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Déliberation - Point 03 Compte administratif 2023
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (Déliberation - Point 03 Compte administratif 2023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REGIE MUNICIPALE
DE SERVICE FUNERAIRE
PETITE-ROSSELLE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Moselle
EXTRAIT
du registre des Délibérations du Conseil d'Exploitation Séance du 29 février 2024
Sous la présidence de M. Pascal DURAND
Nombre de membres : 6 Présents : 4 Absent excusé : 1
Présents : 4
Mireille ARNOLD, Monique MATHIEU, Daniel ANTONINI, Cbristian MELLINGER
Excusé : 1
Nathalie HIERONIMUS
Point 3 - Compte administratif 2023
Après présentationdu budget primitif de l'exercice 2023, des titres définitifs des créan'ü'üu-d$'e!nses effectuées et celui de mandats déliwés, des bordereaux de titres de recettes, des bordereaux des mandats et du compte administratif dressé par l'ordonnateur, procédant au règlement définitif du budget 2023.
Le Conseil d'Exploitation
> fixe, suivant le tableau ci-après, les résultats des différentes sections budgétaires,
RESULTATS DE CLOTÏJRE BUDGET REGIF, FUNERAIRE EXERCICE 2023
SEüTIONS
Résultats de elÔture exercice
préc édent
affectatiûn
inïestisst
Résultats Balance entrée
DEFICITS EXCEDENTS 2021
r
2023
P'
2024
INVESTISSEMENT 19 332,37 1930,09 21 262,46
FONCTIONNEMENT 24 432,02 4 738,53 29 170,55
TOTAUX O,OO ' aa yu,:ig O,OO 6 668,62 50 433,01
RESULTATS BUDCTETAIRES : exercice
r
2023
COMPrE ADMINISIRATIF 2023
Dépenses d'investissement 2 000,OO
Recettes d'investissement 3 930,09
RESULT AT D'MSTISSEMENT 1930,09
Dépenses de fonctinnement 13 220,64
Recettes de fonctionnement 17 959,17
RESULTAT DE FONCTIOA'NEMENT 4 738 ,53 > approuve l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen et de déclarer toutes les opérations de
l'exercice 2023 définitivement closes.
Conformément à l'article L.2121-14 du CGCT, Monsieur DÏJRAND, Président de la Régie, ne prend pas part au vote
du compte administratif ni aux débats.
Monsieur ANTONINI, doyen de l'assemblée, procède au vote.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme
Petite-Rosselle, le 29 février 2024
a 87540 ÏJRAND
S(IlISPiéiec't-t-i7ede
F01
[) .') I'I i'i 7i S L"!'.2";
COLlt"Rla? AF,r?lVÉ REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE-REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE-CA-2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET
21570537700152 CommucnoelRIEEcGTIE'VFITUENEDREA"lRTETPAE
POSTE COMPTABLE DE : SGC DE SAINT AVOLD
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE (2)
ANNEE 2023
(1 ) Cümpléteï en Tonctiün du service public Itx.al et du plan de comptes uiilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43. M. 44 ûu M. 49.
(2) Indiqueï le budget cûru:emé : budget pïincipal ou libellé du budget annexe.
Page l REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE-REGIE FUNERAIRE PETIÏE ROSSELLE-CA-2ü23
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitatiûn - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opératiûns d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartitiûn de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts ren%ociés au cûurs de l'année N
A'1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisiûns et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisiüns
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des ûpérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1 )
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement-lnvestissement (1 )
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et nûn collectif - Exploitation (1 )
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et nûn collectif - Investissement (1 )
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des ûpératiûns pour le compte de tiers
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A8.2 - Variation du patrimûine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A8.3 - Opérations liées aux cessions
A9.1 - Variatiûn du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A9.2 - Variation du patrimûine (article L. 30ü-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A1 ü - Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratiû d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a étà pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
Page 2 REGIE FUNERAIRE PETIÏE ROSSELLE-REGIE FUNERAIRE PEÏIÏE ROSSELLE-CA-2023
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
61
62
('I ) Ces états ne sont obligatüiïes que püuï les ïégies ïattachées à des communes et gmupements de communes de moins de 3 0[)[) habitanls ayent décidé d'établk un budgel unique pouï
leuts services de dislïibulion d'eau pütable et d'assainissement dans les condiliüns fixées paï l'arlicle L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sünt obligalûiïes que pûuï les ïégies ïatiachées à des communes de 3 5(]O habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements cümpïenant au müins une commune
de 3 50[) habitanls et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 571 j-'l CGCT) et à leuïs éfablissements publics.
(3) utuquement pûuï les services dütés de l'auiünomie financièïe et de la peïsonnalité müïale.
Prét.iseï, püuï chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant
Page 3 REGIE FUNERAIRE PEÏITE ROSSELLE-REGIE FUNERAIRE PEÏITE ROSSELLE-CA-2023
l- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1 ) du chapitre pour la secfion d'investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement )) de l'état Ill B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
ll- En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense (( opération d'équipement )).
lll- Les provisiûns sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la sedion d'investissement).
(1 ) A compléler paï ii du chapitre )) OlI Il de l'article )).
(2) Indiqueï « avec » ou ii sans +i les chapitres üpéralions d'équipement
(3) A cûmpléler paï un seul des deux chûix suivents :
- semi-budgétaiïes (pas d'inscïiption en iecetle de la sectiün d'invesfissement),
- budgéfaiïes (délibératiün na . . du .. ..).
Page 4 REGIE FUNERAIRE PEÏIÏE ROSSELLE-REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE-CA-2023
EXECUTION Du BuDGET
[)EPENSES RECETÏES SOLDED'EXECUTION 1
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et
titres
Sectiond'expIoitation A 13220,64 G 1795917 G-A 4738i53
Section d'investissement s 2 000,OO H 3 930,09 H-B 1930,09
Il ÏOTAL (réalisations + reports)
IISOLDE D'EXECUTION II DEPENSES RECETTES n n
Il m Il
P= Q= II I 15 220,64 65 653,65 Il =Q-P 50 433,01
A+B+C+D G!H+I+J il
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d'exploitation E O,OO K O,OO
Section d'investissement F O,ûû L O,OO
TOTAL des restes à réaliser à
reoorter en N+I
=E+F ü,OO =K+L O,(IO
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION (i)
RESuLTAT
CUMULE
Section d'exploitation = A+C+E 13 220,64 =G+I+K 42 391119 29170,55
Section
d'investissement i
= B+D+F 2 000,OO = H+J+L 23 262,46 21 262,46
TOTALCuMULE I l= 15220,64
A+B+C+D+9F G+H+I+J+K+L " asatss
5û 433,01
DET AIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOT AL DE LA SECTION D'EXPLOIT ATION E O,Oû K O,üO
ül1 Charges à caractère général O,ûO
ü12
ü14
65
66
67
Charges de personnel, frais assimilés O,ûû
Atténuations de produits ü,üO
Autres charges de gestiûn courante ü,Oü
Charges financières ü,Oü
Charges exceptionnelles O,Oü
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés O,üO
70 Ventes produits fabriqués, prestations O,üO
73 Produits issus de la fiscalité ü,üü
74 Subventiûns d'exploitation ü,Oü
75 Autres produits de gestiûn courante O,OO
C113 Atténuations de charges O,üO
76 Prüduits financiers O,üO
77 Prûduits exceptionnels O,Oü
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F O,OO L 0,O0
1ü Dotations, fonds divers et réserves ü,ûO O,OO
13 Subventions d'investissement û,üü O,üO
16 Emprunts et dettes assimilées û,ûû ü,üü
Page 5 REGIE FuNERAlRE PETIÏE ROSSELLE - REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLË - CA - 2023
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Ïitres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectato (BA,régie) (6) O,OC) ü,OO
2ü Immobilisations incorporelles O,OC) ü,OO
21 Immobilisatiüns cûrpürelles O,OO û,OO
22 Immobilisations reçues en affectation (5) O,OO ü,OO
23 Immobilisations en cours O,OO ü,Oû
iüü Opération d'équipement n" 1 ûO O,üO
26 Participato et créances rattachées ü,OO û,ûû
27 Autres immobilisations finant.ières ü,üO O,üü
('l ) Indiqueï le signe - si les dépenses sont supéïieuïes aux ïecettes, et * si les ïecettes sont supéïieuïes aux dépenses.
(2) Les ïestes à réaliseï de la seclion d'explüitation cünespondent en dépenses. aux dépenses engagées non mandalées et nün ïattachées telles qu'elles ïessûrlenL de la comptabilité des
engagemenls et en ïecelles. aux ïecettes cettaines n'ayant pas donné lieu à l'émissiün d'un titïe et non ïatfachées (R. 231 'l-jj du CGCT).
Les ïestes à ïéaliset de la sectiün d'investissement coïïespondsni en dépenses, aux dépenses engagées nûn mandalées au 31h2 de l'exeïcice pïécédent tslles qu'elles ïessürtent de le
complabilib' des engagemenls et aux ïecettes certaines n'ayant pes dûnné lieu à l'émission d'un titre au 3j1'12 de l'exeïcice pïécédenf (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chepilre 45 dûil êlïe détaillé cünfütmément au plan de comptes, iant en recettes qu'en dépenses.
Page 6 REGIE FUNERAIRE PETIÏE ROSSELLE-REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE-CA-2û23
DEPENSES C'EXPLOITATIC)N
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits emp oyés (ou restant t employer}
Crédits I
annulés (1) i Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011
012
014
65
Charges à caractère général
Charges de personnel, frais assimilés
Atténuations de pïoduits
Autres chaïges de gestion cûurante
24 760,00
5 0CR),(X)
0,O0
1 500,0(]
8 922,78
O,(X)
O,(X)
135,3(]
232,47
û,ûO
0,OO
O,OO
0,ûû
O,ûü
û,ûû
O,Oü
156ü4,751
5 üüO,(X] I
O,(X) l
I 364,70 I
ïotal des dépenses de qestion courante 31 260,ü0 9 058, €18 232,47 O,(IO 21 969,45 I
66
67
68
69
022
Charges financièïes
Charges exceptiûnnelles
Dûtations aux prûvisions et dépréciato(2)
Impôts sur les bénéfices et assimi1és(3)
Dépenses imprévues
O,üO
4ûû,ûû
400,00
O,üO
2 000,OO
O,C)û
ü,üO
û,OO
û,ûO
O,O(]
O,ÜCI
(],(]ü
ü,Oû
ü,OO
û,ûO
O,OO
40ü,0ü
4(X),üü
ü,0ü
ïotr I des dépenses réelles d'exploitation 34 06ü,0ü 9 058,08 232,47 O,€IO 24 769,45 I
023
042
043
Vrrement à la sec[ion d'investlssement (4)
Opérato ordre transfert en[re sec[ions (4)
Opérato ordre intèrreur de la section
(uniquement en M44) (4)
2 365,02
4 007,00
O,OO
3 930,09
O,OO
76,91
O,OO
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 6 372,02 s gso,og ,I ' I
;i uî,gs
TOTAL 4ü 432,û2 12 988,17 I 232,47 I o,titi 27 211,38 '
Pour information
0 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
ü,[)0 I
RECETTES D'EXPLOIT ATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+üM+RAR N-1 )
Crédits emp oyés (ou restant è employer)
Crédits
annulés Titres émis
Prod.
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013
70
73
74
75
Atténuations de charges
Ventes prûduits fabriqués, prestations
P%duits issus de la fisca1ité(5)
Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante
O,Oü
160Cï),0ü
0,O0
O,Oû
O,üO
O,ûO
16 321,67
û,Oû
O,(X)
O,OC)
O,OO
1637,50
O,OO
ü,OO
ü,(X)
(],ûü
O,Oü
O,üO
O,OO
O,üO
o,oo
-1 959,17
O,OO
O,üü
O,OO
-otal des recettes de qestion courante 16 (H)O,OO 16 321 ,67 1 637,5(} (I,OO -1 959,17
76
77
78
Produits financiers
Pmduits exceptionnels
Reprises sur provisions et dépréciatiûns (2)
O,ûû
O,OO
O,Oû
O,ûü
O,OO
O,C)O
C),üO
O,OO
O,(]ü
O,CIO
O,(X)
O,OO
O,ûû
Tûtal des recettes réelles d'exploitation 16 0€lü,O0 16 32167 1 637,50 ü,OO -1 959,17
042
043
Opèrata ordre transfer[ en[re seckions (4)
Opèrato ordre inMrieur de la sectron
(unrquement en M44) (4)
O,OO
O,OO
û,(X)
û,OO
O,Oü
O,OO
Tot'îl des recettes d'ordre d'exploitation O,OO O,OO O,OO
TOTAL 16 000,(IO 16 32167 1 637,5ü (I,OO -1 959,17
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
24 432,02
I
12' IISai "lao:éédgi'e" aa"p"p"liqéuaeoloe':"é"gpimo'edd"e's' ap':"ûv"i';Îüdn': ÜsuevmeiÜbsuodegséqlauieÏessI' a"ion's'i 'qa"u'edpaoauor'la"l'daü'laatia:n "a'uéxd"d"éap':"épcioaytiéüans des sttx.ks de foumituïes et de maïchandises, des cïéances et des valeurs mübilières de placement, aux dépïécialions des comptes de lieïs et aux dépïéciatiüns des cûmptes financieïs. (3) Ce chapitte n'existe pas en M. 49. (4) DE 023 = RI 021: DI 040 = RE C142 : RI 040 = DE 042 : DI 041 = RI 041 ; (:IE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en MjN, M43 et M44.
Page 7 REGIE FuNERAlRE PEÏIÏE ROSSELLE-REGIE FUNERAIRE PETIÏE ROSSELLE-CA-2023
DEPENSES D'INVES rlSSEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
iBP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser
1au31/12
Crédits annulés
m
2ü
21
22
23
Immobilisations incüïpürelles
Immobilisations coïpüïelles
Immobilisations reçues en affectation
Immûbilisations en cours
Tûtal des opéïations d'équipement
ü,Cï)
Û,OCI
û,0û
ü,(](]
27 299,39
û,ûO
C),üO
O,üO
O,Oü
2 000,üO
0,ü0
ü,üO
0,OO
O,üO
O,üO
O,OO
O,OO
0,ûO
O,üü
25 299,39
Ïotal des dépenses d'équipernent 27 299,39 2 0ü €l,Oû O,OO 25 299,39
10
13
16
18
26
27
02û
Dotatiûns, fûnds divers et réserves
Subventions d'investissement
Empïunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectato (BA,régie) (3)
Participato et créances ïattachées
Autïes immobilisations financières
Dépenses imprévues
û,OO
û,00
û,(]ü
O,(]O
O,ûO
û,OO
O,OO
O,Oü
ü,üû
O,OO
O,üû
O,OO
O,(]O
O,üO
O,OO
O,(X]
0,O0
O,O0
0,O0
O,üû
O,üO
ü,00
0,OO
C),OO
O,OO
Ïotal des dépenses financières (I,OO ü,OO (I, €)O O,OO
45,,, I Total desopérations pourconipte detiers(4) O,OO O,Oü ü,(lO O,üO ïotal des dépenses réelles d'investissement 27 299,39 2 ûOû,O€l ü,tni 25 299,39
040
041
Opéra[o ordre [ransfert entre sections (2)
Opèra[lons pa[rimonrales (2)
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
Total des dépenses d'ordre d'investissement O,OO O,Oü O,OO
TOTAL 27 299,39 2 (H)O,ûO I ü,0ü 25 299,39
Pour information
D üOl Solde d'exécution négatif reporté de N-1
O,OO
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+ÜM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
1 au 31/12
Crédits annulés
13
16
20
21
22
23
Subventions d'investissement
Empïunts et dettes assimilées (hüïs 165)
Immübilisations incûrporelles
Immûbilisations corpoïelles
Immûbilisations ïeçues en affectation
Immübilisations en cours
O,OO
O,üO
O,üO
O,OO
O,üü
C),OO
ü,CX)
ü,OO
O,OO
O,üO
O,üO
O,OO
ü,OO
ü,OO
ü,OO
ü,üO
ü,ûO
ü,üü
C),üO
O,üO
O,üO
ü,OO
0,üO
O,OO
Ïotal des recettes d'équipement ü,O€l O,Oü O,OO ü,OO
1CI
1ü6
165
18
26
27
Dûtations, fûnds divers et réserves
Réserves (5)
Dépôts et cautiünnements ïeçus
Compte de liaison : affectat" (BA,r%ie%3)
Participato et cnéances rattachées
Autïes immobilisations financières
û,(X)
ü,ü0
ü,OO
O,OO
ü,OO
O,üü
ü,OO
ü,OO
O,OO
ü,00
ü,OO
ü,OO
ü,OO
ü,OO
û,OO
ü,OO
ü,OO
O,OO
C),OO
O,OO
û,ûO
O,Oü
0,OO
O,OO
ïotal des recettes financières O,€IO O,([I O,(IO ü,ü0
45... ïotal des opérations pour le compte de tiers
(41
ü,üO O,OO O,00 ü,OO
Ïotal des recettes réelles d'investissement O,(IO 0, €IO O,üO ü,OO
021
040
041
Vrremenf de la section d'exploita[ion (2)
Opéra[o ordre transferi entre sec[rons (2)
Opérations patrimoniales (2)
2 365,02
4 007,00
O,OO
3 930,09
O,OO
I
76,91
O,OO I
Tota des recettes d'ordre d'investissement 6 372,02 a gso,og 2 uî,gs
TOÏAL 6 372,02 3 gao,üg I O,OO 2 44193
Pour information
R ûOl Solde d'exécution positif reporté de N-1
19 332,37
Servir uniquement, en dépense, loïsque la =gi0 effeclue une dûtatiôn iniliale en espèces au pmm d'un ServiCe publiC nûn peïsonnalisé qu'elle crée et. en recettes, lütsque Iti Service non peïsûnnalisé ïeçüil une dütation en espèces de la pad de sa collectivité de ïattachement.
Page 8 REGIE FuNERAlRE PETITE ROSSELLE-REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE-CA-2023
1- MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-"I )
EXPLOIT ATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
ül1
ü12
ü14
60
65
66
67
68
69
71
Charges à caractère général
Charges de personnel, frais assimilés
Atténuations de produits
Achats et variatron des stocks (3)
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dot. Amortist, dépréciato, provisions
Impôts sur les bénéfices et assimi1és(4)
Production stocMe (ou déstockage) (3)
9155,25
ü,üû
O,ûû
135,30
ü,üO
ü,OO
û,ûû
ü,OO
O,OO
O,OO
O,OO
3 9(_0,,05j
O,OO
9 1 55,25
û,Oü
û,OO
ü,üO
135,30
O,Oü
ü,Oû
3 93û,û9
ü,üO
O,üO
Dépenses d'exploitation - Total 9 290,55 s 930,09 13 220,64
l D 002 DEFICITD'EXPLOIT ATION REPORTE DE N-I O,OO
l TOT AL DES DEPENSES D'EXPLOIT ATIONCUMULEES " 220,64
INVESTISSEMENÏ Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
1ü
13
14
15
16
18
2û
21
22
23
26
27
28
29
39
45...
481
3...
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Prov. Réglementées, amort. dé.rogatoires
Provisions pour risques et charges (5)
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
Compte de liaison : affectat" (BA,régie)
Total des opératiüns d'équipement
Immobilisations incorporelles (6)
Immobilisations corporelles (6)
Immobilisations reçues en affectatiün (6)
Immobilisations en cours (6)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Amortissement des immobirisations(reprises)
Dépréciation des immobilisations
Dépréciat" des stocks et en-cours
Total des opérations pûur compte de tiers (7)
Charges à répartir plusieurs exercices
Stocks
O,Oû
,, O,üO
O,ûû
O,üO
2 000,OO
ü,ûû
û,Oû
ü,Oü
O,OO
O,ûû
O,QQ
O,ûû
ü,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
û,üû
O,üO
O,OO
ü,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
ü,üO
O,ûO
O,üû
û,C)û
û,üO
O,Oü
2 ûOû,ûü
û,üO
ü,üO
O,üü
ü,Oü
û,Oü
û,ûO
O,üO
O,Oû
û,OO
û,üO
O,ûû
O,üü
Déoenses d'investissement -Total 2 000,OO O,OO 2 000,OO
Il ü OO1 SOLDE ooexecuïiow NEGATIFREPORTEN-1 Il o,oo ii
l TOT AL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEE 2 000,OO
Y compïis les opéïations ïelatives au ïaitachemeni des chaïges ej des produits et les ûpéïalions d'trdïe semi-budgétaiïes. Vûii liste des üpéïaliüns d'ûïtke.
Permet de ïetrattiï les vaïiauons de stocks (sauf stocks de marchandises et de füumituïes). Ce chapilïe n'existe pas en M. 49.
Si la régie applique le régime des pïüvisiüns budgàtaiïes. Hors chapitres « üpéïatiüns d'équipement ».
Seul le tütal des üpéïatiüns püuï cûmpte de tieïs figuïe suï cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page 9 REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE-REGIE FUNERAIRE PEÏIÏE ROSSELLE-CA-2û23
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1 )
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre
(2) TOTAL
ûi3
60
7ü
71
72
73
74
75
76
77
78
79
Atténuatiûns de charges
Achats et variation des stocks (3)
Ventes produits fabriqués, prestations
Production stockée (ou déstockage)(3)
Production rmmobilrsée
Produits issus de la fisca1ité(7)
Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprise amort., dépreciato et provisions
Transferts de charges
ü,OO
i7 959,17
ü,Oü
ü,ûû
û,ûû
ü,üû
û,ûû
ü,ûû
ü,OO
O,OCI
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
û,Oû
O,OO
17 959,17
O,OO
O,üO
O,üO
û,ûO
ü,ûO
ü,OO
û,Oû
û,Oû
O,OO
Recettes d'exploitation - Total 17 959,17 o,oo 17959,17
R 002 EXCEDENT D'EXPLOIT ATION REPORTE DE N-1 24 432,02
@ll- lll
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (21
ÏOTAL
10
13
14
15
16
18
2ü
21
22
23
26
27
28
29
39
45...
4B1
491
?l...
Dotatiûns, fonds divers et réserves (sauf 1 ü6)
Subventions d'investissement
Prov. Réglementées, amort. dérogatoires
Provisions pour risques et charges (4)
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
Comptes liaison : affet.tato BA, régies
Immobilisatiûns incorpore11es(5)
Immobilisatiûns cürpore11es(5)
Immobilisations reçues en affectation(5)
Immûbilisations en cours(5)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Amortissement des immobilisations
Dépréciation des immobilisations (4)
Dépré.ciato des stocks et en-cours (4)
Opérations pour compte de tiers (6)
Charges à rérpartrr plusieurs exercices
Déprécrations des comptes de clients
Sttx:ks
O,üü
O,!:lü
O,üü
O,üü
O,üü
O,Oü
O,Oü
O,Oü
O,OO
,, O,QO
,, ,, ü,!)O
û,ûû
0,00
O,OO
O,OO
O,OO
ü,ûû
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
3 930,09
O,OO
O,OO
ü,OO
O,OO
O,OO
ü,üü
ü,üO
ü,üO
O,üO
O,üO
O,üO
ü,ûO
O,OO
O,ûO
û,ûO
û,ûO
ü,ûO
û,ûO
3 930,09
û,OO
O,OO
O,ûO
O,OO
O,OO
O,ûO
Recettes d'investissement - Total o,oo s gso,og 3 930,09
I ROO1 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DEN-1 19332,37
l AFFECTATlONAUXCOMPTES106 0,OO
i TOT AL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 23262,46 Y cümpïis les opéïalions ïelatives au ïattachement des charges et des produils ei les opétalions d'üttke semi-budgétaires. Volü lisle des opéïalions d'oïtke.
Peïmet de ïelracer les vaïiations de stücks (sauf stocks de maïchandises el de foumitures).
Si m ïégie applique le ïégime des pmvisiüns budgétaiïes.
Hüïs chapitïes « üpéïations d'équipement +i
Seul le tolal des opéïatiûns püuï ttimpie de tieïs figuïe SUÏ cel étai (voiï le détail Annexe IV A7).
Ce chapitïe exisie uniquementen M. 41 en M 43 et en M. 44.
Page 10 REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE-REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE-CA-2ü23
Chap/
art (1)
Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1 )
Crédits empl )VéS (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
O11 Charqes à caractère qénéral (2j (3) 24 760,0ü 8 922,78 232,47 O,Oü 15 604,75
6û61
6063
6068
611
61521
61558
6261
6287
62871
Fournituïes non stockables (eau, énergie
Fûurnituïes entretien et petit équipt
Autres matières et fournituïes
Sous-traitance générale
Entretien, réparations bâtiments publics
Entretien autres biens mobilieïs
Frais d'affranchissement
Rembûuïsemems de frais
Remb. frais à la COII. de rattachement
5 500,üü
4 0(X),û0
2 üOC],(X)
1 ü(X),(X)
10 000,ü0
2 0ûO,ûO
1 50,(X)
O,üO
110,üO
6 057,39
1 207,28
ü,OO
O,OO
C),üü
1 548,11
0,üü
0,üü
11C),üü
O,OO
56,01
O,OO
ü,(X]
ü,ü0
176,46
û,üO
(],û0
O,OO
O,üO
O,ü0
O,Oû
ü,O(]
O,ü0
O,OO
ü,ûû
O,(]O
Ü.CIO
-557,39
2 736,71
2 0ûü,üü
1 0üü,Oü
10 0üü,üü
275,43
1 5C),(]ü
O,(X)
0.00
012 Charqes de personnel, frais assimilés 5 0ü0,00 O,OO O,Oü O,Oû 5 0ûO,ûû
6215
6218
Personnel affecté par CL de rattachement
Autre peïsûnnel extérieur
2 0üO,ûO
3 ûOû,(]ü
O,üO
Ol)O
O,üO
0,00
ü,üO
O,üü
2 0üü,üO
3 0üû,üO
014 Atténuations de produits (4) û, €lû O,(IO O,OO ü,Oü O,OO
65 Autres charqes de qestion courante 1 5€10,€10 135,30 0,O0 O,OO 1364,70
6512
6541
658
Droits d'utilisato - informatique nuage
Créances admises en non-valeur
Charqes diverses de qestiün couïante
ü,üO
1 50ü,00
O,OO
135,00
ü,OO
ü,30
ü,OO
ü,(X)
O,CÏ)
O,ü0
O,OO
ü,OO
-1 35,0û
1 5û0,ûü
-0,3û
ÏOÏAL DEPENSES DE GESÏION DE8 SERVICES (a)
= (011+û12+ü14+65)
31 26 €1,0ü 9 058,Ü8 232,47 O,(IO 21 969,45
66 Charges financières (b) (5) ü,Oü O,OO O,üO O,ûO ü,OO
67 Charqes exceptionnelles (c) 4 € 10,üû O,OO O,€IO (I,OO 400,0û
673 Titres annulés suï exercices antérieurs 4üü,ü0 O,(]O O,OO O.(X) 400.0ü
68 Dotations aux provisions et dépréciat" (d) (6) 4ü0,00 O,(I0 400, €10
6817 Dot. dépnéc. actifs circulants 400,ûû O.OO 400,ü0
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) O,€IO ûQ O,Oü O,€IO O,O€I
022 Dépenses imprévues (f) 2 üO€l,(}O
TOT AL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c-!d%+f
34 06 €1,00 9 ü58,08 232,47 O,Oû 24 769,45
023 Virement à la section dlnvûstissement 2 365,02
042 C)pérata ordre transfert entre sections (8)(9) 4 007,00 s gso,og 76,91
6811 Dot. amort. Immos incorr». et corporelles 4 007,00 s gso.og 76,91
TO-AL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
6 372,02 s gao,og 2 uî,ga
043 Opérato ordre intérieur de /a section (10) O,OO O,OO O,OO
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 6 372,02 s gso,og 2 441,93 '
TOT AL DES DEPENSES D'EXPLOIT ATION DE
L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
4ü 432,02 12 988,17 232,47 O,([I 27 21 1 ,38
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-I
ü,üO
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5i
Müntant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
û,û0
O,OO
0,O0
Détailleï les chapitïes budgétaires paï arlicle cünTtirmément au plan de cûmptes ulilisé paï la ïégie. Le cümpte 62'1 est ïelïacé au sein du chapilïe 012.
Le cûmpte 634 esi uniquemenf üuvert en M. 4t
Le compte 739 est uniquemsnl ouvert en M. 43 et en M. 44.
Si le montant des ICNE de l'exeïcice est inTéïieur au montant de l'exercice N-1. Ie münlant de l'arlicle 661 j2 seïa négatif. Si la ïégie appliqut le ïégime des pmvisions semi-budgétaiïes, ainsi que pûuï la dûtation aux dépïéciations des stücks de foumituïes ef de marchandises, des créances et des valeurs mübilièïes de placement, aux dépréciatiüns des cümptes de tieïs et aux dépïéciations des comptes +inancieïs.
CT.définitions du chapitïe des ûpéïalions d'oïdre, DE 042 = RI 040. Le compte 6EH5 peuf figuïeï dans le délail du chapitre 042 si la ïégie applique le régime des pitivisiûns bud%takes. Chapitïe destiné à reïracet les opétatiüns pariiculières telles que les üpéïatiûns de sttx.ks ûu liées à la tenue d'un inventaiïe peïmanent simplifié
Page ll REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE - REGIE FuNERAlRE PETITE ROSSELLE - CA - 2023
Chap/
art(l)
Libellé (1 )
Crédits
ouverts
iBP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer}
Crédits
annulés Titres émis Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charqes (2) O,O0 O,OO û,0û (l,üû O,€lü
70 Ventes produits fabriqués, prestations 16 000,OO 16 321,67 1637,50 O,OO -î gsg,îï
7ü6
7ü83
Prestations de services
Lûcatiûns diverses
2 000,OO
14 000,OO
1452,56
14 869,11
110,84
7 526, 66
O,OO
O,OO
436,60
-2 395, 77
73 Produits issus de la fiscalité (3) O,ü(l 0,üü O,üO O,OO (I,€IO
74 Subventions d'exploitation O,ü€l O,üü ü,ûO O,OO (l,(l €)
75 Autres produits de qestion courante O,€lü O,üO O,üO Oi(H) oioo
ÏOT AL = RECEÏÏE_S DE GESÏION DES SE_RVICES
(ai = 70+73+74+75+013
16 üü(l,OO 16 321,67 1637,50 O,ûO -1 959,17
76 Produits financiers (bl O,OO O,Oü Ü,CH) 0,üû ü,OO
77 Produits exceptionnels (c) O,(IO ü,CH) ü,O€l O,OO û,€H)
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(41
0,ûO O,Oü ü,(lO
ÏOT AL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
16 üOO,üO 16321,67 I 637,5ü O,OO -i 959,17
042 Opérat" ordre transfert entre sections (6) O,OO O,OO ü,OO
043 Opérato ordre intérieur de /a section (5) O,OO O,OO O,OO
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE O,OO O,OO O,OO
TOTAL [)ES RE(,EÏTES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
16 0û €l,OO 16 321,67 1637,50 O,OO -1 959,17
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-I
24 432,ü2
Détail du calcul des ICN E au compte 7622
Montant des ICNE de laexercice
- Müntant des ICNE de laexercice N- 'l
= [)ifTéïence ICNE N - ICNE N-1
ü,üû
O,üO
ü,üü
Si la ïégiB applique le ïégime de8 pmViS=tiS semi-budgélaiÏes, ainsi que pour le dûlaliûn auX déptécialions deS StôCkSoe foumiiutes et de maii:handises, des cïéances et oeS valeuïs mübilièïes de placement, aux dépïéciatiüns des cümptes de tieïs et aux dépréciations des cûmples tinancieïs.
Page 12 REGIE FUNERAIRE PEÏIÏE ROSSELLE-REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE-CA-2023
Chapl
art (1)
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1 )
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
2û Immobilisations incorporelles (hors opérations) O,OO O,ûû ü,OO û,üü
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,OO 0,üü ü,O €l ü, €lO
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) O,(IO O,üü O,O €I ü,ûO
23 Immobilisations en cours (hors opérations) O,(I €I O,üO O,Oü O,ûO
lüO Opération d'équipement no 100 (3) 27 299,39 2 00 €l,üO 0,0 €I 25 299,39
Ïotal des dépenses d'équipement 27 299,39 2 00 €l,ûO O,([I 25 299,39
lü Dotations, fonds divers et réserves O,(ïl O,üü O,00 O,O €I
13 Subventions d'investissement 0,(H] O,üO ü,üO O,OO
16 Emprunts et dettes assimilées ûQ O,O0 O,OO O,OO
18 Compte de liaison : affectato (BA,régie) 0,0 €l O,Oü O,00 ü,OO
26 Participata et créances rattachées O,00 O,Oû O,Oü û,(lü
27 Autres immobilisations financières 0,00 O,O €I O,Oü ü, €lO
020 Dépenses imprévues 0,OO
ïotal des dépenses financières O,üO 0, €lû O,Oü O,[)ü
Ïotal des dépenses d'opérations pour compte de tiers O,00 (l,,üO 0,00 O,(XI
TOÏ AL DEPENSES REELLES 27 299,39 2 00ü,OO ü, €lO 25 299,39
040 Opérat" ordre transfert entre sections (5) O,OO O,OO O,OO
Repr/ses sur autofinancement antérieur(6) O,OO O,OO O,OO
Charges transMrées O,Oü O,OO O,OO
041 Opérations patrimoniales (7) O,Oü O,OO OAü
TOTAL DEPENSES D'ORDRE O,OO O,OO O,OO
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSËMENÏ DE
L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
27 299,39 2 00ü,üO O,ûO 25 299,39
Pour information
D O01 Solde d'exécution néqatif reporté de N-1
ü,(lO
Détailleï les chapilïes budgélaiïes paï article cünftirmémsnt au plan de comptes ulilisé paï la ïégie.
Les cïédifs annulés corïespondent aux cïédits üuverts auxquels il convient de souslïaiie les mandats émis et les ïestes à ïéaliser au 31/12. Vôlï élaf Ill B3 pour le détail des üpéïaliûns d'équipement. Voiï annexe IV A7 pouï le détail des opéïations pouï compte de )iers. Cf. définiiions du chapitre des ûpéïations d'ordïe, DI 040 = RE 042.
Les comptes j 5..2 peuvent figuïeï dans le défail des repïises suï aultifinancement anlérieuï si la ïégie applique le ïégime des pïovisions budgétaires. Cf. déTlnitiüns du chapitïe des opéïalions d'oïdïe, DI 041 = RI 041.
Page 13 REGIE FUNERAIRE PE=TIÏE ROSSELLE-REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE-CA-2023
Chap/
art (1)
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+üM+RAR N-i)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,([) O,(I0 0,Oü ü,Oü
16 E_mprunts et dettes assimilées(hors 165) O,€lü O,OO 0Q O,Oû
20 Immobilisations incorporelles O,üO û,OO ü,û0 O,OO
21 Irnmobilisations corporelles Ü,üü O,OO O,üO O,OO
22 Immobilisations reçues en affectation O,OO O,üü O,(IO 0,0 €I
23 Immobilisations en cours O,OO O,ûO O.ûO 0. €lû
Ïotal des recettes d'équipement O,O0 O,ûû 0,OO ü,Oû
10 Dotations, fonds divers et réserves ü,Oü O,ûû Ü,O0 û,O0
165 Dépôts et cautionnements reçus O,Oü û,Oû 0,(IO O,OO
18 Compte de liaison : affectata (BA,réqieJ O,üû O,ûO 0,üO ü,üO
26 Participata et créances rattachées O,Oû O,üü O,üO O,üÜ
27 Autres immobilisations financières 0,([) 0,00 O,OO ü,ûü
ïotal des recettes financières O,OO O,(X) O.OO û,(l0
Total des recettes d'ûpérations pour compte de tiers Ü,(IO 0,00 0,OO O,OO
TOT AL DES RECEÏÏES REELLES 0,OO O,ûû (I))O O,OO
021 Virement de /a sect/on d'exploitatron 2 365,02
040 Opérato ordre transfert entre sections (4)(5) 4 007,00 s gso,og 76,91
28131
28154
28188
Bâtrments
MaMel indus[riel
Au[res
1305,00
2 480,00
222,00
1304,67
2 479,25
146,17
0,33
0, 75
75, 83
TO'-AL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
6 372,02 s gso,og ;i uî,gs
041 Opérations patrimonrales (6) O,OO O,OO 0,O0
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 6 372,02 3 gso,og 2 uî,ga
ÏOÏAL DES RECETTES D'INVESÏISSEMENT DE
L'EXERCICE
= Total des recettes réelles et d'ordre
6 372,û2 3 gao,üg O,Dü 2 44-1,93
Pour information
R O(H Solde d'exécution positif reporté de N-I
19 332,37
(1 ) Détailleï les chapitïes budgélaiïes paï adicle confoïmément au plan de cümptes utilisé paï la ïégie. (2) Les ciédils annulés cüïïespondent aux crédits ouverls auxquels il cûnvient de süuslïaiïe les mantlats émis et les restes à ïéaliseï au 31/'12.
Les comples j5..2 peuvent figuïeï dans le délail du chapitïe 040 si la ï%ie applique le ïégime des pïovisiüns budgétaiïes. Cf. définitions du chapilïe des opéïatiûns d'ûnke, DI 041 = RI 041
Page 14 REGIE FuNERAIRE PETITE ROSSELLE.REGIE FUNERAIRE PEÏIÏE ROSSELLE-CA-2023
lll- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF iii -l
DETAILDESCHAPITRESD'OPERATlOND'E UIPEMENT B3 I
OPERATION D'EQUIPEMENT No: IOO (1)
LIBELLE : Chambre funéraire
Pour vote
Art.
(2)
Libellé (3)
Eléments afférerts à l'exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
IBP+DM+RAR N-11
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 27 299,39 A 2 ÜOü,OO O,OO 25 299,39 s 45 871,65
20 Immobilisations incorporelles ü,(lü O,üû O,Oû (I,OO O,Oü
21 Immobilisations corporelles 27 299,39 2 00û,OO O,OO 25 299,39 45 87165
2131
2154
21784
2188
Bâtiments
Matériel industïiel
Mobilier (mise à dispü)
Autres immobilisations corporelles
12 299,39
10000,üO
Û,OCI
5 000,Oü
1 595,00
ü,ü0
4C)5,0û
O,(]O
0,O0
ü,OO
ü,OO
0,OO
1û7 €)4,39
1000ü,00
-405,(]ü
5 üüO,OO
10 591,52
241û9,37
405,00
10 765,76
22 Immobilisations reçues en
affectation
O,€IO O,üü ü,Oü O,üO O,OO
23 Immobilisations en cours 0,üü O,OO O,Oû ü,O0 (l,m]
RECEÏTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférerts à l'exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
iBP+DM+RAR N-1)
ïitres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES O,OO C O,OO O,([I û,O€l o O,OO
13 Subventions d'investissement O,OO O,üü O,OO O,(IO 0,OO
16 Emprunts et dettes assimilées 0, €IO 0,00 O,O €I O,üO û,O0
20 Immobilisations incorporelles O,€lü O,üü 0,OO O,üO (l,ûû
21 Immobilisations corporelles û,OO O,OO û,0ü O,Oü ü,([l
22 Immobilisations reçues en
affectation
ü,0 €) O,üO û,üû O,Oü O,Oû
23 Immobilisations en cours O,OO (l,Oü O,ûO û, €lû ü,üü
(1 ) Ouwii un cadïe par opéiation.
(2) Détailleï les articles cûnTümïémenl au plan de comptes appliqué paï la cümmune ou l'établissement..
(3) Réalisalions antérieuïes + réalisaiion de l'exeïcice.
(4) Indiqueï le signe algébnque.
Page 15 REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE - REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE - CA - 2023
Ai .1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1 )
Nature
(Pouï chaque ligne, indiqueï le numéïo de cûntrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
Montant maximum autorisé
au O1I(I1IN
Montant des tirages N
Montant des reriboursemems N
è Intérêts (3) Remboursement du tirage 51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement .l .. . = I
51928 Autres avances de trésorerie
I I
51931 Lignes de trésorerie
- - I I
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
I I
5194 Billets de trésorerie
a ' - I - -. I
5198 Autres crédits de trésorerie
I .l
Isig Crédits de trésorerie (Total) (l,(l(l O,OO ü,OO O,OO O,(IO
(1) Circulaiïe na NOR : INTB89[)ô[)71C du 22/0211989.
(2) Indiquer la date de la délibéïation de l'assemblée autûnsant la ligiie ds Wsûïeïie ôll lâ date de la décisiûn ds l'ümûnnatsur de ïéaliser la ligne de tïésoïene sur la base d'un montant maximum autüïisé par l'ûïgane délibérant (aficle L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s'agit des intéïêts cümptabilisés au cûmpte 6615, sauf pûuï les empïunts assûrtis d'une ûpbon de tiïage sur ligne de tïésûïeïie pour lesquels les iniénêts sünt cümptabilisés au cûmpte 66'I S'l et sauf pûuï les billets de tïéSüt'sïië pûuï lesquels les inIéïêts sont cümptabilisés au
ttimpte 6618.
Page 16 REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE - REGIE FUNERAIRE PETIÏE ROSSELLE - CA - 2023
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE L"A ;=AïïN=N'RX=Ep'ARïiïiofSI PAR NATURE DE DETTE A'1'.2
At2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pouï chaque ligne, indiqueï le numéïo
de üûntraj)
Emprunts et dettes à lao'iqine du contrat l
C)rganisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
üate
daémission ou
date de
mobilisaffon
m
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
daintérêt
(3)
Index (4)
Ïaux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
daamor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
_û/N
Caté-
goiie
daem-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Ïaux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) O,(RI
164 Emprunts aupràs
d'établissement de crédit (Total)
û,(lô
1641 Empïunts en euros (iojal) O,Oû
1643 Emprunts en devises (tojal) O,OO
I::,::T::::::.:::.: OQ
1:::::,:-=-=- (l,ü(l
1:::::,::::=:;:::- û,ûO j675 Dettes pouï METP et PPP (tütal) 0,üO
1678 Autïes empruiits et dettes (total) O,Œ]
168 Emprunts et dettes assimilés
tÏotal)
û,(ïl
I
1681 Autres empïunts (total) O,OO I I
1682 Bons à mûyen teïme
négüciables (total)
O,OO -l
-l
1687 Autres deues (total) ü,û0 .l
I
Total général O',OO
(1 ) Si un smprunt donne lieu à plusisuïs mobilisations, indiqueï la date de la pïemièïe mûbilisauûn.
Page 17 REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE - REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE - CA - 2023
(2) Nominal : montant smprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérét : F : fixe ; V : vanable simple ; C : cûmplexe (c'est-à-diïe un taux variable qui n'esj pas seulemeiii défiiii cûmma la simple addibûn d'un taux usuel de référence ej d'une maïge expnmée en point de pouïcentage)
(4) Mentionneï le ou les types daindex (ex : Euïiboï 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'ongine du contrat.
(6) Indiquer la pénodicité des ïembûuïssments : A : annuelle : M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semeslnelle, T : tnmestiielle. X autre.
(7) Indiquer C pouï amortissement constant, P pouï amoriissement pïogïessif. F pûur rn fine. X pour autïes à pïéciseï.
(8) Catégone d'emprunt à l'oïigine. Exemple A-1 (d. Ia ülassificabon des empïunts suivant la typûlügie de la ciïculaiïe 10CB1CY5077C du 25 juin 2CYû sur les pmduits financieïs üfferis aux collectivités terïitoïiales).
Page 18 REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE - REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE - CA - 2023
At2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite1
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le nummo de
contïaj)
Emûrunts et dettes au 31112/N
Couverture ?
OIN
(10)
Montant couvert
Ca!égorie
daemprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux daintérét Annuité de laexercice
ICNE de
laexercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
daintérêt
au
31/12/N
_Œ!l
Capital
Charges tTintérM
[1 5)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(i6)_
163 Emprunts obligataires (Total) û,OO O,OO O,OO O,ü(l û,ûO O,O(I
164 Emprunts auprès daétablissement
de crédit (Total)
(I.OO ü,(ïl û,(ïl ô,0(l O,O(I O,Oü
1641 Emprunts en eurûs (tütal) 0,0û O,CR) 0,ûO O,OO O,OCI 0,O0
j643 Emprunts en devises (total) CI.OO O,Ot) û,üO 0,O0 O,OCI O,OO
16441 Empnints assûrus d'une opUon de
tirage suï ligne de trésoreïie (tûtal) (9)
O.OO û,ûû û,(X) O,(X) ü,00 0,OO
165 DépÔts et cautionnements reçus
(Total)
ûAO O,(H) û,(lO O,(RI OJ)O (I,OO
167 Emprunts et dettes assoitis de
conditions particuliàres (Total)
ô,Oü O,OO ûJ) €l O,(IO ô,Oô (l,üü
1675 Dettes pouï METP st PPP (total) ü.OO O,ü0 0,ü0 0,0ü O,Oü O,OO
1678 Autres emprunts et dettes (iûtal) O.OO ü,OCl 0,00 O,C[) ü,OO ü,û0
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) O,ûO O,(I(I O,(I(I O,(RI (l,ûO û,ü(l
1681 Autres emprunts (total) O.OO û,ûü 0Q O,CIO ü,OO O,üO
1682 Bons à moyen teïme négüciables
(total)
O.OO 0,CIO ü,üü O,[)0 O,OO ü,[)0
ü 687 Autïss dettes (tütal) ô,O[) O,OO ü,0ü O,OO O,OO O,Œ]
Ïotal général û,OO ü,ûO O,(I(I ü,O(l O,O(I üQ
(9) S'agissant des emprunts assûrfis d'une ligne de trésoreïie, il faut faiïs ïesstittir le rembourssment du capital de la dstte pïévue pouï l'exett.ce conespondant au véntable endettement.
(10) Si l'smpïunj est soumis à cûuvettuïe, il convisnt de cümpléieï le tablsau « détail des opératiûns de couveriuïe )).
(1j ) Catégone d'emprunt. Exemple A-1 (d. Ia classfficabon dss emprunts suivant la typûlûgie de la ciïculaiïe IOCB1 01 5077C du 25 juin 201 0 sur les pmduits financieïs offerts aux cûllectivités temjûïiales).
(12) Type ds taux d'intérêt apïès ûpérabûns de couveriuïe : F : fixe ; V : vanable simple : C : complsxe (c'est-à
(13) MenUünner l'index en cüuïs au 31/12/N après üpmatlons ds cûuverlure.
(14) Taux apïès üpérations de couvertuïe éventuelles. Pouï les empïunts à taux vaïiable. indiqueï le niveau müyen du taux constaté sur l'année.
(15) Il s'agit des intéréts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'arbcle 66111 « Intéïèts ïéglés à l'échéance i+ (intérêts décaissés) et intéïêts éventuels dus au titïs du cûntïat d'échange éventusl et cûmptabilisés à l'article 668.
(16) Indiqueï les iiijéïêts éventuellemem reçus au titïe du contïat d'échange éventusl ei cümptabilisés au 768.
Page 19 REGIE FUNERAIRE PEÏITE ROSSELLE-REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE-CA-2023
IV - ANNEXES IV i
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX 1A1.3
A"1.3 - REPARTITION DES EMPRUNÏS PAR.3TRUCTURE DE TAUX(HôR'i A11
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pûuï chaqus ligns, indiqueï le
numérü de cüntrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nüminal (2)
Capital restant
dû au 3'11121N (3)
Type
daindices
(4)
Dun:e
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
apn's
couver-
ture
éventu-
elle 181
Niveau
du taux
au
31/12tN
(9)
IntérMs payés au
cours de
laexercice (1(l)
IntérMs perçus
au cours de
l'exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafûnné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOT AL (A) (l, €l(l O,O(I ûJX) O,OO 0,ôO O,(lü
Bamère simple (B)
ÏCIT AL (B) O,(IO û,O(l OAO O,OO O,OO 0,0(I
Option daéchange (C)
TOT AL (C) O,ütl O,€lü ü,(ïl (l,(l €l ü,üü û,üû
Multiplicateur jusquaà 3 ou
muItipIicateu2usqulà 5 capé
(D)
TOT AL (CI) O,OO (I,OO O,(IO O,OO ô,ûü O,üO
MuItiplicateu2usquaà 5 (E)
ÏOT AL (E) OJ)O û,(Hl O,(I(I O,OO û,ûû ü,üü
Autres types de structures (F)
TOTAL(F) O,O(I O,(IO ôQ ô,(ïl 0,0(I O,Oü
TOT AL GENERAL ü,OO (l,(lû (I,(IO O,üü (I,(IO O,([I
(1 ) Réparbï les empïunts selon le type de structuïe de taux (de A à F selon la classification de la charie de bonne conduite) en fûnctiûn du ïisque le plus élevé à counï suï tûuie la duïée de vie du contïat de pïë! et apïès opéïations de couveduïe éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'ongine. En cas de couvertuïe partielle d'un empnint, indiquer séparémeni suï deux lignes la part du nominal couvert et la part nûn cûuverte.
(3) En cas de couveriuïs parbelle d'un empnint, indiqueï sépaïément sur deux lignes la parf du capital ïestant dû couvett ei la paf nün cüuvefe.
(4) Indiqueï la classificatiûn de laindice süus-jacent suivant la typülügie de la ciïculake du 25 juin 201 ü sur les produits financieïs (de ü à 6) ü : Indice züne eurü I 2 : Indices inflatiûn française ou zone eum ûu écart entïe ces indices I 3 : Et.art indice züne euïo I 4 : Indices hoïs zone
euïo ou ét.art d'indices dünt l'un est hüïs zone eum I 5 : écarm d'indices hoïs zone euro / 6 : autïes indices.
(5) ïaux hûrs ûpéïaUon de couveriuïe. Indiquer le montant, l'index ou la fomiule cünsspündant au taux minimal du cûntrat de pïêt sur toute la duïée du cüntrat.
(6) Taux hors opéïation de couvertuïe. Indiqueï m mûntant, l'index üu la fümiule cûrrespündanj au taux maximal du contïat de pïàt suï iûuje la duïée du contrat.
(7) Cûût de sûrbe : indiquer le monjant de l'indemnité contt'actuelle de ïambûuïsemeiij définitif de l'empïunt au 31/12/N ou le cas échéant. à la pmchaine date d'échéance.
(8) Müntant, index ou fümiule.
(9) Indiqueï le niveau de taux apïès ûpérabûns de cûuveriuïe éventuelles. Pouï les empïunts à taux vaïiables, indiqusï le niveau mûyen du taux constaté suï l'année.
(10) Indiqueï les intéïêts dus au titïe du cûntïat initial et comptabilisés à l'article 6611j et des inteïêis évsntuels dus au titïe du coniïat d'échange et cümptabilisés à l'article 668
(1j ) Indiqueï les intéïêts reçus au titïe du cûntïat d'échange et cümptabilisés au 768
Page 20 REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE-REGIE FUNERAIRE PETITE R0SSELLE-CA-2û23
ELEMENTS DU BILAN - ET AT DE LA DE'T'T-E fiT"Y"P'O"LO'oG"alE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A'1'.4
A1.4 - TYPOLCGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCCIURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
m
Indicas zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart emre
ces indices
(3)
Ecarts daindices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont laun
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts daindices hûrs züne
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Ïaux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echanqe
, de taux stnicturé contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré lkunnerl
Nombïe de
oïoduits
o o o ü o
% de l'encouïs 0,üü O,Oû O,OO O,Oû û,OO
Monfant en euïos ü,00 O,CÏ] O,OCI û,(ï) 0,O0
(B) Barrière simple. Pas daeffet de levier
Nümbïe de
pïoduits
o û o o o
% de l'encüuïs 0.00 O,OO O,O[) ü,ü[) O,OO
Müntant en eurüs 0,0û 0,Œ] O,OO O,OO ô,O0
(C) Optiûn daéchange (swapjion)
Nûmbïe de
pïoduitS
o ü o û o
% de l'encours O,(X) û,OO O,OO ô,O0 C),OO
Müntant en euïos ü,ü0 ü,üü û,OC) ü,OCl O,OO
(Ü) Multiplicateur jusquaà 3 ; multiplicateur jusquaà 5
capé
Nümbre de
pmduijs
o o o o o
% de l'encouïs ü,t)O ü,ûO 0,üO [),CI0 O,OO I
Montant en euïos O,OO O,OO O,OO O,OO ü,tX)
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
Nombïe de
produits
o o o o ü
% de l'encouïs O,OO O,OO O,OO O,OO ü,ü0
Montani en euïüs 0,0ü O,OO 0,0[) û,OO O,O0
(F) Autres types de stnictures
Nümbïe de
oïoduits
o
% de l'sncûuïs O,OO '
Montant en euïos û,OO ,
(1 ) Cette annexe ïetïace le stock de dette au 31/12/N apïès opéraUûns de cüuvertuïe éventuelles.
Page 21 REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE-REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE-CA-2023
ELEMENTS DU BILAN - ET AT DE LA D"ET-T'E '-"DEaT"A'lL"DES OPERATIONS DE COUVERTURE A'1'.5
A1.5 - DET AIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1 )
Instruments de couverture
(Pour chaqus ligns, indiqueï
le numéïo de contïat)
Emcrunt couvert nstrument de couverture
Référence de
laemprunt cüuvert
Capital restant
dû au 31/121N
Date de fin
du contrat
Organisme
co
Type de
couver!ure
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
lainstrument de
couver!ure
Date de début
du contrat
üate de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour laachat
daoption
Primes
reçues püur
la vente
daoption
ïaux fixe (tütal) O,Oü û,(H) ô, €lO O,(I(I ô,OO
Ïaux variable simple
Itotall OJ)û (I,OO O,Oû (I,[)O O,OO
Taux complexe (total) (2) ô,ôü O,% ü,üü (l,üü 0,O0
Total û,(l(l ü,(ïl O,Oô û,ûû û,ûû
(1 ) Si un instïument couvre plusieuïs empïunts, disbnguer une ligne paï empnint ttiuvsrf.
(2) Il s'agit d'un taux vaïiable qui n'est pas défini cûmme la simple additiûn d'un taux usuel de ïéféïence et d'une maïge expïimée sn point de pouit.entage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une ûptiûn lcap. flüor. lunnel. swaplion}.
(4) Indiquer la pénodicité de ïèglement des intéïêts : A : aniiuelle, M : mensuelle, B : bimestnelle, S : semestïielle, T : tnmestnelle, X : autre
Page 22 REGIE FUNERAIRE PEÏITE ROSSELLE-REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE-CA-2ü23
At5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (11 (suite)
Instruments de couverture
(%ur chaque ligne, indiqueï le
numéïo de contïat)
Effet de lainstrument de couve ture
Référence de laemprunt
cüuvert
Ïaux payi Ïaux reçu 7) Charqes et produits cünstates depuis laoriqine du contrat Catéqorie d'emprunt 18j
Index
(5i
Niveau de taux
i6i
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de cûuverture
Après opération
de cûuverture
raux fixe (total) ü,0( O,û(
raux variable simple (total) ô,O( O,(](
raux complexe (total) (2) ô,ô[ ü,ü(
Total ü,ü[ O,OC
(5) Indiquer l'index utilisé ûu la füïmule de taux.
(6) Pour les empïunts à taux vaïiable, indiquer le niveau moyen du taux consiaté sur l'année.
(7) A ttimpléter si l'instïument de cüuveriuïe est un swap.
(8) Catégûne d'emprunt. Exemple A-1 (d. Ia classificatiûn des emprunts suivant la typologie de la ciïculaiïe 10CB1015077C du 25 juiii 201C1 sur les produits financieïs offeris aux collectivités ieïïitûnales).
Page 23 REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE - REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE - CA - 2023
IV - ANNEXES iv i
ELEMENTS DU BILAN - ET AT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT AI .6
A1.6 - REMBOURSEIWENT ANTICIPE D'UN EMPRLNT A'/EC REFINANCEMENT m
Emprunts (2)
(Pouï chaque ligne, indiqueï le numéïo de
cüntïat)
Année de
mobilisation et
profil d'amort.
de l'en prunt
Date du
retinance-
ment
Organisme
prMeur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(61
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (1(l) Annuité de laexercice
I(':NE de
laexercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
171
Index
(8)
Niveau
de
taux
19i
Type
i1l)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au d 166
Refinancement de dette 13)
üQ O,(I0 O,O0 (l, €lü (l,(l(l O,O(I
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette 14j
O,(I(I (l,(lü ü,OO OJ)(I ü,ü(l
(1 ) Les opéïations de ïefinancement de detie cünsistsnt sn un ïembûuïsement d'un emprunt aupïès d'un établissemen! de cïédit suivi de la süuscnptiûn d'un nouvel empïunt. %uï cette ïaison, les dépenses et les ïecettes du c/166 sont équilibnées.
(2) %uï les emprunts de ïefinancement, indiqueï le nouveau numéïü de cün!ïat suivi, entïe parenthèses, de la ïéférence de l'empïunt quitté.
(3) Il s'agii de ïetïaceï les caïacténsbques avant réaménagemsnt des empïunts ayant fait l'übjet d'un ïembûuïsement anticipé avec ïefinancement.
(4) Il s'agij de ïetïaceï les caïacténs5ques apïès ïéaménagement des empïunts de ïefinancement.
(5) Indiqueï C pouï amortissemenj cünstant. P püuï amûrhssement pttigîessif, F pouï in fine, X pouï autïes à pt'ét.iseï.
(8) Indiqueï la péïiûdicité des ïembûursements A : annuelle ; T : frimestïielle M : mensuelle, B : bimestnelle, S : semeslnelle, X autïe
(7) Type ds taux d'intéïêt : F : fixe : V : vanable simple : C : complexe (c'est-à-diïe un taux vaïiable qui n'est pas seulement défini comme la simple addiuün d'un taux usuel de ïéférence et daune maïge expnmée en point de pouïcentage).
(8) Indiqueï le type d'index (ex ' Euïiboï 3 mois).
(9) ïaux apïès ûpéïatiûns de couverfuïe éventuelles. Pour un empïuni à taux vaïiable, indiquer le ntveau du taux constaié à la date du t'sfinancemettt.
(10) Il s'agit ds ïetracer les caïaciéïistiques de l'indemnité de iembouïsement anticipé due ïslative à l'empïunt quitté.
('l1 ) Indiqueï A püuï autüfinancement, C pouï capitalisation, T pouï intégïatiûn dans le taux du nüuvel empïunt, D pouï allongement de duïée.
(12) Indiqueï le cüût de sürfie uniquement en cas d'autoffnancement et de capiialisation.
(13) Il s'agit des intéïêts dus au titïe du contrat initial et comptahilisés à l'aicle 661j1 (l Intérêts ïéglés à l'échéance )) (intéïêts décaissés) et intéïêts éventuels dus au ütïe du contrat d'échangs éventuel et comptabilisés à l'adicle 668.
Page 24 REGIE FuNERAlRË PËÏIÏË ROSSELLE-REGIE FUNERAIRE PEÏIÏE ROSSELLE-CA-2ü23
A1.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
I Nduiiiintrat i d'empninl Da)e de souscïlp- llon du contrat inilial 0ate de ïenégocla- Uon Oiganisme piëteiiï Dlffée iésiduelle en ani ées ïaux 12) Nominal
Pïofil d'amortissement
et périûdicité de
ïemboui+.ement 16i
Capital ïeslant
d(l au 311121N
ICNE de
laexeïcice
Annullé payee dans laexeïcice (s'il y
a liiu)
Cûn-
trat
initlal
I
Con-
hat
ïené-
gocie
Cûnlrat imtial Contral ïenéqoc e
Contrat initial
Ciintiat
ïenegocié (51
Contiat
inilial
Contmt
ïenegocié
Intéfflls Capilal
Ïype
de
taux
i3)
Index i4)
ïaux
act.
Type
de
laux
13)
Index i4)
Taux
ad.
Tûtal o,ûû ü,üû û,ûü û,tui o,ûû 2'
(1) Inscïiïe les empïunts renégüciés au cûuïs de l'exeïcice N.
(2) Taux à la date de ïenégociaüon.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : vaïiable simple ; C : complexe (c'est-à-diïe un taux vanable qui n'est pas ssulement défiiii cûmme la simple additiûn d'un taux usuel de ïéféïence et d'une maïge expïimée en point de pouïcsntage).
(4) liidiquer la natuïe de laindsx ïstenu (exemple : Euïiboï 3 mois).
(5) Nüminal à la date de renégüciatiün.
(6) Faiïe figuïeï 21ettres : - Püur le pmfil d'amürbssement, indiqusr : C püuï amürbssement consiant, P püuï amüriissement pïogïessif, F pûur rn fine, X püuï autres.
- %ur la pénodicité de ïembûuïssment,indiquer A : annuelle, T : tntnsstnelle : M : mensuelle, B : bimestnelle. S : semestïielle, X autïe.
Page 25 REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE-REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE-CA-2023
IV - ANNEXES iv i
' ELEMENTS DU BILAN - ET AT DE LA DETTE
I AUTRESDETTES
AI .8 - AUTRES DETTES
(lssues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l'exercice
Dette restante
Page 26 REGIE FuNERAlRE PETITE ROSSELLE - REGIE FUNERAIRE PEÏIÏE ROSSELLE - CA - 2023
IV - ANNEXES IV -i'
METHODES UTIl%::.aHX"U:o"L:4':$ORTISSEMENTS A2 'i
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
I li_ L L
L
L
i : 'L IL
Logiciels
Mobilier
Matériel bureau électrique ou électronique
Matériel informatique
Matériels classiques
Installation et appareils de chauffage
Autre agencement et aménagement de terrains
Bâtiments légers, abris
Agencmts et amén. bâti, install. électriques et téléphûniques
o
o
û
o
o
o
o
o
o
27/09/2011
27/09/2011
27/û9/2û11
27/ü9/2û11
27/ü9/2ü11
27/ü9/2ü11
27/09/2011
27/09/2011
27/09/2ü11
Page 27 REGIE FUNERAIRE PEÏIÏE ROSSELLE - REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE-CA-2023
IV - ANNEXES IV i
ELEMENTS DU BILAN
ET AT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
A3. 1- ETAT DES PROVISION3 ET DES DE )RECIATIONS
depreciation
Dotations
inscrites au
budget de
l'exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au O1/O1/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l'exercice
5 , pnovisioiysETDEPRECIAiÏlONSBUDGETAIRES I Provlsions réglementées et amortlssements déroqatoires O,OO (I,OO O,ûü ü,Oü O,OO I
Provislons pour rlsques et charges (2) (l,Oû (l,(ï) O,nû OQ
O,OO I
üépréciations (2) O,Oû O,O(I O,üü O,(ï) û,O € l I
I TOTAL BUDGETAIRES (I,(N) (I,O0 O,nû O,(R) É I PROVISIONS ET DEPRECIATI )NS SEMI-BUD(- ET AIRES Provigions. pour risques el charges (2) tl,Oû O,(IO O,OO û,OO O,OO '
Dépréciations (2) (l,Oû (l,(l(l O,OO û,OO
I
O,Oü i
I TOTAL8EMI.BUDGETAIRES O,O(I OJ)(I û,OO û,OO 2
(1 ) Pïovisiûns nûuvelles ûu abûndement d'une pmvisiûn déjà cûnstiluée.
(2) Indiqueï l'objet de la pïovision (exemples : pïovision pour litiges au tilïe du pïocès... : pïovisions pûuï dépïét.ialion des immobilisations de l'équipement...).
Page 28 REGIE FUNERAIRE PEÏIÏE ROSSELLE-REGIE FUNERAIRE PEÏITE ROSSELLE-CA-2023
IV - ANNEXES IV i
' ELEMENTSDUBILAN
ET ALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet
Montant total
à constituer
Durée
(année)
Montant des
provisions
constituées au
31/12/N
Provision
constituée au
titre de
l'exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) Il s'agit des pïovisiüns pûuï risques et chaïges qui peuvenl faire l'üblel d'un étalement.
Page 29 REGIE FuNERAIRE PETITE ROSSELLE-REGIE FuNERAlRE PEÏITE ROSSELLE-CA-2023
IV - ANNEXES IV i
, ELEMENTSDUBILAN I E UILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES _.A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSÔURCES PROP RES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice
IBP + BS + DM + RAR N-li
Réalisations
I O,00
' DEPENSES ÏOT ALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
I PROPRES =A + B O,üO 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,üO O,O0 11631 -
11641
11643
:::1
:::; 1687
Emprunts obligataires
Emprunts en eums
Emprunts en devises
Opérato afférentes à l'emprunt
Autres emprunts et dettes
Autres emprunts
Bons à moyen terme négociables
Autres dettes
û,OO
û,OO
ü,Oû
O,üO
O,üü
O,OO
û,OO
ü,ûû
ü,üO
O,üO
O,üü
O,üü
û,Oü
û,OO
O,üO
O,üü
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) O,OO 0,00
10...
I
Reprise de dotations, fonds divers et réserves
' 10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte N.sultat O,OO O,OO
l Dé enses im révues û Oû ,,,,OOü
Op. de l'exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 3î/12
Solde d'exécution
DOO1 de l'exercice
précédent (N-1)
TOÏAL
ll
Dépenses à couvrir par
des ressources propres
O,OO O,Oü û,(lO O,OO
4 ) Détailler les chapilïes budgéteiïes paï article confo+mémenl au plan de cümptes.
Page 30 REGIE FUNERAIRE PEÏIÏE ROSSELLE-REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE-CA-2023
IV - ANNEXES Ïv i
ELEMENTS DU BILAN
E UILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2 I
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1 ) Crédits de l'exercice
(BP + BS + DM + RAR N-1 ) Réalisations I
RECETTES (RESSOuRCES PROPRES) = a + b 6 372,02 Ill 3930,09 i
Ressources propres externes de l'année (a) 0,O0 O,ûOi
10222
10228
26...
27...
FCTVA
Autres fûnds globalisés
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
ü,OO
O,OO
:,%l Ressources propres internes de l'année (b) (2) 6 372,02 3 930,09 i 15... Provisions pour risques et charges I 169 Primes de remboursement des obligaUons O,OO O,OO i 26... Participations et créances rattachées I I 27... Autres immobilisations financières 28...
28131
28154
28188
Amortrssement des immobilrsations
Bâtiments
Matériel industriej
Autres
1305,00
2 480,00
222,00
I
1304167 i
2 479,25 :
146,17
29... rMpréciation des immobilisations I
.3g... Dé.préciato des stocks et en-cours I I
i481... Charges à réparUr plusieurs exercices lo:_y Virement de la section d'exploitaUon 2 365,02 O,OO
Opérations de
l'exercice
lll
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d'exécution
R001 de l'exercice
précédent
Affectation
R106 de l'exercice
précédent
ÏOTAL I
IV
Total '
ressources
i propres
disponibles
3 930,09 O,OO 19 332,37 O,OO 23 262,46 :
Montant
a couvrir
Ressources
des ressources
Solde
(1 ) Les comptes j5, 1 6G), 26, 27, 28, 29, :39 el 481 sünt à détailler confûïmément au plan de tximples.
(2) Les comptes 15. 29 et 39 sünt pïésenlés uniquement si la commune ou l'établissement applique le ïégime des pïovisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébïique.
Page 31 REGIE FuNERAlRE PETITE ROSSELLE - REGIE FuNERAlRE PEÏITE ROSSELLE - CA - 2023
IV - ANNEXES IV i
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'EXPLOIT ATION
A5.1.1 '
_______J
Cet état ne contient pas d'inforination.
Page 32 REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE - REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE - CA - 2ü23
IV - ANNEXES iv i
ELEMENTS Du BILAN
ET AT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAu ET
D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT #
Cet état ne contient pas d'infonnation.
Page 33 REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE-REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE-CA-2023
IV - ANNEXES iv i
I ELEMENTSouBILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 - SECTION DE FONCTIONNEMENT €
A5.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant I
üll Charges à caractère général O,Oü
€112 Charges de personnel, frais assimilés 0,(H)i
65 Autres charges de gestion courante O,O€I I
66 Chaïges financières 0lOû :
67 Charges exceptionnelles O,00
68 Dotations aux provisions et dépréciata ü,ûOi
014 Atténuations de produits O,ûO
Ïotal des dépenses réelles o,oo I
042 Opérato ordre trans%rt emre secUons O,OO i
043 Opérato ordre intérreur de /a section O,OO
Total des dépenses d'ordre O,OO
TOTAL GENERAL O,üO
(1 ) üélailler les chapilïes budgélaiïes paï article cünformémenl au plan de comples appliqué paï la commune ûu l'établissemenl.
Page 36 REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE - REGIE FUNERAIRE PEÏIÏE ROSSELLE - CA - 2023
IV - ANNEXES IV i
ELEMENTS DU BILAN
ET AT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTlôN DE LA CRISE SANIT AIRE Du
COVID-19 - SECTION D'INVESTISSEMENT
A5.3.2 '
___i
A5.3.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant I
10 Dotations, fonds divers et réserves ü,üOi
13 8ubventions d'investissement O,OO i
16 Emprunts et dettes assimilées ü,OO
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) O,OO
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0, €[)
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) O,€I€I
23 Immobilisations en cours (hors opérations) O,OO
26 Participato et créances rattachées 0,OO
27 Autres immobilisations financières O,üü
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Ïotal des dépenses réelles ü,üü
040 Opérato ordre transfert entre sections O,OO
041 Opérations patrimoniales O,OO
Total des dépenses d'ordre O,Oü
TOT AL GENERAL û,û €l
(1 ) Délailleï les chapitres budgétaiïes paï artide confoïmément au plan de comptes appliqué paï la commune üu l'établissement.
Page 37 REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE-REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE-CA-2023
IV - ANNEXES IV i'
ELEMENTS DU BILAN
ET AT DES CHARGES TRANSFEREES A6 'l
A6 - ET AT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l'étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(l)
Montant amûrti
au titre des
exercices
précédents
(ll)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
((./6812)
(lll)
I
Solde (1) '
ÏOTAL O,ûü û,OO (l,û(l (l,ûO I
(1) Cüïïespûnd au müntant de la charge restanl à amûrtiï = l- (ll * lll).
Page 38 REGIE FuNERAlRE PETITE ROSSELLE - REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE - CA - 2023
IV - ANNEXES iv i
ELEMENTS DU BILAN - DET AIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7 I
A7 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1 ) Ouvnr un cadre par ûpéïation püuï cümpie de bers.
(2) Inscnïe le chapitïe et la natuïe des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé cünformémsnt au plan de cûmptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(4) Indiquer le chapitïe.
Page 39 REGIE FuNERAIRE PETITE ROSSELLE - REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE - CA - 2023
IV - ANNEXES IV i
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE article F. 2313-3 du CGCT - ENTREES _!U__!_J
A8.1 - ET AT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
-l
Modalités et date
d'acquisition Désignatiûn du bien
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de I
l'amortissement i
Acquisitions à titïe onéreux I
»siomoza TABLE ET POuBELLE INOX P/ CHAMBRE FuNEF A 40500 0 00 5
Acquisitions à titïe gïatuit I
Mise à dispûsitiûn
Affectatiûn
Mises en concession Oll
affeïmaqe
Diveïs
TOT AL GENERAL 4û5,00 O,OO
Page 40 REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE - REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE - CA - 2023
IV - ANNEXES iv -i
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE article R. 2313-3 du CGCT - SORTIES
A8.2 - ETAT D ES SORTIES D ES BIENS D'IMMOBI LISATIONS
Modalités et date de
e Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession
I
Plus ou i
moins
values
Cessiûns à titre ûnéïeux I
Cessions à titre gratuit
Mise à dispositiün
Affectatiûn
Mises en concession ou
affermaqe
Mise à la réfûrme
Diveïs
ïOï AL GENERAL O,Oü O,Otl
Page 41 REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE - REGIE FuNERAlRE PETITE ROSSELLE - CA - 2023
IV - ANNEXES iv i
' ELEMENTSDUBILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 -OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Page 42 REGIE FuNERAIRE PETITE ROSSELLE-REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE-CA-2023
IV - ANNEXES iv i
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE article L. 300-5 du code de l'urbanisme - ENTREES À
A9.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
I
I
Durée de I
l'amortissement 'i
'l
Acquisltions à titre ûnéreux 7.
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectatiün
Mises en concessiûn ûu
affermaqe
[)ivers
TOT AL GENERAL O,ûO (l,(ïl
Page 43 REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE - REGIE FuNERAIRE PETITE ROSSELLE - CA-2023
IV - ANNEXES iv i
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PAÏRIMOINE article L. 300-5 du code de l'urbanisme - SORTIES
A9.2 - ETAT D ES SORTIES DEE. BIENS D'IMM«)BILISAÏ IONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
I Modalités et date de i sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût
histori ue
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou I
moins i
values I
Cessions à titre onéreux I l,
Cessions à titre gratuit I
Mise à dispûsition I
Affectation I
Mises en concession ou
affermaqe
I
I
Mise à la réforme
Divers
ÏOÏALGENERAL (I,OO O,(lû
Page 44 REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE-REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE-CA-2C123
IV - ANNEXES IV i'
ELEMENTS DU BILAN
ET AT DES TRAVAUX EN REGIE 1
,i
il
SECTION D'EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis
Recettes
Ïitres émis
011 Charges à caractère général O,OO
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,üO
72 Travaux en régie O,Oü
ÏOTAL GENERAL O,OO I 0.O0
SECTION D'INVESTISSEMENT
Article (21 Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles O,Oü
21 Immobilisations corporelles O,OO
23 Immobilisations en cours O,OO
TOTAL GENERAL O.OO
(1 ) Les immübilisaliûns cïéées paï les services techniques de la collectivilé sont etvegistïées au cüût de leuï pïûdut.iion. Ce denueï cüïïespûnd au cüûl d'acquisition des malièïes consümmées
augmenlé des chaïges diïectes de pmduclion (matériel et outillage acquis üu lüués, fïais de peïsûnnel, ...) à l'exclusiün des fïais financieïs et des fïais d'admirnstïation généïale.
(2) üéteilleï les chepitïes budgétaires par article cünfüïmémenl au plan de cûmptes appliqué par l'établissement.
(3) Les müntanls ti ïenseigner coïrespûndent aux manda)s émis impulés au chapitre 040.
Page 45 REGIE FuNERAlRE PETITE ROSSELLE - REGIE FuNERAlRE PETITE ROSSELLE - CA - 2023
IV - ANNEXES -iv i
ELEMENTS DU BILAN
_ _ETATDESTR__AVAUX EN REGIE _______ ___!!J
RATIO
Montant
Recettes 72 (I} 0,(IO
Recettes réelles d'exploitation ü,Oû
Recettes 72/Recettes réelles d'exoloitation O,Oû %
Page 46 REGIE FUNERAIRE PETm: ROSSELu - REGE FUNERAIRE PEÏIÏE ROSSELLE-CA-2023
IV - ANNEXES iv i
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE 4
BI.1 - ETAT DES EMPRUN-rS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignatiûn du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
daamortissement
de l'empnint Ill
OtJet de
laemprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 311121N
üurée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux müyen constaté
sur laannée (6) Catégorie
daemprunt
l/)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
remprunl
Annuité garantie au cours de
laexercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Ïaux
actua-
riel 15j
Ïaux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contracb:s par des
collectivités ou des
EP (hors
loqements sûciauxj
O,Oû ü,Oô û,(Xl (IJ)O
Tütal des empnints
autres que ceux
cûntractés par des
cûllectivités ou des
EP (hors
loqements sociauxj
(l,ûû û,OO ô,(ïl ô,(lO
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
loqement social
(IJ)O O,(ï) ü,(H) O,OO
TOTAL GENERAL O,(H) ü,(lü ü,(lü O,û(l
(1 ) Indiquer C pouï amortissemeni cûnstant, P pour amûrtissement pïogïessif, F pûur in fine, X pour autres (à pïéciser).
(2) Indiquer la péïiodicité des ïembüuïsements A : annuelle : M : mensuelle ; B : bimesiïielle : S : semestnelle : T : tnmestïiells ; X : autïe.
(3) ïype de tauX d'inté=t : F : fixs ; V : vaïiable simple j C : cûmplexe (C'eSt-à-dirti un tauX vaïiable qul n'est paS seulemeni dtifinl cûmme la Simplë addit=n d'un tauX uSuel dë ïéféïence et d'une maïge expïimée en pOint dë pûurcentage).
(4) Indiquer le typs d'index (ex. EuRIBOR 3 mûis. ).
(5) Taux annuel. iûus fïais compns.
(6) Taux hors opéïajiûn de couvertuïe. Pûuï les emprunts à taux vanable, indiqueï le niveau moyen du taux cûnstaté suï l'année.
(7) Catégûne d'emprunt hoïs ûpéïation de couverture. Exemple A-1 (d. Ia classifit.ation des emprunts suivant la typûlûgie de la ciïculaiïe IOCB1 ü1 5077C du 25 juin 2C11 0 suï les pïûduits financieïs ofttris aux cüllectivités ienittinalss).
(8) Il s'agit des injéïêts dus au titïe du conh'aj initial et cümptabilisés à l'article 66111 ii Intérêts ïéglés à l'écht)ance )) (intéïêts décaissés).
Page 47 REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE . REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE - CA - 2023
IV - ANNEXES IV i ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRuNT
B1.2
B1 .2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
I Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT I Valeur en eurûs Total des annuités déjà garanties ét.hues dans l'exercR.e (1 )
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de laexercice (1)
Annuité nette de la dette de l'exercice (2)
Provisions our arantiesdaem runts
; :,::i
C û,ûOl D üûO
Total des annuités d'em runts arantis de l'exercice I=A+B+C-D OOûl
Recettes réelles de fonctionnement II OO(I
(1 ) Hoïs opéraiiûns visées paï l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'articls ü. 1511-30 du CGCT.
(3) Les gaïanties d'emprunt accomées au tiiïe d'un exeïcice ne doivent pas ïepïésentet plus de 50 % des ïecettes ïéelles de fonclionnement de ce même exeïcice.
Page 48 REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE-REGIE FUNERAIRE PEÏITE ROSSELLE-CA-2023
IV - ANNEXES iv i
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SuBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1)
Subventlons (2) Oblet (3) Nom de laorganisme Nature juridique de
l'organigme
Montam de la
subvention
I
I
(1 ) Indiqueï l'adicle d'imputation de la subvenliûn.
(2) Dénûminalion ou numém évenluel de la subVeniion.
(3) Objet pouï lequel est versé la subvenlion.
Page 49 REGIE FUNERAIRE PEÏITE ROSSELLE - REGIE FUNERAIRE PEÏITE ROSSELLE: - CA - 2023
IV - ANNEXES -iv i ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS _ __E_TATDE_S___CONT_RA_TSDECRE_D_lT-BAIL____ -B_î,tJ
B1.4 - 8û16 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
('I ) Indiqueï l'objel du bien mûbiliei üu immübilieï.
(2) Tûlal = (N-N, N+2, N+3, N+4) * ïesiant cumul.
Page 50 REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE-REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSEL1E-CA-2023
IV - ANNEXES IV i
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 - EÏ AT DES CONTRA-S DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
' Libellé du contrat Année de
signature du
contrat de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des prestations
prévues par le contrat
de PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Montant de la
rémunération du
cocontractant
Durée du
contrat de PPP
(en mois)
Date de fin du
contrat de PPP
Page 51 REGIE FUNERAIRE PEÏITE ROSSELLE-REGIE FuNERAIRE PEÏITE ROSSELLE-CA-2023
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
_______ET_A_TDES _AUTRES ENGAGEMEN_T _SDONN_ES _____,____ B1.6
B1 .6 - ET AT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
(j ) Concemant les geranties accûrdées à l'Agence Fïance Locale (Micle L.1611-3-2 du CGCT) :
- l' ii Otganisme bénéfit.iaiïe i+ de la gaïantie est lûule petsonne titulaiïe d'un ii titïe éligible l) émis ou Cïéé paï l'Agence France Lûcale :
- la ïubtique « Péïiodicité +) n'est pas remplie cey la gaianlie n'a pas de pénodicité. La garantie est d'une duïée totale indiquée à la colonne qui pïét.ède,
- la cülünne ii Delte en capital à l'ürigine )) cünespünd au müntant tülal de la gaïanlie accürdée aux titulakes d'un iitre éligible :
- la cûlünne « Delle en capital 31/12VN )l cüïrespünd au mûntant ïésiduel de la gaïantie au 31/121N :
- la colonne ii Annuibé veïsés au cûuïs da l'exercice +i n'est pas remplie caï l'oclïoi de la garantie n'implique pas que des veïsemenfs annuels aient lieu. [)es versemenis ne seïonl effectués
qu'en cas d'appel de la gaïantie.
Page 52 REGIE FuNERAlRE PETITE ROSSELLE-REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE-CA-2023
IV - ANNEXES IV i
' ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ET AT DES ENGAGEMENTS RECUS BI .7
B1.7 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
daorigine
Nature de l'engagement Organlsme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en caprtal à
laorlglne
Créance en capital
311121N
Annuifé reçue au
cours de laexerclce
1--------=-=-=--------.-=-=-.-=-=-=--------, (I,OO O,OO (l,(lü I--------=.-....-..-.,,... O,OO O,(IO ü,O0
IA laexception de ceux reçus des entreprises (I,O(I (I,O(I (I,O(I lEngagemems reçug desentreprises ü,(l(l (l,Oû 0,(IO ' TOTAL O,(IO û,Otl O,ûO
Page 53 REGIE FUNERAIRE PETIÏE ROSSELLE-REGIE FUNERAIRE PETIÏE ROSSELLE-CA-2023
IV - ANNEXES iv i ENGAGEMENTS HORS BILAN
I AUTôRISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT _!__2
B2.1 - SITUATION DES AUÏORISATION'i DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
No ou intitulé
de I'AP
Montant des AP Montan'. des CP
Pour
mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Ïotal cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
0l/Oj_/N) (1) _
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
(2)
Restes à
financer au-delà
de l'exercice N
(3)
CP réalisés
durant
l'exercice N
(1 ) Il s'agil des réalisations effectives corïespûndant aux mandals émis.
(2) Il s'agil du müntanl pÏévu initialement paT l'échéancieÏ cûnigé des révisiüns.
(3) Il s'agit de la diffi)itince enlïe les AP engagées et les CP consommés
Page 54 REGIE FUNERAIRE PEÏIÏE ROSSELLE - REGIE FuNERAlRE PETITE ROSSELLE - CA - 2023
IV - ANNEXES iv i
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT M
B!.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
No ou intitulé
de I'AE
Montant des AE Montart des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pûur N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
...._0"I/01./N) (!)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l'exercice N (3)
CP réalisés
durant
l'exercice N
(1) Il s'agit des ïéalisations effectives coïïespondant aux mandals émis.
(2) Il s'agil du mûnlant pïévu initialement paï l'échéancier cünigé des révisiüns.
(3) Il s'agit de la difféïence entïe les AP engagées et les CP cünsümmés.
Page 55 REGIE FuNERAlRE PETITE ROSSELLE - REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE - CA - 2ü23
IV - ANNEXES IV i
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/"12/N C1.1
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
I
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGET AIRES (3) EF-F-ECTIFS POURVUS S-UR EMPLOIS i
BUDGET AIRES EN ETPT (41
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TIÏULAIRES
AGENÏS
NON
TITULAIRES
'TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) O,üü O,üü O,üO ü,OO O,OO O,OO i
Directeur général des services
Directeur général adjoint des services
Directeur général des services techniques
Emplois créés au titre de l'article 6-1 de la loi n" 84-53
O,üü
û,Oû
O,üü
O,OO
O,üü
û, €)€)
û,Oû
0,0ü
O,üü
ü,üü
û,üû
O,ûû
ü,ûO
û,ûO
O,Oü
O,üO
ü,üü
ü,üü
O,OO
ü,OO
ü,Oü i
o,ooi
o,oo i
o,oo i
FILIERE ADMINISÏRATIVE (b) O,OO O,OO û,OO O,OO ü,OO O,OO i
FILIERE ÏECHNIQUE (c) O,OO O,OO O,OO ü,üü 0,OO ü,üO i
FILIERE SOCIALE (d) û,OO O,OO û,0û O,ûO O,ûü O,ûû i
FILIERE MEDICO-SOClALE(e) û,ûû O,ûO ü,00 O,Oû 0,OO û,ûû i
FILIËRE MEDICO-TECHNIQUE (f) ü,OO O,üO O,OO O,OO O,ûû O,OO i
FILIERE SPORTIVE (g) O,OO ü,ûO O,û0 û,ûû O,ûû û,OO '
FILIERE CULTURELLE (h) û,ûû ü,OO û,Oû ü,üü O,ûû O,OO ' I
FILIERE ANIMATION (i) û,ûO O,OO û,ûû O,OO O,ûû O,OO i' I
FILIERE POLICE (j) û,OO O,OO 0,0û O,üû O,OO ü,ü(l i
EMPLOIS NON CIÏES (k) (5) O,OO û,OO O,Oü O,ûû O,OO 0,00 'i
TOÏAL GENERAL (b + c '+ d + e + f + g + h + i + j + k) O,OO O,OO O,OO û,ûû 0,üO û,Oû I
(1 ) Les gïades ûu emplûis sûnt désignés confoïmémem à la citt.ulaiïe na NOR : INTB95CICY ô2C du 23 maïs j 9!)5. Ltis emplüis fünctiûnnels sont également comptabilisés dans leuï filièïe d'üïigine.
(2) Cat%ûïies : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaiïes cïé'és paï l'assemblée délibéïante. Les emplüis peïmanenis à temps cûmplet sonI comptabilisés püuï une unité, les emplois à temps nün cümplet sont cümptabilisés à hauteuï de la quûtité de tïavail pïévue paï la délibmaiion cïéant l'emplûi.
(4) Equivaleni temps plein annuel tïavaillé (ETPT). Le décompie est pïopûrtiûnnel à l'acbvité des agents, mesuïée par leur quotité de temps de iïavail et par leuï pénûde d'activité suï l'année :
ETPT = EffecUfs physiques ' quotité de temps de tïavail ' pénode d'activité dans l'année
Exemple : lln agenl à fëmpS ple:n (qllOUté de tïaVa:l aa1 0ü %) pïésent JOllfe l'année CCFïespond à 1 ETPT ', un agent à temps partiel, à 8C1'/ô (qll0JiJé de travail " 80 %) présenJ Jôute l'année cûTTespond à 0,8 ETPT ', un agenF à temps parbel, à 8û % (q11C15téde fravail a BO
%) pïésent la moitié de l'aniiée (ex : CDü de 6 mois, ïecïutement à mi-atinée) conespond à ü,4 ETPT (û,8 a 6 / 12)
(5) Par exemple : emplois dûnt Iss missiüns ne coüespondeni pas à un cadïe d'emploi existant, « emplûis spé6fiquss )) ïégis par l'article '139 teï de la lûi iia 84-53 du 26 janvier 1984 etc
Page 56 REGIE FuNERAIRE PETITE ROSSELLE - REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE - CA - 2023
i IV-ANNEXES IV i ' AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL Au 31/12/N (,1.1 ,
C1.1 - ETAT DU F'ERSONNEL.ALI 31/12/N (suite)
AGENÏS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES
m
SECTEUR
(2)
REAiUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Eurûs Fondement du contrat (4) Nature du contrat (51 I
Agents occupant un emploi permanent (6) û,OO I
Agents occupant un emplûi non permanent (7) O,Oü -.-...... - . . . .- I
' TOTALGENERAL û,Oü
(1 ) CAÏEGC)RIES: A, B et C.
(2) SECTEuR ADM : Administïatif.
TECH : Tet.hnique.
L)RB : Urbanisme (dont aménagement uïbain).
S : Sûcial.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sporbf.
CuLT : Culturel
ANIM : Animation.
PM ' Pûlice.
OTR : Missiûns nûn ïatiachables à une filièïe.
(3) REMuNERATION : Référence à un indice bïut (indiquer le niveau de l'indice brui) de la foiictiûn publique üu en euïos annuels bïuts (indiqueï l'ensemble des éléments de la ïémunératiûn bïute annuelle).
(4) CONTRAT : Mti5f du contrat (loi du 26 janvier '1")84 müdifiée) : 3-aa : ariicle 3, 1 er alinéa : accïoissement tempûïaiïe d'activiié. 3-b : arbcle 3, 2ème alinéa : accïoissement saisünnieï d'acbvité.
3-1 : ïemplacement d'un fünctiünnaire autonsé à servir à tsmps pariiel ûu indispünible (maladie, matemité...). 3-2 : vaœnce iemporaiïe d'un smplûi.
3-3-1 a : absence de catke daemplois de foncbonnaiïes suscephhles d'assuïeï les füncUûns conespondantes. 3-3-2a : emplois du niveau de la catégoïie A lûïsque les besüins des services ou la natuïe dss fôncbûns le jusbfient. 3-3-3" : emplois de secréjaiïe de maiïie des communes de moins de ü Ot)O habitants et de secïétaire des groupements cûmpüsés de communes dont la populabon müyenne est inféneure à ce seuil. 3-3-4a : emplüis à temps non complet des cûmmunes de müins de 1 (X)O habitants et des gmupements cümpüsés de communes dûnt la pûpulatiûn müyenne est inféneuïe à ce seuil, lûïsque la quûtité de temps de travail esi inféïieure à 50 %. 3-3-5a : emplois des œmmunes de mûins de 2 0[]O habiiants et des gïûupsmsnts de cûmmunes de moins de 10 000 habitanjs dûnt la cïéation ou la suppïession dépend ds la décisiûn d'une autoïité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement sn matièïs de cïéaiiûn. de changement de péïimètïe ûu de suppïessiûn d'un service public. 3-4 : arbcle 2'1 de la lûi na 2ü12-347 : cüntïat à durée indéterminée obligatûiïement pmpüsée à un agent contïactuel. 38 : ariicle 38 tïavailleurs handicapés catégüïie C.
47 : article 47 ïecïujemenjs diïet.ts suï emplois fünctionnels 1ja : arbcle 1jO collaborateuïs de gttiupes de cabinets. 1 ja-ü : cüllaboïateurs de groupes d'élus.
A : aufres (prét.iseï).
(5) Indiqueï si l'agent contractuel est titulaiïe d'un cûntïat à duïée détemiinée (C[)ü) ûu d'un contïat à duïée indéterminée (CDI). Les cüt*ats pariiculieïs devmnt êtïe labellisés (l A I autres » et fsrûnt l'ûbjet d'une pïécision (ex : ii contrats aidés ))).
(6) Ot.cupsnt un emplüi pemianent de la fonciiûn publique temtonale, les agents nûn titulaiïes ret.ruiés sur le fondement des arficles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la lûi na 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un cûntïat à durée indéterminée pïis sur le fondement de l'aü:le 21 de la loi no 2012-347.
(7) Occupent un emploi nûii permanent de la fonction publique tsmtünale.les agents non titulaiïes ïecrutés sur le fûndement des articles 3, ï j O et 4 jO-1.
(8) Si un contïat fixe comme ïéféïence de rémunàration un tïaitemeni hûïs échelle, il convient de mentiûnner le chevïon confoïmémsnt à l'article 6 décïet 85-1148 du 2û ûctûhïe j985.
Page 57 REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE - REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE - CA - 2023
IV - ANNEXES iv i AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ET AT DU PERSONNEL DE LA COLLECTMTE ôU DE L'ET ABLISSEMENT DE RATT ACHEMENT _ ____ _ _EM_PLOYE _PARLA REGIE _________
C1.2 - EÏAT DU PERSONNEL DE LA COLLECÏIVIÏE OU DE L'EÏABLISSEMENT DE RATTACHEMENÏ EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
: AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANTPRE,l::AL'AR I
I ïOï AL GENERAL û _QJJ
('I ) Cetie annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivilé locale ûu d'un établissement public lücal et si la collectivitéde ïallachement a mis à disposilion du
peïsûnnel en vue de l'exploitatiün du service.
Page 58 REGIE FuNERAlRE PETITE ROSSELLE-REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE-CA-2û23
IV - ANNEXES IV I AUTRESELEMENTSD'lNFORMATl0NS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTMTE A PRIS uN ENGAGEMENT
FINANCIER
C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.
231 3-1 et L. 2313-1 -1 du CGCT1
Les documents financiers et tximptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1 ). Toute personne a le droit de demander
communication.
ILa nature del'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'orqanisme Nature juridique de l'orqanisme i,.o:::,,:'.t I I[)éléqatlün de service public 13j I I IGaramie üu cautlonnement d'un emûrunt I
I
(1 ) Hôlel de ville pouï les communes et siège de l'établissement pouï les EPCI, syndical. sic... et autïes lieux publics désignés paï la commune üu l'établissement.
(2) Indiqueï la date de la décision (délibétatiüns, cüntrals üu décisiüns de l'exét.uliQ.
(3) Pïéciser la natuïe de la dél%alion (cüncessiün, affermage, ïégie inléiessée, ...).
Page 59 REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE-REGIE FUNERAIRE PEÏITE ROSSELLE-CA-2023
IV - ANNEXES IV
l___ _LISTE_DESSa'R8lH'S"'IS#I':_____SU"A'LI:E'__:"o"6'_U"l':oBUD_G ANNEX_E,____ ,C3
C3 - LISTE DES SERVICES INDMDUALISES DANS UN BUDGET ANNE)l.E (1)
Catégorie d'établissement
I
Intitulé/objet de
l'établissement
Date de
création
No et date de
délibération
N" SIREÏ Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/
non)
(1) Seulemenl valable püuï les r%ies dotées de l'autonomiefinancière et de la peïsûnnalité moïale.
Page 60 REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE-REGIE FUNERAIRE PEÏIÏE ROSSELLE-CA-2ü23
IV - ANNEXES iv i
I AUTRESELEMENTSD'lNFORMATlON
: PRuEnsiEuNeTmAeTnIOtNoAuGrRIeEsGSÉPEICDdUotBéUsDdGeEI'TauPtoRnINocmlPieAflinD
C4 - PRESENT ATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES
1- BUDGET PRINCIPAL DU 3iPIC
SECÏION . . Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser
-Tota1(2) ----l EXPLOIÏATION "
DEPENSES':
RECETTES .. -"
40 432,02
40 432.02
13220,64
i7 959,17
ü,OO
ü,OO
13220,641 17 959,17 I
INVESÏISSEMENÏ .
DEPENSES
, RECETTES
27 299,39
25 7ü4 39
2 0üO,üO
3 930 og
O,ûû
0 üü
2 ûüü,üO I
('I ) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des ïéalisatiüns et restes à réaliseï.
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1 ) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des ïéalisations et resles à réaliser.
3 - PRESENT ATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1 ) Réalisations Restes à réaliser Total (2) '
EXPLOITATION
DEPENSES
RECETTES
4ü 432,02
40 432,û2
13 220,64
17 959;17
O,üü
O,üü
13220,64
17 959,17
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
:_-i 299,39
25 7ü4,39
2 0üO,OO
3 930,ü9
û,Oü
O,OO
2 ûOO,Oü
3 930,09
TOÏAL AGREGE DES
DEPENSES 67 731 ,41 15 22ü,64 û,ûO 15 220,64
: TOTALAGREGEDES
RECETTES I 66 136,41 21 889,26 O,ûû 21 889,26
(1 ) Cumul du BP, BS e) DM.
(2) Cumul des ïéalisatiüns st ïestes à ïéaliseï.
Page 61 REGIE FUNERAIRE PETITE ROSSELLE-REGIE FUNERAIRE PEÏIÏE ROSSELLE-CA-2023
Nombre de membres en exercice : 6
Nombre de membres présents : LI
Nombre de suffragesexprimés : %
VOTES :
Pour. L4
Cûntre : 0
Abstentions : g
Date de convocation : 22/02/2ü24
Présenté par (1 ) le Conseil d'exploitation,
A Petite-Rosselle le 29/02/2û24
(1 ) le Conseil d'explûitatiûn,
':6;'a"E'2zs"'È%
IX'libéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Petite-Rosselle, le 29/02/2û24
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
ANTONINI Daniel, Conseiller -t_
)/ I
I ra"*+a"'t I
(k'i;: (._ I
ARNOLD Mireille, Adjointe au Maire
i _l DURAND Pascal, Président
"l HIERONIMUS Nathalie,
I MATHIEU Monique, Adjointe au Maire
"ÀÀg' - I MELLINGER Christian,
4_ P/ I
Certifié exécutoire par (1) le Cûnseil d'exploitatiûn, compte tenu de la transmissiûn en préfecture, le ü4/03/2ü24, et de la publication le
29/û2/2024
A Petite-Rosselle,le 29/02/2û24
(1 ) Indiqusï le ii président du cünseil d'adminisfïatiûn )) ûu l'exéculif de la colleclivité de ïaftachsment : maiïe, pïésidenl du cûnseil généïal,
(2) L'assemblée délibéïanle étant : le Cûnseil d'explûilation
(3) L'alout des signataiies est désûïmais Tacultafif.
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