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Déliberation - 283 Demande de subvention Extension du Centre social des Alliers Helene
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Déliberation - 283 Demande de subvention Extension du Centre social des Alliers Helene)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/08/2025
Reçu en préfecture le 28/08/2025
Publié le 01/09/2025
ID :016-211600150-20250811-DEC 2025 283-AR
T
Ville d'Angoulême - 2025/
Décision par délégation
DEC/2025-
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
(Code Général des Collectivités Territoriales -
Atlicles L 2122.22 et L 2122.23)
. Demande de subvention — Extension du Centre Social
angoulême des Alliers - Hélène Boucher
Direction Finances et Budget
DEC/2025-283
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU la délibération n°17 du Conseil municipal en date du 4 juin 2020 complétée par la délibération n°23 du 24 février 2021 relative aux délégations d'attributions à
Monsieur le Maire en application de l'article L2122-22 du Code général des
Collectivités territoriales,
- CONSIDÉRANT La demande du Centre social des Alliers visant à améliorer les locaux municipaux mis à disposition, sur le site de l'ancienne école Hélène Boucher, sis impasse Georges Lautrette, pour répondre mieux aux usages actuels.
DECIÎIDE
ARTICLE 1 : De solliciter des partenaires extérieurs en vue de l'extension des locaux occupés par le centre social des Alliers, en vue de leur extension et de leur
réaménagement,
ARTICLE 2 : Le plan de financement prévisionnel de l'opération est le suivant : CAF : 80 000 € 40%
Département : 40 000 € 20
Etat : 40 000 € 20%
Ville : 40 000 € 20 %
Total Hors taxes : 200 000 €
ARTICLE 3: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Affichée en mairie
ARTICLE 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. Envoyé en préfecture le 28/08/2025
Reçu en préfecture le 28/08/2025
Publié le 01/09/2025
ID :016-211600150-20250811-DEC 2025 283-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2025/ Décision par délégation
DEC/2025-. |
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de la décision ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 11/08/2025
Le Maire,
À
_X77)
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Xavier BONNEFONT