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Arrêté - circulation interdite rue grenier a sel 19 dec 1765357203
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 11h37 par la commune de Nuits-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - circulation interdite rue grenier a sel 19 dec 1765357203)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
TX MAIRIE DE NUITS-SAINT-GEORGES # B.P 50109 21703 NUITS-SAINT-GEORGES Cedex
à 0380620120 mairienuitsstgeorges.com ville-nuits-saint-georges.fr
GEORGES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 537/2025
Objet : Circulation interdite rue du Grenier à Sel
Le Maire de la Commune de NUITS-SAINT-GEORGES,
Vu le Code de sécurité intérieure et notamment ses articles L 131-1 et L 131-2 et suivants sur les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 7 juin 1977,
Vu la demande présentée par Monsieur GROSNICKEL
En raison d’un déménagement au N° 16 rue du Grenier à Sel, afin de permettre le stationnement d’un fourgon et pour des raisons de sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la circulation sera interdite rue du Grenier à Sel le vendredi 19 décembre de 09H60 à 18H00.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place par les demandeurs.
ATICLE 3 Madame le Directeur Général des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Nuits-Saint-Georges Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Monsieur GROSNICKEL
Fait à Nuits-Saint-Georges, le 02 décembre 2025.
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