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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 13 12 2023
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 13 12 2023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Logement, Éducation,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SA SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2023 A 14H30
DEL20231213_1 Procès-verbal de la séance du 19 octobre 2023 Adoptée
DEL20231213_2 Remplacement d'une conseillère territoriale Adoptée
DEL20231213_3 Rapport d'activité de l'établissement public territorial Est Ensemble pour l'année 2022
Adoptée
DEL20231213_4 Délégation de signature du Maire à Madame Hélène DABO, Directrice Générale Adjointe des services en charge du
Département Patrimoine bâti et Cadre de vie, dans les
matières relevant de l'article L.2122-22 4° du code général des
collectivités territoriales
Adoptée
DEL20231213_5 Décision modificative n°1 du budget principal de la commune 2023
Adoptée
DEL20231213_6 Constitution d'une provision budgétaire Adoptée
DEL20231213_7 Taux d'imposition pour l'année 2024 Adoptée
DEL20231213_8 Budget primitif 2024 de la commune Adoptée
DEL20231213_9 Modification du tableau des emplois Adoptée
DEL20231213_10 Autorisation de recrutement d'agents contractuels au titre de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique
Adoptée DEL20231213_11 Ajustement de la prise en charge par l'employeur des frais de restauration des repas des agents de la commune fournis par
L'ESAT le COLIBRI
Adoptée
DEL20231213_12 Conditions de répartition de la prime exceptionnelle attribuée par l'Etat pour les personnels des CMS communaux
Adoptée
DEL20231213_13 Rémunération des enseignants assurant l'encadrement des études surveillées et des classes de découverte
Adoptée
DEL20231213_14 Protocole transactionnel dans le cadre de la résiliation du marché public relatif à la construction de la Halle Magenta
Adoptée
DEL20231213_15 Convention d’installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut-débit
en fibre optique avec ORANGE pour le raccordement d'un site
municipal
Adoptée
DEL20231213_16 Rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire en Région Parisienne (SIFUREP) pour l'année 2022
Adoptée
DEL20231213_17 Convention relative à la participation financière de l'Agence Régionale de Santé d'Île de France (ARS) au financement des
actions et des expérimentations de santé en faveur de la
performance, la qualité, la coordination, la permanence, la
prévention, la promotion de la santé ainsi que la sécurité
sanitaire de la commune
Adoptée
DEL20231213_18 Convention Moi(s) sans tabac entre la commune et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis pour
l'édition 2023
Adoptée
DEL20231213_19 Convention de financement de l'action locale "dépistage organisé des cancers" entre la commune et la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis
Adoptée
DEL20231213_20 Conventions de partenariat pour la mise en place de la microstructure sanitaire Addiction 93 et la microstructure Santé
mentale entre la commune et l'association PROSES
Adoptée DEL20231213_21 Financement des Projets d'Actions Educatives et des Projets d’Education Artistique et Culturelle des écoles publiques pour
l'année 2024
Adoptée
DEL20231213_22 Accueil d'élèves de Romainville à l'école maternelle Cochennec durant les années scolaires 2024/2025,
2025/2026, 2026/2027.
Adoptée
DEL20231213_23 Attribution de subventions aux associations sportives pour l'année 2024 et approbation de la convention cadre d'objectifs
et de moyens à signer avec lesdites associations
Adoptée
DEL20231213_24 Avenant à la convention de coopération culturelle et patrimoniale entre la commune et le département de Seine-
Saint-Denis
Adoptée
DEL20231213_25 Convention de dépôt des archives audiovisuelles de la commune au Département de la Seine-Saint-Denis
Adoptée
DEL20231213_26 Attribution de subventions aux associations du fonds d'initiatives associatives (FIA)
Adoptée
DEL20231213_27 Charte territoriale de gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) 2024 -2030 entre la commune et l’Établissement
Public Territorial Est Ensemble
Adoptée
DEL20231213_28 Rapport annuel 2022 sur les Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) contre les avis de paiement du forfait
post-stationnement
Adoptée
DEL20231213_29 Protocole relatif à la mise en place de l'instrument de prévention de la délinquance du "Rappel à l'ordre" sur la
commune
Adoptée
DEL20231213_30 Convention d'occupation d'un local de repos de la police municipale entre l'Etat et la commune
Adoptée
DEL20231213_31 Convention pour la mise en œuvre du forfait post- stationnement entre la commune et l'Agence Nationale de
Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI)
Adoptée DEL20231213_32 Fixation des redevances d'occupation du domaine public, des droits de voirie, des redevances pour tournage de films et
reportages photographiques, des redevances de food-trucks et
les food-bikes, des redevances des brocantes / vides greniers
privés
Adoptée
DEL20231213_33 Autorisations exceptionnelles d'ouverture dominicale des commerces pour l'année 2024
Adoptée
DEL20231213_34 Convention d’implantation et d’usage du domaine public communal pour la pose d’abris bacs de collecte des déchets
alimentaires entre la commune et l'Etablissement Public
Territorial Est Ensemble
Adoptée
DEL20231213_35 Convention relative à la la collecte et à l'entretien de points d'apport volontaire (PAV) pour la collecte des déchets
ménagers par Est Ensemble et convention relative à la
fourniture, au transport, à la pose et à la mise en service de
PAV pour la collecte des déchets ménagers par Est Ensemble
Adoptée
DEL20231213_36 Rapport annuel 2022 du délégataire en charge de la gestion et de l’exploitation des marchés forains
Prend acte
DEL20231213_37 Convention de coopération entre l'Etablissement Public Territorial Est-Ensemble et la commune s'inscrivant dans le
cadre du "Plan Arbres"
Adoptée
DEL20231213_38 Actualisation du linéaire des voiries communales pour 2024 Adoptée
DEL20231213_39 Convention fixant les modalités d'aménagement paysager, d'entretien et d'exploitation de deux radeaux végétalisés sur le
Canal de L'Ourcq
Adoptée
DEL20231213_40 Modification des statuts et augmentation du capital social de la Société Publique Locale SPL ENSEMBLE
Adoptée
DEL20231213_41 Subventions dans le cadre du dispositif d'aide aux particuliers pour l'acquisition d'un vélo mécanique neuf ou d'occasion
Adoptée DEL20231213_42 Plan Climat-Air-Energie territorial de la commune pour la période 2024-2030
Adoptée
DEL20231213_43 Avenant n°10 au traité de concession d’aménagement passé avec la SEMIP concernant la ZAC Centre-Ville
Adoptée
DEL20231213_44 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain Pantin Le Pré Saint-Gervais
Adoptée
DEL20231213_45 Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM VILOGIA pour la construction de 24 logements sociaux située 34 avenue
Edouard Vaillant
Adoptée
DEL20231213_46 Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM Immobilière 3F pour la réhabilitation de 22 logements sociaux situés 2 rue
Cartier Bresson
Adoptée
DEL20231213_47 Conventions entre la commune et les bailleurs sociaux relative à la mise en œuvre de la gestion en flux des réservations de
logements sociaux
Adoptée
DEL20231213_48 Convention de mise à disposition de logement entre le bailleur 1001 Vies Habitat et la commune
Adoptée
DEL20231213_49 Désaffectation et déclassement d'un local correspondant au lot de volume n° 2 sis 5 rue Vaucanson et cession au profit de la
SCI TIM VAUCANSON
Adoptée
DEL20231213_50 Désaffectation et déclassement d'un bien du domaine public sis 2 rue Magenta à Pantin dit Marché Magenta
Adoptée
DEL20231213_51 Garanties de la commune pour les emprunts bancaires de la SAS La Vie au Rez
Adoptée
DEL20231213_52 Cession de trois locaux commerciaux vacants sis 6 avenue Édouard Vaillant, 55 avenue Edouard Vaillant et 7 rue Mehul
au profit de la SAS Vie au Rez
Adoptée DEL20231213_53 Information sur les décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L 2122-23 du code général des
collectivités territoriales
Adoptée
DEL20231213_54 Charte d'engagement locale pour la protection de nos arbres Rejetée