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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 23 2025 Alsh LES Guards Travaux Ravalement Facades Klein
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 23 2025 Alsh LES Guards Travaux Ravalement Facades Klein)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Éducation,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE
DÉCISION
23-2025 ALSH Les Guards - Travaux de rénovation de façades
Le Président de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP)
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivité territoriales ;
Vu le code de la commande publique publié au Journal officiel de la République française le 5 décembre 2018 et en vigueur depuis le 1er avril 2019 accompagné de ses annexes ;
Vu les dispositions des articles R.2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 71-2020 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire vers le Président de la CCBDP ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 15-2021 en date du 30 mars 2021 approuvant le règlement intérieur de la commande publique, actualisé par délibération n° 167-2022 du 25 octobre 2022 ;
Considérant qu’il y a nécessité de la rénovation totale des façades en maçonnerie et bardage bois ;
Considérant qu’une mise en concurrence a été réalisée auprès de trois entreprises et seulement une proposition a été reçue ;
Considérant la proposition de l’Entreprise KLEIN Marc sise 51 chemin du Castellas à SAINT MARCELLIN-LES-VAISON (84110) ;
DÉCIDE
ARTICLE 1
De signer le devis de l’Entreprise KLEIN Marc sise 51, chemin du Castellas à SAINT MARCELLIN-LES-VAISON (84110) pour les travaux de rénovation de façades du ALSH Les Guards.
ARTICLE 2
Le coût total de la prestation s’élève à 24 641,00 € HT soit 29 569,20 € TTC.
ARTICLE 3
Les crédits sont inscrits au budget 2025 à la ligne 21351.
ARTICLE 4
Monsieur le directeur général des services et Monsieur le trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le préfet de la Drôme.
Fait à Nyons, le 22 mai 2025
Le Président,
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 02/06/2025
Mise en ligne le : 02/06/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250522-DEC_23_2025-AU en date du 02/06/2025 ; REFERENCE ACTE : DEC_23_2025