Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete ecoles canicules
Arrêté - 2026ARR055 Fermeture exceptionnelle des ecoles can
Arrêté - 100 2026 Fermeture ecole canicule
Arrêté - 2026ARR055 Fermeture exceptionnelle des ecoles can
Arrêté - 104 2026 Fermeture ecole canicule
Arrêté - Arrete n° 2026.9.1.112 CANICULE Fermeture des
Arrêté - Arrete n° 2026.9.1.114 CANICULE Fermeture des
Arrêté - CANICULE FERMETURE ECOLE
Arrêté - Arrete 88 2026 Fermeture ecoles canicule
Arrêté - AR 2026 35 Fermeture ecole canicule EXE
Arrêté - arrete fermeture ecole canicule
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Arrêté - arrete fermeture ecole canicule)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
Envoyé
en
p
1626
Reçu
en
préfecture
le
&
2506
KKK
31-219101965 202806232025 152 AP
2026
/ 152
REPUBLIQUE
FRANCAISE
FERMETURE
TEMPORAIRE
DES
ECOLES
PUBLIQUES
DE
LA
COMMUNE
DE
CAZERES
EN
RAISON
D’UN
EPISODE
DE
CANICULE
EXCEPTIONNELLE
ET
DU
PLACEMENT
DU
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
EN
VIGILANCE
ROUGE
Le
maire
de
la
commune
de
Cazeres
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU
le
Code
de
l'Éducation,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
les
prévisions
et bulletins
de
vigilance
météorologique
émis
par
Météo-France
plaçant
le département
de
la Haute-Garonne
en
vigilance
rouge
pour
canicule,
VU
les
recommandations
de
la Préfecture
de
la
Haute-Garonne
et des
autorités
sanitaires,
VU
les
échanges
intervenus
avec
les
services
de
l'Éducation
nationale,
CONSIDERANT
que
l'épisode
caniculaire
en
cours
présente
un
caractère
exceptionnel
par
son
intensité
et
sa durée, CONSIDERANT
que
les
températures
attendues
sont
susceptibles
de
porter
atteinte
à
la
santé
et
à
la
sécurité
des
élèves,
des
personnels
enseignants
et des
agents
communaux,
CONSIDERANT
que
les
bâtiments
scolaires
communaux
ne
permettent
pas
de
garantir
des
conditions
d’accueil
satisfaisantes
au
regard
des
températures
constatées
et annoncées,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la préservation
de
la
santé
publique
et à la protection
des
personnes,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Pour
les
écoles
publiques
de
la commune
de
Cazères
:
+
École
maternelle
et élémentaire
du
Groupe
scolaire
des
Capucins,
*__
École
élémentaire
du
Groupe
scolaire
de
l’Hourride,
+ __ Ecole
maternelle
et élémentaire
du
Groupe
scolaire
de
la Croix
de
POlivier Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2026
Publié
le 23/06/2026
ET
ID
: 031-213101355-20260623-2026152-AR
Les
modalités
de
fermeture
seront
les
suivantes
:
Jeudi
25
juin
2026
et
vendredi
26
juin
2026:
les
écoles
seront
ouvertes
uniquement
le
matin.
Les
élèves
seront
accueillis
jusqu'à
la
fin
de
la
classe
du
matin,
puis
devront
être
récupérés
par
leurs
familles. ARTICLE
2
:
Les
transports
scolaires
ne
seront
pas
assurés le
jeudi
25 juin
2026
et vendredi
26 juin
2026
à 12H00. ARTICLE 3
: La
restauration
scolaire
ne
sera
pas
assurée
durant
ces
deux
journées
(25
et 26 juin)
ARTICLE
4
: Cette
mesure
s’applique
à l’ensemble
des
activités
scolaires,
périscolaires
et extrascolaires
organisées
dans
les
locaux
des
écoles
concernées.
ARTICLE
5
: Les
familles
sont
invitées
à
conserver
leurs
enfants
à
domicile
durant
toute
la
période
de
fermeture. ARTICLE
6
: Les
services
municipaux,
en
lien
avec
les
services
de
l’Éducation
nationale
et
la
Préfecture,
assureront
une
veille
permanente
de
la
situation
et
informeront
les
familles
de
toute
évolution
des
mesures
prises. ARTICLE
7
: Les
présentes
mesures
pourront
être
reconduites,
adaptées
ou
prorogées
par
les
autorités
étatiques
compétentes
si les
circonstances
ayant
motivé
leur
édiction
persistent
ou
si les nécessités
de
l'ordre
public
l'exigent.
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
:
e
Monsieur
le
Préfet
de
la Haute-Garonne,
+
Monsieur
le Directeur
Académique
des
Services
de
l’Éducation
Nationale
de
la Haute-Garonne,
+
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cazeres,
°
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Commune
Cœur
de
Garonne,
e
Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
de
Cazeres,
°
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
Cazeres,
e
Monsieur
le Chef
de
Centre
de
Secours
de
Cazeres
e
Mesdames
et Messieurs
les
directrices
et directeurs
des
écoles
concernées.
Chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
sis
68,
rue
Raymond
IV
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
par
l'application
informatique
Télérecours
Citoyens
accessible
à l’adresse
suivante
: https://citoyens.telerecours.fr
A
Cazères,
le 23 juin
2026
Raymond
Defis
Maire
GES,
S