jura
Lotissement
a
demandé
une
extension
de
son
arrêté
de
lotir
pour
la
vente
des
dernières
parcelles
du
lotissement.
Cependant,
elle
s'engage
à
réaliser
la
couche
de
roulements
dès
la
vente
de
2
nouvelles
parcelles.
A
ce
jour,
1
parcelle
a
été
vendue
et
un
permis
de
construire
a
été
déposé.
>
Travaux
Route
de
la
Pesse
:
La
réunion
de
chantier
de
ce
vendredi
24
juin
a
permis
de
constater
qu'il
restera
différents
correctifs
à
faire
suite
au
goudronnage
de
la
route.
Les
modifications
du
tracé
de
la
route
amènent
aussi
la
réflexion
d'installer
un
miroir
au
carrefour
de
la
Route
de
Belan
pour
permettre
la
sortie
des
véhicules
en
toute
sécurité.
>
Bulletin
municipal:
La
nouvelle
édition
est
en
cours
de
distribution
dans
les
boîtes
aux
lettres. >
Atelier
santé
des
séniors
:Christine
Hugonnet
annonce
que
les
séances
sont
terminées.
Un
bilan
établi
par
l'IREPS
montre
que
celles-ci
ont
été
ludiques
et
utiles.
Cependant,
l'accessibilité
difficile
de
la
Salle
Fer
à
Chat
a
été
évoquée
par
les
formateurs.
>
Cinéma
plein-air
:
Des
affiches
vont
être
apposées
et
une
information
aux
communes
voisines
va
être
faite
pour
attirer
le
plus
grand
nombre
de
public
le
samedi
23
juillet.
>
Compteurs
LINKY
ERDF
:
Frédéric
Cottet-Emard
a
assisté
à
la
réunion
d'informations
organisée
le
13
juin
à
Clairvaux-les-Lacs.
Beaucoup
de
doutes
subsistent
chez
les
élus,
quant
à
la
mise
en
place
de
ceux-ci
en
termes
de
coûts
et
de
risques
pour
la
santé
pour
la
population.
Aucune
certitude
n’est
donnée
que
les
utilisateurs
en
ressortent
des
économies.
Selon
le
planning
d'ERDF,
la
commune
de
Viry
sera
concernée
en
2021.
>
Bois
:A
ce
jour,
les
ventes
ont
généré
100
000
Euros
de
recettes.
Il
reste
un
lot
de
résineux
sur
Sièges
et
un
lot
de
feuillus
sur
Viry
à
vendre
à
l'automne.
>
Travaux
d'assainissement
de
Sièges
:
Des
travaux
de
sondage
des
sols
seront
réalisés
courant
juillet
à
divers
endroits
sur
le
territoire
de
Sièges.
Les
travaux
commenceront
en
septembre. ?
SIE
:Alain
Blondet
fait
part
de
l'avancement
des
travaux
sur
le
forage.
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
:Vendredi
26
août
2016
à
20h
Fin
de
la
séance
: 23h00