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Arrêté - circulation interdite grande rue 15 dec 1765357136
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 11h37 par la commune de Nuits-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - circulation interdite grande rue 15 dec 1765357136)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
MAIRIE DE NUITS-SAINT-GEORGES B.P 50109 21703 NUITS-SAINT-GEORGES Cedex
0380620120 mairie@nuitsstgeorges.com ville-nuits-saint-georges. fr
L
F3
ee Le
GEORGES EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 524/2025
Objet : Circulation interdite Grande Rue
Le Maire de la Commune de NUITS-SAINT-GEORGES,
Vu le Code de sécurité intérieure et notamment ses articles L 131-1 et L 131-2 et suivants sur les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 7 juin 1977,
Vu la demande présentée par l’entreprise BOVIS FRANCHE COMTE
En raison d’opérations de manutention au 9 Grande Rue et pour des raisons de sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le lundi 15 décembre 2025 de 9H à 12H, la circulation des véhicules sera interdite Grande Rue.
ARTICLE 2 : Les véhicules accédant par la rue Fagon auront l’obligation de tourner à droite rue du Grenier à sel.
ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire sera mise à disposition par les services municipaux et mise en place par le demandeur.
ARTICLE 4 : Madame le Directeur Général des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nuits-Saint-Georges 3 Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Monsieur le Commandant du SDIS
Monsieur Le Responsable de l’entreprise BOVIS FRANCHE COMTE
Fait à Nuits-Saint-Georges, le 26 novembre 2025.
Fa. CUIMATS QU VIGNCQBLE DE BOURGOGNE VILLE À VELO Pb 4 L î Ë SE * vignobies & COST ‘