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Arrêté - 2026 142 Fermeture ecoles publiques pour canicule t 1
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Noyal-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 142 Fermeture ecoles publiques pour canicule t 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Santé,
0260623-421
ARRETE N° 2026/142
OBJET : Arrêté temporaire portant fermeture anticipée des écoles publiques « la Caravelle » et « l'Optimist » à compter de 12H en raison d’un épisode de chaleur exceptionnelle
Le Maire de Noyal-sur-Vilaine,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles EL. 2212-1 et L.2212-2;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L131-1;
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles 131-5 et 131-6;
Vu le bulietin de vigilance de Météo-France en date du 22 juin 2026 annonçant l'état de vigilance
rouge canicule et un état de chaleur exceptionnelle sur la commune de NOYAL-SUR-VILAINE f{ille-
et-Vilaine) ;
Considérant les températures constatées le 22 juin 2026 dans les établissements scolaires, faisant
apparaître dans les espaces de garderie et plusieurs salles de classe des écoles maternelles «
l'Optimist » et élémentaire « la Caravelle » des températures intérieures particulièrement élevées l'après-midi de nature à affecter la santé et la sécurité des enfants et des personnels; Considérant qu'il appartient au maire, en sa qualité d'autorité municipale, de prendre les mesures nécessaires au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la sécurité publiques, et notamment de prévenir les risques pour la santé des personnes accueillies dans les établissements recevant du public, situés sur le territoire communal;
Considérant que l'épisode de chaleur exceptionnelle affectant actuellement la commune,
entraîne, dans les locaux des établissements « l'Optimist » et « la Caravelle », des températures
anormalement élevées, malgré la mise en œuvre de mesures d'atténuation, et que la configuration
des bâtiments, leur exposition et l'insuffisance des possibilités de rafraichissement ne permettent
pas d'assurer une ambiance compatible l'après-midi avec la protection de la santé et la sécurité des enfants;
Considérant que Monsieur le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale (DASEN) d'Ille-et-Vilaine a été informé de la présente mesure;
ARRETE
Article 1 : les locaux scolaires de l'école élémentaire la caravelle, sis 18 rue Charles
Hardouin, seront fermés au public à compter de ce jour, mardi 23 juin 2026 à partir de 12h00.
Les locaux scolaires de l'école maternelle l’'Optimist, sis 1 rue Pierre Bellamy, accueilleront les élèves sur temps scolaire uniquement jusqu'à 12h00 à compter de ce jour, mardi 23 juin 2026.
Article 2 : les services municipaux mettront en œuvre les dispositions nécessaires à l'accueil des enfants ne pouvant être gardés par leurs parents jusqu'à 17h00.
Article 3 : Ampliation sera effectuée aux directions des écoles publiques, Monsieur le directeur académique des services de l'Education nationale d'Ille-et-Vilaine, le préfet.
Le présent arrêté, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes dans les deux mois qui
suivent son entrée en vigueur ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois Article 4 : Le Directeur de l'école maternelle l'Optimist, la Di
la Caravelle, la Directrice Générale des Services de la comm
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçuen préfecture le 23/06/2026
Publié le
ID : 035-213502073-20260623-A2026142-AR
Fait à Noyal-sur-Vilaine, le 23 juin 2026
Le Maire,
Marielle MURET - BAUDOIN
Le présent arrêté, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois.