Déliberation - N 29 FINANCES Exercice 2018 Budget principal Compte administratif

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Déliberation - N 29 FINANCES Exercice 2018 Budget principal Compte administratif Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 29 FINANCES Exercice 2018 Budget principal Compte administratif)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2019

DELIBERATION N° 29

L’an deux mil dix-neuf, le six juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h38.

Présents : MM. ETCHEGARAY, MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h04), MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE,

Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 21h23), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 22h15), MM. SALDUCCI, ARCOUET, Mmes BRAU- BOIRIE, MEYZENC (à partir de 18h25), M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mmes TAIEB, CANDILLIER (à partir de 18h56), BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.

Absents représentés par pouvoir :

Mme DURRUTY par M. ESMIEU; Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE (jusqu’à 18h04) ; M. AGUERRE par Mme BISAUTA (à partir de 21h23) ; Mme JUZAN par Mme DUHART ; Mme LANGLOIS par Mme MEYZENC (à partir de 22h15) ; M. POCQ par Mme LANGLOIS (jusqu’à 22h15) ; M. SALANNE par M. SOROSTE ;

Mme MEYZENC par M. NEYS (jusqu’à 18h25) ; M. LAIGUILLON par

Mme BENSOUSSAN ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 18h56) ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE ; Mme LARRE par Mme MARTIN- DOLHAGARAY ; M. MASSONDE par Mme TAIEB ; M. PARRILLA-ETCHART par M. ETCHEGARAY ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.

Absent :

M. POCQ (à partir de 22h15 à compter de la délibération n°31).

Secrétaire :

M. BOUTONNET

Entendu le rapport de M. Soroste,

OBJET : FINANCES – Exercice 2018 – Budget principal – Compte administratif.

Le compte administratif du budget principal a pour objet de présenter l’exécution et les résultats de l’exercice 2018, pour lequel les crédits votés représentaient globalement 124,65 M€, ainsi répartis :

Nombre de conseillers

municipaux en exercice :

43

Certifié exécutoire compte

tenu du dépôt au titre du

contrôle de légalité et de

l’affichage en mairie le

Le Maire,2

Crédits votés Budget primitif Décisions modificatives TOTAL

Section d’investissement 40 720 000,00 10 364 900,00 51 084 900,00

Section de fonctionnement 71 394 000,00 2 170 000,00 73 564 000,00

TOTAL 112 114 000,00 12 534 900,00 124 648 900,00

I – L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE :

Elle se présente schématiquement de la manière suivante :

Crédits votés Réalisé Restes à réaliser

Recettes d’investissement 51 084 900,00 34 455 855,25 5 686 071,24

Dépenses d’investissement 51 084 900,00 32 999 859,37 13 929 868,85

Solde d’investissement 1 455 995,88

Correction exceptionnelle relative

au transfert de l’eau à la CAPB -1 150 252,61

Solde d’investissement corrigé 305 743,27

Recettes de fonctionnement 2018 73 564 000,00 72 989 637,57

Dépenses de fonctionnement 2018 73 564 000,00 66 519 051,22

Résultat de fonctionnement 2018 6 470 586,35

Résultats de fonctionnement 2017

reporté y compris résultat budgets

annexes eau et assainissement

1 767 467,99

Résultat cumulé de fonctionnement 8 238 054,34

Résultat global de clôture 2018

(après correction) 8 543 797,61

Il convient tout d’abord de souligner que trois éléments marquants ont caractérisé l’exécution du budget 2018.

En premier lieu, il est rappelé que les compétences eau potable et assainissement non collectif ont été transférées à la communauté d’agglomération au 1 er janvier 2018. Dans ce cadre, les résultats de l’exécution budgétaire 2017 ainsi que l’actif de ces deux budgets annexes ont été transférés à la CAPB, via le budget principal de la ville. De ce fait, les résultats reportés en 2018 dans le budget principal ont intégré les résultats de l’eau (inclus dans le solde d’investissement et le résultat du fonctionnement reporté). Ainsi, le résultat global de clôture 2018 tient compte d’une correction exceptionnelle d’un montant de – 1 150 252,61 €, qui correspond, d’une part, au solde d’investissement reporté 2017 du budget de l’eau (- 651 028,99) et, d’autre part, à la valeur des comptes de stock existants au 31 décembre 2017 qui ont été transférés à la CAPB (- 499 223,62 €).3

En second lieu, cet exercice budgétaire a également vu la mise en œuvre d’un droit d’accès aux Fêtes de Bayonne. La recette générée par les ventes du bracelet Pass’Fêtes, comptabilisées dans le budget annexe des fêtes, ont permis de réduire très significativement la subvention du budget principal à ce budget annexe.

Enfin, il faut également souligner que 2018 a été la première année de mise en œuvre de la réforme de la taxe d’habitation. Elle a été totalement neutre pour la collectivité du fait du mécanisme de dégrèvement retenu, qui a permis de continuer à bénéficier de l’évolution de la base d’imposition, et donc d’une dynamique de produit.

1. La section de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement :

Les recettes de l’exercice, recettes réelles et recettes d’ordre, s’élèvent globalement à 73,6 M€, contre 74,6 M€ au compte administratif 2017. Cette évolution (- 1 M €) s’explique part la forte diminution des produits exceptionnels d’une année sur l’autre (cf. détail ci-après).

Les recettes réelles (calculées hors produits de cessions) représentent 71,8 M€, montant identique à celui de 2017. Hors produits exceptionnels, elles enregistrent cette année une évolution significative.

En effet, les recettes de gestion courante (c’est-à-dire hors produits financiers et exceptionnels) s’établissent à 71,5 M€, en nette progression par rapport à l’exercice 2017 (69,7 M€) de 2,5 %. Le taux de réalisation de ces recettes de gestion (recettes réalisées/crédits votés au BP) atteint 101,2 %, ce qui signifie que l’exécution dégage des recettes supplémentaires pour 890 K€. L’écart entre la prévision et l’exécution est du essentiellement aux droits de mutation, les recettes encaissées à ce titre étant supérieures de 800 K€ à la prévision figurant au budget.

Pour les principaux postes de recettes, les précisions suivantes peuvent être apportées.

Le produit des impôts locaux (taxe d’habitation et taxes foncières) est de 31,8 M€, en progression de 2,8 % par rapport à l’exercice précédent (soit + 0,7 M€). Cette évolution favorable s’explique en partie par la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives de 1,2 %, ainsi que par l’accroissement des bases du à la poursuite des livraisons de nouveaux programmes immobiliers.

De son côté, le produit de la fiscalité indirecte s’établit à plus de 5,1 M€, en hausse de 571 K€ (+ 12,4 %), résultant d’une hausse significative du produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation : 3,36 M€ contre 2,8 M€ en 2017. Pour les autres taxes, le produit encaissé en 2018 se situe sensiblement au même niveau qu’en 2017, tant pour la taxe sur la consommation finale d’électricité (1,03 M€) que pour la taxe de séjour (290 K€), ou pour la taxe sur la publicité extérieure (438 K€).4

Le montant de l’attribution de compensation versée par la Communauté d’agglomération Pays Basque est ramené de 15,3 M€ à 14,9 M€. Cette révision, approuvé par la Commission locale d’évaluation des charges de la Communauté d’agglomération, a permis de prendre en compte la hausse de la dotation globale de fonctionnement de la Ville de Bayonne, sous l’effet de son intégration dans la nouvelle grande agglomération. , alors que pour d’autres communes de l’agglomération, la dotation a baissé. La Commission locale d’évaluation des charges de la Communauté d’agglomération a mise en application le pacte financier local, en compensant par là-même les baisses de dotations globales de fonctionnement constatées pour d’autres communes de l’agglomération.

Ainsi, les dotations versées par l’État représentent 7,5 M€, contre 7,1 M€ en 2017 et sont généralement conformes aux montants inscrits au budget. Si la dotation forfaitaire est stable (5,46 M€), la dotation de solidarité urbaine progresse de 95 K€ (1,26 M€), tandis que la dotation nationale de péréquation augmente de 340 K€ (613 K€).

Les compensations fiscales relatives à la fiscalité directe se situent à plus de 2 M€, soit une progression de 100 K€, concentrée sur les exonérations de taxe d’habitation pour les personnes de conditions modestes.

Les subventions et participations reçues de l’Union européenne, de l’État et des autres collectivités locales sont globalement stables à 1,7 M€. Parmi les plus significatives, il peut être relevé 419 K€ au titre de la jeunesse (notamment les contrats CAF jeunesse), 296 K€ pour la petite enfance et les crèches (contrats CAF petite enfance), 175 K€ pour la gestion de la plaine d’Ansot (département et agence de l’eau Adour Garonne), 139 K€ au titre de la rénovation urbaine (ANAH) et 96 K€ pour la médiathèque (dont 80 K€ au titre du programme de valorisation des fonds basques Bilketa).

Les produits des services et du domaine (tarification des équipements municipaux et utilisation du domaine public) sont en progression de 2,2 % : ils s’établissent à 7,4 M€ contre 7,2 M€ en 2017. Les principaux postes de recettes relèvent des droits de stationnement sur voirie pour 1,934 M€ (+ 7,2 %), de la facturation des restaurants scolaires et des accueils périscolaires pour 1,41 M€ (+ 1,8 %), des crèches municipales pour 1,13 M€ (stabilité), des redevances d’occupation du domaine public pour 1,17 M€ (-2,2 %) et des équipements sportifs pour 0,46 M€ (+ 4 %).

Les « autres produits de gestion courante » qui comprennent principalement les loyers perçus par la Ville représentent 0,56 M€ (0,6 M€ en 2016).

Enfin, les produits exceptionnels (hors cessions) s’élèvent à 286 K€ contre 2 M€ pour l’exercice précédent, étant précisé que le montant comptabilisé en 2017 comprenait 1,5 M€ correspondant à des écritures de régularisation liées aux indemnités obtenues dans le cadre du contentieux relatif à la bibliothèque universitaire.

Les recettes d’ordre représentent 0,55 M€, correspondant aux travaux d’investissement réalisés en régie.

Les dépenses de fonctionnement :

Les dépenses de fonctionnement de l’exercice 2018 s’élèvent globalement à 66,5 M€ contre 68,4 M€ au compte administratif 2017.5

Les dépenses réelles représentent 63,2 M€, contre 64 M€ en 2017, soit une baisse de 1,24 %.

Il peut être souligné qu’en retenant le périmètre comptable du contrat budgétaire conclu avec l’État (soit les dépenses réelles de fonctionnement hors dotation aux provisions, et hors atténuations de charges et de produits), l’évolution entre 2017 et 2018 ressort à - 0,5 %. Le contrat avec l’État est donc plus que respecté.

Les charges de personnel s’élèvent à 35,4 M€ contre 35,1 M€ en 2017. La masse salariale progresse ainsi de 0,9 %, évolution limitée au glissement vieillesse-technicité et à la mise en œuvre progressive du protocole « PPCR » (parcours professionnels, carrières et rémunérations).

Les charges « à caractère général » (achats, fluides et charges externes) totalisent 15 M€, (14,2 M€ en 2017), et sont significativement inférieures aux prévisions de l’exercice (15,8 M€). Toutefois, il convient de neutraliser dans ces 15 M€, plusieurs postes nouveaux qui ne figuraient pas dans le budget 2017, notamment 300 K€ au titre des animations séniors, compétence qui était exercée jusqu’en 2017 par le CCAS, et 100 K€ de prestations réalisées pour le compte de la régie des eaux dans le cadre de la convention de transfert à la communauté d’agglomération, qui font l’objet d’un remboursement.

Une fois neutralisées ces dépenses, la progression des charges « à caractère général » se situe à 2,8 %, tout en précisant qu’une partie significative de cette progression, près de 250 K€, relève de l’accompagnement à la mise en place de la requalification du centre ancien : dispositif cœur de ville et instruction des dossiers de subvention aux propriétaires.

Les subventions et contributions obligatoires s’établissent à 10,1 M€ contre 10,6 M€ en 2017. Cette diminution, pour la deuxième année consécutive, s’explique essentiellement par la baisse de 450 K€ de la subvention d’équilibre au budget des fêtes et temporada, grâce à la mise en place du Pass Fêtes, et à la baisse de 100 K€ de la subvention au CCAS suite au transfert de la compétence animation séniors à la Ville. Pour le reste, les subventions et participations sont globalement stables.

Les charges financières, qui s’élèvent à 1,2 M€, sont à nouveau en forte diminution de 13 % par rapport à l’exercice précédent (- 180 K€), bénéficiant de taux d’intérêt très bas sur les taux fixes et de taux négatifs sur les taux variables, phénomène affectant favorablement la part de l’encours à taux variables.

Le chapitre 014 « atténuation de produits » représente 0,29 M€, comprenant uniquement le reversement de la taxe de séjour à l’Office de tourisme et au Conseil départemental.

Enfin, les charges exceptionnelles sont de l’ordre de 1 M€ (0,42 M€ en 2017) ; il s’agit principalement du reversement des résultats excédentaires du budget de l’eau et de l’assainissement non collectif à la communauté d’agglomération, suite au transfert de ces compétences au 1er janvier 2018.

Les dépenses d’ordre, ne se traduisant par aucun décaissement, s’élèvent à 3,4 M€ (4,5 M€ en 2017). Elles correspondent aux dotations aux amortissements pour 2,8 M€ et aux écritures liées à des cessions de bâtiments, de terrains ou de matériels pour 0,6 M€.6

Le résultat de l’exercice 2018 s’établit à 6,5 M€, en amélioration par rapport à 2017 (6,1 M€). En y ajoutant le résultat antérieur reporté (0,5 M€), le résultat cumulé de fonctionnement ressort à 8,2 M€.

2. La section d’investissement

Les dépenses d’investissement ont représenté globalement 33 M€ en 2018 contre 31,7 M€ en 2017.

Les deux postes principaux sont :

- le remboursement du capital des emprunts : 6,5 M€ (6,1 M€ en 2017), - les dépenses d’équipement proprement dites (acquisitions et travaux, y compris travaux en régie et subventions d’équipement versées) : 21,7 M€ pour 17 M€ en 2017.

Les dépenses d’investissement comprennent également :

- des travaux effectués pour le compte du Département des Pyrénées-Atlantiques et de la Région Nouvelle-Aquitaine pour 0,2 M€, lesquels en assurent le financement ; - des opérations diverses et d’ordre pour 4,5 M€, dont 2 M€ (1,7 M€ en 2017) au titre des remboursements à l’EPFL Pays Basque fixés par les différentes conventions de portage foncier en cours.

Pour les dépenses d’équipement, le taux de paiement des crédits votés est de 55,4 % (56 % en 2017), étant souligné que le taux d’engagement, correspondant aux marchés conclus et aux commandes signées, atteint pour sa part 92 % (94 % en 2017). Les dépenses engagées en 2018 mais non encore payées au 31 décembre sont reportées sur l’exercice 2019 pour un total de 13,9 M€.

La répartition des dépenses d’équipement par domaine d’activité (hors travaux en régie, soit 21,1 M€) est la suivante, le détail des programmes d’investissement figurant sur une liste annexée au document budgétaire :

- 2,5 M€ dans le domaine scolaire, avec principalement 1 032 K€ pour le relogement et la

création de la nouvelle école Simone Veil, mais également 463 K€ pour la rénovation de l’école Brana, 273 K€ pour la poursuite du réaménagement de l’école maternelle du Petit Bayonne, 140 K€ pour la rénovation de la cantine de l’école Albert 1 er, et enfin près de 600 K€ pour le gros entretien de différentes écoles.

- 2,7 M€ consacré à la culture, dont 581 K€ pour la restructuration du musée Bonnat-Helleu, 1

262 K€ pour le regroupement des salles de cinéma d’art et essai, 333 K€ pour l’étude de programmation des travaux de la médiathèque, et 225 K€ pour l’enrichissement et la conservation des collections des musées municipaux ;

- 2,4 M€ pour les équipements sportifs, parmi lesquels l’aménagement du complexe des Hauts

de Sainte-Croix dédié au rugby pour 681 K€ (terrains de rugby et réfection couverture), des travaux d’amélioration à la piscine Lauga pour 545 K€, 489 K€ pour le terrain en synthétique du stade Christian Belascain, 95 K€ pour la rénovation de la façade du complexe de la Société Nautique, ainsi que 107 K€ pour l’aménagement de l’aire de jeux de Caradoc.7

10,1 M€ ont été investis dans l’aménagement des espaces publics et la voirie. Parmi les plus significatifs, les travaux du pont Saint Esprit ont représenté 3,2 M€, l’aménagement de la place Jacques Portes 1,7 M€, l’aménagement du carreau des Halles 648 K€. Il faut également citer les investissements dans les espaces verts, pour 411 K€, l’accompagnement des aménagements du Tram Bus, pour 704 K€, l’aménagement du chemin de Pinède et Loustaou, pour 581 K€. Les autres travaux de voirie ont été de l’ordre 2,2 M€. Le programme de rénovation de l’éclairage public se poursuit, 303 K€ ont été réalisés en 2018.

2,6 M€ ont été investis au bénéfice des équipements communaux, le renouvellement et la modernisation du système d’information, les travaux dans les bâtiments communaux.

Enfin, 400 K€ de subventions ont été versée aux propriétaires dans le cadre de l’opération d’amélioration de l’habitat du centre ancien.

Les recettes d’investissement qui s’élèvent à 29,9 M€ hors reports, se répartissent ainsi pour les principaux postes :

- ressources propres : 3,6 M€ correspondant à la taxe d’aménagement (1,5 M€) et au FCTVA (2,1 M€).

- subventions : 4,05 M€ contre 4,3 M€ en 2017, il s’agit principalement des subventions reçues au titre des opérations d’investissement pour le pont Saint Esprit (2,8 M€), 485 K€ pour le musée Bonnat-Helleu, et 437 K€ pour les nouvelles salles de cinéma. - produits des cessions : 593 K€ contre 2 M€ en 2017.

- autofinancement net : 2,8 M€ contre 3,1 M€ en 2017.

- emprunt : 8 M€ (6 M€ en 2017) mobilisés dans des conditions de taux très favorables.

La différence entre les dépenses et les recettes d’investissement réalisées (y compris les reports) se traduit par un solde positif dépassant 800 K€. L’addition du résultat de fonctionnement (8,2 M€) et de ce solde d’investissement constitue le résultat de clôture du compte administratif : 9 M€, qui correspond au niveau du fonds de roulement.

II – LA SITUATION FINANCIERE :

L’endettement

Le capital de la dette au 31 décembre 2018 est de 60,3 M€, en soit un niveau légèrement supérieur par rapport à celui constaté à la fin de l’exercice 2017 (59 M€).

La quasi-stabilité de l’encours s’explique de la manière suivante :

- le capital remboursé représente 6,5 M€ ;

- deux nouveaux emprunts de 4 M€ sur 20 ans chacun ont été mobilisés en 2018, l’un au taux fixe de 1,45 % sur 20 ans souscrit auprès du Crédit Coopératif, l’autre à taux variable sur 20 ans également, sur index Euribor 3 mois + 0,37 %, souscrit auprès de la Société Générale.

La répartition de la dette par type de taux d’intérêt se présente ainsi : 62% d’emprunts à taux fixes (59% fin 2017), 32% pour les taux variables (33 % fin 2017) et 6% de contrats indexés sur livret A (8 % fin 2017). La comparaison avec la moyenne des villes de même taille fait apparaître une répartition identique (62% de taux fixe et 38% de taux variables), ainsi que l’absence de prêts structurés dans l’encours de la commune, ceux-ci représentant encore en moyenne 4% de la dette des villes correspondantes. Les états annexés au document budgétaire présentent la liste complète des emprunts souscrits et leurs caractéristiques.8

Le taux d’intérêt moyen de la dette ressort à 2,12 (2,18 % fin 2017), plus favorable que la moyenne des communes de taille comparable : 2,55 %. La durée résiduelle de l’encours est de 12 ans et 8 mois, sensiblement plus courte que la moyenne nationale : 13 ans et 6 mois. La répartition de l’encours par prêteur reste bien diversifiée entre sept établissements, avec une part de 31 % pour la Société Générale et 25,4% pour la SFIL CAFFIL.

L’annuité de la dette payée en 2018 s’élève à 7,7 M€ (+ 0,2 M€ à 2017), dont 1,18 M€ pour les frais financiers (- 180 K€) et 6,5 M€ pour le remboursement du capital (+ 400 K€). La part des intérêts dans le total des charges de fonctionnement reste toujours très limitée : 1,8 %.

L’autofinancement

Sous l’effet d’une évolution des recettes réelles de fonctionnement plus rapide que les dépenses correspondantes, il est constaté une inversion de l’évolution de la capacité d’autofinancement brute (CAF brute, calculée hors produits de cession) qui connaissait une tendance baissière ces dernières années sous l’effet de la contraction des dotations de l’État. Après une progression de plus de 10 % en 2017 pour atteindre le niveau élevé de 9,2 M€, elle est confortée à 9,3 M€ en 2018.

A noter que déduction faite du reversement des résultats des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement à la Communauté d’agglomération du Pays Basque, reversement qui est de l’ordre de 0,6 M€ de dépenses exceptionnelles en fonctionnement, l’autofinancement brut avoisine en réalité 10 M€ en 2018, soit une progression de 8,7%.

La capacité d’autofinancement nette, c’est-à-dire l’autofinancement réellement disponible après remboursement des emprunts, s’établit pour sa part à 2,8 M€.

L’encours de l’endettement est quasiment stable, le ratio de désendettement (dette/CAF brute) se maintient à 6,5 années. Ceci traduit une situation financière très saine, dans la mesure où la loi de programmation des finances publiques fixe le plafond de référence de cet indicateur de solvabilité à 12 ans pour les communes.

En conclusion, ce compte administratif 2018 du budget principal est marqué par une dynamique des ressources de fonctionnement, portée par les bases de la fiscalité directe, les droits de mutations et la dotation nationale de péréquation.

Les dépenses de fonctionnement sont en baisse de 0,5 %, baisse qui illustre à la fois les efforts réalisés en termes de maîtrise de l’évolution des dépenses de gestion courante, notamment la masse salariale, la baisse des frais financiers et la forte baisse de la subvention d’équilibre au budget annexe des fêtes et temporada.

On peut d’ailleurs relever à ce titre que les dépenses réelles de fonctionnement par habitant sont inférieures de 9 % à la moyenne nationale (1 239 € pour Bayonne contre 1 361 € en moyenne nationale).

Ainsi, l’autofinancement brut progresse pour s’établir à son niveau le plus haut depuis 2014.

A 21,1 M€, les investissements (dépenses d’équipement) atteignent également leur plus haut niveau depuis 2014, en progression de 24 %, soit 433 € par habitant contre 267 € en moyenne nationale, ce qui traduit bien l’effort engagé en matière d’équipements publics et de requalification des espaces publics.9

Le financement des investissements est assuré à 62% par des ressources propres, l’encours de dette est stabilisé à 60,3M €, et la capacité de désendettement de la commune à 6,5 années soit quasiment moitié moins que le seuil d’alerte des communes (12 années). A noter également que l’encours de dette se situe à 1 192 € par habitant, soit 18 % en dessous de la moyenne nationale.

Il est demandé au conseil municipal d’élire son président de séance en vertu de l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales et conformément à l’article L.2121-31 du même code, d’approuver le compte administratif 2018 du budget principal, qui prend en compte à la fois l’intégration des résultats des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement au 1er janvier 2018, et leur transfert à la Communauté d’agglomération Pays Basque, ci-joint et tel que présenté ci-avant.

Voté sous la présidence de M. Millet-Barbé.

M. le Maire ne participe pas au vote.

Ont signé au registre les membres présents.

ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.

Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote.

M. IRIART et Mme LEUENBERGER s’abstiennent.

Jean-René ETCHEGARAY

Maire de Bayonne