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Arrêté - Arrete n° 062024 reglementation de stationnement creperie
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Munchhausen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 062024 reglementation de stationnement creperie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2024/06
COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
RRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 062024 PORTANT
RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L-2211-1 et suivants,
CONSIDÉRANT que M. CLEMENCON Maxime a demandé une
autorisation d’occuper le domaine public, à savoir une partie du
parking de la Sauer, les dimanches de 11H00 à 18H00 afin d’y
stationner sa crêperie ambulante pour la vente de repas à emporter,
CONSIDÉRANT que Mme le Maire autorise M. CLEMENCON Maxime à stationner sa crêperie ambulante les dimanches de 11H00 à 18H00
sur une partie du parking de la Sauer afin d’y vendre des repas à
emporter,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, de prescrire toutes les mesures dans l’intérêt de la sécurité et
de la commodité du passage sur les voies publiques à l’intérieur de
l’agglomération,
ARRÊTE :
Article ler
Le stationnement au parking de la Sauer réservé à la crêperie ambulante
est interdit à tout autre véhicule les dimanches de 11H00 à 18H00,
Article 2
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de la Commune de MUNCHHAUSEN,
Article 3
MM. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de
WISSEMBOURG,
le Commandant de la Communauté de Brigades de
Gendarmerie de Seltz/Lauterbourg
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20240311-ARR_062024-AR
Date de réception préfecture : 12/03/2024 2024.06
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à:
Mme la Sous-Préfète d’Haguenau/Wissembourg,
le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de l’UT de Lauterbourg,
le Chef de section des Sapeurs-Pompiers de Mothern-Munchhausen
le Maire de Munchhausen.
Fait à MUNCHHAUSEN, le 11 mars 2024
Le Maire,
Sandra RUCK
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20240311-ARR_062024-AR
Date de réception préfecture : 12/03/2024