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Arrêté - 2026 41 fermeture ecole en raison de canicule
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 11h45 par la commune de Menneval.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 41 fermeture ecole en raison de canicule)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Arrêté
2026-41
Mairie
de
Menneval
PORTANT
FERMETURE
DES
INFRASTRUCTURES
SCOLAIRES
EN
RAISON
D'UN
ÉPISODE
DE
CANICULE
Madame
le
Maire
de
la
commune
de
Menneval,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-
2etL.2212-4; Vu
le
Code
de
l'éducation ;
Vu
le Code
de
la santé
publique ;
Vu
le
bulletin
de
vigilance
météorologique
de
Météo-France
plaçant
le
département
de
l'Eure
en
vigilance
rouge
canicule
;
Vu
les
recommandations
sanitaires
de
l'Education
nationale
et de
Monsieur
le préfet
de
l'Eure.
Considérant
que
les
températures
annoncées
pour
les
journées
des
25
et
26
juin
sont
exceptionnellement
élevées
;
Considérant
que
les
jeunes
enfants
constituent
un
public
particulièrement
vulnérable
aux
risques
liés
à
la chaleur ;
Considérant
que
les
locaux
des
sites
scolaires
de
la commune
ne
permettent
pas,
malgré
les
mesures
mises
en
œuvre
(aération,
ventilation,
mise
à
disposition
d'eau,
adaptation
des
activités,
etc.),
de
garantir
des
conditions
d'accueil
assurant
la sécurité
et
la santé
des
élèves
et
des
personnels ;
Considérant
qu'il
appartient
au
maire,
au
titre
de
ses
pouvoirs
de
police
administrative
générale,
de
prévenir
les
atteintes
à
la sécurité
et à
la santé
publiques
;
Considérant
cependant
qu'un
service
minimum
d'accueil
sera
mis
en
place. ARRÊTE
ARTICLE
1:
En
raison
des
fortes
chaleurs
annoncées
et
conformément
à
l'instruction
préfectorale,
la
commune
de
Menneval
décide
de
fermer
exceptionnellement
ses
écoles
publiques
maternelles
et
élémentaires
du
JEUDI
25 AU
VENDREDI
26
JUIN
2026
INCLUS
ARTICLE
2:
Durant
cette
période,
l'accueil
des
élèves
ne
sera
pas
assuré
dans
les
établissements
concernés.
La
commune
met
en
place
un
service
minimum
d'accueil
à
l'école
de
7
h à
16h.
ARTICLE
3
: Les
services
municipaux,
les
directeurs
ainsi
que
les
parents
d'élèves
seront
informés
sans
délai
de
la présente
décision
par
tout
moyen
approprié.
ARTICLE
4
: Madame
le
Maire
de
Menneval
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Monsieur
le Préfet
de
l'Eure.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune
de
Menneval
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif de
Rouen
sis
53
avenue
Gustave
Flaubert,
ou
via
la
plateforme
«
Télérecours
citoyens
»
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
Maire, he
Madame
Françoise
CANU