Déliberation - N 34 FINANCES Exercice 2017 Budget principal Compte administratif

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Déliberation - N 34 FINANCES Exercice 2017 Budget principal Compte administratif Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 34 FINANCES Exercice 2017 Budget principal Compte administratif)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2018

DELIBERATION N° 34

L’an deux mil dix-huit, le sept juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.

Présents : M. ETCHEGARAY (sorti pour le vote des délibérations n° 34 à 38), Mmes DURRUTY, BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme LANGLOIS (jusqu’à 21h04), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, LALANNE, SALANNE, Mme BRAU-BOIRIE, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h20), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mmes LARRE, ARAGON (à partir de 19h05), PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART, Mme LEUENBERGER.

Absents représentés par pouvoir :

M. MILLET-BARBE par Mme BRAU-BOIRIE ; Mme JUZAN par Mme DUHART ; M. ESMIEU par M. ESCAPIL-INCHAUSPE ; Mme LANGLOIS par M. LALANNE (à partir de 21h04) ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY ; Mme TAIEB par M. LACASSAGNE (à partir de 19h20), M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE ; Mme BENSOUSSAN par Mme MARTIN-DOLHAGARAY ; Mme ARAGON par Mme HERRERA LANDA (jusqu’à 19h05).

Secrétaire :

M. BOUTONNET

Entendu le rapport de M. Soroste,

OBJET : FINANCES – Exercice 2017 - Budget principal – Compte administratif.

Le compte administratif du budget principal a pour objet de présenter l’exécution et les résultats de l’exercice 2017, pour lequel les crédits votés représentaient globalement 118,8 M€, ainsi répartis :

Crédits votés Budget primitif Décisions modificatives Total

Section d’investissement 37,1 M€ 9,7 M€ 46,8 M€

Section de fonctionnement 69,3 M€ 2,7 M€ 72,0 M€

Cumul 106,4 M€ 12,4 M€ 118,8 M€

Nombre de conseillers

municipaux en exercice :

43

Certifié exécutoire compte

tenu du dépôt au titre du

contrôle de légalité et de

l’affichage en mairie le

08 juin 2018

Le Maire2

I – L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE :

Elle se présente schématiquement de la manière suivante :

Crédits votés Réalisé Restes à réaliser

Recettes d’investissement* 46 831 700 € 36 272 605,88 € 5 049 000,00 €

Dépenses d’investissement 46 831 700 € 31 691 629,76 € 11 791 500,00 €

Solde d’investissement 4 580 976,12 €

Recettes de fonctionnement 71 976 000 € 74 584 013,73 €

Dépenses de fonctionnement 71 976 000 € 68 457 655,33 €

Résultat de fonctionnement 2017 6 126 358,40 €

Résultat antérieur reporté 500 000,00 €

Résultat cumulé de fonctionnement 6 626 358,40 €

Résultat de clôture

(investissement + fonctionnement) 11 207 334,52 €

* y compris solde reporté 2016

1. La section de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement :

Les recettes de l’exercice s’élèvent globalement à 74,6 M€, contre 71,6 M€ au compte administratif 2016.

Les recettes réelles, hors produits de cessions, représentent 71,8 M€, en forte hausse au regard du réalisé 2016 (69,8 M€) ainsi qu’aux crédits votés (70,8 M€).

Les recettes de gestion courante (c’est-à-dire hors produits financiers et exceptionnels) s’établissent quant à elles à 69,7 M€, en progression également par rapport à l’exercice précédent (69 M€). Le taux de réalisation (recettes réalisées/crédits votés au BP) atteint ainsi 102,2 %, ce qui signifie que l’exécution dégage des recettes supplémentaires pour 1,5 M€. On constate en effet des recettes fiscales directes et indirectes plus dynamiques que prévu qui viennent plus que compenser la nouvelle baisse des dotations de l’État sur cet exercice.

Pour les principaux postes de recettes, les précisions suivantes peuvent être apportées.

Le produit des impôts locaux (taxe d’habitation et taxes foncières) est de 30,9 M€, en progression de 2,5 % par rapport à l’exercice précédent (soit + 0,8 M€). Cette évolution favorable s’explique en partie par la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives de 0,4 %, mais surtout par l’accroissement des bases dû à la livraison de nouveaux programmes immobiliers.3

De son côté, le produit de la fiscalité indirecte s’établit à plus de 4,5 M€, en hausse de 576 K€ (+ 14,5 %), s’expliquant essentiellement par une hausse significative du produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation : 2,8 M€ contre 2,3 M€ en 2016. Pour les autres taxes, les montants sont conformes aux attentes, à savoir une légère progression tant de la taxe sur la consommation finale d’électricité (1 M€) que de la taxe de séjour (320 K€) et un recul du produit de la taxe sur la publicité extérieure (433 K€) traduisant la réduction du nombre de dispositifs installés ainsi que souhaité par la municipalité.

Le montant de l’attribution de compensation versée par la Communauté d’agglomération Pays Basque est ramené de 15,6 M€ à 15,3 M€, conséquence d’une part de la prise en compte des charges transférées au titre de la prise des compétences « tourisme » (- 510 K€) et « politique linguistique en faveur de la langue basque » (- 70 K€) et d’autre part de l’ajustement permettant de neutraliser la perte de produit fiscal due à l’augmentation des taux intercommunaux sur les taxes ménages (+ 262 K€).

Les dotations versées par l’État représentent 7,1 M€, contre 7,65 M€ en 2016 et sont généralement conformes aux montants prévus lors de l’établissement du budget primitif. Ainsi la dotation forfaitaire est à nouveau en forte baisse (- 0,725 M€ à 5,5 M€), tandis que la dotation nationale de péréquation se contracte elle aussi (- 30 K€ à 273 K€). En revanche, la Ville bénéficie comme prévu de l’abondement de la dotation de solidarité urbaine (+ 134 K€ à 1,16 M€).

Après un fléchissement exceptionnel en 2016, conséquence ponctuelle des règles successives intervenues pour l’imposition des personnes de condition modeste, les compensations fiscales reviennent à leur niveau habituel, soit environ 1,9 M€.

Les subventions et participations reçues de l’Union européenne, de l’Etat et des autres institutions locales dépassent les prévisions initiales (1,5 M€) et atteignent 1,7 M€, à l’identique de l’exercice précédent. Parmi les plus importantes, 299 K€ sont perçus au titre du contrat enfance, 195 K€ pour le contrat jeunesse et 235 K€ sont obtenus pour le plan de gestion de la plaine d’Ansot.

Les produits des services et du domaine (tarification des équipements municipaux et utilisation du domaine public) sont stables par rapport à 2016 et s’établissent à 7,2 M€. Les principaux postes de recettes relèvent des droits de stationnement sur voirie : 1,8 M€ (- 7,2 %), de la facturation des cantines et garderies : 1,39 M€ (+ 11,6 %), des crèches municipales : 1,13 M€ (+ 7 %), des redevances d’occupation du domaine public communal : 1,2 M€ (+ 6,6 %) et des équipements sportifs : 0,45 M€ (- 1,1 %).

Les « autres produits de gestion courante » qui comprennent principalement les loyers perçus par la Ville représentent 0,6 M€ (0,69 M€ en 2016). Cette baisse s’explique notamment par la moindre location des espaces de la Maison des associations, en raison de son indisponibilité lors des nombreux week-ends d’élections politiques de 2017, ainsi que par la vente d’un terrain, jusque là productif de revenus, à la SCI Sheider (parking centre commercial Leclerc nord).

Enfin, les produits exceptionnels (hors cessions) s’élèvent à 2 M€ (780 K€ en 2016) dont 1,5 M€ correspondent aux écritures de régularisation liées aux indemnités obtenues dans le cadre du contentieux relatif à la bibliothèque universitaire.4

Les recettes d’ordre représentent 0,7 M€, dont 0,55 M€ correspondant aux travaux d’investissement réalisés en régie.

Les dépenses de fonctionnement :

Les dépenses de fonctionnement de l’exercice 2017 s’élèvent globalement à 68,4 M€ contre 65,6 M€ au compte administratif 2016.

Les dépenses réelles représentent 64 M€ (contre 62 M€ en 2016).

Les charges de personnel s’élèvent à 35,1 M€ contre 34,2 M€ l’an dernier. La masse salariale progresse ainsi de 2,7 %, évolution correspondant aux anticipations annoncées dès la présentation du budget primitif. Cette trajectoire s’explique par l’impact important de mesures nationales : revalorisation du point d’indice (250 K€), mise en œuvre du protocole PPCR : parcours professionnels, carrières et rémunérations (250 K€) et organisation des élections (50 K€) ainsi que par la modification du périmètre d’intervention de la Ville en matière d’animations, avec le transfert de personnel jusque là affecté à l’Office de tourisme (82 K€)

Les charges « à caractère général » (achats, fluides et charges externes) totalisent 14,2 M€, montant identique à 2016, mais significativement inférieur aux prévisions de l’exercice (14,7 M€). Elles correspondent ainsi à un taux d’exécution de 96,6 % et reflètent une bonne maîtrise des dépenses de ce poste.

Les subventions et contributions obligatoires s’établissent à 10,6 M€ contre 11,3 M€ en 2016. Cette baisse s’explique essentiellement par des modifications dans l’exercice de compétences : suppression de la participation de la commune au Syndicat des mobilités de l’agglomération pour le transport des collégiens et lycéens bayonnais par le réseau urbain (139 K€), annulation de la contribution au Syndicat intercommunal pour le soutien à la culture basque suite à sa dissolution (70 K€) ainsi que la réduction de la subvention à l’Office de tourisme en raison du nouveau partage des compétences (680 K€). Les subventions versées aux associations et clubs sportifs représentent 4,3 M€, soit un montant stable à périmètre égal, la subvention au CCAS ayant été de son côté maintenue à 2,65 M€. En revanche, la subvention d’équilibre au budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada atteint globalement 1,65 M€, contre 1,51 M€ en 2016, comme détaillé au compte administratif de celui-ci.

Les charges financières, qui s’élèvent à 1,4 M€, sont à nouveau en forte diminution de plus de 9 % sur l’exercice précédent (- 138 K€). En effet, malgré une légère remontée s’accentuant en fin d’exercice, les index à court terme sont restés en territoire négatif durant toute l’année 2017, phénomène affectant favorablement la part de l’encours à taux variables.

Le chapitre 014 « atténuation de produits » représente 0,26 M€, comprenant uniquement le reversement de la taxe de séjour à l’Office de tourisme et au Conseil départemental.

Enfin, les charges exceptionnelles additionnent 1,77 M€ (0,42 M€ en 2016), principalement pour la régularisation des écritures liées au contentieux de la bibliothèque universitaire à hauteur de 1,15 M€ et les dotations aux provisions pour 0,74 M€ (0,1 M€ en 2016) réservées aux futurs travaux de réparation dudit bâtiment.

Les dépenses d’ordre, ne se traduisant par aucun décaissement, s’élèvent à 4,5 M€ (3,6 M€ en 2016). Elles correspondent aux dotations aux amortissements pour 2,5 M€ et aux écritures liées à des cessions de bâtiments, de terrains ou de matériels pour 2 M€.5

Le résultat de l’exercice 2017 s’établit à 6,1 M€, en amélioration par rapport à 2016 (6 M€), et supérieur de 2,5 M€ à la prévision budgétaire (soit 1,5 M€ de recettes supplémentaires et 1 M€ de dépenses non réalisées). En y ajoutant le résultat antérieur reporté (0,5 M€), le résultat cumulé de fonctionnement ressort à 6,6 M€.

2. La section d’investissement

Les dépenses d’investissement ont représenté globalement 31,7 M€ en 2017 contre 28,4 M€ en 2016.

Les deux postes principaux sont :

- le remboursement du capital des emprunts : 6,1 M€ (identique à 2016), - les dépenses d’équipement proprement dites (acquisitions et travaux, y compris travaux en régie) : 17 M€ pour 13,9 M€ en 2016.

Les dépenses d’investissement comprennent également :

- des opérations de gestion de dette pour 5,9 M€ ;

- des travaux effectués pour le compte du Département des Pyrénées-Atlantiques et de la Région Nouvelle-Aquitaine pour 0,5 M€, lesquels en assurent le financement ; - des opérations diverses et d’ordre pour 2,2 M€, dont 1,7 M€ (1 M€ en 2016) au titre des remboursements à l’EPFL Pays Basque fixés par les différentes conventions de portage foncier en cours.

Pour les dépenses d’équipement, le taux de paiement des crédits votés est de 56 % (58 % en 2016), étant souligné que le taux d’engagement, correspondant aux marchés conclus et aux commandes signées, atteint pour sa part 94 % (95 % en 2016). Les dépenses engagées en 2017 mais non encore payées au 31 décembre sont reportées sur l’exercice 2018 pour un total de 11,8 M€.

La répartition des dépenses d’équipement par domaine d’activité (hors travaux en régie, soit 16,4 M€) est la suivante, le détail des programmes d’investissement figurant sur une liste annexée au document budgétaire :

- 3,3 M€ dans le domaine scolaire, avec principalement 1 857 K€ pour la création de la

nouvelle école élémentaire du Petit Bayonne, mais également 535 K€ pour la rénovation de l’école Charles Malégarie et l’aménagement du pôle d’arts vivants, 182 K€ pour le réaménagement de l’école maternelle du Petit Bayonne, 146 K€ pour le mobilier et l’équipement informatique et numérique, le solde se répartissant pour le gros entretien de différentes écoles ;

- 1,9 M€ consacré à la culture, dont 777 K€ pour la restructuration du musée Bonnat-Helleu,

527 K€ pour le regroupement des salles de cinéma art et essai, et 230 K€ pour l’enrichissement et la conservation des collections des musées municipaux ;

- 0,4 M€ pour les équipements sportifs, parmi lesquels l’aménagement du complexe des Hauts

de Sainte-Croix dédié au rugby, des travaux d’amélioration de l’accueil des usagers au stade Jean Dauger et à la piscine Lauga et les études relatives au devenir du palais des sports de Lauga ;

- 0,3 M€ en faveur du social et de la jeunesse, comprenant la réfection de la couverture de la

MVC du Polo-Beyris, des travaux d’entretien dans les différentes crèches et l’aménagement des nouveaux locaux abritant le Point Accueil Jour ;6

- 6,7 M€ pour les espaces publics et la voirie, les principales opérations concernant, outre les

programmes relatifs à l’entretien régulier et à la mise en sécurité et accessibilité des chaussées (755 K€) ainsi qu’à l’installation de dispositifs d’éclairage public économes en énergie (334 K€), le confortement du pont Saint-Esprit pour 2,5 M€, la reconfiguration de l’avenue du 14 avril incluant l’accès à la chaufferie bois et au lycée Seaska pour 717 K€, les travaux connexes à la réalisation des voies de Tram’bus et de mise aux normes des arrêts pour 556 K€, le réaménagement des chemins de Pinède et de Loustaounaou pour 410 K€, l’enfouissement des réseaux de l’avenue Léon Moynac pour 225 K€.

- 1,5 M€ au titre de l’urbanisme et de l’environnement, correspondant principalement aux

acquisitions foncières (1,2 M€), aux subventions d’équipement versées pour les réhabilitations d’immeubles (215 K€) et aux aménagements du site d’Ansot (95 K€) ;

- 2,3 M€ pour le gros entretien et la mise aux normes des bâtiments municipaux, le

renouvellement du matériel, des véhicules et du parc informatique.

Les recettes d’investissement qui s’élèvent à 33,5 M€ hors reports, se répartissent ainsi pour les principaux postes :

- ressources propres : 5,6 M€ correspondant à la taxe d’aménagement (2,1 M€) et au FCTVA qui enregistre le produit afférent aux années 2015 et 2016 en raison d’un décalage dans le versement (total : 3,5 M€),

- subventions : 4,3 M€ contre 3,6 M€ en 2016,

- produits des cessions : 2 M€ contre 1,3 M€ en 2016,

- autofinancement net : 3,1 M€ contre 2,3 M€ en 2016,

- emprunt : 6 M€ (idem en 2016) mobilisés dans des conditions de taux très favorables.

La différence entre les dépenses et les recettes d’investissement réalisées (y compris les reports) se traduit par un solde positif dépassant 4,5 M€. L’addition du résultat de fonctionnement (6,6 M€) et de ce solde d’investissement constitue le résultat de clôture du compte administratif : 11,2 M€, qui correspond au niveau du fonds de roulement.

II – LA SITUATION FINANCIERE :

L’endettement

Le capital de la dette au 31 décembre 2017 est de 58,9 M€, en léger retrait par rapport à celui constaté à la fin de l’exercice 2016 (59 M€).

La quasi stabilité de l’encours s’explique de la manière suivante :

- le capital remboursé représente 6,1 M€ ;

- deux nouveaux emprunts de 3 M€ sur 20 ans chacun ont été mobilisés en 2017, l’un au taux fixe de 1,44 % souscrit auprès de la Société Générale et l’autre au taux variable indexé sur l’Euribor 3 mois assorti d’une marge de 0,47 % conclu avec la Banque Postale.

La répartition de la dette par type de taux d’intérêt se présente ainsi : 59 % d’emprunts à taux fixes (61 % fin 2016), 33 % pour les taux variables (30 % fin 2016) et 8 % de contrats indexés sur livret A (9 % fin 2016). La comparaison avec la moyenne des villes de même taille fait apparaître une proportion de taux variable plus élevée pour Bayonne (33 % contre 18 %), ainsi que l’absence de prêts structurés dans l’encours de la commune, ceux-ci représentant encore en moyenne 6 % de la dette des villes correspondantes. Les états annexés au document budgétaire présentent la liste complète des emprunts souscrits et leurs caractéristiques.7

Le taux d’intérêt moyen de la dette ressort à 2,18 % (2,36 % fin 2016), bien plus favorable que la moyenne des communes de taille comparable : 2,75 %. La durée résiduelle de l’encours est de 11,8 années, sensiblement plus courte que la moyenne nationale : 13,3 années. La répartition de l’encours par prêteur reste bien diversifiée entre six établissements, avec une part comprise entre 11 % pour Dexia et 26 % pour la SFIL CAFFIL.

L’annuité de la dette payée en 2017 s’élève à 7,52 M€ (- 0,08 M€ par rapport à 2016), dont 1,38 M€ pour les frais financiers (- 0,14 M€) et 6,14 M€ pour le remboursement du capital (+ 0,06 M€). La part des intérêts dans le total des charges de fonctionnement reste toujours très limitée : 2,1 %.

L’autofinancement

Sous l’effet d’une évolution des recettes réelles de fonctionnement plus rapide que les dépenses correspondantes, il est constaté une inversion de l’évolution de la capacité d’autofinancement brute (CAF brute, calculée hors produits de cession) qui connaissait une tendance baissière ces dernières années sous l’effet de la contraction des dotations de l’État. Elle progresse de plus de 10 % pour atteindre le niveau élevé de 9,2 M€ contre 8,4 M€ pour l’exercice 2016.

La capacité d’autofinancement nette, c’est-à-dire l’autofinancement réellement disponible après remboursement des emprunts, s’établit à 3,1 M€, en forte augmentation par rapport à 2016 (2,3 M€).

L’encours de l’endettement étant quasiment stable, le ratio de désendettement (dette/CAF brute) s’améliore grandement, puisque ramené de 7,1 à 6,4 années. Ceci traduit une situation financière très saine, dans la mesure où la loi de programmation des finances publiques fixe le plafond de référence de cet indicateur de solvabilité à 12 ans pour les communes.

Il est demandé au conseil municipal d’élire son président de séance en vertu de l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales et conformément à l’article L.2121-31 du même code, d’approuver le compte administratif 2017 du budget principal ci-joint et tel que présenté ci-avant.

Voté sous la présidence de Mme Durruty.

M. le Maire ne participe pas au vote.

Ont signé au registre les membres présents.

ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES,

Mmes ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.

M. IRIART, Mme LEUENBERGER s’abstiennent.

Jean-René ETCHEGARAY

Maire de Bayonne