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Déliberation - N 087 FINANCES Exercice 2022 Budget principal Compte administratif
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 087 FINANCES Exercice 2022 Budget principal Compte administratif)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Fiscalité,
[Sayonne* AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2023
DELIBERATION N° DE-2023-087
L'an deux mil vingt-trois, le 5 avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h37.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY (à partir de 20h34), M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC (à partir de 21h09), M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY (à partir de 20h57), Mme VOISIN, Mme MOTHES, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN (jusqu'à 21h07), Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI (à partir de 18h33), M BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme DURRUTY à M. ETCHEGARAY (jusqu'à 20h34 pour le vote des délibérations n° DE-2023- 047 à 054)) ; Mme MEYZENC à Mme MARTIN-DOLHAGARAY (jusqu'à 21h09 pour le vote des délibérations n° DE-2023-047 à 068) ; M. PAULY à M. CORREGE (jusqu'à 20h57 pour le vote des délibérations n° DE-2023-047 à 064)) : M. DAUBISSE à Mme LARROZE-FRANCEZAT ; M, ALLEMAN à Mme LAUQUE ; M. SUSPERREGUI à Mme DELOBEL (jusqu'à 18h33 pour le vote des délibérations n° DE-2023-047 à 048)) ; Mme LIOUSSE à Mme BROCARD
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN (à partir de 21h07 pour le vote des délibérations n° DE-2023-068 à 098)
Secrétaire :
M, BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. PARRILLA ET CHART,
OBJET : FINANCES - Exercice 2022 - Budget principal - Compte administratif.
Le compte administratif du budget principal a pour objet de présenter l'exécution et les résultats de l'exercice 2022, pour lequel les crédits votés représentaient globalement 136,8 ME y compris les opérations comptables d'ordre (dotation aux amortissements notamment), ainsi répartis :
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Date de réception préfecture : 11/04/2023 | Ÿ
Ljayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
Crédits votés Budget primitif DesaIons TOTAL modificatives
Section d'investissement 44 816 200,00 10 190 000,00 55 006 200,00
Section de fonctionnement 78 382 000,00 3 424 000,00 81 806 000,00
TOTAL 123 198 200,00 13 614 000,00 136 812 200,00
I - L'EXÉCUTION BUDGETAIRE
L'exécution budgétaire se présente schématiquement de la manière suivante :
Crédits votés 2022 Réalisé 2022 Restes à réaliser 2022
Recettes d'investissement 55 006 200,00 39 244 828,88 3 328 529,00
Dépenses d'investissement 55 006 200,00 40 744 836,31 9 354 175,80
Solde d'investissement -1 500 007,43
Résultat reporté d'investissement 2021 3 749 188,28
Résultat cumulé d'investissement 2 249 180,85
Recettes de fonctionnement {y compris
. . 81 806 000,00 83 896 467,94 produit des cessions)
Dépenses de fonctionnement 81 806 000,00 74 800 072,01
Résultat de fonctionnement 2022 9 096 395,93
Résultat reporté de fonctionnement 0.00
2021 ’
Résultat cumulé de fonctionnement 9 096 395,93
Résultat global de clôture SRE 11 345 576,78
Le résultat global de clôture (cumul du résultat de fonctionnement et d'investissement) se situe à 11 345 576,78 €. Ce résultat 2022 fait l'objet d'une affectation en 2023 suivant une délibération spécifique.
I. La section de fonctionnement
1/ Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de l'exercice 2022 s'élèvent globalement à 82767 K€ (hors cessions), contre 76 645 K€ au compte administratif 2021. Elles enregistrent donc une hausse de 8 %.
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Rapportées aux prévisions budgétaires, les recettes de fonctionnement ont été réalisées à 101,2 %, soit un taux comparables à ceux généralement constatés.
Évolution et structure des recettes de fonctionnement 2021-2022 :
Ke ca2on |] CA 2022 |Taux œnso CA 202) CA 2021
Fiscalité directe et compensations 36 425 37 839 37 911 100,2% 41%
Fiscalité indirecte 6 664 7 178 7435[ 103,6% 11,6%
Attribution de compensation CAPB 14 884 14 915 14 915 100,0% 0,2%
Dotations et subventions 9 913 10 796 11 162 103,4% 12,6%
rs des services et du domaine, 6 436 7 855 8099] 1031%| 25,8%
Produits exceptionnels 915 1707 1 823 106,8% 99,2%
Atténuations de charges 603 470 483 102,9% -19,9%
Travaux en régie 600 601 567 94,3% -5,5%
Reprises de provisions 205 332 330 99,4% 61,0%
Reprise subvention transférable 130 42 32,3%
TOTAL 76 645 81 823 82767| 101,2% 8,0%
La fiscalité directe
Le produit de la fiscalité directe progresse globalement de 4,1 % sous l'effet de l'indexation des bases (+3,4 % en Loi de finances 2022) de l'évolution physique des bases de foncier bâti notamment, et de l'augmentation du taux de 1 % de cette même
taxe sur le foncier bâti.
Dans le détail, le produit de taxe d'habitation sur les résidences secondaires se situe à 2 398 KE, le produit de taxe sur le foncier bâti à 25 686 KE, et la compensation de perte de produit de fiscalité directe à 9 316 KE.
Évolution et structure du produit de la fiscalité directe 2021-2022 :
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Evolution
KE CA 2021 | Budget 2022 CA 2022 CA 2022 / CA 2021
Taxe d habitation résidences 2 278 2 355 2 398 5,3% secondaires
Taxe sur le foncier bâti 24 739 25 678 25 686 3,8%
Taxe sur le foncier non bâti 69 72 70 1,4%
Compensation exonérations de o taxe d'habitation 8 986 9 304 9 316 3,7%
Compensation exonérations de 294 370 369 25,5% taxe foncière
Taxe sur les friches commerciales 0 0 13 ——
Compensation taxe locaux vacants 59 59 59 0,0%
TOTAL 36 425 37 838 37 911 4,1%
La fiscalité indirecte
Le produit de la fiscalité indirecte s'établit à 7 436 K€, en forte progression (soit + 11,6 %) par rapport à 2021.
Évolution et structure du produit de la fiscalité indirecte 2021-2022 :
Evolution
K€ CA 2021 | Budget 2022 CA 2022 CA 2022 /
CA 2021
Droits de mutation 4 522 4 950 4 935 9,1%
Taxe de séjour 576 677 833 44,6%
Taxe sur la publicité extérieure 612 600 612 0,0%
Taxe consommation finale d'électricité 954 950 1 055 10,6%
TOTAL 6 664 7 178 7 435 11,6%
Cette hausse très significative des produits de fiscalité indirecte est liée tout d'abord à la forte progression du produit des droits de mutations, qui passe de 4 522 K€ en 2021 à 4 935 K€ en 2022, soit une augmentation de 9,1 %.
Le produit de la taxe de séjour enregistre de son côté une évolution de près de 45 %. Ce produit se répartit en 527 K€ de taxe collectée par les hôteliers (+ 75 % / 2021), et 307 K€ de taxe collectée par les plates formes intermédiaires de paiement (+ 11,2 %).
Ces évolutions marquent la reprise de l'activité touristique après deux années de COVID, mais également l'attractivité de la commune avec un produit très largement supérieur à celui de 2019 (491 KE).
La taxe locale sur les publicités extérieures en 2022 est équivalente à celle de 2021. Quant à la taxe locale sur la consommation finale d'électricité, elle progresse de 10,6 %
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mais il convient d'être prudent sur cette évolution au regard de la réforme en cours de ses modalités de recouvrement et de calcul.
Attribution de compensation, dotations et subventions.
L'attribution de compensation de la Communauté d'agglomération Pays Basque s'élève à 14 915 KE. Cette attribution est stable par définition d'une année sur l'autre, n'étant ni indexée, ni recalculée.
La dotation globale de fonctionnement (incluant la DSU et la Dotation nationale de péréquation) progresse globalement de 2,3 % pour se situer à 7 913 KE.
Dans le détail, la dotation forfaitaire représente 5 447 KE, soit un niveau équivalent à 2021. La Ville bénéficie encore en 2022 de la dynamique de la dotation globale de la part péréquation avec un produit de 896 K€ (+12 %), grâce à la dynamique du critère population, et au lissage de la réforme de la mise en œuvre du nouveau potentiel financier suite à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales.
Enfin, la part solidarité urbaine, progresse quant à elle de 4,9 % pour se situer à 1 570 KE. Il est rappelé que l'éligibilité des communes à cette dotation est déterminée à partir d’un classement qui fait intervenir des critères de ressources et de charges dont certains sont spécifiques aux communes urbaines : le nombre de logements sociaux et d'ayants-droits des aides au logement social, et le revenu des habitants notamment.
Les autres dotations, subventions et participations reçues progressent de 49,2 % de 2 177 KE à 3 249 K€. Tout d'abord, il convient de rappeler que 2022 à été la première année de mise en œuvre du centre d'accueil des migrants Pausa, la compensation de la CAPB s'est élevé à 981 KE contre 498 K€ en 2021 (pour 6 mois de fonctionnement). Ensuite, la Ville a bénéficié de 262 KE de l'ARS au titre du fonctionnement du centre de vaccination Covid 2021-2022.
Évolution et structure des dotations et participations 2021-2022 :
Evolution
KE CA 2021 | Budget 2022 Den Are CA 2022 / CA 2021
Dotation Globale de fonctionnement Part forfaitaire 5 439 5 447 5 447 0,1%
Dotation Globale de fonctionnement x Part Péréquation (DNP) 800 896 896 12,0% Dotation Globale de fonctionnement
Part Solidarité Urbaine (DSU) 1 497 1 570 1 570 4,9%
Total DGF 7 736 7 913 7 913 2,3%
Autres subventions et participations 2177 2 883 3 249 49,2%
TOTAL 9 913 10 796 11 162 12,6%
Les produits du service et du domaine et les autres produits de gestion.
La crise sanitaire a eu un impact majeur sur les produits du service et du domaine et pour les autres produits de gestion (qui comprennent notamment les loyers) en 2020 et en 2021. L'année 2022 constitue un retour à la normale, avec un montant de 8 099 KE, et une progression de près de 26 % par rapport à 2021. La progression est5
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particulièrement marquée pour les activités qui avaient été le plus impactées par la crise sanitaire (Piscines, animations séniors, spectacles culturels). A noter également qu'au titre des remboursements des budgets annexes, figure la refacturation de la masse salariale et des prestations au budget des fêtes et de la temporada, qui est de l'ordre de 500 KE.
Evolution et structure des produits du service et du domaine, et autres produits de gestion 2021-2022 :
Evolution
K€ CA 2021 | Budget 2022 CA 2022 CA 2022 / CA 2021
Stationnement sur voirie 1 807 1 900 1 720 -4,8%
Occupation du domaine public et 929 1 102 1157 24,5% concessions
Piscines et activités sportives 255 401 485 90,2%
Crèches 997 1 261 1 317 32,1%
Restauration scolaire-activités 1 259 1250 1 368 8,7% périscolaires
Animations dont animations séniors 123 273 272 121,1%
Activités culturelles et de loisirs 28 84 103 267,9%
Remboursements budgets annexes et 421 937 977 132,1% autres organismes et divers
Loyers et autres produits de gestion 617 654 700 13,5%
courante
TOTAL 6 436 7 862 8 099 25,8%
Enfin les produits exceptionnels se situent à 1 823 K€, ils ont doublé par rapport à 2021. Cette variation importante s'explique par le fait que la Ville a perçu en 2022 des remboursement d'assurance au titre des sinistres de la plaine d'Ansot pour 516 K€ (inondations de décembre 2021), et de l'église Saint Esprit pour 421 KE.
2/ Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement de l'exercice 2022, hors dotation aux amortissements, s'élèvent à 70 226 KE contre 63 519 KE en 2021, soit une hausse de 10,6 % (+ 6,7 M€). Il s'agit là d'une progression significative, et si le détail des évolutions est analysé ci-dessous, la principale cause en est l'impact de l'inflation sur les fluides, les achats, et indirectement sur la masse salariale.
Le taux de réalisation (dépenses mandatées / crédits inscrits) se situe à 98,6 %, soit le niveau le plus haut constaté de ces dernières années.
Évolution et structure des dépenses de fonctionnement 2021-2022 (hors dotation aux amortissements) :
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Budaet Evolution
KE CA 2021 202 CA 2022 | CA 2022/ [Taux conso
CA 2021
Charges à caractère général 12 482] 14448 14 149 13,4% 97,9%
Partiaäpations et subventions 9 816 10 540 10 504 7,0% 99,7%
Dépenses exceptionnelles 656 1 505 1 389 111,7% 92,3%
Subvention au budget des fêtes et Temporada 245 516 380 55,1% 73,6%
Electricité et chauffage urbain 2 006 3 020 3 038 51,4% 100,6%
Frais de personnel 37 144 39 893 39 580 6,6% 99,2%
Intérêts de la dette 814 897 891 9,5% 99,3%
Reversement fiscalité 47 93 77 63,8% 82,8%
Dotation aux provisions 309 300 218 -29,4% 72,7%
TOTAL 63519] 71212 70 226 10,6% 98,6%
Intérêts de la
ES 270 Charges à
caractère
général
20 %
Frais de Pertiipatons personnel erse 15% 'ons 56% (
Dépenses
exceptionnelles
2%
: Subvention au
te et budget des fêtes
Chauffage et Temporada
urbain 1%
4%
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Les charges à caractère général
Elles s'élèvent à 14 149 K€, en hausse de 13,4 % par rapport à 2021.
Neutralisation faite de la gestion du centre d'accueil des migrants Pausa par la Ville en année pleine en 2022 (6 mois en 2021), les charges à caractère général à périmètre constant progressent de 10,3 %.
Ces charges ont été notamment très exposées à l'inflation, certains marchés (achats, approvisionnement, prestations de services, contrats de maintenance) ayant subi des augmentations significatives.
Elles représentent 20 % des dépenses de fonctionnement.
Répartition des charges à caractère général :
LL Sécurité- Centre d'accueil Lutt | utte contre les 106K€ 1% des migrants .., discriminations
Attractivite- 45 K€
communication:
476 K€
3
Administation
générale
1918 K€
13%
Evénements, Numérique animations 835 K€ 1359 K€ 6 Y 10 %
Sports 633 K€
4 % 14 149 K€
Culture et politiqu
linguistique 919 K€
6 %
Interventions
patrimoine bâti,
espace public,
transition Education enfance écologique
jeunesse 2 093 K€ 5029 K€ 15% 36
stratégie urbaine et
Les interventions relatives au patrimoine bâti, aux espaces publics, à la stratégie urbaine et à la transition écologique ont représenté 5 029 K€ en 2022, soit plus d'un tiers des charges à caractère général. Particulièrement exposées à l'inflation comme indiqué précédemment, elles ont progressé de plus de 400 KE soit 9 % entre 2021 et 2022.
Les dépenses relatives à l'éducation, l'enfance et la jeunesse enregistrent une hausse de 1,1 %. La restauration scolaire (achats des repas) représente 1 424 K€ des 2 093 K€ de ces dépenses. Ce poste est resté relativement stable,
Concernant la culture qui comprend le fonctionnement des médiathèques et du musée Bonnat Helleu, ainsi que le spectacle vivant (hors Lauga côté scène), la progression
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entre 2021 et 2022 se situe à 31,5 % pour un montant réalisé de 919 K€. En effet la programmation culturelle a retrouvé en 2022 son périmètre de 2019 avant crise sanitaire (Dimanches en musique, Paséo, Koruak, expositions au DIDAM..). Le budget événementiel et animations a également retrouvé en 2022 son périmètre d'avant crise sanitaire (foire au jambon, fête de la musique, Noel à Bayonne...). Il se situe à 1 359 KE et progresse de 29 % par rapport à 2021.
Le budget du sport qui comprend les animations sportives, le fonctionnement des équipements sportifs et aquatiques ainsi que le marché avec l'Aviron Bayonnais Rugby Pro, est de l'ordre de 633 K€
Enfin, les charges à caractère général de l'administration générale et du numérique se situent respectivement à 1 918 K€ et 835 KE, leur évolution globale entre 2021 et 2022 étant de 6,33 %.
Les subventions et participations
Les subventions et contributions obligatoires s'établissent à 10 504 K€ contre 9 816 K€ en 2021 soit une progression de 7 %.
L'augmentation la plus significative est celle de la subvention au CCAS. Celle-ci progresse de près de 20 %, soit 500 K€. La Ville a soutenu son CCAS dans le contexte d'inflation, de revalorisation des salaires notamment de la filière médico-sociale, ainsi qu'au travers de toutes les compétences extra-légales qu'il a su développer (épicerie sociales, CLIC, point info budget...) à destination des publics les plus fragiles.
Divers
Bourses 100 K€ Elus
56 K€ 1% 687 K€
0,5 7%
Subventions aux
Subvention associations CCAS 3060 K€ 2985K€ 29% 28
Contribution
organismes de
coopération
1 439 K€ Autres Q 14% Participati subventions arucipations (OT, ODC, ABRP) enseignement 1 329 K€
privé 0
848 K€ / 8% 13%
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Date de réception préfecture : 11/04/2023 Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
Le montant global des subventions versées aux associations progresse de 3,4 % pour se situer à 3 060 K€ (+ 100 K€). Si le montant unitaire des subventions est resté généralement identique à celui de 2021, la Ville a développé sa politique de lutte contre les discriminations avec un soutien accru aux structures (21 K€ versés en 2022), le soutien au cœur basque professionnel (30 K€), ou encore le complément de subvention accordé au comité d'action sociale du personnel de la Ville (+ 14 K€).
Les dépenses exceptionnelles
Les dépenses exceptionnelles s'élèvent à 1389 K€ en 2022. Elles comprennent notamment les travaux du bâtiment de la plaine d'Ansot suite aux inondations de décembre 2021.
Les dépenses d'électricité et de chauffage urbain
A l'identique de toutes les communes, et sous l'effet du contexte international et de l'augmentation des tarifs du gaz et de l'électricité, les dépenses de fluides de la Ville ont fortement progressé en 2022. Cette progression s'établit à 51,4 % entre le compte administratif 2021 et le compte administratif 2022. La Ville aura donc payé en 2022 plus d' 1 ME supplémentaires. Dans le détail, les dépenses d'électricité sont passées de 1 409 K€ en 2021 à 1 770 K€ (+25,6 %)}) en 2022, et les dépenses relatives au chauffage urbain de 600 K€ à 1 268 K€ (+ 111 %). Cette progression a malgré tout pu être atténué grâce au raccordement d'une partie des bâtiments de la Ville au réseau de chaleur bois Egurretik.
Les charges de personnel
Les charges de personnel s'élèvent à 39 580 K€ contre 37 144 K€ en 2021, soit une progression de 6,6 %.
Cette progression soutenue est liée tout d'abord au glissement vieillesse technicité (plus de 300 K€), à la revalorisation du point d'indice de 3,5 % ainsi que des grilles indiciaires des agents de catégorie C et B (900 K€ au global). Il convient ensuite de rappeler que le passage aux 1 607 heures s'est accompagné d'une revalorisation globale du régime indemnitaire de 280 K€. Le retour des fêtes de Bayonne s'est traduit par une augmentation des enveloppes vacations et heures supplémentaires (refacturées au budget annexe des fêtes). Enfin, il est à noter également le renforcement des effectifs relatifs à la sécurité et à la tranquillité publique.
Les intérêts de la dette
Les intérêts de la dette ont progressé de 9,5 % en 2022, avec l'amorce de la remontée des taux variables au second semestre 2022, et deux mobilisations de 4 ME réalisées au premier trimestre, qui ont généré le paiement d'intérêts dès 2022.
Les autres dépenses de fonctionnement
Le chapitre 014 « atténuation de produits » qui représente 77 KE correspond au reversement de la quote-part de la taxe de séjour collectée par la Ville pour le compte
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du Département et qui lui est reversée. Sa progression est le corollaire de
l'augmentation du produit de taxe de séjour.
Nous pouvons noter au global qu'en cumulant tous les effets de l'inflation, sur les dépenses en énergie, les dépenses d'interventions sur les espaces publics et les bâtiments, sur la revalorisation du point d'indice et des grilles indiciaires, dès lors l'impact pour la Ville a été de l'ordre de 2,4 ME, soit de près de 4 %.
3/ L'autofinancement
Les recettes de fonctionnement ont progressé de 8 % en 2022, tandis que dans le même temps l'évolution des dépenses de fonctionnement a été de 10,6 %. Ainsi,
l’autofinancement brut, qui avait atteind son niveau historique le plus haut à 13 230 KE, recule pour se situer à 12 345 KE. Il reste toutefois à un niveau élevé, supérieur à celui de 2019 année de référence avant Covid et inflation (10 736 KE), et permet de maintenir le taux d'épargne brute (autofinancement brut / recettes de fonctionnement), supérieur à 15 %.
Déduction faite du remboursement du capital des emprunts (6 401 K€), la capacité d'autofinancement nette ressort à 5 944 K€ contre 6 834 K€ en 2021.
Évolution de l’autofinancement au compte administratif depuis 2019 :
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
Recettes de fonctionnement 74 265 71 303 76 440 82 353
Dépenses de fonctionnement 63 529 61 788 63 210 70 008
Autofinancement brut 10 736 9 515 13 230 12 345
Capital de la dette 6 755 6 722 6 396 6 401
Autofinancement net 3 981 2 793 6 834 5 944
II, La section d'investissement
1/ Les dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement mandatées ont représenté globalement 39 692 K€ en 2022 contre 30 257 K€ en 2021. Il s'agit donc d'une progression de 29,5 %, liée à l'évolution des dépenses d'équipement, détaillées plus bas.
Les dépenses d'investissement se déclinent ainsi :
- les dépenses d'équipement proprement dites (acquisitions et travaux, y compris travaux en régie et subventions d'équipement versées) : 32 149 K€ pour 23 032 K€ en 2021, soit une progression de près de 40 % ;
- le remboursement du capital des emprunts : 6 401 KE, poste stable puisqu'il
représentait 6 396 K€ en 2021 ;
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- les dépenses financières hors remboursement du capital des emprunts sont de l'ordre de 1 142 K€. Elles comprennent le remboursement d'annuités à l'EPFL Pays Basque en application des différentes conventions de portage foncier en cours (343 KE), les cautionnements (20 K€), 650 K€ d'à valoir sur la cession de la rue Poissonnerie, 103 K€ de reversement de taxe d'aménagement et 26 K€ de reversement de subvention.
Le taux global des consommations des dépenses d'investissement se situe à 74 % et 70 % pour les seules dépenses d'équipement.
S'agissant des reports des dépenses d'investissement engagées non mandatés au 31 décembre 2022, qui seront à inscrire en décision modificative n°1 en 2023, ils se situent à 9 354 KE.
Le détail des opérations relatives aux dépenses d'équipement soit 32 149 KE, est le suivant :
- 1 830 K€ dans le domaine de l'éducation, de la petite enfance et de la famille, avec notamment le paiement du solde des travaux de l'ikastola Oihana (311 KE), 191 K€ consacrés aux études et maîtrise d'œuvre de l'école du Prissé, globalement 1 015 K€ pour les travaux et les équipements dans les écoles dont près de 350 K€ consacrés à la rénovation énergétique, 61 K€ pour la rénovation des conciergeries, 41 K€ pour les cours d'écoles et 80 K€ pour le plan numérique. La Ville a également consacré 312 K€ au titre de l'ensemble des bâtiments relatifs à l'enfance, la jeunesse et à la vie sociale (centre Moulin d'Aroussets, MVC, crèches municipales notamment).
- 8 469 K€ ont été destinés à la culture et au patrimoine, avec les travaux du musée Bonnat-Helleu (5 291KE€ au titre du chantier architectural et 481 K€ pour le chantier des collections), la fin des travaux du pôle de musiques amplifiées des remparts de Mousserolles (1 219 K€) et la poursuite la maîtrise d'œuvre et le début des travaux de la médiathèque du centre (700 K€). La Ville est intervenue dans les différents sites culturels au titre de son programme d'entretien et d'amélioration (Eglise Saint André, Arènes..).
- 10226 K€ ont été consacrés aux équipements sportifs, dont 8 116 K€ pour la construction et l'équipement du centre de formation et de performance AB Campus. La Ville a poursuivi sa participation à la construction de la tribune Est du stade Jean- Dauger (réalisée en maîtrise d'ouvrage SASP Aviron bayonnais rugby pro) pour 155 K€ sur un total de subvention de 2 100 K€. La salle de réception du rugby amateur du complexe de la Floride a été livrée (682 K€ payés en 2022). Le programme d'aménagement de deux paddles dans les remparts est engagé (186 K€) et la réfection du gymnase Robert Caillou se poursuit (117 K€ pour les sols). La Ville a mené globalement pour 970 K€ des travaux d'amélioration sur les différentes installations sportives (Rail bayonnais, tennis Hauts de Ste Croix, piscines, parcours sportifs, matériel). A noter également que la Ville a versé le premier acompte de subvention à Largenté (130 K€) pour la construction du gymnase de Largenté, que les associations pourront occuper en soirée, le week-end et durant les périodes de vacances scolaires dès 2023.
- 6 429 K€ ont été investis dans l'aménagement des espaces publics et la voirie. Parmi les opérations les plus significatives figurent la poursuite du plan vélo (707 KE), l'aménagement de la rue Thiers (603 K€), les deux premières tranches de la place Pasteur (560 KE), les travaux d'accompagnement du Tram Bus (633 KE), l'aménagement des berges de l'Adour (144 K€).
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Il convient également de citer les travaux de voirie sur l'ensemble du territoire communal qui représentent un montant significatif de 1 771 K€. Les plantations et l'aménagement des espaces verts ont représenté 223 K€, le programme général de rénovation de l'éclairage 233 K€,
Il est enfin à noter que les études liées au PLU se sont élevées à 125 K et les acquisitions foncières et immobilières à 727 K€.
- Les travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments communaux (hors écoles, bâtiments culturels et sportifs), ainsi que l'acquisition et le renouvellement du matériel, se sont élevés à 3 860 K€. La poursuite du programme d'accessibilité a représenté 468 KE, les travaux de performance énergétique 256 KE, et les travaux tous bâtiments 2 066 KE y compris les travaux en régie.
Les acquisitions et le renouvellement du matériel sont de l'ordre de 1 195 KE, la modernisation du système d'information et le numérique de 600 KE.
La politique d'amélioration de l'habitat en centre ancien a représenté au total 1 333 K€ dont 452 K€ au titre de l'OPAHRU, 317 KE au titre des aides aux propriétaires et 553 KE au titre du programme de rénovation des quartiers dégradés.
2/ Les recettes d'investissement
Les recettes d'investissement qui s'élèvent à 24 815 KE, se répartissent de la manière suivante pour les principaux postes :
- ressources propres: taxe d'aménagement (1 180 KE), programme d'aménagement d'ensemble du Prissé (798 K€), FCTVA (2 729 K€), amendes de police (707 K€) ; - subventions reçues en cofinancement des opérations d'investissement : 6 107 K€ ; - Plan de relance logement de l'Etat : 561 K€;
- Régularisation de TVA : 603 KE ;
- Cessions: 940 K€, dont une cession à HSA pour 190 K€ (rue de Baltet), et une cession à SOLIHA pour 750 K€ (Rue poissonnerie) - Divers 301 KE ; - Emprunts nouveaux : 11 000 KE.
Ainsi, les dépenses d'investissement hors remboursement du capital de dette ont représenté 33 291 KE et ont été financées à hauteur de 24 815 K€, auxquels s'ajoutent 5 944 K€ d'autofinancement net et 112 K€ de solde de provisions, soit un total de
30 871 K€ de financement.
Le résultat de clôture 2021 est donc négatif de 2 421 KE ; il vient réduire le fonds de roulement qui se situait au 31/12/2020 à hauteur de 13 766 KE ; ce dernier passe ainsi à 11 345 KE (résultat global de clôture).
III. La gestion de la dette
Le capital de la dette au 31 décembre 2022 est de 69,2 ME contre 64,6 M€ en 2021, l'évolution de l'encours s'explique de la manière suivante :
- le capital remboursé représente 6,4 ME ;
- le capital emprunté est de 11 ME ; trois nouveaux emprunts ont été mobilisés en
2022 :
4 ME à taux fixe de 1,45 % sur 20 ans, souscrit auprès d'Arkéa Banque, 4 ME à taux fixe de 1,50 % sur 25 ans, souscrit auprès d'Arkéa Banque
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3 ME à taux fixe de 3,25 % sur 15 ans souscrit auprès du Crédit Mutuel
Au final, le taux d'intérêt moyen de la dette ressort à 2,04 % et la durée résiduelle de l'encours est de 14,3 ans.
Le ratio de désendettement (dette/CAF brute) se situe à 5,6 années en 2022 (4,9 années en 2021). Il s'établit donc à un niveau très inférieur au seuil de vigilance pour les communes (10 ans).
IV. Conclusion
En conclusion, le compte administratif 2022 du budget principal présente les caractéristiques suivantes :
- une progression soutenue des recettes de fonctionnement dans la suite de celles constatées en 2021;
- des dépenses de fonctionnement qui ont progressé essentiellement sous l'effet de l'inflation;
- une autofinancement brut qui se maintient à un niveau élevé ;
- Un niveau record d'investissement ;
- un ratio de désendettement qui reste très en deçà du seuil de vigilance.
Grâce à des finances saines et des recettes dynamiques, la commune a su faire face au choc d'inflation 2022 sans trop dégrader son autofinancement, ce qui lui a permis de poursuivre son plan pluriannuel d'investissement tout en maîtrisant son endettement.
Conformément à l’article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au Conseil municipal d'approuver le compte administratif 2022 du budget principal ci-joint et tel que présenté ci-avant.
Voté sous la présidence de Mme DURRUTY.
M. ETCHEGARAY ne participe pas au vote.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Non-participation au vote : 11, M. ETCHEGARAY, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat), M. ESTEBAN, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE
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