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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 22 2023 Travaux Peinture Sase
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 22 2023 Travaux Peinture Sase)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Éducation,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE
DÉCISION
22-2023 Travaux de peinture dans les locaux du SASé à Nyons
Le Président de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP)
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivité territoriales ;
Vu le code de la commande publique publié au Journal officiel de la République française le 5 décembre 2018 et en vigueur depuis le 1er avril 2019 accompagné de ses annexes ;
Vu les dispositions des articles R.2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique ;
Vu la délibération n°71-2020 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire vers le Président de la CCBDP ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°15-2021 en date du 30 mars 2021 approuvant le règlement intérieur de la commande publique, actualisé par délibération n°167-2022 du 25 octobre 2022 ;
Considérant la nécessité de faire des travaux de peinture dans les locaux du SASé à Nyons ;
Considérant qu’une mise en concurrence a été réalisée auprès de trois entreprises ;
Considérant que seule la proposition de PRO PEINTURE a été reçue ;
DÉCIDE
ARTICLE 1
De signer le devis de la société PRO PEINTURE, sise Les Montées à MIRABEL-AUX- BARONNIES (26110) pour les travaux de peinture dans les locaux du SASé à Nyons.
ARTICLE 2
Le coût total de la prestation s’élève à 12 485,60 € HT soit 14 982,72 € TTC (TVA 20%).
ARTICLE 3
Les crédits sont inscrits au budget 2023 à la ligne 2188.
ARTICLE 4
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Drôme.
Fait à Nyons, le 23 octobre 2023
Le Président,
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 24/10/2023
Mise en ligne le : 24/10/2023
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20231023-DEC_22_2023-AU en date du 24/10/2023 ; REFERENCE ACTE : DEC_22_2023