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Arrêté - 02 2024 Arrêté permaent Eau Potable Grand Annecy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 02 2024 Arrêté permaent Eau Potable Grand Annecy)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Humanitaire,
Arrêté n°02/2024
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION
Mairie de DE LA CIRCULATION
[A FA Sur l’ensemble de la Commune de VILLAZ
74370 HAUTE - SAVOIE
Le Maire de la Commune de VILLAZ
VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 VU le code de la route et les textes l’ayant complété,
VU l’article L 131.3 du code de la Voirie Routière,
VU le code de la Route 1 .ère et 2.ème parties et, notamment son art. R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des
Présidents de Conseils Généraux et des Maires,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes, modifié, VU la demande présentée par la Direction de l’Eau Potable du Grand ANNECY
CONSIDERANT qu’il y a lieu, pour permettre le bon déroulement des interventions d’urgence ou autres interventions sur le réseau d’Eau Potable, de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de garantir la sécurité des usagers, sur
le territoire de la commune de VILLAZ,
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire de VILLAZ,
ARRETE
ARTICLE 1 :
A compter du 02/01/2024, et à titre permanent pour l’année 2024, la circulation de tous les véhicules pourra être réglementée, sur l’ensemble du territoire communal, afin de permettre un bon déroulement des interventions urgentes
ou de maintenance ou tout autre chantier sur le réseau d’Eau Potable, en toute sécurité.
ARTICLE 2 :
La circulation, sur l’ensemble des Voies Communales et Départementales, Chemins Ruraux et Départementaux, Voies privées ouvertes à la circulation publique pour leurs sections situées en agglomération, pourra être réglementée à tout
moment, en fonction des conditions de réalisation du chantier.
ARTICLE 3 :
Le Service de l’Eau Potable, et ses prestataires, pourront à tout moment, réglementer la circulation et prendre les mesures nécessaires, afin d’assurer la sécurité des personnels et des usagers : alternat, feux tricolores, route barrée, déviation…
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par les prestataires, sous la responsabilité du service de l’Eau Potable du
Grand Annecy, ou par ce dernier.
Les services du Grand Annecy devront au préalable avertir les services techniques et communaux de la mairie de Villaz
de toute action menée qui impacterait la circulation sur la chaussée.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de l’affichage du présent arrêté, en Mairie de Villaz.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,
- Monsieur le Président du Conseil Général de Haute Savoie
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie, - Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de GROISY, - Monsieur le Commandant de Brigade d’Annecy le Vieux
- Service de l’Eau Potable du Grand Annecy
- S.D.IS.74
- C.ER-D. de Groisy
Le Maire,