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Convocation - 2023 157 Demande de subvention dotation de soutien a linvestissement local DSIL
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 2023 157 Demande de subvention dotation de soutien a linvestissement local DSIL)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023 _——
Publié le 22/12/2023 Levrault
S ID :016-211603741-20231219-2023 157-DE
Ville d'espaces et de contrastes CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 19 DECEMBRE, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 12 décembre 2023
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme GRIMAL, Fadilla DAHMANI, Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, André LANDREAU, Lysiane ROUYER, Christophe MONTEIRO, Marianne IRIARTE-HUET, Frédéric MILLAC, Marie-Claire NEAUD, Jean Leopold SIWE-NANA, Erika BONNEAU, Pascal BUCHEMEYER, Mallory PEYRONAUD, Hassen SFAR, Frédéric CROS, Sandra BISBAU, Cédric JEGOU, Claudine DUMARGUE, Christine DALLA VALLE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Robert LECOCQ, Marie-Laure DUMONT, Louis-Adrien DELARUE.
POUVOIRS :
Robert LECOCQ À François NEBOUT,
Marie-Laure DUMONT À Isabelle BOURIAU,
Louis-Adrien DELARUE À Cédric JEGOU.
MEMBRE ABSENT:
Sabrina BURON.
Madame Marie-Claire NEAUD a été nommée secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023
ID : 016-211603741-20231219-2023 157-DE
N° 2023-157- Demande de subvention dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
exercice 2024 — Création, transformation, modernisation des bâtiments scolaires
Le projet de loi climat a pour ambition de proposer des actions visant à réduire les émissions nationales de gaz à effet de serre d'au moins 40% d'ici à 2030. Il intervient dans un contexte où notre pays et, a fortiori, le secteur de l'immobilier doit accélérer pour respecter ses objectifs en termes de résilience climatique. Ainsi, la Ville de SOYAUX s'inscrit dans cette démarche et dans le cadre de la mise en œuvre du décret Tertiaire fixant des obligations en matière de réduction de la consommation énergétique des bâtiments supportant des activités tertiaires d’une superficie supérieure à 1000m?, mais aussi sur un travail sur ces cours d'écoles, afin de lutter contre les lots
de chaleur urbains. L'enveloppe prévisionnelle pour ces travaux pour l'année 2024 est estimée à 660 000€ TTC. Afin de permettre la mise en œuvre de ce dernier, il est proposé de solliciter une aide auprès de l'Etat, sur l'enveloppe 2024 de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
Vu les articles L2334-32 et suivants, L2334-42, L3334-10 du CGCT,
Considérant le projet politique de la commune de Soyaux en matière de rénovation énergétique et la lutte contre les îlots de chaleur,
Considérant les travaux prévus pour l’année 2024,
Le projet de loi climat a pour ambition de proposer des actions visant à réduire les émissions nationales de gaz à effet de serre d’au moins 40% d'ici à 2030. Il intervient dans un contexte où notre pays et, a fortiori, le secteur de l’immobilier doit accélérer pour respecter ses objectifs en termes de résilience climatique.
Ces objectifs sont ceux pris dans le cadre de nos engagements pris auprès de l’UE et dans le cadre de l’Accord de Paris en fixant pour cap l’atteinte de la neutralité carbone dès 2050 sur notre territoire.
Le projet de loi climat constitue donc une réelle opportunité pour accentuer le rythme et l’intensité des efforts énergétiques puisqu'il existe un risque réel de ne pas tenir les objectifs nationaux et européens à 2030, si la trajectoire n’est pas rapidement infléchie.
Ainsi, la Ville de SOYAUX s'inscrit dans cette démarche et dans le cadre de la mise en œuvre du décret Tertiaire fixant des obligations en matière de réduction de la consommation énergétique des bâtiments supportant des activités tertiaires d’une superficie supérieure à 1000m°, mais aussi sur un travail sur ces cours d’écoles, afin de lutter contre les îlots de chaleur urbains.
Le verdissement d’une cour d’école, un lieu où les enfants passent près de 400 heures par année, est une très bonne occasion d’améliorer la qualité de l’espace de jeu, d’augmenter les possibilités de jeu libre et d’optimiser la valeur éducative de la cour.
Et lorsqu'il est réalisé de manière dite « intégrée », le verdissement entraîne également une réduction des îlots de chaleur et du ruissellement des eaux de pluie. D’un point de vue social, ce réaménagement a des impacts bénéfiques sur la communauté scolaire et les résidents du quartier.
La commune possède 10 écoles, dont 5 maternelles et 5 élémentaires, et 7 sont situées dans le
quartier du champ de manœuvre.
Un plan pluri-annuel d'investissement a été mis en place pour améliorer le confort d’usage des cours d’école, Les projets sont travaillés en concertation avec les différents acteurs, à savoir les équipes éducatives, les enfants, les équipes techniques et d'entretien.
Le verdissement en 2024 concerne deux écoles dans le Champ de Manœuvre, à savoir l’école
Monnet (A et B) et l’école Freinet.
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023
ID :016-211603741-20231219-2023 157-DE
Les travaux consistent en l’amélioration des usages, par l’installation de mobilier, de jeux, d’espace de repos, ainsi que la végétalisation de la cour via des espaces enherbés ou fleuris, la plantation de
végétaux et l’implantation de pergola végétale.
Sur les cours de l’école Monnet, le projet est travaillé en lien avec le CEREMA et le CIRR, dans le cadre d’un appel à projet national, qui travaille sur une expérimentation sur l’aménagement des cours en analysant l’impact de la végétalisation et de la pose d’un revêtement sol drainant sur la chaleur des cours (cf notice descriptive jointe).
L’enveloppe prévisionnelle pour ces travaux pour l’année 2024 est estimée à 660 000€ TIC
(600 000€ TTC pour l’école Monnet et 60 000€ TTC pour l’école Freinet).
La commune sollicite un co-financement auprès de l’Etat sur ces travaux dans le cadre de la DSIL, programme « Création, transformation, modernisation des bâtiments scolaires », considérant que l’environnement extérieur au bâti, inclus dans l’école (cour) est aussi important que le bâti, dans le
cadre de la lutte contre le réchauffement climatique et dans un souci de bien être des élèves. Le plan de financement est Le suivant :
Le montant de la subvention sollicitée est de 275 000 €, soit 50% du montant de l’opération. D’autres subventions seront sollicitées.
Financement prévisionnel de l'opération
Montant de la subvention
MONTANT DE LA à _Acquise
ORIGINE SUBVENTIONNABLE ‘ Escomptée or la
décision)
DETR 550 000,00 € 50% 275 000,00 €
Fonds propres: 50% | 276 733,60 €
FCTVA 108 266,40 €
TVA 110 000,00 €
TOTAL 660 000,00 € 660 000,00 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire
- à demander un cofinancement de ce projet à hauteur de 50% à la DSIL,
- et l’autorise à signer l’ensemble des documents afférents à cette demande de subvention et tous les documents y afférents.
Fait et délibéré en mairie, le 19 décembre 2023.
7 ‘fançois NEBOUT