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Déliberation - 17 Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à linvestissement local DSIL
Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à linvestissement local DSIL)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne ù de Lille
Q VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
d Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville
enFerrain Séance du jeudi 3 décembre 2020
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 27 novembre 2020 Secrétaire de séance : Monsieur Clément VERRAEST
L'An deux mil vingt, le trois décembre à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de
Madame Marie TONNERRE-DESMET, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (18) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Maria Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Monsieur Denis FONTAINE, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Aurélie LAPERE, Monsieur Robin DELPLANQUE, Monsieur Clément VERRAEST.
Excusé(s) ou Absent(s) : (15) Madame Sylvie DELPLANQUE (pouvoir donné à Mme Maria Pilar
DESRUMEAUX), Monsieur Jimmy COUPE (pouvoir donné à M. Jérôme LEMAY), Monsieur Laurent DEGRYSE (pouvoir donné à Mme le Maire), Monsieur Marc DUFOUR (pouvoir donné à M. Alain RIME), Madame Apolline ARQUIER (pouvoir donné Mme Marie-Stéphanie VERVAEKE), Madame Isabelle VERBEKE (pouvoir donné à M. Eric DOCQUIER), Madame Claudine HEYMAN (pouvoir donné à M. Philippe VYNCKIER-LOBROS), Madame Emmanuelle VANDOORNE (pouvoir donné à Mme Sophie CANTON), Madame Sophie BELE (pouvoir donné à M. Robin DELPLANQUE), Madame Anne VÉRISSIMO (pouvoir donné à Mme Marylène HEYE), Monsieur Antoine MEESCHAERT (pouvoir donné à Mme Aurélie LAPERE), Monsieur Julien DEWAELE (pouvoir donné à M. Luc LECRU), Madame Coralie PERIER (pouvoir donné M. Thierry VANELSLANDE), Madame Sandra VANELSLANDE (pouvoir donné à Mme Liliane DENYS), Mme Camille VYNCKIER-LOBROS (pourvoir donné à M. Clément VERRAEST).
17 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) - PROGRAMMATION 2021
Rapport de Monsieur Denis FONTAINE, conseiller municipal en charge de la recherche de financements
Vu en commission générale le lundi 23 novembre 2020
La Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) est inscrite depuis 2018 dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT), en son article L2334-42. La DSIL est destinée aux collectivités et à leurs groupements à fiscalité propre et est ciblée sur le financement d'opérations d'investissement aux travers de six thématiques éligibles. Il vous est proposé de solliciter le bénéfice de subventions au titre de la dotation de soutien à l'investissement local pour les travaux d'investissements retenus au budget 2021 de la commune entrant dans les catégories suivantes : travaux de « rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables » et « mise aux normes et sécurisation des bâtiments publics ».
Ces travaux seront financés, par fonds propres communaux, Îls concernent les opérations suivantes : Travaux de rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables :
1
FOND
Stade Lietaer - salle Devos réfection toitures et lanterneaux vestiaires et réfection
luminaires led
Rocheville - salons — remplacement menuiseries 3 petites salles + volets roulants Salle Deporteere — Rénovation du sol
Rénovations des chaufferies
Pour un montant de 87 500 € HT
Travaux de mise aux normes et sécurisation des bâtiments publics :
Î
2
8.
4.
5
6
Mise à niveau du contrôle d'accès à l'école Camille Claudel
Salle de tennis Flament - clôture cours tennis extérieurs
Espace Lecroart - visiophonie
Espace Paul Claudel - alarme intrusion
Espace Mots'art - visiophonie et porte d'entrée
Etang de pêche -— clôture
Pour un montant de 72 500 € HT
Il vous est donc proposé au conseil municipal :
NEUVILLE EN FERRAIN
De confirmer la décision de réalisation des travaux entrant dans les catégories
décrites ci-dessus ;
De solliciter une subvention de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à
l'investissement Local ;
D'autoriser Madame le Maire à recourir aux procédures nécessaires au dépôt des dossiers de demande de subvention et à signer tous documents et convention relatifs à l'exécution de la présente délibération.
> Ouï l'exposé de Monsieur Denis FONTAINE, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
ERRE-DESMET
Maire de Neuville-en-Ferrain
: Conseillère Départementale du Nord
WORE) Conseillère de la Métropole Européenne
‘ de Lille
10 DEC. 2020