Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Point 03 Compte administratif 2023
unknown - Point 02 CG 2023 definitif annexe
Arrêté - DCM 040 annexe point 05 page de signatures
Conseil Municipal - DCM 037 annexe point 02
unknown - Annexe BP 2023 Commune
Déliberation - Annexe point 23 Lignes Directrices de Gestion 2022
Acte - BP 2021 point 06
Déliberation - Annexe point 5 ROB 2022
Séance - 2.approbation du compte de gestion 2023
Arrêté - Annexe point 21 Actualisation du reglement interie
Déliberation - Point 02 Compte de gestion 2023
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (Déliberation - Point 02 Compte de gestion 2023)
Thèmes du document : Banque, Industrie, Démocratie,
REGIE MUNICIPALE
DE SERVICE FUNERAIRE
PETITE-ROSSELLE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Moselle
EXTRAIT
du registre des Délibérations du Conseil d'Exploitation Séance du 29 février 2024
Sous la présidence de M. Pascal DURAND
Nombre de membres : 6 Présents : 5 Absent excusé : l
Présents : 5
Pascal D, Mireille ARNOLD, Monique MATHIEU, Daniel ANTONINI, Christian MELLINGER
Excusé : 1
Nathalie HIERONIMUS
Point 2 - Compte de gestion 2023
Le compte de gestion del'année 2023 fait ressortir les résultats indiqués
Service de Gestion Comptable de Saint-Avold.
Sous Préfc.ctii:-s de
FORBACI"l-BOLILAY-iv'10SELlE
COlI RRI ER ARP-IVE
la Cheffe du
WÂT Â IJl CLOTUR!I D!!
IluT )lFn k
L I ggüü'î ï RRfOLTAT ffl LlmCTC)l 2(12J
g'r oii ïaü'yïou
DR R)u!ULTATB »ÂR OPmTmg
RlllmLTÂT D)I CMÏ'I)IRI
EüRCla 2023 niomü NôN BimaffÂÏRÉ DÏ TalmCïCl 2023
ï - ï!udget princlpal
Investîssem'int
Foiictloweœnt
TI)flL I
ïï - Bu!hltlt!l dëS !1!_rViC9S a
caratLàra aaezmski'atif
Œ ÏI
ïïl - miiîgets des services
à
i:aractàre industrlal
et caœieriiial
Ï'«)9!!S FŒlB)l)Jlg-Il)lTITla-
P.O!!Si!
ïgstinse+
Fonctî onngiiit+nt
sous-Total
19 312,37
24 432,02
4j 7!4. 19
41 764j9
1 !13(1,09
4 7311,!a1
6 6611, fi2
21 2G2,4ff
2!1 17ô , 55
SO 433,t11
WAL ïïï 6 668,61 5ô ül,ôl
x + ïï + ïïï 43 764.39 6 6ff,62 5ü 411,1)1
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023, des titres définitifs des créances à recouwer, du détail des
dépenses effectuées et celui des mandats déliwés, des bordereaux des titres de recettes, des bordereaux de mandats, et du
compte de gestion dressé par la Cheffe du SGC de Saint-Avold accompagné des états de développement des comptes de tiers,
ainsi que de l'état de l'actif,l'état du passif,l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que la Cheffe du SGC de Saint-Avold a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les livres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés.
Le Conseil d'Exploitation
> déclare que le compte de gestion de l'exercice 2023, dressé par Mme la Cheffe du Service de Gestion Comptable de
Saint-avold, visé et certifié par rordonnateur, n'appelle ni observations ni réserves de sa part.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme
Petite-Rosselle, le 29 février 2024
adent,
ÏJRAND