Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°105 en date du 25 avril 2025

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°105 en date du 25 avril 2025 Document publié le Vendredi 25 avril 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°105 en date du 25 avril 2025)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Investissement et développement économique, Liberté

Egalité

Fraternité

PAS-DE-CALAIS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°62-2025-105

PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2025Sommaire

Direction de l'administration pénitentiaire / Centre de détention de

Vendin le Vieil

62-2025-04-25-00001 - Délégations de signature et de compétence

du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil (36

pages) Page 3

2Direction de l'administration pénitentiaire

62-2025-04-25-00001

Délégations de signature et de compétence du

Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de

Vendin-le-Vieil

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-04-25-00001 - Délégations de signature et de compétence du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil 3a Direction

DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille

Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

Vendin-le-Vieil, le 25/04/2025

Arrêté portant délégation de signature à compter du 28 avril 2025

Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;

Vu l'article 1° du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019;

VU l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 07/06/2024 nommant monsieur

Marc GINGUENE en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ;

Monsieur Marc GINGUENE, Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ;

ARRETE : r

Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Thomas DE PARSCAU,

Directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef d'établissement au Centre Pénitentiaire

de Vendin-le-Vieil aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se

rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Dalila KHELIFI, Directrice

des services pénitentiaires au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout

arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions

visées dans le tableau ci-joint.

Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Laetitia LUTRINGER,

Directrice des services pénitentiaires au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins

de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des

attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Véronique JENNEQUIN,

Attachée d'administration au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout

arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions

visées dans le tableau ci-joint.

Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à madame Fabienne HIDOUX,

Attachée d'administration au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout

arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions

visées dans le tableau ci-joint.

Article6: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Jean - Frédéric

HENRARD, Commandant pénitentiaire et Chef de détention au Centre Pénitentiaire de

Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se

rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Khalid BOUCETTA,

Chef des Services Pénitentiaires et adjoint au Chef de détention au Centre Pénitentiaire de

Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se

rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-04-25-00001 - Délégations de signature et de compétence du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil 4E 3 Direction

ANUS TCE de l'administration pénitentiaire Liberté

Égalité

Fraternité

Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Nordine AMARA,

Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Sébastien VANROYEN,

Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Marie CALOIN, Officier

pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,

acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le

tableau ci-joint, dans le cadre de la permanence.

Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Olivier CAMPAGNE,

Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint

v

Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Philippe CLERC,

Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Sébastien FAUCOEUR,

Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint, dans le cadre de la permanence.

Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Matthieu FIORANI,

Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Grégory GOUILLARD,

Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. |

Article16: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Nicolas HULOT,

Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Christopher HURET,

Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-04-25-00001 - Délégations de signature et de compétence du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil 5E D Direction MINISTÈRE Eee — DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire Liberté

Égalité

Fraternité

Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Julien KARAMUCKI,

Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Virginie KVAK, Officier

pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,

acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le

tableau ci-joint.

Article20: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur

David MONCHICOURT, officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux

fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice

des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Benoît PAEPEGAEY,

officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 22: Délégation permanente de signature est donnée à Romain POIRET, Officier

pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,

acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le

tableau ci-joint.

Article 23: Délégation permanente de signature est donnée à madame Caroline SCIEUX,

Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article24: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur

Jonathan WAREMBOURG, Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux

fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice

des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 25: Délégation permanente de signature est donnée à madame Isabelle WOSIAK,

Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Saïd AIT AHMED, Major

au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins designer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau

ci-joint.

Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Olivier FLIPO, Major et

formateur des personnels au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout

arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions

visées dans le tableau ci-joint.

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-04-25-00001 - Délégations de signature et de compétence du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil 6E | Direction

AUS TIGE de l'administration pénitentiaire

Liberté

Égalité

Fraternité

Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Sébastien CUENOUD,

brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Michèle DAUTRICHE,

brigadier-cheffe au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 30 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Damien DELMOTTE,

brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins designer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 31: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Gilles DELOFFRE,

brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 32 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Stéphane DERVAUX,

brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins designer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 33 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Christophe DUFOUR,

brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 34 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Sébastien GILLES,

brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 35: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur David GUILAIN,

brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins designer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 36: Délégation permanente de signature est donnée à madame Valérie LANDAIS,

brigadier-cheffe au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 37 : Délégation permanente ‘de signature est donnée à monsieur Arnaud LINARES,

brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins designer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-04-25-00001 - Délégations de signature et de compétence du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil 7E 3 Direction

D ENUSTIGE de l'administration pénitentiaire Liberté

Égalité

Fraternité

Article 38 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Christophe MISIEK,

brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 39: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Kévin OGIELA,

brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins designer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 40 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Sébastien PRATO,

brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 41: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Rachid SBIAY,

brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins designer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article42: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur

Abdoullah TAGROUDIT, brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins

de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des

attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 43 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Léopold ZIELINSKI,

brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins designer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint

Article 44 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département

dans lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Vendin-le-Vieil, le 25/04/2025

Le chef d'établissement

Marc GINGUENE

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-04-25-00001 - Délégations de signature et de compétence du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil 8"AUSWIS1PEIUS 9121 E] SUEP S91294Je ‘sosrenuayuod siofen 32 soenusyuad s322-s181pe31g : ÿ ‘ 8 21039369 9p sjuepueluwuos 3 souleydes ‘syueusnal] 9002 IHAE pL NP Lpp-9002 oU 10199P AP |] 211 9] Jed 51891 auswspuewwos 9p sdio np ss1QuoM : £ : Sa1/el}U3}IU9dSS1IPUUOISIAIP SJUPpUEWWO ‘Solenuayusd sjuepueuwos :sasenuoyusd soujeydes :E202 91QU955P 64 np LPEl E2OZ ou 19159P el Jed 1994 juowepueuwos 2p sdio] - * SYUS 2P 1n932911P did - ‘: UONP1)SIUILIPE,P SaU2E11Y - : souenusyiuod SoIA9S S9p SiN9)9911Q - : Y 910393e3ap sdio> un e jueusyiedde s1euuorouo : z AuSW9SSIqe39,p 942 ne juIofpy : L 911ENUSHUYSA 8POS np SUOHISOdSIP S9P AHSA US S1NjEUSIS SP UONES99p oun,p 191q0,]S118} JUEANO SUOISI59Q S93X9 S913ne,P 39 (L-b£Z ‘U ‘ 99-ELL 4)SAenusyuad 8pos np suorisodsip sap n118A ua a1neuñls ep uonhe39[9p eun,p 32{qo,]s11eJ queAnod juewsssi|qe19,p J942 np suolsis2q PTIUL9ID4T PHIPÈT a1Ienua}uad uolje1}sIUIWpe,| 2P DA RU UOI32911Q Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-04-25-00001 - Délégations de signature et de compétence du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil 9X X L-£LC‘a 2[N[82 U9 ejquosus J92e[d e sanuaop souuosiod sa] 12U315q X 99-£LL ‘4 (no1d9 st1duuos £) sjnje2 us sanus3op seuuosisdsap uole1929ye,p Sansa Sa] 21pU314 b-LLE 71 2p SeW891 S2p SUEP JUaW92ed sp suolIsis5p sa] s1pus1d 39 sossijenpiaipuI 281eu9 US as11d 2pSau|EPOU Sep 1118 S-LLC 7 ‘‘ X adA) inauajuI ju9W9/891 9] 191depe j9 15104 TT-ZLL'U 4 1nH$AUI 1 [S24 8] 183depe 1 qel1 x EN 2111N99$ e] E 19 91P10 UOQ ne JUEUS] sou sap rod Solequawe/ied sap auisiA e| jueu8edWuo22e saysijeuinof sa] 1ed s3euul,p 3 uos ap ssld e] e a1piaqui oUOZ E] ISUIL279Q x mL: 9H1N995 ep sJoW Sap 1nod 8J}ISIA IN] 8 JUSUWIOW NO] R UIJ 212 OP 19p19P 32 JAUWSSSI[{e}9,] AUEISIA Saiezuowso pied se] jueusedWo53e soysijeuinof sp 991ju9,] e snJ21 Un Josoddo X GÉCAS 911enUu9}Iu9d }USW9SSI[gqE19, 2P SASIA Sa] J2S11OZN AUel9$$I1qE}9,| 2P SSHSIA b € S9p11vY S99U139U09 SUOISI29Q 2184 3911SNf v71 3Q s1enuayupd UOI}E1}SIUILUPE,| 2P uo1}2311Q3U3LSININ KES Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-04-25-00001 - Délégations de signature et de compétence du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil 10SAUe/peAINns Sia1Wa1d no siofew so] ‘juatwepueuwuos sp sdio np 32 sasenuayiusd so2Inos ap sjouo sep sdio9 np xx x 9-/2T'Y ‘Uol981Ip 2p [euuosied np sajquauu se] (q q 210891e9 9p sjueyI2edeoul sJoso19e,p sinaje1ou98 2p JeUU6,P 18PI92Q SIUJHP AUaUW»SI221d UoNUSAISIUI SUN 1nod UoI}U2}9p 2p XNE20] Se] SUEP soUWJE S2P UONESINN,] 125H101NVY 291991d 9351] e] ANS AUe1n814 S3U98e S9p XN29 JUSUISUILUOU JUEUBISHP U9 J1}212SIUIUIpe X X X ZL-SLc ‘a JHoJsUeJ} Un,p jafqo,j quesie] sonusjsp ssuuosiod sep 210959, 19n}SUO9 ‘sS}UOW919JSUPI] S9P [PIJU99 DDIMI9S 9] ed 29S521p 9351] SUN 1NS S}J9SUI JUOISS 1nb s510959 sa] jUe1nsse SoUe|ISAINS 2p [auuosJod np sa1quau sep 1s0do14 x Y —. D9[JOAMNS JUSW9I9I[N9IEd 2138 JUEASP NO 9sNn9133UeP x Jet SWWO9 8919PISUO9 459 anUa2}9p auuosiad e] anbsio]| 3110953,p jou9 ne sauIessa2au sIAe 19 sjuaWaUuSI9SU9I SNO] JouuoG SUHIN29S 9P 19 3[01IU09 9P SIINSSW XX X z-LL& ‘Q SOU] S9p Ja1ienb ne 15p9599e e suIJnoseuu sjeuuosjod sa] 1951101nŸ X XX 9-9L2 ‘a [np Sa1e13u03 suoljonisul jnes je5odsawI891 np sailel21JeUu9q snua1ap sa inod uoIUuNñna1 2p sa1NnaU S2p 1x1} X X X G-9LZ ‘a leads aw1891 np ssuielo1jeusq snusj]9p sa] 1nod salISIA 2p saine SEP J2XI4 X XX S£-CC£ ‘H 91p10 UOQ NE 39 9HIN929S E[ E AUEU9] SJIJOUW Sap 1nod jUepIe Un,p UoljeuBisap e] e Jasoddo,s X X X L-bLE ‘H sanus39p sauuosiedssp saquiejd no ssjenbai xnsioe18sin0981 ap se9 Ua sousipne JauUop J9 J9p159q X X X X AMAR (oou931n sJalusid sp uole]op) ndq aun,p anua1ap auuosiedsun 1310 X X X X G-GLL‘q 91IBJIUES SYUN,] 8p SJUIxXOUd 8 SSaniIs S2[N[182 S2P SUEP Sepe]euW Sanu2jsp souuosieds2p 181924JVY X X X X c-ELC ‘Q 2nU9])9p suuosJod sUn,p [2nPIAIPUI AUSWaN|[eaU8,| 21puadsns SIIU497P4 PHIPTT 391LSNfv11q 91Ienus}Iuod uone1}sIuIW lenjuayusd uonessiuiupe,] 3p JUILSININ UOI19911Q Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-04-25-00001 - Délégations de signature et de compétence du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil 11L-9cc ‘4

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Liberté

Égalité

Fraternité

Direction Interrégionale de Lille

Centre Pénitentiaire Vendin-le-Vieil

Vendin-le-Vieil, le 25/04/2025

Arrêté portant délégation de signature à compter du 28 avril 2025

Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 à R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-19,

R. 234-23,R. 234-29,R. 234-35,R. 234-36, R. 234-39 à R. 234-41;

Vu l'arrêté du Ministre de.la Justice en date du 07/06/2024 nommant Monsieur Marc GINGUENE en

qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ;

Monsieur Marc GINGUENE en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-

Vieil ;

ARRETE :

à

Article 1°’: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thomas DE PARSCAU,

Directeur des Services Pénitentiaires, adjoint au chef d'établissement au Centre Pénitentiaire de

Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions

suivantes :

- présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires

- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline

-__ décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues

-__ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l’activité professionnelle d’une personne détenue

- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de

discipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de la

sanction

-_ révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission de

discipline

- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission de

discipline

-__ suspendre où de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline.

Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Dalila KHELIFI, Directrice des

Services Pénitentiaires au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions

et documents se rapportant aux attributions suivantes :

-__ présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires

- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline

- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues

- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue

Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

5 rue Léon DROUX

62880 VENDIN-LE-VIEIL

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-04-25-00001 - Délégations de signature et de compétence du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil 27MINISTÈRE Direction DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire

Liberté

Égalité

Fraternité

- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de

discipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de la

sanction

- révoquer, en tout où partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission de

discipline

- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission de

discipline

-__ suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline.

Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Laëtitia LUTRINGER, Directrice

des Services Pénitentiaires au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes

décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :

-__ présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires

- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline

- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues

-__ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

-__ suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue

- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de

discipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de la

sanction

-_ révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission de

discipline

- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission de

discipline

-__ suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline.

Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Frédéric HENRARD,

Commandant et Chef de Détention au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer

toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes : |

-__ présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires

-_ désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline

- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues

-__ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

-__ suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue

- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de

discipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de la sanction

- révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission de

discipline

- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission de

discipline

-_ suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline.

Centre Pénitentiaire de Vendin-leVieil

5 rue Léon DROUX

62880 VENDIN-LE-VIEIL

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-04-25-00001 - Délégations de signature et de compétence du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil 28MINISTÈRE - Direction DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire

Fraternité

Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Khalid BOUCETTA, Chef de

Service Pénitentiaire et adjoint au Chef de Détention au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à

l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :

- présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires

- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline

-__ décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues

-__ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire où en cellule disciplinaire

- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l’activité professionnelle d’une personne détenue

- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de

discipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de la

sanction

- révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission de

discipline

- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission de

discipline

- suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline

Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département du Pas-de-

Calais et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Vendin-le-Vieil, le 25/04/2025

Le chef d'établissement

Marc GINGUENE

Curilte Pénileniliaie de Vertdiri-le-Vigil

5 rue Léon DROUX

62880 VENDIN-LE-VIEIL

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-04-25-00001 - Délégations de signature et de compétence du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil 29Es Nr MINISTÈRE. irection

DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire

Fraternité

Direction Interrégionale de Lille

Centre Pénitentiaire Vendin-le-Vieil

Vendin-le-Vieil, le 25/04/2025

Arrêté portant délégation de signature à compter du 28 avril 2025

Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 à R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-19,

R. 234-23,R. 234-29, R. 234-35,R. 234-36, R. 234-39 à KR. 234-41;

Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 07/06/2024 nommant Monsieur Marc GINGUENE en

qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ;

Monsieur Marc GINGUENE en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-

Vieil ;

ARRETE :

Article 1°": Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nordine AMARA, Officier

pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et

documents se rapportant aux attributions suivantes :

-_ décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues

-__ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

-_ suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d’une personne détenue

Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jonathan WAREMBOURG,

Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions

et documents se rapportant aux attributions suivantes :

- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues

- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue

Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie CALOIN, Officier

pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et

documents se rapportant aux attributions suivantes :

- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues

- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

-_ suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue

Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

5 rue Léon DROUX

62880 VENDIN-LE-VIEIL

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-04-25-00001 - Délégations de signature et de compétence du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil 30MINISTÈRE _. ____ Direction DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire

Fraternité

Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier CAMPAGNE, Officier

pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et

documents se rapportant aux attributions suivantes :

- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues

- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

= suspendre, à titre préventif, l'exercice de l’activité professionnelle d'une personne détenue

Article 5 : Délégation’ permanente de signature est donnée à Monsieur Philippe CLERC, Officier

pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et

documents se rapportant aux attributions suivantes :

- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues

- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue

Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sebastien FAUCOEUR, Officier

pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et

documents se rapportant aux attributions suivantes :

- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues

- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue

Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Matthieu FIORANI, Officier

pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et

documents se rapportant aux attributions suivantes :

- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues

- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

-__ suspendre, à titre préventif, l'exercice de l’activité professionnelle d'une personne détenue

Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Grégory GOUILLARD, Officier

pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et

documents se rapportant aux attributions suivantes :

- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues

-__ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d’une personne détenue

Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas HULOT, Officier

pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et

documents se rapportant aux attributions suivantes :

-_ décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues

-_ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue

Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

5 rue Léon DROUX

62880 VENDIN-LE-VIEIL

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-04-25-00001 - Délégations de signature et de compétence du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil 31EX N : Direction . MINISTÈRE | — a DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire Liberté Égalité Fraternité

Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christopher HURET, Officier

pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et

documents se rapportant aux attributions suivantes :

-__ décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues

-__ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

-_ suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue

Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Julien KARAMUCKI, Officier

pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et

documents se rapportant aux attributions suivantes :

-__ décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues

-__ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

-__ suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d’une personne détenue

Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Virginie KVAK, Officier

pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et

documents se rapportant aux attributions suivantes :

-_ décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues

-__ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

-_ suspendre, à titre préventif, l'exercice de l’activité professionnelle d’une personne détenue

Article 13: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David MONCHICOURT,

Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions

et documents se rapportant aux attributions suivantes :

-_ décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues

- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue

Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Benoît PAEPEGAEY, Officier

pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et

documents se rapportant aux attributions suivantes :

- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues

-__ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

-_ suspendre, à titre préventif, l'exercice de l’activité professionnelle d'une personne détenue

Article 15: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romain POIRET, Officier

pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et

documents se rapportant aux attributions suivantes :

- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues

-__ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

-__ suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue

Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

5 rue Léon DROUX

62880 VENDIN-LE-VIEIL

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-04-25-00001 - Délégations de signature et de compétence du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil 32MINISTÈRE - Direction DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire

Fraternité

Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Caroline SCIEUX, Officier

pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et

documents se rapportant aux attributions suivantes :

-_ décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues

-__ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l’activité professionnelle d'une personne détenue

Article 17: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien VANROYEN,

Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions

et documents se rapportant aux attributions suivantes : :

- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues

-__ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l’activité professionnelle d'une personne détenue

Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Isabelle WOSIAK, Officier

pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et

documents se rapportant aux attributions suivantes :

- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues

- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

-_ suspendre, à titre préventif, l'exercice de l’activité professionnelle d'une personne détenue

Article 19: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département du

Pas-de-Calais et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Vendin-le-Vieil, le 25/04/2025

Le chef d'établissement

Marc GINGUENE

Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

5 rue Léon DROUX

62880 VENDIN-LE-VIEIL

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-04-25-00001 - Délégations de signature et de compétence du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil 33MINISTÈRE _- Direction DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction Interrégionale de Lille

Centre Pénitentiaire Vendin-le-Vieil

Vendin-le-Vieil, le 25/04/2025

Arrêté portant délégation de signature à compter du 28 avril 2025

Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 à R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-19,

R. 234-23,R. 234-29,R. 234-35,R. 234-36, R. 234-39 à R. 234-41;

Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 07/06/2024 nommant Monsieur Marc GINGUENE en

qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ;

Monsieur Marc GINGUENE en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-

Vieil ; |

ARRETE :

Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Saïd AIT AHMED, Major au

Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se

rapportant aux attributions suivantes :

-__ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier FLIPO, Major et

formateur des personnels au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes

décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :

-__ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire où en cellule disciplinaire

ES

Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien CUENOUD,

brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et

documents se rapportant aux attributions suivantes :

- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Michèle DAUTRICHE,

brigadier-cheffe au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et

documents se rapportant aux attributions suivantes :

-_ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Damien DELMOTTE, brigadier-

chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se

rapportant aux attributions suivantes :

- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

5 rue Léon DROUX

62880 VENDIN-LE-VIEIL

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-04-25-00001 - Délégations de signature et de compétence du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil 34MINISTÈRE Direction

DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire Liberté

Égalité

Fraternité

Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gilles DELOFFRE, brigadier-

chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se

rapportant aux attributions suivantes :

- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane DERVAUX,

brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et

documents se rapportant aux attributions suivantes :

- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe DUFOUR,

brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et

documents se rapportant aux attributions suivantes :

- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire |

Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien GILLES, brigadier-

chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se

rapportant aux attributions suivantes :

-__ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David GUILAIN, brigadier-

chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se

rapportant aux attributions suivantes :

- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Valérie LANDAIS, brigadier-

cheffe au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents

se rapportant aux attributions suivantes :

- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arnaud LINARES, brigadier-

chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se

rapportant aux attributions suivantes :

- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe MISIEK, brigadier-

chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se

rapportant aux attributions suivantes :

- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

5 rue Léon DROUX

62880 VENDIN-LE-VIEIL

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-04-25-00001 - Délégations de signature et de compétence du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil 35-MINISTÈRE Direction DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire

Liberté

Égalité

Fraternité

Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Kévin OGIELA, brigadier-chef

au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se

rapportant aux attributions suivantes :

-_ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien PRATO, brigadier-

chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se

rapportant aux attributions suivantes :

-_ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Rachid SBIAY, brigadier-chef

au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se

rapportant aux attributions suivantes :

- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Abdoullah TAGROUDIJT,

brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et

documents se rapportant aux attributions suivantes :

- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Léopold ZIELINSKI, brigadier-

chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se

rapportant aux attributions suivantes :

-_ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

Article 19: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département du

Pas-de-Calais et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Vendin-le-Vieil, le 25/04/2025

Le directeur

Marc GINGUENE—.

Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

5 rue Léon DROUX

62880 VENDIN-LE-VIEIL

Y

\

/

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-04-25-00001 - Délégations de signature et de compétence du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil 36EX _ Direction MINISTÈRE | ne — DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire Liberté

Égalité

Fraternité

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille

Centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

Vendin le Vieil, le 25/04/2025

Marc GINGUENE

Chef d'Etablissement

DELEGATION DE COMPETENCE QUI ANNULE ET REMPLACE CELLE DU 28/03/2025

RELATIVE A L'ACCES A L’'ARMURERIE SANS AUTORISATION PREALABLE

Vu l'article R. 227-6 du code pénitentiaire,

Délégation est donnée à :

- Thomas DE PARSCAU, Adjoint 4u Chef d'Etablissement

- Dalila KHELIFI, Directrice Adjointe

- Laetitia LUTRINGER, Directrice Adjointe

- Véronique JENNEQUIN, Attachée d'Administration dans le cadre de l'astreinte de direction

- Fabienne HIDOUX, Attachée d'Administration dans le cadre de l'astreinte de direction

- Jean-Frédéric HENRARD, Chef de Détention

- Khalid BOUCETTA, Adjoint au Chef de Détention

- Jonathan WAREMBOURG, Officier, responsable Infrastructure-Sécurité

- Christopher HURET, Officier Infrastructure-Sécurité

- Jérôme BEAUPREZ, Armurier, Responsable de l'armurerie

- Jean-Paul LEFEBVRE, Moniteur de tir

Mathieu MARQUILLY, Moniteur de tir

Pour accéder à l’armurerie, sans autorisation préalable, dans le cadre de la gestion et de l'entretien

des armes et des matériels de sécurité.

Le directeur

Marc GINGUERRS

Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

5 rue Léon DROUX

62880 VENDIN-LE-VIEIL

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-04-25-00001 - Délégations de signature et de compétence du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil 37E | Direction MINISTÈRE RER DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire Liberté Égalité Fraternité

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille

Centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

Vendin le Vieil, le 25/04/2025

Marc GINGUENE

Chef d'Etablissement

DELEGATION DE COMPETENCE QUI ANNULE ET REMPLACE CELLE DU 28/03/2025

RELATIVE A LA SORTIE DES ARMES ET DU MATERIEL DE SECURITE DE L'ARMURERIE

Vu l’article R. 227-6 du code pénitentiaire,

Délégation est donnée à :

-__ Thomas DE PARSCAU Adjoint au Chef d'Etablissement

- Dalila KHELIFI, Directrice Adjointe

- Laetitia LUTRINGER Directrice Adjointe

- Véronique JENNEQUIN Attachée d'Administration dans le cadre de l'astreinte de direction

- Fabienne HIDOUX Attachée d'Administration dans le cadre de l'astreinte de direction

- Jean-Frédéric HENRARD Chef de Détention

- Khalid BOUCETTA Adjoint au Chef de Détention

- Jonathan, WAREMBOURG Officier, responsable Infra-Sécurité

-_ Christopher HURET . Officier Infra-Sécurité

- Jean-Paul LEFEBVRE Moniteur de tir, Equipe de Sécurité Pénitentiaire

- Jérôme BEAUPREZ . Armurier, Responsable de l'armurerie

- Sébastien GILLES Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire - Brigadier-chef

- Jean-Michel DUFOSSE Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire

- Kévin LEFEBVRE Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire

- Mickaël LIVE Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire

- François MALBEZIN Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire

- Mathieu MARQUILLY Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire - Moniteur de tir

- Julien ROSZAK Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire

- Xavier SAUVAGE Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire

- Jérémy WUKA Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire

- Florian DAUSQUE Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire - Socle de remplacement

- David LAFARGE Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire - Socle de remplacement

- David ORLOWSKI Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire - Socle de remplacement

Pour accéder à l'armurerie, sans autorisation préalable, dans le cadre d'une mission de sécurité pour

sortir l'armement ou du matériel de sécurité pour une intervention dans le chemin de ronde si les

armes en dépôt à la porte d'entrée principale (PEP) paraissent insuffisantes au traitement de

l'incident ainsi que dans:le cadre de la prise et retour d'arme de service ELSP.

Le directeur

ENE”

Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil 27 5 rue Léon DROUX
62880 VENDIN-LE-VIEIL

Marc GINGI

-

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-04-25-00001 - Délégations de signature et de compétence du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil 38LT RL

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-04-25-00001 - Délégations de signature et de compétence du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil 39