Compte-Rendu - CM CR 20250123

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Compte-Rendu - CM CR 20250123 Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune d'Allonnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 20250123)Thèmes du document : Logement, Famille, Institutions publiques, Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 23/01/2025 - Folio 2025 / 44

Le Conseil Municipal est convoqué à la Mairie le

VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ à 19 heures

ORDRE DU JOUR

Intercommunalité — Saumur Val de Loire — Intervention de M. le Président

Compte-rendu des décisions prises par le Maire

Gestion domaniale — Cession d’un bien immobilier — Parcelle AB n°191

Gestion domaniale — Maison médicale — Contrat de location d’un local — Médecin Gestion domaniale — Cimetière — Durée et tarif des concessions funéraires — Modifications Voirie — Convention d'autorisation d'entretien — Chemin rural dit Rue Noire (REPORTÉ) Finances — Ouverture anticipée des crédits en investissement

Finances — Attribution des subventions — Année 2025

Finances — Tarifs des services communaux — Révision applicable au 1% juillet 2025 Finances — Primes au personnel communal — Année 2025

Finances — Demande de fonds de concours auprès de Saumur Val de Loire — Restauration collective scolaire Ressources humaines — Modification du tableau des effectifs

Bâtiment - PAMA -- Bilan financier de l’exploitation

Affaires diverses VV

VIN

VTY

Le 16 janvier 2025

Le Maire,

Jérôme HARRAULT

L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-trois janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’es{ réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme HARRAULT, Maire.

Présents: HARRAULT Jérôme - Maire, DURAND Marie-Luce, MERCIER Bernard, MAISONNEUVE Christine,

BERTHELOT Philippe, NEAU Maryvonne (arrivée à 19h10), BLAIN Alain - Adjoints, LAMY Françoise, ANDRAULT Yvonne, VAUSSOUÉ Bernard, FAGE Dina, HARREGUY Marie-Christine, CORNILLEAU Fabienne, BREC Philippe,

BIEMON Pascal, ROINÉ Laurent, COMBET Laurence, LÉPY Vincent, PÉCOURT Danielle (arrivée à 19h32), RENARD Alain, DAUZON Anthony.

Absent(s) et excusé(s) : MERLIN Sacha, BERNARD Samuel

Absent(s) non excusé(s) : —

Secrétaire de séance : FAGE Dina

Les Adjoints et Conseillers Municipaux dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

M. MERLIN Sacha a donné pouvoir à M. BREC Philippe.

Mme PÉCOURT Danielle a donné pouvoir à M. DAUZON Anthony (jusqu’à son arrivée). M. BERNARD Samuel a donné pouvoir à M. RENARD Alain.

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté sans observation.

M. le Maire explique qu’il a invité à intervenir auprès du Conseil municipal, sur le sujet des Gens du Voyage : M. Jackie GOULET CLAISSE, Président de la Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire Mme Anne QUINTIN, Directrice de l'aménagement et de la cohésion du territoire de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire

Compte-rendu des décisions prises par le Maire

Il est donné connaissance des décisions prises par M. le Maire depuis la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2024 en vertu de la délégation qui lui a été donnée par délibération n° 2020-06-036 du 03 juin 2020.

Déclarations d’Intention d’Aliéner :

- Décision n°2024-17 : un immeuble bâti sur terrain propre situé 38, rue du Bois Clairay.

- Décision n°2024-18 : un immeuble bâti sur terrain propre situé 12, rue Louis de Funës.

- Décision n°2025-01 : un immeuble bâti sur terrain propre situé 180, rue Albert Pottier (Décision CASVL — commerce). - Décision n°2025-02 : un immeuble bâti sur terrain propre situé 1, rue des Bonnes. - Décision n°2025-03 : un immeuble bâti sur terrain propre situé 25 rue Alfred de Musset. - Décision n°2025-04 : un terrain non bâti situé rue Albert Pottier (Décision CASVL — Projet Ilot Pottier).

pour lesquelles la commune ou la Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire n’a pas usé de son droit de préemption.

Intercommunalité —- Saumur Val de Loire — Intervention de M. le Président

En préambule, M. le Maire souligne que la gestion de l'aire de grand rassemblement de la Cassoire a été évoquée à plusieurs reprises au sein du Conseil municipal. Cette aire, intégrée au Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV), est propriété de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (CASVL). Dans un souci d'aborder ce sujet de manière constructive et apaisée, M. le Maire a invité M. Jacky GOULET CLAISSE, Président de la Communauté d'agglomération, à venir présenter le service, les contraintes auxquelles il fait face dans la gestion des

aires, ainsi que les obligations réglementaires qui doivent être respectées. Il est accompagné de Mme Quintin, Directrice de l'aménagement et de la cohésion du territoire.Commune d’ Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 23/01/2025 - Folio 2025 / 45

M. ie Président de Saumur Val de Loire prend la parole et explique le contenu du Schéma Départemental d'Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage et les obligations imposées aux collectivités compétentes. Le SDAHGV vise à répondre aux besoins de la population des gens du voyage sur le territoire. Il prévoit des secteurs d’implantation d’aires permanentes d’accueil, des terrains familiaux locatifs aménagés (TFL), des aires de grands passages. Ainsi, pour Saumur Val de Loire, il s’agit de :

- Gérer 9 aires d’accueil des gens du voyage situées sur 9 communes de l’Agglo, avec des capacités variant selon les besoins des secteurs, totalisant 148 places occupées toute l’année. Le taux d’occupation moyen est d'environ 70 %. - Développer du logement adapté pour la sédentarisation.

- Gérer une aire de grand rassemblement sur la CASVL, avec possibilité de délaissé sur le terrain du Breil, à titre exceptionnel lorsque le terrain dédié (La Cassoire) est rendu impropre à son usage d'accueil (ex : intempéries).

La CASVL respecte en tous points les prescriptions réglementaires du schéma départemental et représente 32% des capacités d'accueil départemental en nombre de places disponibles à l'année. M. le Président souligne la participation nécessaire des communes qui disposent d'un positionnement particulier (communes-pôles) en sein du territoire communautaire, qu'il s'agisse d'une aire d'accueil permanent ouverte à l'année, ou d'une aire de grand passage.

En 2024, alors que 5 grands rassemblements étaient prévus, 7 ont eu lieu, dont 2 imposés par le préfet. Dans ce cas, la communauté d'agglomération ne peut s’y opposer. Il est d’ailleurs préférable de les accueïllir sur un site dédié afin d’éviter des installations inappropriées qui pourraient dégrader des équipements communaux (ex. stade). Il ajoute que les 5 grands rassemblements planifiés n'ont posé aucun problème. En revanche, il y a en effet eu des soucis avec les deux rassemblements non prévus.

M. le Président assure que les riverains concernés ont été rencontrés. Des travaux d'un montant de 63 000 € ont été effectués sur la Cassoire en 2024 et le nettoyage est assuré au besoin ct sur signalement par une société spécialisée. Les élus et les services de la CASVE, ainsi que le maire d’Allonnes, se rendent régulièrement sur place pour maintenir un dialogue ouvert avec les riverains et Les personnes temporairement accueillies.

M. Bernard VAUSSOUÉ soulève la problématique de la propreté des zones avoisinantes (zone d’activité) et le tri des déchets. Le président indique que des mesures ont été prises pour assurer l'entretien des sites et que la vigilance pourra être renforcée. Il souligne que des mesures pragmatiques sont prises pour gérer les déchets de manière satisfaisante. Il précise qu’une participation financière, fixée par décret ministériel, est demandée pour les caravanes double-essieu. M. le Président souhaiterait qu’elle soit aussi étendue aux caravanes simple-essieu et aux fluides, actuellement non facturés, mais que cela n’est malheureusement pas de son pouvoir décisionnel. Une demande est formulée chaque année en ce sens auprès de la préfecture.

M. Anthony DAUZON évoque les problèmes rencontrés lors des 2 grands rassemblements non prévus et s’interroge sur la conformité des installations, notamment en matière d’assainissement. Il propose la répartition des rassemblements sur deux sites différents, au nord et au sud de la communauté d'agglomération. M. le Président rappelle que le terrain est en conformité et contrôlé chaque année par les services de l'Etat. Il précise qu’il n’est pas question de créer un deuxième terrain sur le territoire. En effet, il considère que Saumur Val de Loire assure déjà largement ses responsabilités, contrairement à certaines autres collectivités du Maine-et-Loire. Un 2% terrain engendrerait nécessairement des accueils supplémentaires.

M. le Président souligne qu’il est de la responsabilité des élus de prendre des décisions en tenant compte de la complexité

du sujet et des solutions nécessaires pour éviter les conflits potentiels. Il souligne son engagement personnel dans les discussions avec l'État pour influencer les politiques et résoudre les problèmes spécifiques à cette question. Il rappelle également les responsabilités des communes-pôles dont le statut confère des avantages, mais aussi des obligations. Les communes accueillant des aires d’accueil doivent aussi faire face à des problématiques, et de manière permanente.

D'autres sujets de compétence communautaire sont abordés, notamment la zone d'activité de la Ronde. M. Bernard VAUSSOUÉ exprime des préoccupations concernant l'entretien d'un chemin adjacent à sa propriété dans cette zone. M. le Président l’informe que ce chemin a récemment été intégré dans un marché de prestation et que son entretien a été réalisé en novembre dernier.

M. le Président annonce qu'il n'y aura pas d'extension de la zone d'activité de la Ronde. Il met en avant la disponibilité de 10 hectares de terrain en dehors des projets actuels et souligne l'importance d'optimiser les espaces déjà aménagés. Il indique aussi que l'amélioration des infrastructures cyclables sera traitée dans une réflexion plus globale sur les aménagements. Enfin il annonce également un projet de micro-crèche d’entreprise sur cette zone d'activité.

Mme PÉCOURT Danielle a pris place à 19h32, pendant l'intervention de M. le Président de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire.

[DCM 2025-01-001]

Gestion domaniale — Cession d’un bien immobilier — Parcelle AB n°191 Acte 3.2 Domaine et patrimoine — Aliénations

M. le Maire expose que, par délibération n°2021-10-106 en date du 28 octobre 2021, le Conseil municipal a approuvé l’achat d’un bien immobilier, ancienne quincaillerie située dans le périmètre du projet de revitalisation du centre-bourg, pour un montant de 145 000 €. Ainsi, le Conseil municipal a affirmé sa volonté de maintenir et de développer une offre de commerces de proximité au cœur de la commune.

M. le Maire rappelle qu’il avait été initialement envisagé de céder le bien à la Foncière Anjou Commerces et Centralités, pour un montant de un euro symbolique au regard de l’équilibre financier de l'opération, projet qui a été revu par la suite.

Après une demande de la SCI HOME qui n'a pas abouti, objet de la délibération n°2024-04-052, un nouveau porteur de

projet, la SCI LES BATACHAUSS, siégeant à Allonnes, a présenté une offre d'achat pour l'acquisition de ce bien immobilier. Elle s’engage à conserver, après travaux, son affectation actuelle, à savoir un commerce au rez-de-chausséeCommune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 23/01/2025 - Folio 2025 / 96

et un appartement aux étages. Il est notamment envisagé d'y installer un restaurant.

H s'agit d'une parcelle d'une contenance de 420 m° comprenant un bâtiment d'environ 200 m° sur trois niveaux, une dépendance et un jardin.

Ce bien a fait l’objet d’un avis du domaine en date du 8 janvier 2025 estimant la valeur vénale à 130 000 € assortie d’une marge d’appréciation de 20 %.

La vente de ce bien immobilier représente une opportunité pour concrétiser l'installation d'un restaurant, conformément aux ambitions initiales du projet et de la SCI LES BATACHAUSS. Elle contribuera ainsi à la dynamisation du centre- bourg en enrichissant l'offre commerciale locale.

Ainsi, au regard des travaux à effectuer et après négociation, il est proposé de vendre le bien immobilier, Parcelle AB n°191, situé 5 rue du Prieuré, à la SCI LES BATACHAUSS, pour un montant de 80 000 €, offre confirmée par un courrier en date du 22 janvier 2025.

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu la délibération n°2021-10-106 en date du 28 octobre 2021 approuvant l’achat d’un bien immobilier, ancienne quincaillerie ;

Va l'offre reçue de la SCI LES BATACHAUSS en date du 22 janvier 2025 ;

Vu l’avis du Domaine en date du 8 janvier 2025 ;

Vu l'avis de la Commission Urbanisme en date du 17 décembre 2024 ;

Considérant que le premier projet, approuvé par délibération n°2024-04-052 du Conseil municipal en date du 17 avril

2024, n’a pas abouti :

Considérant que le projet de la SCI LES BATACHAUSS répond à l’objectif de la commune de renforcer la dynamique commerciale en centre-bourg ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix Pour, 4 voix Contre (MM. RENARD (2) et VAUSSOUE, Mme PECOURT),

- RETIRE la délibération n°2024-04-052 du Conseil municipal en date du 17 avril 2024 approuvant l’achat d’un bien immobilier, ancienne quincaillerie à la SCI HOME ;

- APPROUVE la cession du bien immobilier situé 5 rue du Prieuré, cadastré section AB n°191, à la SCI LES BATACHAUSS, siégeant 83 rue Albert Pottier, à Allonnes, pour un montant de 80 000 € net vendeur, frais d’acte à

la charge de l’acquéreur ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à entreprendre l’ensemble des démarches

nécessaires à cette cession, notamment les diagnostics immobiliers ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à signer l’acte notarié et toutes les pièces s’y

rapportant ou qui lui sont subséquentes ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Suite aux interrogations des élus quant au maintien des commerces, Mme Marie-Luce DURAND précise qu’il est envisagé de mettre en place un linéaire de protection du commerce, par modification du PLUI. Ce point sera vu prochainement en Commission Urbanisme. Cela a été indiqué au porteur de projet qui s’inscrit dans cet objectif et s’est engagé à installer un commerce.

[PCM 2025-01-002]

Gestion domaniale — Maison médicale — Contrat de location d’un local - Médecin Acte 3.3 Domaine et patrimoine — Locations

M. le Maire fait part de l’arrivée d’un médecin sur la commune d’Allonnes à la date du 1 mai 2025. Le docteur Monica RADU s’installera dans un cabinet de l’Espace Médical situé dans le bâtiment du PAMA - 16, rue Armand Quénard. Il y a lieu d’établir un baïl à usage professionnel entre la Commune d’Allonnes et le docteur RADU.

L'espace loué est constitué de :

+ Cabinet médical

1 salle de consultation (Bureau 1)... 19,91 m°

b Parties communes

1 hall d’attente.…..............… 10,53 m

1 espace sanitaire...

1 office avec kitchenette. .… 7,38 m°?

IWC... … 1,63 m°

1 espace entretien …. 2,21 m°?

1 dégagement ......................... 4,08 m°

Pour une superficie totale de 49,30 m°

La salie de consultation sera meublée pour faciliter l’installation du praticien. Il sera notamment prévu la mise en place

d’un bureau, d’une table d’auscultation et de meubles de rangement.Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 23/01/2025 - Folio 2025 / 44

Conformément à la délibération n°2020-11-095 du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2020 et à la révision

appliquée, le montant du loyer mensuel est fixé à 366,74 € par mois, hors charges locatives.

Toutefois. afin de faciliter l’installation d’un médecin sur la commune, il avait été décidé d’intégrer une gratuité

temporaire des loyers. Ainsi, le loyer sera évolutif, comme indiqué ci-après :

Du 01/05/2025 au 31/07/2025 : Gratuité ;

Du 01/08/2025 au 31/10/2025 : 183,37 € HT/mois (soit 50%) :

A compter 01/11/2025 : 366,74 € HT/mois.

Les loyers seront indexés sur la variation de l’indice du coût de la construction publié trimestriellement par l'INSEE.

Le montant des charges sera calculé en fonction des relevés des sous-compteurs. Dans le cas où plusieurs bureaux du cabinet médical sont loués, les charges sont proratisées entre les différents occupants, selon la surface occupée.

Le paiement des charges sera évolutif dans les mêmes conditions que le loyer :

Du 01/05/2025 au 31/07/2025 : Gratuité ;

Du 01/08/2025 au 31/10/2025 : 50% du montant des charges ; À compter 01/11/2025 : 100% du montant des charges.

L'entretien des locaux occupés (hors communs) est à la charge du locataire.

La durée du bail est de 6 ans, renouvelable tacitement. Il commence le 01/05/2025 pour se terminer le 30/04/2031.

M. le Maïre entendu en ses explications,

Vu la délibération n°2020-11-095 du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2020 concernant la fixation des prix

des loyers des cabinets médicaux du PAMA ;

Considérant la demande de location formulée par le docteur Monica RADU ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix Pour et 1 Abstention (Mme PECOURT),

- EMET un avis favorable à la location d’un cabinet médical et des parties communes attenantes situés dans le bâtiment du PAMA — 16, rue Armand Quénard par le docteur Monica RADU, à compter du 1% mai 2025, aux

conditions énoncées ci-avant ;

- APPROUVE la mise en place d’un loyer évoluant ainsi :

Du 01/05/2025 au 31/07/2025: Gratuité;

Du 01/08/2025 au 31/10/2025 : 183,37 € HT/mois (soit 50%) ;

A compter 01/11/2025 : 366,74 € HT/mois.

- APPROUVE l'achat d'équipements pour meubler la salle d’auscultation ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame ia première Adjointe à signer le bail à usage professionnel et toutes

les pièces s’y rapportant ou qui lui sont subséquentes ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à

lexécution de la présente délibération.

M. le Maire indique que la commune est toujours à la recherche d’un logement meublé pour installer le médecin.

[DCM 2025-01-003}

Gestion domaniale — Cimetière — Durée et tarif des concessions funéraires —- Modifications Acte 3.5.6 Domaine et patrimoine — Actes de gestion du domaine public / Gestion des cimetières et crématoriums

M. le Maire rappelle les conditions actuelles de mise à disposition des concessions funéraires dans les cimetières de la

commune :

T Durée

T 30

Concession terrain (le m°) 231€

Jardin du 560€

Or, l’article L2223-14 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « les communes peuvent, sans toutefois être tenues d'instituer l'ensemble des catégories ci-après énumérées, accorder dans leurs cimetières :

1° Des concessions temporaires pour quinze ans au plus ;

2° Des concessions trentenaires ;

3° Des concessions cinquantenaires ;

4° Des concessions perpétuelles. »

Il s'avère donc que la durée de 20 ans n’est pas réglementaire.

Il est donc proposé de modifier les durées des concessions et de fixer les tarifs correspondants selon les conditions suivantes, à compter du 1% février 2025, pour tous les nouveaux actes de concession :

T Durée

15

Concession ï 1

CavurneCommune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 23/01/2025 - Folio 2025 / 88

La concession Jardin du souvenir comprend la dispersion des cendres et la pose éventuelle d’une plaque. Sur la volonté expresse de la famille, le nom et le prénom du défunt pourront être apposés sur une plaque à fixer sur le lutrin du jardin du souvenir, pour une durée illimitée. La famille décide du choix de l’entreprise qui pose et grave la plaque, et prend en

charge les frais engagés par ces travaux.

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu l’article L2223-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°2024-01-009 du Conseil municipal en date du 25 janvier 2024, fixant les tarifs des concessions

funéraires ;

Considérant les durées réglementaires de concession funéraire ;

Vu l'avis de la Commission Voirie en date du 18 décembre 2024 ;

Vu l’avis de la Commission Finances en date du 21 janvier 2025 ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- FIXE les durées et les tarifs des concessions funéraires, à compter du 1% février 2025, ainsi qu’il suit :

TARIFS (€) Durée (ans) |

| Type de concession 15 30 | 50

Concession terrain (le m°) 130€ 231€ | 292€ Colombarium 979 € 1238 € Cavume 600 € 158 € Jardin du souvenir 50€ |

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

M. le Maire invite les élus à aller sur la page Cimetière du site internet de la Commune (htips://allonnes-49.fr/la- commune/vie-pratique/cestion-du-cimetiere/). Après un important travail d’intégration des données, il est aujourd’hui possible d’aller consulter l’ensemble des défunts du cimetière d’Allonnes sur la page Gescim dédiée. Ce site internet permet d’apporter une réponse immédiate aux familles, en proposant par exemple de retrouver la tombe d’un aïeul et de visualiser le plan du cimetière. Les utilisateurs peuvent aller directement sur la fiche du défunt et signaler une information

manquante à actualiser sur la base de données.

[DCM 2025-01-004]

Finances — Ouverture anticipée des crédits en investissement

Acte 7.1.4 Finances locales — Décisions budgétaires / Délibération sur engagement — mandatement avant vote du budget

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012 1 510 du 29 décembre 2012 art. 37

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas êté adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Îl est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Selon la circulaire budgétaire du 8 mars 2022, le montant des crédits ouverts est calculé hors restes à réaliser de l’année précédente et ventilé par compte.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'ouvrir les crédits et de permettre à M. le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget Principal de la commune qui devra intervenir avant le 15 Avril 2025.

Le montant des crédits en investissement ouverts de manière anticipé au titre du budget principal communal 2025 est précisé dans le tableau suivant :

Crédits ouverts en | Montant autorisé | Ouverture

Chap. 2024 avant le vote Opération Libellé Article anticipée des | BP+DM (hors RAR) du BP 2028 (25 %) crédits

20 180 300,00 € 45 075,00 € 177 Aménagements urbains et divers 2031 45 075,00 € |

130 | Terrains et construction. | 2111 | 54 000,00 € | Mobiliers, matériels, outillages

21 1 429 100,00 € 357 275,00 € 131 services communaux 2188 28 000,00 €

| 177 | Aménagements urbains et divers | 2128 45 275,00 € | 225 Mairie 2188 20 000,00 €|| Maison de l'enfance

Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 23/01/2025 - Folio 2025 / 39

234 21318 40 000,00 €

239 | Ecoles publiques 21312 55 000,00 €

243 | Eglise, Chapelle et cimetières 21316 5 000,00 €

Salle omnisports + annexe, tennis

254 et stade municipal 2128 20 000,00 €

261 Gendarmerie 21321 17 000,00 €

262 Restaurant scolaire 2188 15 000,00 €

265 Voirie — Programme général 2151 30 000,00 €

279 Maison France Services 2188 5 000,00 €

| Bâtiment 104, rue Albert Pottier

| 280 | (bibliothèque) 21318 2300000€ |

TOTAL 1 609 400,00 € 402 350,00 € | | 402 350,00 € |

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant le vote du budget primitif 2025 au premier trimestre 2025 et le besoin de réaliser les investissements indispensables au bon fonctionnement des services ;

Vu L'avis de la Commission Finances en date du 21 janvier 2025 ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, p

- APPROUVE l'ouverture anticipée des crédits en investissement au titre du budget principal communal 2025, selon la ventilation présentée ci-dessous :

Crédits ouverts en Montant autorisé Ouverture

Chap. 2024 avant le vote Opération Libellé Article anticipée des BP+DM (hors RAR) du BP 2025 (25 %) crédits

20 180 300,00 € 45 075,00 € 177 Aménagements urbains et divers 2031 45 075,00 €

130 Terrains et construction 2111 54 000.00 €

Mobiliers, matériels, outillages

131 services communaux 2188 28 000,00 €

177 Aménagements urbains et divers 2128 45 275,00 €

225 Mairie 2188 20 000,00 €

234 Maison de l'enfance 21318 40 000,00 €

239 Ecoles publiques 21312 55 000,00 €

21 1 429 100,00 € 357 275,00 € 243 Eglise, Chapelle et cimetières 21316 5 000,00 € Salle omnisports + annexe, tennis

254 et stade municipal 2128 20 000,00 €

261 Gendarmerie 21321 17 000,00 €

262 Restaurant scolaire 2188 15 000,00 €

265 Voirie — Programme général 2151 30 000,00 €

279 | Maison France Services | 2188 5 000,00 €

Bâtiment 104, rue Albert Pottier

280 (bibliothèque) 21318 23 000.00 €

TOTAL 1 609 409,00 € | 402 350,00 € 402 350,00 €

- AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2025, M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

[DCM 2025-01-005]

Finances — Attribution des subventions — Année 2025

Acte 7.5.3 Finances locales — Subventions / Subventions accordées aux autres personnes morales de droit privé (associations .….)

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de la Commission Finances,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- FIXE ainsi le montant des subventions communales aflouées pour l’année 2025 dont les crédits nécessaires seront

inscrits aux articles 65748 et 657363 du budget communal ;

Attribution des subventions 2025

Associations et Etablissements locaux [compte 65748] 80 953,72 €

ADMR du Pays Allonnais 3 000,00 €

Association culturelle de Vernoil (chorale ARIA) 250,00 €

Association Allandaise 250,00 €Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 23/01/2025 - Folio 2025 / Ac

Association Allonnes Bouquine - Subvention de fonctionnement 1 600,00 €

Association Allonnes Bouquine - Subvention spectacle (sur justificatif de la dépense) 585,00 €

Association Don de Sang Bénévole du Pays Allonnais 292,00 €

Association Foyer Rural "Anim-Culture"- Allonnes 2 000,00 €

Association Micro Informatique Allonnaise (A.M.I.A.) - Allonnes 400,00 €

Association Théatre d'Allonnes Les Zigozomatics 250,00 €

Band'Allonnaise 1 500,00 €

Association Familles Rurales VIVADO (Convention DCM 2023-03-033) 50 915,85 €

Association "Espace de Vie Sociale" - EVS Nord-Saumurois 2 534,32 €

CATM (AFN) - Allonnes 300,00 €

Amicale des Sapeurs-pompiers 1 534,00 €

Challenge communal - Boule de Fort (versée la Société organisatrice) 150,00 €

Association des Parents d'Elèves Ecoles Publiques Jules Ferry - Allonnes 3 069,00 €

Association Cantonale USEP 444,00 €

Association des Parents d'Elèves Ecole Saint Doucelin - Allonnes 682,50 €

OGEC (Ecole Privée) - Allonnes 3 466,55 €

RASED 280,50 €

Judo 1 350,00 €

2 Pieds 2 Roues 2 000,00 €

Tennis 575,00 €

Volley-ball 600,00 €

Association Authion Entente Basket (FFBB Fédération Française de Basketball) 700,00 €

Tennis de Table - Entente Allonnes / Villebernier 600,00 €

Union Football Allonnes / Brain-sur-Allonnes 1 375,00 €

Rando Nature du Pays Allonnais 250,00 €

Centre d'Action Sociale [compte 657363] 6 000,00 €

CCAS Allonnes 6 000,00 €

TOTAL 86953,72€ |

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

[DCM 2025-01-006]

Finances — Tarifs des services communaux — Révision applicable au 1° juillet 2025 Acte 7.10.2 Finances locales — Divers / Tarifs des services publics (sauf eau et assainissement)

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de la Commission des « Finances »,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- FIXE, à compter du 1% juillet 2025, les tarifs relatifs aux services communaux, ainsi qu’il suit :

Tarifs relatifs à la location des salles du PAMA

Tarif des Associations Allonnais et H DONNE Autres tarifs

locations Alionnaises EU PIISS (particuliers, associations {tout organisateur) Allonnaises et entreprises)

Pour un vin d'honneur, une réunion, une assemblée générale, une galette

Oasis 0€ 80 € 116€

Boréale 0€ 129 € 177€

Pléiades 92 € 177 € 271€

Galaxie 129€ 258 € 343 €

Location lors d'une sépulture : le tarif appliqué sera réduit de moitié pour la salle occupée

Pour un repas, un bal, un spectacle, un anniversaire ou un loto Réveillon St Sylvestre Séminaire

Oasis 72€ 129 € | 153€

Boréale 105 € 258 € 319€ 515€ 773 €

Pléiades 153 € 319€ 441 € 639 € 955 € Galaxie 258€ 576 € 883€ 1228€ | 1929€

Mise à disposition sur plusieurs jours

La location d’une salle pour plusieurs jours de suite est tarifée suivant le barème ci-après :

“ 1% jour: 100 % du tarif

“ 2*% jour et jours suivants : 50 % du tarif par jour

La salle doit être libérée au plus tard le lendemain à 12 heures, faute de quoi un jour supplémentaire sera facturé

Cautions salles

“600€ pour le rez-de-chaussée

" __1550€ pour le 1% étageCommune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 23/01/2025

Cautions ménage. enlèvement et tri des ordures ménagères

“ [50 € pour le rez-de-chaussée

m 750 € pour le ler étage

Redevance d'occupation du domaine public

Droits de place les jours du marché et autres jours — Place de la Mairie

» Forfait annuel eau et électricité. cnrs 52,00 €

« Forfait annuel eau ou électricité... ss 41,00 €

» Véhicule de restauration ambulante.….…............................ 19,00 €/jour

Droits de place - Hors Place de la Mairie

= Camion pour ventes diverses Place Verdun... 87,00 €/jour

»: Véhicule de restauration ambulante…................................ 20,00 €/jour

Terrasses

# Forfait annuel terrasse ss 5,00 €/m°?

Main d’œuvre du personnel

= Frais main d'œuvre du personnel des services techniques 60,00 €/h

Dépôts illicites d'ordures ménagères et encombrants (hors main-d'œuvre)

= Tarif forfaitaire pour un enlèvement et traitement... 132,00 €

Réfection voirie (hors main-d'œuvre)

» Réfection de chaussée sur les VC endommagées 145,00/m°

Chenil communal

= Prise en charge de l’animal..................................... 119,00 €

» Prise en charge de l’animal (avec attestation puçage)....….….....… 49,00 €

= Forfait journalier à compter du 1% jour... 13,00 €

Photocopies (hors actes) — Tarifs à compter du 1% février 2025

= Photocopie Recto — Noir et blanc — A4... 0,30 €/page

= Photocopie Recto — Noir et blanc — A3... 0,50 E/page

= Photocopie Recto — Couleur — A4... 0,60 €/page

» Photocopie Recto — Couleur — A3... 1,00 €/page

- Folio 2025 / 4aA

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

Mme Marie-Luce DURAND indique que les deux commerçants qui venaient au marché depuis la fin d’année se sont déplacés sur un autre marché à Angers. En revanche, un food truck de restauration italienne, s’installe tous les mercredis

soir sur la place de la mairie.

Un point est fait sur la fréquence des dépôts sauvages qui a baissé depuis la mise en place des caméras.

[PCM 2025-01-007]

Finances — Primes au personnel communal — Année 2025

Acte 7.1.7 Finances locales — Décisions budgétaires / Autres

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de la Commission des « Finances »,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,

Il est proposé de :

- DECIDE de maintenir à 800,00 € brut, pour un temps complet, la base de calcul du complément indemnitaire

annuel (CIA) versé au personnel communal et modulé selon plusieurs critères ;

- DECIDE de maintenir à 400,00 € la prime exceptionnelle versée aux agents qui se verront décerner la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale pour 20 années de services civils et militaires ;

- DECIDE de maintenir à 770,00 € la prime exceptionnelle versée aux agents qui se verront décerner la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale pour 30 années de services civils et militaires ;

- DECIDE de maintenir à 770,00 € la prime exceptionnelle versée aux agents qui se verront décerner la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale pour 35 années de services civils et militaires ;

- DIT que cette prime d’ancienneté pourra être versée en numéraire ou en carte cadeau ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 23/01/2025 - Folio 2025 / 4w à,

Mme Cécile TOURON, DGS, explique que, dans la fonction publique territoriale, les primes versées aux agents sont

fixées dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).

Le RIFSEEP comprend :

e Une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mensuelle (IFSE)

e Un complément indemnitaire annuel (CIA) qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

Pour la commune d’Allonnes, le CIA est fixé sur la base d’un montant unique, 800 € et modulé selon plusieurs critères :

e Proratisé en fonction du taux d’activité, notamment du temps de travail

e Malus : Faute professionnelle, journée d’absence…

° Bonus : Engagement de l’agent dans l’équipe ou sur ses missions, passage d'examen, encadrement.

En moyenne, un agent à taux plein d’activité perçoit une prime de 980 € brut. La moyenne du CIA versé pour l’ensemble des agents s’élève à 860 € brut.

[DCM 2025-01-008]

Finances —- Demande de fonds de concours auprès de Saumur Val de Loire — Restauration collective scolaire Acte 7.8 : Finances locales — Fonds de concours

M. le Maire explique que la Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire, par délibération n°2024-107-DC du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2024, a approuvé le règlement d’attribution d’un fonds de concours pour la restauration collective scolaire.

Sont notamment éligibles à l’octroi du fonds de concours, en application du règlement :

+ L’acquisition de matériels neufs et/ou reconditionnés de préparation de repas performants énergétiquement (critères loi AGEC : étiquette énergie, indice de réparabilité, etc.) ;

e L’acquisition d'équipements neufs et/ou reconditionnés permettant de lutter contre le gaspillage alimentaire.

Il indique que le restaurant collectif scolaire projette l’acquisition de matériel : e Un four combiné ;

e Une cellule de refroidissement ;

e Une armoire chaude.

Ce projet vise à :

+ Améliorer la performance énergétique du service de restauration collective scolaire ; e Améliorer les conditions de préparation des repas en vue de lutter contre le gaspillage alimentaire ; e Disposer de matériel plus performant.

Il est donc proposé de solliciter ce fonds de concours suivant le plan de financement présenté ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

Acquisition de matériel | 31 071,00 € Fonds de concours (50 %) | 15 535,50 €

| Autofinancement commune | 15 535.50 € _| TOTAL | 31 071.00 € TOTAL | 31 071,00 € _

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu la délibération n°2024-107-DC de la Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire en date du 26 septembre 2024 approuvant le règlement d’un fonds de concours pour la restauration collective scolaire ;

Considérant les besoins du restaurant scolaire communal en matériel éligible à ce fonds de concours ;

Vu le plan de financement prévisionnel de l’opération ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE l'acquisition de matériel pour le restaurant scolaire communal selon le plan de financement présenté ;

- SOLLICITE auprès de la Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire, un fonds de concours d’un montant de 15 535,50 €;

- AUTORISE M. le Maire ou Madame la première Adjointe à effectuer toute démarche et signer tout document afférent à cette opération.

[DCM 2025-01-009]

Ressources humaines — Modification du tableau des effectifs

Acte 4.1.4 Fonction publique — Personnel titulaires et stagiaires de la FPT / Autres actes

M. le Maire explique que dans le cadre des recrutements réalisés pour assurer la responsabilité du multi-accueil, il est proposé de modifier les postes sur Les grades d’Auxiliaire de puériculture de classe normale et de Puéricultrice territoriale de classe normale pour prendre en compte les qualifications des agents.

Ainsi, il y a lieu de modifier le tableau des effectifs.

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 23/01/2025 - Folio 2025 / Ao%

Vu le tableau des effectifs de la commune d’Allonnes modifié par délibération n°2024-11-107 du Conseil municipal en

date du 27 novembre 2024 ;

Vu l’avis de la Commission du Personnel en date du 3 janvier 2025 ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- DECIDE de modifier ainsi qu’il suit le tableau des effectifs de la commune d’Allonnes :

Indices Indices

Filière Catégorie Effectif bruts Durée Füière Catégorie Effectif bruts Durée Cadre ou emploi Echelle Début - | Hebdomadaire Cadre ou emploi Echelle Début - | Hebdomadaire Fin Fin

Effet au 1° février 2025

Filière Médico-Sociale

Puéricultrice territoriale de| A -1 [489-886] Temps [Infirmier en soins A +1 |444-821 Temps classe normale complet |généraux complet

Auxiliaire de puériculture B -1 389-610 Temps [Educateur territorial À +1 |444-714 Temps

de classe normale complet _ |de jeunes enfants complet

Bâtiment —- PAMA -— Bilan financier de l’exploitation

Mme Cécile TOURON, DGS, présente le bilan financier de l’exploitation du PAMA pour l’exercice 2024. Le montant

des dépenses s'élève à 64 905,18 €. Le montant des recettes s’élève à 14 651,26 €.

Affaires diverses

- Réunion publique Projet Centre-bourg : 6 février 2025

- Prochain Conseil municipal : 26 février 2025

- Repas des aînés : 27 avril 2025

- Evènement sur le dispositif d’hébergement temporaire chez l’habitant : 28 mars 2025

La séance est levée à 22 heures 00 minutes.

Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la Mairie, le 05/02/2025

Le Président de séance, La secrétaire de séance, Jérôme HARRAULT - Ma Dina FAGE