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Arrêté - A PERM 2026 001 Grand Annecy interventions urgences eau potable
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fillière.
Lien du pdf (Arrêté - A PERM 2026 001 Grand Annecy interventions urgences eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Humanitaire,
Feuillet n° 2026 - 001
\ ARRÊTÉ MUNICIPAL
PNY .…: N° A-PERM-2026-001
us ° Arrêté permanent de police de circulation
Fillière Interventions sur le réseau d'Eau Potable
FILLIERE
Le Maire de Fillière,
e Vule Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la Route et ses articles relatifs à l'usage des voies,
Vu la demande présentée par la Direction Eau Potable du Grand Annecy le 30 décembre 2025,
CONSIDERANT la nécessité d'interventions d'urgence sur le réseau d'eaux potable assurées par
la Direction de l'Eau potable du Grand Annecy et ses entreprises prestataires,
e CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que celle des intervenants chargés de l'exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ces travaux,
ARRÊTE
Article 1 : Entre le 1°’ janvier 2026 et le 31 décembre 2026, la circulation peut être réglementée à tout moment sur l’ensemble de la voirie communale et départementale (en agglomération) pour permettre les interventions d'urgence sur le réseau d'eaux pluviales urbaines du domaine public communal sur les territoires d'Aviernoz, d'Evires, des Ollières, de Saint- Martin-Bellevue et de Thorens-Glières, commune de FILLIERE.
Article 2 : Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation qui peuvent être imposées
au droit des chantiers courants sont les suivantes :
-__ Limitation de vitesse à 30 km/h
-__ Interdiction de dépasser
Alternat par feux tricolores ou par panneaux
-__ Rétrécissement ponctuel de voirie
Condamnation de stationnement
Article 3 : Pendant la durée des travaux, la signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue par l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.
Article 4 : Toute opération spécifique nécessitant des travaux en route barrée avec mise en place d'une déviation ou des travaux de nuit, devra faire l'objet d'une demande d'arrêtés spécifique.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la mairie. Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Groisy - Monsieur le Responsable du Service Départemental d'incendie et de Secours - Monsieur le Responsable du CERD
- Grand Annecy — Service Eaux Potable
- Madame la Directrice Générale des Services de Fillière
- Messieurs les maires des communes déléguées
- Les services techniques municipaux
Pour exécution chacun ÊÜ qui le concerne
f
Fait à Filière,
le 1er janvier 2026
Le Maire,
Mis en ligne le : Christian ANSELME