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Déliberation - 11 Demande de subventions auprès de lETAT dans le cadre de la Dotation de Soutien à linvestissement Local DSIL
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Deuil-la-Barre.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Demande de subventions auprès de lETAT dans le cadre de la Dotation de Soutien à linvestissement Local DSIL)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
COMMUNE DE DEUIL-LA-BARRE
ARRT DE SARCELLES
SEANCE ORDINAIRE DU 06 FEVRIER 2023
L’An deux mille vingt-trois, le Six Février, à 20 H 30.
Le CONSEIL MUNICIPAL de DEUIL-LA-BARRE, légalement convoqué par courrier du 31 Janvier 2023 et, par
affichage du 31 Janvier 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de
Mme Muriel SCOLAN, Maire.
PRESENTS : M. BAUX, Mme PETITPAS, M. CHABANEL, Mme DOUAY, Mme BRINGER, M. DUFOYER,
Mme GERMAIN, Adjoints au Maire.
Mme DOLL, Mme MORIN, Mme HUET, M. DA CRUZ PEREIRA, M. ROUSSEAU, M. NGWE, Mme MICHEL,
M. FROIDURE, Mme MICHARD, Mme SIGNOR, M. CELESTIN, M. MASSERANN (quitte la séance à la question 07 avant son vote),
M. GUIRAL, Mme ANBANE (arrive à la question 04}, M. BONTEMS, Mme GOCH-BAUER, M. GAYRARD, M. MEREL,
M. GUILLO, Mme HAUDRY, M. BROUARD, M. ROY, Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en
exercice.
ABSENT(S) EXCUSE(S) : M. TIR, Mme NAID-DAOUD, Mme CHEMOUNY, Mme CHALLAL-PEREIRA, M. LEGROUNE.
Secrétaire : M. BONTEMS.
PROCURATION(S) : M. TIR A Mme BRINGER,
Mme NAIT-DAOUD A M. BAUX,
Mme CHEMOUNY A Mme SCOLAN,
Mme CHALLAL-PEREIRA A M. GAYRARD,
M. LEGROUNE A M. ROY.
11 —- DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'ETAT DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A
L'INVESTISSEMENT LOCAL 2023 (DSIL)
VU la note présentant cette délibération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2331-4 et L 1111-10,
CONSIDERANT l'appel à projet dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour
l’année 2023 lancé par l'Etat,
CONSIDERANT que le projet d'extension de l’école élémentaire POINCARE et le projet de construction du
centre social « l’'ODYSSÉE » répondent aussi pleinement aux critères d'éligibilité du dispositif d’une
Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2023,
CONSIDERANT que la Maitrise d'œuvre relative à l’extension de l’école élémentaire POINCARE a été
financée par l'Etat dans le cadre de la DSIL 2022 à hauteur de 80 % du montant HT du contrat de Maîtrise
d'œuvre, soit une subvention obtenue pour l’année 2022 de 371 520€,
VU l'avis de la Commission des Finances et du Budget et de l'investissement en date du
25 janvier 2023, 2
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 25 Voix Pour, 3 Abstentions (Messieurs BROUARD,
ROY et LEGROUNE) et 6 ne prennent pas part au vote (Madame GOCH-BAUER, Messieurs GAYRARD,
MEREL, GUILLO, Mesdames HAUDRY et CHALLAL-PEREIRA),
AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de l’État au titre de la DSIL 2023 pour les
opérations de travaux suivantes :
1. Extension de l’école POINCARE
2. Construction du centre social l'ODYSSE
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant,
S'ENGAGE à prendre en charge, le cas échéant, la part de financement non accordée par un partenaire
public qui avait été sollicité,
APPROUVE le plan prévisionnel de financement relatif à l'opération « extension de l’école élémentaire POINCARE » ci-dessous :
DETR
DSIL 5 244 000,00 € 1 048 800,00 € sollicité 20%
Autre subvention État (à préciser)
Autre subvention État (à préciser)
Fonds européens
Conseil départemental 5 244 000,00 € 1 000 000,00 € sollicité 19%
Conseil régional 5 244 000,00 € 800 000,00 € sollicité 15%
Fonds de concours
Autres (à préciser) CAF 5 244 000,00 € 295 781,00 € acquis 6%
Autofinancement 2 099 419,00 € 40%
APPROUVE le plan prévisionnel de financement relatif à l'opération « construction du centre social
l'ODYSSEE » ci-dessous : DETR
DSIL 1 991 680,00 sollicité
subvention État {à préciser)
subvention État (à préciser)
Fonds européens
| départemental 250 000,00 sollicité
l'régional 200 000,00 sollicité
Fonds de concours
(à préciser) CAF 541 526,00
601 818,00
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Le Secrétaire de séance,
Adrien BONTEMS
Fr Acte publié le 13 Février 2023