Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 32
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 32)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023 CS L
Publié le 11/04/2023 C
ID : 074-247400567-20230405-2023 32-BF
2023-32
Fier&Usses ;
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le 5 avril
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à Sallenôves, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 29 mars 2023
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 24 - votants 31.
Présents :
Carole BERNIGAUD, Christian BOCQUET, Elisabeth BOIVIN, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Jean-Pierre CHAMBARD, Rocco COLELLA, Roger DALLEVET, François DAVIET, Elodie DONDIN, Fabienne DREÈME, Karine FALCONNAT, Yves GUILLOTTE, Christophe GUITTON, Philippe LANGANNE, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER
Procurations :
Pierre AGERON à Henri PERRIN
Yolande BAUDIN à Carole BERNIGAUD
Thomas BIELOKOPYTOFF à Séverine MUGNIER
Luc DUBOIS à Maly SBAFFO
Virginie FRANCOIS à Rocco COLELLA
Sylvie LE ROUX à Roland NEYROUD
Cécile LOUP FOREST à Jean-Pierre CHAMBARD
Excusé : Sophie FORNUTO
Secrétaire de séance : Henri PERRIN
N° 2023-32 : Versement d'une avance par le Budget principal au Budget annexe de la ZAE des Rioudes -
Budget 2023
Monsieur Christophe GUITTON, Vice-Président en charge des finances, rapporteur
Le budget 2023 de la ZAE des Rioudes prévoit 73 000 € de dépenses réelles en section de fonctionnement (72 850 € HT {soit 87 420 € TTC) de charges à caractère général et 150 € de dépenses relatives à la taxe foncière) qu'il convient de financer par une avance du budget principat.
En effet, le budget annexe ne pouvant fonctionner avec le compte de liaison, une avance doit être versée par le budget principal afin de permettre le financement de ces opérations.
AUSsi, il est proposé de verser une avance remboursable du budget principal vers le budget annexe de la ZAE des Rioudes, à hauteur de 87 570 € maximum.
Cette avance sera effectuée par débit du compte 27 638 [M 57 : autres immobilisations financières — autres créances immobilisées — créances sur des collectivités publiques - créances sur autres établissements publics) du budget principal de la CCFU et par crédit du compte 16 878 {M 57 : Emprunts et dettes assimilées - autres emprunts et dettes assimilées - autres dettes — autres organismes et particuliers) du budget annexe de la ZAE des Rioudes.
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 681 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le 11/04/2023 S L Gr
ID : 074-247400567-20230405-2023 32-BF
Il est proposé au conseil communautaire :
D'approuver le versement d'une avance remboursable par le budget principal de la CCFU au budget annexe de la 7AF des Rioudes, pour un montant maximum de 87 570 €,
De dire que la somme correspondante sera inscrite au budget principal 2023 à l'article 27 638 des dépenses d'investissement, et concomitamment au budget annexe 2023 de la ZAË des Rioudes à l'article 16 878 des recettes d'investissement.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président, Le secrétaire de séance, Henri CARELLI Henri PERRIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY