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Arrêté - 219 Demande de subvention Cooperation decentralisee tampon
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 219 Demande de subvention Cooperation decentralisee tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Budget,
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Ville d'Angoulême - Publié le 17/06/2025
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
TT
Décision par délégation ID :016-211600150-20250603-DEC 2025 219-AR
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
(Code Général des Collectivités Territoriales -
Articles L 2122.22 et L 2122.23)
angoulême APPEL À MANIFESTATION D'INTERET :
la coopération décentralisée
DEMANDE DE SUBVENTION
DIRECTION DES ARTS
ET DE LA CULTURE
DEC/2025-219
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU les articles L2122-22 et 12122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- VU la délibération du Conseil Municipal n° 17 du 4 juin 2020 complétée par la délibération n° 23 du 24 février 2021 relative aux délégations d'attribution à Monsieur le Maire en application de l'article L 2122-22 du CGCT,
- VU l'arrêté du maire n°2025-09 du 8 janvier 2025 portant délégation de fonctions et de signature à Jean-Philippe POUSSET, Adjoint délégué à la Sécurité et aux Finances,
- CONSIDÉRANT l'engagement de la Ville d'Angoulême dans le renforcement la diversité culturelle au sein du sous-réseau des villes créatives de littérature par le développement d'actions francophones et notamment avec les villes de Québec (Canada) et de Conakry (Guinée),
- CONSIDÉRANT l'Appel à manifestation d'intérêt qui fait l'objet d'un cofinancement du ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères intitulé «solidarité à l'égard des pays en développement»,
- CONSIDÉRANT que cet appel à projet est destiné aux Collectivités territoriales et que la Ville a sollicité l'association CAP BD pour sa mise en œuvre.
DÉCIDE
ARTICLE 1 De répondre à l'appel à projet, et solliciter une subvention de 50 000 euros au Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères pour permettre la mise en œuvre des quatre projets en 2026 et 2027 avec la Ville de Conakry: le Printemps des Poètes, la participation d'auteurs d'Angoulême au Festival de la bande dessinée de Conakry, la participation d'auteurs guinéens au FIBD 2027 et l'implication de communauté guinéenne d'Angoulême dans des projets culturels
croisés.
Biennal Manifestation d'intérêt 2025 - 2026 en soutien à Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025 CS L
: , à Publié le 17/06/2025 G Ville d'Angoulême -
Décision par délégation ID :016-211600150-20250603-DEC 2025 219-AR
ARTICLE 2: Le plan de financement de l'opération porté par la Ville d'Angoulême et l'association CAP BD Angoulême est le suivant : MEAE : 50 000 € 50,00 %
GrandAngouleme : 5 000 € 05,00 %
Ville : 22 000 € 22,00 &
AUIres : 23 000 € 23,00 %
Total {hors taxes): 100 000 €
ARTICLE 3 D'approuver les conventions conclues entre l'État [Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères) et la Ville pour les modalités de versement des fonds obtenus,
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Affichée en mairie
- Notifiée à l'intéressée
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans Un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.teleregours.fr.
ANGOULÊME, IB 03/06/2025
Pour le Maire et bar délégation,
L'Adjoint à la Sécurité
et aux Fihances,
Transmis en Préfecture le
Affiché le
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
ko Publié le 17/06/2025
+ ID :016-211600150-20250603-DEC 2025 219-AR
DE LA RÉGION pour les affaires régionales NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Convention
relative à l'appel à projets Biennal Manifestation d'Intérêt 2025 - 2026
portant soutien à la Coopération décentralisée
N° E):
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre du Mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances, VU la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 20285,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable pu-
blique,
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Etienne GUYOT, Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Pré- fet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfet de la Gironde, VU l'arrêté du 27 janvier 1989, instituant la commission de la coopération décentralisée pour le déve-
loppement,
VU l'arrêté du 21 novembre 2013 modifié, relatif aux nouveaux seuils de visa des actes juridiques à
compter du 1°" janvier 2014,
VU l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’État pris en application de l'article 54 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, Considérant l'appel à projets Biennal Manifestation d'Intérêt 2025 - 2026 en soutien à la coopération décentralisée du ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères,
Considérant la notification du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères du 15 mai 2025 d'un montant de 25 O00€,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général pour les affaires régionales,
Ilest conclu entre :
l'État représenté par le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, d'une part,
et
le bénéficiaire, la Mairie d'Angoulême,
représenté par Monsieur Xavier BONNEFONT, son Maire, d'autre part,
ce qui suit Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le 17/06/2025 TT
ID :016-211600150-20250603-DEC 2025 219-AR
Article premier : Objet :
La collectivité s'engage à réaliser l’action proposée dans le cadre de l'appel à projet «solidarité à l'égard des pays en développement» qui fait l'objet d'un cofinancement du ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères. En contrepartie, le ministère s'engage à soutenir financièrement l’action sui- vante:
«Mairie d'Angoulême -— Ville de Québec (Canada) et de Conakry (Guinée) : Villes créatives de l'UNESCO : renforcer la diversité culturelle au sein du sous-réseau des villes créatives de littérature par le développement d'actions francophones».
Article 2 : Montant et versement:
Pour la période 2025-2026, le montant de l'opération s'élève à cent mille euros (100 000€) :
Coût total du projet: 100 000€
Taux de subvention: 50%
Subvention: 50 000€
Le paiement de la subvention 2025 - 1ère tranche - de 25 000€ (vingt-cinq mille euros) interviendra à la notification de la présente convention à :
Dénomination : Mairie d'Angoulême
Representé par : Xavier BONNEFONT, son Maire
Coordonnées : Hôtel de ville
1, place de l'hôtel de ville
16 000 ANGOULEME
N° SIRET : 211 600 150 000 18
sur le compte ouvert à la trésorerie d'Angoulême :
Code établisse- Code guichet N° de compte Clé ment
30001 00129 C1600000000 71 |
Imputation budgétaire: programme 0209 du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), domaine fonctionnel 0209-02, activité 020901411101, axe ministériel 2: 0209-ACT-22-00002-0010.
Pour chaque année suivante, les versements interviendront par Un avenant financier, sur présentation d'un compte-rendu technique et financier faisant état de l'avancement de la tranche précédente, et sous réserve du vote des crédits correspondants en loi de finances pour l'année 2025.
Un compte-rendu définitif sera remis à la fin de l’année 2027.
Article 3 :Compte rendu d'exécution:
1) Le rapport d'exécution et d'évaluation devra comprendre une première partie relative aux aspects techniques et Une seconde relative aux aspects financiers et justifiant de l'utilisation d'au moins 75 % du montant de la subvention, et ce avant le 31 décembre 2026. Pour cela, la DAECT met à disposition un modèle de rapport technique et financier, dans l'espace réservé de chaque collectivité française sur le site de la CNCD http://www.cncd.fr (onglet Mes Télédéclarations, Télédéclarations des rapports puis en bas de page, cliquer sur Télécharger un modèle de rapport technique et financier).
2) Le rapport final d'exécution signé par l'autorité compétente sera déposé en ligne dans cet espace réservé à la collectivité. Lors du dépôt en ligne, un courrier électronique est adressé automatiquement à la DAECT, la préfecture de région (Secrétariat général pour les affaires régionales) et à l'ambassade
de France.
Sans dépôt en ligne de ce rapport, la collectivité ne pourra pas prétendre à pouvoir déposer de nouveaux dossiers pour d'autres appels à projets, ni bénéficier des paiements des tranches de subvention (dans le cas de l'appel à projet triennal). Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le 17/06/2025 TT
ID :016-211600150-20250603-DEC 2025 219-AR
La collectivité doit également s'assurer de la mise à jour de l'Atlas français de la coopération décentralisée et de télédéclarer chaque année son aide publique au développement.
En cas d'exécution budgétaire différente de la prévision non contractuelle, il pourra être appliqué une régulation financière destinée à réduire la contribution du ministère au taux de la subvention accordée et indiquée à l'article 3 de la convention, sauf dans le cas où la collectivité a reçu, par voie de lettre ou d'avenant au présent arrêté un accord formel.
La collectivité devra permettre le contrôle, par l'Etat (administration centrale, services extérieurs) de la
réalisation des actions, et notamment donner l'accès aux documents administratifs et comptables.
Article 4: Communication et publicité:
Toute action de communication écrite, audio, effectuée dans le cadre du projet doit mentionner que celui-ci a fait l'objet d’un soutien financier de la part du MEAE.
Le bénéficiaire prendra les mesures nécessaires pour assurer la visibilité du cofinancement du MEAE et notamment y fera figurer le logo du ministère.
A cette fin, le bénéficiaire fera apparaître le MEAE, comme bailleur de fonds sur tout support d’infor- mation et de communication réalisé concernant le projet. Il est également demandé que, sur place, dans le ou les pays bénéficiaires, soit indiqué l'appui financier du MEAE. Le MEAE tient à votre disposi- tion son logo sous format word et/ou sous forme papier, ainsi que la charte graphique.
Article 5 : Résiliation:
En cas de non-respect, par l’une ou l'autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans le présent arrêté, celui-ci pourra être résilié de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 6 :Délais et voies de recours:
Conformément aux dispositions de l’article R421-5 du Code de justice administrative, la présente convention peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Article 7: Exécution:
Le Secrétaire général pour les affaires régionales, et le Directeur régional des finances publiques de la région Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bordeaux, le
Pour Le Maire et par délégation, Le Préfet de région, l'Adjoint délégué à la Sécurité et
aux Finances
Jean-Phillipe POUSSET
4b, esplanade Charles-de-Gaulle
33000 Bordeaux
Tél : 05 56 90 60 60 Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Le n'a Publié le 17/06/2025
ID :016-211600150-20250603-DEC 2025 219-AR www.prefectures-regions.gouv.fr