Compte-Rendu - CM 20251015 CR

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Compte-Rendu - CM 20251015 CR Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Allonnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20251015 CR)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Institutions publiques, Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 15/10/2025 - Folio 2025 / 4SGS

Le Conseil Municipal est convoqué à la Mairie le

QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ à 19 heures

ORDRE DU JOUR

> Compte-rendu des décisions prises par le Maire

> Urbanisme — Convention de prestation du service Application du Droit des Sols pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol avec la Ville de Longué-Jumelles > Gestion domaniale — Location — Renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie (Reporté)

> Gestion domaniale — Maison médicale — Contrat de location d’un local — Médecin — Modification (sujet ajouté à l’ordre du jour)

> Voirie — Quartier de la Mégretterie — Marché de travaux de voirie — Avenant n°1

> Voirie — Eclairage public — SIEML — Opérations de dépannages réalisées sur la période du 1‘ septembre 2024 au 31 août 2025 — Versement d’un fonds de concours

> Logement — Vente de logements locatifs sociaux par JAXED

> Action sociale — France Services — Participations des communes du Pays Allonnais aux charges de fonctionnement — Exercice 2024

> Culture — Convention pour la gestion de la bibliothèque municipale d’Allonnes avec Allonnes Bouquine > Culture — Bibliothèque municipale — Règlement intérieur

> Finances — Demande de subvention — Fonds vert — Aide aux Maires Bâtisseurs — Modification > Finances — Vente d’une cuve à fioul (sujet ajouté à l’ordre du jour)

> Ressources humaines — Protection Sociale Complémentaire — Participation pour la couverture du risque Santé des agents

> Ressources humaines — Modification du tableau des effectifs

> . Ressources humaines — Recensement de la population 2026 — Recrutement des agents recenseurs Elections — Convention relative à la réalisation de la mise sous pli de la propagande électorale pour les élections municipales 2026 avec la Préfecture de Maine-et-Loire (sujet ajouté à l’ordre du jour)

> Intercommunalité — Saumur Val de Loire — Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés — Exercice 2024 > [Intercommunalité — Saumur Val de Loire — Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement — Exercice 2024

} Questions diverses

(Li ©

L’an deux mille vingt-cinq, le mercredi quinze octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réun TaamatiO} sous la présidence de Monsieur Jérôme HARRAULT, Maire.

Présents : HARRAULT Jérôme - Maire, MERCIER Bernard, NEAU Maryvonne (à partir de n°074), BLAIN Alain -

Adjoints, LAMY Françoise, ANDRAULT Yvonne, VAUSSOUÉ Bernard, FAGE Dina, HARREGUY Marie-Christine,

CORNILLEAU Fabienne, BREC Philippe, BIEMON Pascal, ROINÉ Laurent, COMBET Laurence, MERLIN Sacha, LÉPY Vincent, PÉCOURT Danielle, RENARD Alain, DAUZON Anthony, BERNARD Samuel. Absent(s) et excusé(s) : DURAND Marie-Luce, MAISONNEUVE Christine, BERTHELOT Philippe

Secrétaire de séance : HARREGUY Marie-Christine

Les Adjoints et Conseillers Municipaux dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Mme DURAND Marie-Luce a donné pouvoir à M. MERCIER Bernard.

Mme MAISONNEUVE Christine a donné pouvoir à M. HARRAULT Jérôme. M. BERTHELOT Philippe a donné pouvoir à Mme NEAU Maryvonne.

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté sans observation.

M. le Maire demande à l’assemblée d’ajouter trois sujets à l’ordre du jour. Le Conseil municipal donne son accord.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire

Il est donné connaissance des décisions prises par M. le Maire depuis la séance du Conseil Municipal du 18 septembre

2025 en vertu de la délégation qui lui a été donnée par délibération n° 2020-06-036 du 03 juin 2020.

Déclarations d’Intention d’Aliéner :

- Décision n°2025-020 : un immeuble bâti sur terrain propre situé 65 rue Armand Quénard.

- Décision n°2025-021 : un immeuble bâti sur terrain propre situé 71 rue Jean Gallard. - Décision n°2025-022 : un terrain non bâti situé rue des Landes.

pour lesquelles la commune n’a pas usé de son droit de préemption.Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 15/10/2025 - Folio 2025 /AC0O

[DCM 2025-10-072]

Urbanisme — Convention de prestation du service Application du Droit des Sols pour l'instruction des

autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol avec la Ville de Longué-Jumelles Acte 2.2.6 Urbanisme — Actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols / Autres

M. le Maire rappelle, que depuis 2019, le pôle Application du Droit des Sols (ADS) de la ville de Longué-Jumelles assure l'instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol pour la Commune d’Allonnes.

Les missions principales du service de la ville de Longué-Jumelles sont :

e L’instruction des demandes d’urbanisme et des demandes d’autorisations préalables pour l’installation d’un dispositif supportant de la publicité, une enseigne ou une préenseigne ;

e Le renseignement/accueil du public en appui des communes qui restent le guichet d’entrée pour toute demande ;

e Les relations avec les services externes, les élus.

La convention ADS conclue précédemment arrivant à son terme le 31 décembre 2025, il a été proposé à l’ensemble des communes adhérentes au pôle de la renouveler dans les mêmes conditions que celle actuellement en vigueur.

M. le Maire entendu en ses explications,

Considérant le terme de la convention de prestation de services relative à l’instruction des ADS par la ville de Longué- Jumelles au 31 décembre 2025 ;

Considérant la capacité du service d’instruction des ADS de la Ville de Longué-Jumelles à instruire les autorisations et

actes relatifs à l’occupation des sols, à la règlementation de la publicité extérieure, enseignes et préenseignes de la commune ;

Considérant la demande de la commune à bénéficier du service d’instruction des ADS de la Ville de Longué-Jumelles pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol à compter du 1% janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2033 ;

Vu le projet de convention de prestation de services présenté, ayant pour objet de définir les modalités administratives, juridiques et financières dans le cadre de la mise à disposition du service instructeur ADS de la Ville de Longué-Jumelles

pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols, à la règlementation de la publicité extérieure, enseignes et préenseignes de la commune, conformément à l’article R423-15 du code de l’urbanisme ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- APPROUVE la convention de prestation de services ayant pour objet de mettre à disposition de la commune le service ADS de la Ville de Longué-Jumelles pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation

du sol, à la règlementation de la publicité extérieure, enseignes et préenseignes de la commune, à compter du 1% janvier 2026, et ce, jusqu’au 31 décembre 2033 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à signer la convention et toutes les pièces s’y rapportant ou qui lui sont subséquentes ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

[DCM 2025-10-073]

Gestion domaniale — Maison médicale — Contrat de location d’un local — Médecin — Modification Acte 3.3 Domaine et patrimoine — Locations

M. le Maire indique que le Conseil municipal a approuvé le baïl pour la location d’un cabinet de l’Espace Médical situé dans le bâtiment du PAMA, par délibération n°2025-01-002 en date du 23 janvier 2025. Toutefois, ce bail a dû être

modifié pour prendre en compte la date réelle d’entrée dans les locaux du docteur Monica RADU.

Afin de faciliter l’installation d’un médecin sur la commune, il avait été décidé d’intégrer une gratuité temporaire des

loyers. La date d’entrée dans les locaux ayant été modifiée, il est nécessaire d’acter les modifications d'évolution des loyers, comme indiqué ci-après :

Du 15/05/2025 au 31/08/2025 : Gratuité ;

Du 01/09/2025 au 30/11/2025 : 183,37 € HT/mois (soit 50%) :

A compter 01/12/2025 : 366,74 € HT/mois.

Le paiement des charges est évolutif dans les mêmes conditions que le loyer : Du 15/05/2025 au 31/08/2025 : Gratuité ;

Du 01/09/2025 au 30/11/2025 : 50% du montant des charges ;

A compter 01/12/2025 : 100% du montant des charges.

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu la délibération n°2025-01-002 du Conseil Municipal en date du 23 janvier 2025 approuvant le contrat de location

d’un cabinet de l’Espace Médical situé dans le bâtiment du PAMA ;

Considérant que la date d’entrée du docteur Monica RADU dans les locaux a été retardée ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix Pour et 1 Abstention (Mme PECOURT)

- ACTE les modifications du contrat de location apportées à l’évolution des loyers, comme indiqué ci-après :Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 15/10/2025 - Folio 2025 / 4 61

Du 15/05/2025 au 31/08/2025 : Gratuité ;

Du 01/09/2025 au 30/11/2025 : 183,37 € HT/mois (soit 50%) ;

A compter 01/12/2025 : 366,74 € HT/mois.

Le paiement des charges est évolutif dans les mêmes conditions que le loyer : Du 15/05/2025 au 31/08/2025 : Gratuité ;

Du 01/09/2025 au 30/11/2025 : 50% du montant des charges ;

A compter 01/12/2025 : 100% du montant des charges.

Le reste du contrat de location est inchangé.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

Mme NEAU Maryvonne prend place au sein de l’Assemblée Municipale à 19h10.

[DCM 2025-10-074]

Voirie — Quartier de la Mécretterie — Marché de travaux de voirie — Avenant n°1 Acte 1.1.1 : Commande publique — Marchés publics / Délibérations

M. le Maire rappelle qu’un marché de travaux de voirie sur le quartier de la Mégretterie a été attribué à l’entreprise ANJOU TRAVAUX PUBLICS par délibération n°2025-02-015 en date du 26 février 2025. Le marché concerne plus

précisément des travaux d'aménagement de voirie sur les rues de la Mégretterie, de Louis de Funès, et une partie sur les rues Saint-Sébastien, Albert Pottier et Hugues d'Allonnes sur la commune d'Allonnes. Le marché a été attribué pour un montant total de 401 793,47 € HT soit 482 152,16 € TTC (tranche ferme, tranche optionnelle et variante obligatoire n°1).

Il est proposé de réaliser un avenant au marché de travaux de voirie afin de :

e Prévoir un délai d’affermissement de la tranche optionnelle de 3 ans afin de lancer les travaux correspondant dès lors où les régularisations de voirie de la rue Hugues d’Allonnes auront été réalisées ;

e Prendre en compte le changement d’un poteau incendie pour un montant de 2 450,00 € HT ;

e Prendre en compte les différentes plus-values et moins-values constatées au cours de la réalisation du chantier,

pour un montant total de —3 549,05 € HT.

Montant HT Montant TTC

Montant du marché initial 401 793,47 € 482 152,16 €

Moins-value de l’avenant n°1 - 1 099,05 € - 1318,86 €

Nouveau montant du marché 400 694,42 € 480 833,30 €

Il en découle une moins-value globale, valeur de marché, de 1 099,05 € HT, soit 1 318,86 € TTC. Ainsi, le nouveau

montant du marché de travaux de voirie sur le quartier de la Mégretterie attribué à l’entreprise ANJOU TRAVAUX PUBLICS est de 400 694,42 € HT soit 480 833,30 € TTC, correspondant à une diminution de 0,27%.

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu la délibération n°2025-02-015 du Conseil municipal en date du 26 février 2025 approuvant l’attribution d’un marché

de travaux de voirie sur le quartier de la Mégretterie à l’entreprise ANJOU TRAVAUX PUBLICS ;

Considérant les modifications de travaux réalisées en phase chantier ;

Considérant que l’affermissement de la tranche optionnelle ne pourra être réalisée avant la régularisation de voirie ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- APPROUVE l'avenant n°1 au marché de travaux de voirie sur le quartier de la Mégretterie attribué à l’entreprise ANJOU TRAVAUX PUBLICS dont le montant est ainsi porté à 400 694,42 € HT soit 480 833,30 €

TTC;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à signer l’avenant n°1 et toutes les pièces s’y rapportant ou qui lui sont subséquentes ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

M. le Maire fait un point sur l’avancée des travaux qui devraient se terminer fin octobre.

[DCM 2025-10-075]

Voirie — Eclairage public — SIEML — Opérations de dépannages réalisées sur la période du 1° septembre 2024 au

31 août 2025 — Versement d’un fonds de concours

Acte 7.6.1 Finances locales — Contributions budgétaires / Contributions budgétaires des communes aux syndicats

Vu l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le règlement financier du SIEML approuvé en comité syndical du 17 décembre 2019 :Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 15/10/2025 - Folio 2025 / 4Ee%

ARTICLE 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations suivantes :

N° opération Montant des travaux Taux du Fdc Montant Fdc Date dépannage

TTC demandé demandé

EP002-24-824 629,36 € 75% 472,02 € 14/11/2024

EP002-24-827 546,64 € 75% 409,98 € 26/11/2024

EP002-25-840 83,20 € 75% 62,40 € 06/01/2025

EP002-25-855 286,55 € 75% 214,91 € 26/06/2025

e Dépannages du réseau de l’éclairage public réalisés sur la période du 1% septembre 2024 au 31 août 2025

e Montant de la dépense : 1 545,75 euros TTC

e Taux du fonds de concours : 75%

e Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 1 159,31 euros TTC.

Le versement sera effectué en une seule fois, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le

SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Principal d'Angers Municipale.

La durée d’amortissement des fonds de concours est d’un an.

ARTICLE 2

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

ARTICLE 3

- Le Président du SIEML,

- Monsieur le Maire d’Allonnes,

- Le Comptable de la commune d’Allonnes,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

[DCM 2025-10-076]

Logement — Vente de logements locatifs sociaux par JAXED

Acte 8.5.6 Domaine et compétences par thème — Politique de la ville, habitat, logement / Démolitions, ventes ou changements d'affectation de logements appartenant à des organismes HLM

M. le Maire explique que le Conseil d’administration de MELDOMYS a décidé, par délibération du 17 septembre 2024, de mettre en vente des logements sociaux de son patrimoine locatif social via la société d’accession à la propriété, JAXED-ACCESSION.

L’organisme a ainsi sollicité l’Etat pour l’autorisation de vendre, à ses occupants en priorité, 5 logements individuels locatifs sociaux situés à Allonnes, impasse Robert Schuman. Par mail en date du 10 septembre 2025, la Direction Départementale des Territoires a sollicité l’avis de la commune sur ce projet de vente.

M. le Maire précise que, si les locataires actuels ne souhaitent pas acheter, ils resteront alors locataires et la vente ne sera

pas effectuée. Les logements pourront être mis en vente uniquement lorsque les locataires quitteront le logement. A ce

moment, la priorité sera donnée aux locataires de bailleurs sociaux dans le Maine et Loire.

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu le mail de la Direction Départementale des Territoires, en date du 10 septembre 2025, ayant pour objet la consultation

de la commune sur la vente de 5 logements locatifs sociaux ;

Vu l'avis de la Commission Logement en date du 22 septembre 2025 ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- EMET un avis favorable à la vente, par JAXED), de 5 logements individuels locatifs sociaux situés à Allonnes, impasse Robert Schuman ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

[DCM 2025-10-077]

Action sociale — France Services — Participations des communes du Pays Allonnais aux charges de fonctionnement

— Exercice 2024

Acte 7.6.3 Finances locales — Contributions budgétaires / Autres

M. le Maire rappelle que l’espace France Services est un guichet unique porté par la commune d’Allonnes mais qui

rayonne sur l’ensemble du territoire du Pays Allonnais et au-delà. Lors du Comité Syndical du SIVM en date du 1° avril 2025, M. le Maire a présenté aux délégués les missions et le bilan financier 2024 de ce service.Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 15/10/2025 - Folio 2025 / 463

Ainsi, le compte d’exploitation du fonctionnement présentait un déficit de fonctionnement de 7 811,91 € pour l’année 2024, celui-ci ne prenant pas en compte le coût du dispositif de recueil des titres sécurisés. Il a été demandé aux délégués

syndicaux de se positionner sur la possible répartition du reste à charge entre les communes du Pays Allonnaïs, au prorata de la population municipale. Pour l’année 2024, les montants sont donc ainsi répartis :

Commune Population municipale Pourcentage Répartition

Allonnes 2 933 23% 1836€

Brain-sur-Allonnes 2 057 16% 1287€

La Breille-les-Pins 610 5% 382 €

Neuillé 993 8% 621 €

Varennes-sur-Loire 1 892 15% 1 184€

Villebernier 1 446 12% 905 €

Vivy 2 551 20% 1 597€

TOTAL participations 12 482 100% 7 812 €

Suite à cette présentation, les 6 communes ont acté le montant de leur participation :

e Les communes de Brain-sur-Allonnes, La Breille-les-Pins, Neuillé et Vivy ont acté qu’elles participeraient au

déficit de 2024 sur la base du tableau présenté (pour La Breille-les-Pins) ou du prorata de démarches réalisées par les habitants de leur commune.

e Les communes de Varennes-sur-Loire et Villebernier ont réaffirmé qu’elles ne voulaient pas contribuer au fonctionnement de la France Services d’Allonnes.

M. le Maire invite les élus municipaux à valider les participations des communes qui se sont engagées sachant que la commune d’Allonnes prendra à sa charge les participations des communes qui ne souhaitent pas financer le service. Cela

représente un reste à charge de 5 101,65 € pour la Commune d’Allonnes.

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu le Comité Syndical du SIVM en date du 1° avril 2025 ;

Vu les délibérations prises par chacune de communes du Pays Allonnais ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- VALIDE le tableau des participations financières des communes du Pays Allonnais pour le fonctionnement de la France Services ainsi qu’il suit :

Commune Participation Exercice 2024

Brain-sur-Allonnes 1 092,98 €

La Breille-les-Pins 382,00 €

Neuillé 484,00 €

Vivy 751,28 €

TOTAL participations 2 710,26 €

- CHARGE M. le Maire ou Madame la première Adjointe de procéder à leur recouvrement ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

[DCM 2025-10-078]

Culture — Convention pour la gestion de la bibliothèque municipale d’Allonnes avec Allonnes Bouquine Acte 8.9.3 Domaine et compétences par thème — Culture / Autres

M. le Maire rappelle que cette année, l’ Association Allonnes Bouquine a emménagé la bibliothèque municipale dans ses

nouveaux locaux, situés 104 rue Albert Pottier. A cette occasion, il est proposé de formaliser une nouvelle convention de

gestion de la bibliothèque municipale.

La présente convention a donc pour objet de fixer les modalités de fonctionnement de la bibliothèque municipale

d’Allonnes, gérée par l’Association et la mise à disposition des locaux par la Commune.

La Commune d’Allonnes délègue à l’ Association « Allonnes Bouquine » la gestion de la bibliothèque municipale. C’est

un service public, ouvert à tous qui contribue aux loisirs, à l’activité culturelle, l’information, la documentation,

l’éducation permanente de tous les citoyens.

La Commune met gratuitement à disposition de l’Association les locaux communaux affectés à la bibliothèque

municipale, situés au 104 Rue Albert Pottier à Allonnes, ainsi que le mobilier, le matériel informatique et les équipements

nécessaires au fonctionnement. Elle prend en charge les frais de fonctionnement des locaux (électricité, chauffage, eau, téléphone et connexion internet) et elle assure l’entretien technique et le ménage des locaux.

Les fonds documentaires mis à disposition du public et gérés par Allonnes Bouquine se composent :

e Du fonds départemental prêté par le Bibliopôle (géré par délégation par l’ Association, selon la convention liant la Commune et le Département),

e Du fonds municipal, propriété de la Commune, dont la gestion est l’objet de la présente convention (y compris

l’ancien fonds du Foyer Rural), et qui intègre les achats réalisés par l’ Association,Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 15/10/2025 - Folio 2025 / AG

e Du fonds de la CASVL prêté par la Communauté d'Agglomération et géré par délégation par l’Association.

L’accès à la bibliothèque est ouvert à tous, sans discrimination. Les documents sont librement consultables sur place. Le prêt est soumis à une inscription selon les modalités définies par le règlement intérieur de la bibliothèque municipale.

La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature par les deux parties. Elle est conclue pour une durée initiale de trois ans. À l’issue de cette période, la convention sera reconduite tacitement par périodes successives d’un an, à date anniversaire, sauf décision contraire de l’une des parties.

M. le Maire entendu en ses explications,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, Mme FAGE Dina ne prenant pas part au vote,

- APPROUVE la Convention pour la gestion de la bibliothèque municipale d’Allonnes avec Allonnes Bouquine ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à signer la convention et toutes les pièces s’y rapportant ou qui lui sont subséquentes ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. Vincent LEPY demande s’il est possible d’avoir un bilan financier des charges de la commune pour la bibliothèque.

Il est indiqué que le bilan 2025 pourra être établi en début d’année prochaine et présenté au Conseil municipal. Mme Dina FAGE souligne par ailleurs une augmentation de la fréquentation de 70 % depuis l’installation dans les nouveaux

locaux, témoignant du succès grandissant de la structure. Elle attire toutefois l’attention sur l’impact de cette hausse d'activité, qui sollicite de manière accrue les bénévoles de l’association.

[DCM 2025-10-079]

Culture — Bibliothèque municipale — Règlement intérieur Acte 8.9.3 Domaine et compétences par thème — Culture / Autres

M. le Maire explique que l’Association Allonnes Bouquine a mis à jour le règlement intérieur de la bibliothèque municipale afin de prendre en compte le règlement intérieur du réseau l’Imagin’R de la Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire et l’aménagement dans les nouveaux locaux.

Il est soumis pour approbation au Conseil municipal.

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu la convention pour la gestion de la bibliothèque municipale d’Allonnes avec Allonnes Bouquine ;

Vu le projet de nouveau règlement intérieur de la bibliothèque municipale présenté par l’Association Allonnes Bouquine, s’appuyant sur le règlement intérieur du réseau l’Imagin’R de la Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire du

8 juin 2022 ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, Mme FAGE Dina ne prenant pas part au vote,

- APPROUVE le nouveau règlement intérieur de la bibliothèque municipale présenté par l’ Association Allonnes Bouquine ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

[DCM 2025-10-080]

Finances — Demande de subvention — Fonds vert — Aide aux Maires Bâtisseurs - Modification Acte 7.5.1 Finances locales — Subventions / Subventions accordées aux collectivités et établissements publics

M. le Maire indique que le dispositif « Aide aux maires Bâtisseurs » a été introduit par la loi de Finance de 2025 dans le cadre du Fonds vert. Il s’agit de soutenir les maires bâtisseurs, actifs dans la production de logements dans des opérations

vertueuses, à travers une aide pour financer les équipements publics rendus nécessaires.

M. le Maire indique que, sont éligibles les projets suivants :

e Les opérations créant au moins deux logements, faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme délivrée au cours de la période allant du 1% avril 2025 au 31 mars 2026, et d’une mise en chantier d’ici le 30 juin 2027 ;

e Situées sur un terrain d’assiette en zone U du PLU, hors ENAF ou dans les dents creuses au sens de l’enveloppe urbaine.

Le Préfet a fait le choix de cibler l’aide sur les collectivités faisant des efforts sur la mixité sociale en ne retenant que les opérations composées en totalité de logements locatifs sociaux, de logements intermédiaires notamment. Les montants

de l’aide sont de 2 000 euros par logement social avec un bonus de 1 000 euros par logement dans le cadre d’opération faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnemental.Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 15/10/2025 - Folio 2025 / AS

M. le Maire rappelle que le Conseil municipal a sollicité, par délibération n°2025-09-071, en date du 18 septembre 2025, l’aide du Fonds vert au titre des Maires Bâtisseurs pour le projet de création de 25 logements seniors rue Armand Quénard engagé avec MELDOMYS. Or, MELDOMYS vient d’informer la commune que l’autorisation d’urbanisme ne pourrait pas être délivrée à échéance du 31 mars 2026.

Ainsi, il est proposé de modifier la demande initiale et de solliciter le Fonds vert au titre des Maires Bâtisseurs pour l’opération située à l’angle de la rue des Andes et de la rue du Bellay. Cette opération portera sur la création de 24 logements sociaux mixtes, en partenariat avec MELDOMYS.

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu la délibération n°2024-09-087 du Conseil municipal en date du 25 septembre 2024, portant sur l’approbation du projet de créations de 25 logements seniors rue Armand Quénard ;

Considérant que ce projet s’inscrit dans le cadre du dispositif d’aide aux Maires Bâtisseurs ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- SOLLICITE l’aide du Fonds vert au titre des Maires Bâtisseurs pour un montant de 72 000 euros pour l’opération située à l’angle de la rue des Andes et de la rue du Bellay. Cette opération portera sur la création de 24 logements sociaux mixtes, en partenariat avec MELDOMYS ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à solliciter l’aide et signer toutes les pièces s’y rapportant ou qui lui sont subséquentes ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

[DCM 2025-10-081]

Finances — Vente d’une cuve à fioul

Acte 3.2 Domaine et patrimoine — Aliénations

M. le Maire explique qu’il est proposé de vendre le matériel suivant :

e Cuve à fioul de 2000 L récupérée dans le bâtiment de la France Services avant la rénovation

Une proposition d’achat a été faite par M. Bruno FERRO. Il est proposé une vente au montant de 300 €.

M. le Maire entendu en ses explications,

Considérant la proposition d’achat faite par M. FERRO), pour une cuve à fioul qui n’est plus utilisée ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- APPROUVE la vente de l’ancienne cuve à fioul de 2000 L du bâtiment de la France Services à M. Bruno

FERRO, pour un montant de 300 €;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

[DCM 2025-10-082]

Ressources humaines — Protection Sociale Complémentaire — Participation pour la couverture du risque Santé

des agents

Acte 4.1.4 Fonction publique — Personnel titulaires et stagiaires de la FPT / Autres actes

M. le Maire rapporte que l’article L. 827-9 du Code Général de la Fonction Publique prévoit que les collectivités territoriales et leurs établissements publics participent au financement des garanties de Protection Sociale

Complémentaire (PSC) destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient.

Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022, pris en application de l'ordonnance du 17 février 2021, pose le principe d'une participation financière obligatoire des employeurs territoriaux au financement de la PSC pour la santé pour leurs agents fonctionnaires et contractuels de droit public et par extension, de droit privé, à compter du 1% janvier 2026.

Il définit les garanties minimales des contrats destinés à couvrir les risques en matière de santé et fixe la participation minimale mensuelle de l’employeur, pour chaque agent, quelle que soit sa quotité de travail, à la moitié d'un montant de référence, fixé à 30 euros, soit 15 euros.

Deux dispositifs différents peuvent être mis en œuvre par les collectivités :

e Le contrat collectif : L'agent adhère au contrat collectif labellisé proposé par une mutuelle à la collectivité, après mise en concurrence.

e Le contrat individuel labellisé : L'agent choisit sa mutuelle parmi celles qui ont la certification et qui proposent des contrats labellisés. L'adhésion sera souscrite de manière individuelle et facultative. L'intérêt est que chaque

souscripteur peut personnaliser sa couverture en choisissant sa formule, ses options, adaptées à ses besoins réels et à ceux de sa famille.Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 15/10/2025 - Folio 2025 /.AGC

Au regard du calendrier de mise en œuvre, il est proposé de retenir la procédure de contrat individuel labellisé. Ce dispositif pourra évoluer, notamment en cas de proposition d’un contrat collectif régional porté par les Centres de Gestion.

Dispositif PSC pour le risque Santé

La Commune d’Allonnes accorde une participation aux dépenses de protection sociale complémentaire des

fonctionnaires et des agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque Santé, dans le cadre du dispositif de contrat individuel labellisé, à compter du 1° janvier 2026.

Critères d’éligibilité

La participation sur l'adhésion à une mutuelle Santé est ouverte à tous les agents quels que soient leurs missions, leur âge

ou leur état de santé.

Eligibilité Exclusion

Fonctionnaire titulaire ou stagiaire Contractuel de droit public ou privé de moins de 6 mois Contractuel de droit public ou privé de plus de 6 mois Vacataires, apprentis, saisonniers, stagiaires rémunérés

Agent à temps complet ou non complet Agent placé en retraite Agent en congé de maladie ordinaire, longue maladie ou | Agent en disponibilité ou en détachement extérieur maladie longue durée Agent en congé parental ou sans solde

Mi-temps thérapeutique Congé maladie non rémunéré (fin de droit)

Sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonction

(au prorata de la durée d’exclusion)

Contrats d'assurance éligibles

L’agent doit souscrire un contrat labellisé. Tout contrat souscrit auprès d'une compagnie d'assurance figurant dans la liste

établie par l'Etat et publiée sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales « collectivites-locales.gouv.fr » est éligible à partir du moment où l'agent fait l'objet d'une part de cotisation identifiable dans le contrat. La part de

cotisation de l’agent doit être clairement identifiée et ne doit pas faire l’objet d’un financement par un autre employeur.

Montant et modalités de versement de la participation

Le montant de la participation est fixé à 15 € bruts par mois et par agent, quelle que soit sa quotité de travail. Cette

participation est versée directement aux agents, sur leur feuille de paie, sous réserve de la production d’une attestation de couverture par un contrat de mutuelle labelisé, à chaque début d’année. Le versement commence le mois n+1 suivant la

fourniture de l’attestation, sauf si celle-ci est fournie avant le 15 du mois en cours.

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L. 827-1 et suivants ;

Vu le Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation

obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Considérant l’obligation faite aux collectivités territoriales de participer au financement de la Protection Sociale

Complémentaire pour le risque Santé des agents à compter du 1° janvier 2026 ;

Considérant les conditions d’éligibilité et les modalités de versement mentionnées ci-avant ;

Vu l’avis de la Commission Personnel en date du 24 juin 2025 ;

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 13 octobre 2025 ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, M. Anthony DAUZON ne prenant pas part au vote,

- ACCORDE une participation financière aux contrats individuels labellisés de Protection Sociale Complémentaire

pour le risque Santé à hauteur de 15 euros brut par mois et par agent, à compter du 1° janvier 2026, quelle que soit la quotité de travail et selon les critères d’éligibilité et les modalités de versement mentionnés ci-avant ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. le Maire précise que, comme pour la prévoyance, les 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire ont décidé d’engager un marché régional qui permettra d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics de la région une offre adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière d’assurance complémentaire santé, et ce, à compter du 1% juillet 2027.

Afin de préparer cette consultation, le Centre de Gestion de Maine et Loire a sollicité les collectivités pour recueillir, le cas échéant, leur intention de participer à ce groupement. Cette déclaration d’intention, non engageante, permettra d’évaluer l’assiette potentielle et d’affiner les conditions financières de la future offre. Il est proposé de répondre

favorablement à cette initiative.Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 15/10/2025 - Folio 2025 / AG%

[DCM 2025-10-083]

Ressources humaines — Modification du tableau des effectifs Acte 4.1.4 Fonction publique — Personnel titulaires et stagiaires de la FPT / Autres actes

M. le Maire indique que le Relais Petite Enfance (RPE) a connu une évolution de ses missions et de son activité au cours

des dernières années.

En effet, le nombre d’assistant(e)s maternel(le)s sur le Pays Allonnais, le développement de l’accompagnement des familles du territoire ainsi que la mise en œuvre de nouvelles missions confiées aux RPE rendent nécessaire une adaptation de l’organisation du service.

Par ailleurs, la Responsable du RPE a été identifiée sur la mission de chargée de coopération technique dans le cadre de

la Convention Territoriale Globale signée avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), sur la thématique Petite

Enfance.

Dans ce cadre, il convient d’augmenter le temps de travail hebdomadaire de la Responsable du Relais Petite Enfance afin de répondre aux besoins identifiés et d’assurer un service de qualité auprès des professionnel(le}s et des familles.

Il est rappelé que ce poste bénéficie d’un financement par la CAF et par les communes du Pays Allonnais.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs pour faire évoluer le poste d’un

Temps Non Complet 30/35°"% vers un Temps Complet.

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le tableau des effectifs de la commune d’Allonnes modifié par délibération n°2025-07-058 du Conseil municipal en

date du 10 juillet 2025 ;

Vu l’accord des communes du Pays Allonnais ;

Vu l’avis de la Commission du Personnel en date du 24 juin 2025 ;

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 13 octobre 2025 ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- DECIDE de modifier ainsi qu’il suit le tableau des effectifs de la commune d’Allonnes :

Indices Indices Filière Catégorie | bruts Durée Filière Catégorie | bruts Durée Cadre ou emploi Echelle HUE Début - [Hebdomadaire Cadre ou emploi Echelle RReBHE Début - | Hebdomadaire Fin Fin

Effet au 1* décembre 2025

Filière Médico-Sociale

Éducateur territorial de jeunes TNC Éducateur territorial de jeunes citits À -l 444-714 30h/35ème lenfants À +1 |444-714 TC

[DCM 2025-10-084]

Ressources humaines — Recensement de la population 2026 — Recrutement des agents recenseurs Acte 4.2.4 Fonction publique — Personnel contractuels / Autres actes

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que l’ensemble de la population de la commune sera recensée à compter du

15 janvier 2026 jusqu’au 14 février 2026.

La charge de l’organisation de ce recensement revient à la commune. En contrepartie, l’Etat accorde à la collectivité une dotation forfaitaire de recensement mais qui ne couvre pas la totalité du coût de cette opération. Le recensement est une opération à coût partagé entre l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et les communes.

Pour réaliser ce travail, il sera nécessaire de recourir aux services de six agents recenseurs.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à recruter ces six agents et de fixer leur

rémunération pour le travail qu’ils accompliront.

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment les articles 156 à 158 ;

Vu le décret n° 2003-4853 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population en application de l'article 158 de la loi

démocratie de proximité ;

Considérant que la Commune d’Allonnes doit organiser le recensement de sa population en janvier 2026 ;Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 15/10/2025 - Folio 2025 / AY

Vu l’avis de la Commission du Personnel en date du 13 octobre 2025 :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- CREE six emplois d’agents recenseurs, recrutés en qualité de vacataires, sur la période allant de début janvier à fin février 2026 ;

- FIXE ainsi qu’il suit la rémunération, après service fait, qui sera attribuée à chacun des agents recenseurs :

Détail de la rémunération Montant (€ brut) Unité

Feuille de logement complétée 5,00 € Par feuille

Tournée de reconnaissance 48,00 € Forfaitaire

Formation 95,00 € Forfaitaire

Prime qualité et internet 90,00 € Forfaitaire

La prime qualité et internet étant conditionnée à la bonne tenue des documents et du carnet de tournée et à l'atteinte de 75% de réponse sur internet.

- PRECISE que les crédits nécessaires à l’organisation du recensement seront inscrits au budget de l’exercice 2026 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire l’ensemble des démarches pour recruter les agents recenseurs ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. le Maire précise que, comme pour le recensement de l’année 2020 et afin de compenser les frais de déplacement avec leur véhicule personnel, chacun des agents pourra recevoir un bon de carburant en fonction du périmètre de chacun des six districts et de son caractère rural ou urbain.

[DCM 2025-10-085]

Elections — Convention relative à la réalisation de la mise sous pli de la propagande électorale pour les élections

municipales 2026 avec la Préfecture de Maine-et-Loire

Acte 1.4.2 Commande publique — Autres contrats / Autres contrats

M. le Maire rappelle que les prochaines élections municipales auront lieu en mars 2026. Il appartient aux communes de

2 500 habitants et plus d’organiser, sous le contrôle de la commission de propagande instituée par arrêté préfectoral, les opérations de mise sous pli de la propagande électorale (circulaires et bulletins de vote des listes candidates).

Pour organiser cette opération qui est prise en charge financièrement par l’Etat, une convention financière doit être formalisée avec la Préfecture de Maine-et-Loire. Cette convention définit les modalités d’envoi aux électeurs de la

commune de la propagande électorale et détermine les conditions matérielles et financières liées aux travaux de mise sous pli des documents électoraux.

Missions et organisation

Sous la responsabilité de la commission de propagande, la Commune réalise les missions suivantes, après réception et

stockage par la Commune des documents électoraux (professions de foi et bulletins de vote) des listes de candidats :

e Mettre sous pli la propagande électorale.

e Répartir les bulletins de vote réceptionnés en quantité suffisante dans les bureaux de vote.

La Commune détermine les conditions matérielles de réalisation des missions qui lui sont confiées. Elle est responsable

du bon déroulement des opérations. En régie municipale, elle procède le cas échéant aux recrutements des personnels nécessaires, selon les modalités adaptées à sa situation.

La préfecture met à disposition de la Commune les enveloppes destinées à la mise sous pli de la propagande à destination

des électeurs. L’envoi par La Poste des enveloppes de propagande est effectué exclusivement dans le cadre de marchés conclus par le ministère de l’intérieur. Leur coût est à la charge de l’État.

Dispositions financières

La dotation maximum allouée à la Commune pour cette opération est arrêtée par la préfecture par tour de scrutin à l’issue du second tour en fonction des tarifs définis ci-dessous et, pour la mise sous pli, du nombre de listes candidates ayant remis leur propagande.

Mise sous pli Tarif par électeur

6 premières listes de candidats 0,28 €

listes supplémentaires ayant une propagande complète 0,03 €

listes supplémentaires ayant une propagande incomplète ou partielle 0,02 €

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu les articles L. 2511-6 du code de la commande publique et L. 241 du code électoral ;

Considérant qu’à l’occasion des prochaines élections municipales, il appartient aux communes de 2 500 habitants et plus d’organiser, les opérations de mise sous pli de la propagande électorale ;

Considérant que ces opérations sont prises en charge financièrement par l’Etat ;Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 15/10/2025 - Folio 2025 / A69

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- APPROUVE la convention relative à la réalisation de la mise sous pli de la propagande électorale pour les

élections municipales 2026 avec la Préfecture de Maine-et-Loire, cette convention précisant les conditions

matérielles et financières liées aux travaux de mise sous pli des documents électoraux ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à signer la convention et toutes les pièces s’y rapportant ou qui lui sont subséquentes ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

[DCM 2025-10-086]

Intercommunalité —- Saumur Val de Loire — Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention

et de gestion des déchets ménagers et assimilés — Exercice 2024 Acte 5.7.8 Institution et vie politique — Intercommunalité / Autres

M. le Maire expose que, en application des articles D2224-1 et suivants du code général des collectivités territoriales modifié par le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015, les collectivités en charge du service public de prévention et de

gestion des déchets ménagers et assimilés ont obligation de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés. Ce rapport doit présenter des indicateurs techniques et financiers conformément au décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015.

Par délibération n°2025-116-DC du Conseil Communautaire en date du 25 septembre 2025, la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire a pris acte du Rapport Annuel de l’exercice 2024. Celui-ci est ensuite transmis aux communes pour délibération.

Ce document est également un outil de sensibilisation des citoyens à la gestion des déchets. Il est mis en ligne sur le site internet de la communauté d'agglomération.

M. le Maire entendu en ses explications,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

Vu le Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2024 transmis par la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire ;

Le Conseil Municipal,

- PREND ACTE du Rapport annuel sur le coût et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire pour l’exercice 2024 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

[DCM 2025-10-087]

Intercommunalité —- Saumur Val de Loire — Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau

potable et d’assainissement — Exercice 2024

Acte 5.7.8 Institution et vie politique — Intercommunalité / Autres

M. le Maire expose que l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, application de la Loi Barnier,

n°95-101 en date du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l'environnement, met l'accent sur la transparence et l'information des usagers. Dans cet objectif, la loi précise que chaque EPCI doit présenter un rapport

annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement.

Ce rapport est donc destiné à présenter une vue globale du fonctionnement des services d’eau potable et d’assainissement et à en expliquer les résultats techniques et financiers. C’est également un outil de sensibilisation des citoyens. Il est mis

en ligne sur le site internet de la communauté d’agglomération.

Par délibération n°2025-117-DC du Conseil Communautaire en date du 25 septembre 2025, la Communauté

d'Agglomération Saumur Val de Loire a pris acte du Rapport Annuel de l’exercice 2024. Celui-ci est ensuite transmis aux communes pour délibération.

M. le Maire entendu en ses explications,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

Vu le Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement pour l’exercice 2024 transmis par la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire ;

Le Conseil Municipal,

- PREND ACTE du Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement

de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire pour l’exercice 2024 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 15/10/2025 - Folio 2025 / 13

Urbanisme — Permis de construire PC 049 002 25 00017

M. le Maire sort de la salle.

Mme Maryvonne NEAU rappelle que la Commune d'Allonnes instruit actuellement le permis de construire de NIJHUIS

SAUR Industrie sur le lotissement du Grand Bois.

Le Permis d'Aménager PA 04900219M001 de ce lotissement, délivré le 13/06/2019, a été modifié le 17/09/2024. Cette modification visait à optimiser le foncier cessible afin de répondre aux objectifs actuels de densification des espaces urbanisés.

I s'avère « qu'une erreur matérielle » de délimitation des emprises admises pour l'implantation des bâtis sur la parcelle S7 restreint cette optimisation. En effet, sur les plans actuels, la limite de retrait de constructibilité de cette parcelle par rapport à la limite Est va au-delà du recul de 5 m (contrainte plus forte) figurant sur l'ensemble des autres parcelles du lotissement - ceci, sans cotation mentionnée et sans que cela ne soit explicitement justifié.

Néanmoins, bien qu'il y ait cette anomalie, les constructions mentionnées dans le permis de construire déposé par

NIJHUIS SAUR ne respectent pas le zonage d'implantation prévu dans le PA.

Il convient de faire une lecture cohérente et d'appliquer à l'ensemble des parcelles, y compris pour le lot S7, un recul de constructibilité de 5 m depuis les limites séparatives.

La Communauté d'Agglomération modifiera le permis d'aménager du lotissement dès que possible pour traiter cette

incohérence de retrait en fixant un recul de 5 m par rapport à la limite Est de la parcelle S7, et ainsi rendre compatible avec les pièces graphiques du PA, l'implantation des constructions envisagées par NIJHUIS SAUR.

Pour information, cette construction sera réalisée selon deux modalités particulières. Tout d’abord, l'entreprise ne sera

pas propriétaire du foncier mais locataire. La Communauté d'Agglomération reste propriétaire du foncier et de l'entretien

de la bande verte le long du fossé. Ensuite, les bâtiments seront des bâtiments de type modulaire.

Il est donc acté d’anticiper la modification du permis d’aménager sur laquelle s’est engagée la Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire et d’approuver permis de construire PC 049 002 25 00017 de NIJHUIS SAUR Industrie sur le lotissement du Grand Bois.

Questions diverses

> Eclairage public

La commission Voirie a validé l’ajustement des horaires de l’éclairage public. La principale évolution concerne une

extinction repoussée à 22h (au lieu de 21h) ainsi qu’un allumage le samedi et le dimanche matin. Cette décision fait suite au programme de relamping en LED, qui permet une réduction significative des coûts de fonctionnement.

> Conférence archéologie

Jeudi 9 octobre, le PAMA a accueilli un public nombreux, venu d’Allonnes et d’ailleurs, pour une conférence animée

par les scientifiques de l’Inrap et du laboratoire Arc’antique. Les intervenants ont expliqué les méthodes de fouilles

archéologiques menées sur le territoire allonnais, ainsi que le travail minutieux de traitement et d’étude du mobilier découvert.

Prochaine étape en juin 2026 : Nouvelle conférence consacrée à l’histoire de la commune, accompagnée d’une exposition

des objets mis au jour.

> Calendrier des instances

> Incendie dans le local d’accueil d’urgence mis à disposition de la Société de Saint-Vincent-de-Paul

L’accident est survenu vendredi 10 suite à un usage interdit d’une bougie par la personne qui y était logée. Une plainte a

été déposée. Le local est inutilisable.

> Ilot du Vieux Bourg — Cellules commerciales

Le montant des loyers des cellules commerciales n’est pas encore connu. Des contacts auprès de professionnels intéressés ont déjà été pris par le manager centre-ville.

> Bâtiment de l’ancienne boulangerie — Entretien et travaux

Des travaux de toiture ainsi que des opérations d’entretien seront réalisés par ALTER. Parallèlement, une démarche active

est engagée afin d’identifier des professionnels susceptibles d’y implanter leur activité, notamment par la participation à des salons.

> Travaux rue Armand Quénard

Une réunion publique est prévue au mois de novembre. Une campagne d’information sera mise en place (communication sur les réseaux, courriers individuels, diffusion du plan de déviation). Les travaux s’étaleront sur 4 mois, avec une interruption d’environ quinze jours entre Noël et le Nouvel An. Cela impactera la circulation dans la rue.

> Calendrier

Commission Voirie bâtiment : 16/10/2025

Commission Urbanisme : 06/11/2025

Dans le cadre des travaux du centre-bourg: Réunion concernant les plantations en pied de mur pour les riverains intéressés en présence du bureau d’étude : samedi matin 22 novembreCommune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 15/10/2025 - Folio 2025 / 474

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 52 minutes.

Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès-verbal de la présente

séance a été affiché à la porte de la Mairie le 30/10/2025. Il a été transmis en Préfecture le 30/10/2025.

Le Président de séance La secrétaire de séance

fair Marie-Christine HARREGU