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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 30 09 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Buzançais.
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Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
B)
Uzanç
ais
DR
LIRE
TN
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
30
SEPTEMBRE
2021
4
L7SZ
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
trente
septembre
à
dix
neuf
heures,
Le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
vingt
trois
septembre
deux
mille
vingt
et
un,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais.
Etaient
présents
:
M.
THOMAS
- Mme
YVERNAULT-TROTIGNON
- M.
VILLIN
- Mme
VIOUX
- M.
PIVOT
- Mmes
ROULLEAUX
- VERKEN
- ORZAKIEWICZ
- MM.
POITEVIN
Alain
- JACQUET
- Mme
BIGOT
- MM.
DUPONCHEL
- AUSSOURD
- MABILLE
- Mme
LALANGE
M.
BEAUSSIER
- Mme
COLLIN
- M.
BOUCHER
- Mme
BARRAULT
-
M.
TIXIER
- Mme
GILLES
- M.
POITEVIN
Gotlib
- Mme
LAVAUD.
Etaient__excusés
:
Mme
AYALA
(procuration
à
Mme
BIGOT)
-
M.
GRIMAULT
(procuration
à Mme
VIOUX)
- Mme
POULAIN.
Madame
ORZAKIEWICZ
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
qu’elle
accepte.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
17
juin
2021
est
approuvé
à
l’unanimité.
Page
1 sur
16 Se
Mo
Se
M
nm
MS
em
in
ES
Me
MESS
Sum
Maïie
de
Burançals
Buzançais
POINT
N°
1 - DECISION
MODIFICATIVE
N°3
AU
BUDGET
GENERAL
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
convient
d’adopter
une
décision
modificative,
au
budget
général,
afin
de
réaliser
Les
projets
en
cours.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
la décision
modificative
n°3
au
budget
général,
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
d’investissement
à 0
€
et
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
à 0
€.
POINT
N° 2
- PROVISION
POUR
MANDATEMENT
CREANCES
RISQUANT
D’ETRE
COMPROMISES Monsieur
le Maire
expose
qu’une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l’assemblée
délibérante
lorsque
le recouvrement
des
restes
à recouvrer
sur
comptes
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le comptable
public
à hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité
estimé
par
la collectivité
à partir
d'informations
communiquées
par
le comptable.
IL précise
qu’il
convient
de
prévoir
des
provisions
et
de
procéder
à leur
mandatement
à hauteur
de
15
% des
créances
risquant
d’être
compromises.
La
commission
des
finances
à donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d’appliquer
le taux
de
15
% pour
procéder
au
mandatement
des
provisions
des
créances
risquant
d’être
compromises. POINT
_N°_3
- ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
« POLE
ENERGIE
CENTRE
» POUR
L'ACHAT
D’ELECTRICITE
ET
DE
GAZ
NATUREL
Monsieur
le Maire
explique
que
les
syndicats
d’énergie
d’Eure-et-Loir,
de
l’Indre
et
d’Indre-et-Loire,
tous
membres
de
l’entente
« Territoire
d’énergie
Centre
Val
de
Loire
», ont
constitué
un
groupement
de
commandes
d’achat
d’énergies
et
de
services
associés
dont
le SIEIL
(Syndicat
Intercommunal
d’Energie
d’Indre-et-Loire)
est
le coordonnateur.
Monsieur
le Maire
précise
l’intérêt
pour
la collectivité
de
renouveler
son
adhésion
à
ce
groupement
de
commandes
au
regard
de
ses
propres
besoins.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Page
2 sur
16 Es
é
Me
MS
>
SX
=
Me
IX
Marie
de
Buzancais
C
Ville
de
.
Buzonçais
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
l’adhésion
de
la collectivité
au
groupement
de
commandes
précité
pour
la fourniture
et
l’acheminement
de
gaz
naturel
et/ou
d'électricité,
et
les
services
associés.
Il autorise
à l’unanimité
Monsieur
le Maire
à signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le compte
de
la collectivité,
et
ce
sans
distinction
de
procédures.
Le
conseil
municipal
autorise
également
à l’unanimité
Monsieur
le Maire
à
valider
la liste
des
points
de
livraison
à |'engager
dans
les
marchés
passés
dans
le
cadre
du
groupement.
POINT
_N°_4_-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ASSOCIATION
DE
SAUVEGARDE
__
DE
__ L'ART
FRANCAIS
POUR
LA
REALISATION
D’ETUDES
ARCHEOLOGIQUES
COMPLEMENTAIRES
Monsieur
le Maire
rappelle
l’acquisition
du
Prieuré
Sainte
Croix
en
mars
2017.
Il rappelle
également
la procédure
de
marchés
publics
mise
en
place
en
octobre
2020
pour
les
travaux
de
mise
en
sécurité
du
clos
et
du
couvert
de
l’édifice.
Monsieur
le Maire
expose
que
suite
aux
observations
effectuées
en
cours
de
chantier,
il apparait
nécessaire
de
procéder
à des
études
archéologiques
complémentaires
qui
peuvent
être
accompagnées
financièrement
par
l'Association
pour
la Sauvegarde
de
l’Art
Français.
Madame
YVERNAULT-TROTIGNON
précise
que
les
études
porteront
sur
l’analyse
des
relevés
effectués
sur
les
décors
peints
découverts
au
cours
du
chantier
afin
de
pouvoir
les
identifier
précisément.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
sollicite
à l’unanimité
auprès
de
l’Association
de
Sauvegarde
de
l’Art
Français
une
subvention
au
titre
de
l’année
2022
afin
qu’elle
cofinance
les
études
archéologiques
complémentaires,
suite
aux
observations
effectuées
en
cours
de
chantier,
d’un
montant
de
13
630
€ HT.
Monsieur
le Maire
rappelle
la visite
technique
du
Prieuré
Sainte
Croix
prévue
le
vendredi
8 octobre
2021
à 16h.
Page
3 sur
16
Matte
de
Burzancçais
Euzonescis@huren
cos
LE =
f
Ville
de
12, Ava
Bu
ZANÇAIS
7
maie.b
SÉSE
RENE
NET
ETES
POINT
__N°_5
- APPROBATION
DES
CONVENTIONS
CADRES
RELATIVES
AU
VERSEMENT_PAR
LE
SDEI
A LA
COMMUNE
DE
BUZANCAIS
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS
POUR
LA
PERIODE
2021-2026
ET
POUR
L’ANNEE
2021
Monsieur
le Maire
indique
que
des
fonds
de
concours,
instaurés
entre
un
syndicat
exerçant
la compétence
d’autorité
organisatrice
de
la distribution
d’électricité
et
ses
membres,
peuvent
permettre
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d’un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d’électricité,
de
développement
de
la production
d’électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
La consommation
d’énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à effet
de
serre.
IL explique
que
le SDEI
à décidé
de
permettre
à ses
communes
membres
de
bénéficier
de
fonds
de
concours
prévus
par
cette
disposition
et
ce,
dans
Le but
de
financer
la réalisation,
sous
la maitrise
d’ouvrage
ou
à l'initiative
des
communes,
d’un
équipement
public
local
en
matière
de
développement
de
la production
d’électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la consommation
d’énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à effet
de
serre.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ces
dossiers.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
bénéficier
du
fonds
de
concours
versé
par
le SDEI,
pour
la période
2021
- 2026,
dans
les
conditions
précisées
par
la convention.
Il approuve
à l’unanimité
la convention
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à la
signer.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
bénéficier
du
fonds
de
concours
versé
par
le SDEI,
pour
l’année
2021,
dans
les
conditions
précisées
par
la
convention.
Il approuve
à l’unanimité
la convention
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à la
signer.
POINT
N°
6 - SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2021
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
convient
de
statuer
sur
l’attribution,
au
titre
de
l’année
2021,
des
subventions
aux
associations
d’intérêt
local
et
à diverses
structures
œuvrant
pour
l’intérêt
local.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d’attribuer
les
subventions
suivantes
:
500
€ au
bénéfice
de
l’Association
pour
la Sauvegarde
du
Prieuré
Sainte
Croix
770
€ de
subvention
exceptionnelle
au
bénéfice
de
l’Amicale
des
Donneurs
de
Sang
Page
4 sur
16
Morñie
Ge
Burzançais
1
Je
Ra
FA
Byuzançais
www.buzancais.fr
POINT
N°_7
- CONVENTION
RELATIVE
A LA
MISE
A DISPOSITION
DE
LOCAUX
57
RUE
GRANDE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Communauté
Val
de
l’Indre
Brenne
souhaite
mettre
en
place
un
dispositif
d’accueil
des
jeunes,
à destination
des
jeunes
de
11 à
17
ans
pour
l’ensemble
du
territoire
de
la communauté
de
communes
au
sein
de
l’immeuble
communal
situé
57
rue
Grande
à Buzançais.
IL précise
que
les
termes
de
cette
mise
à disposition
seront
formalisés
par
La
signature
d’une
convention
passée,
entre
les
parties,
sur
une
durée
d’un
an
renouvelable. La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le projet
de
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
Val
de
l’Indre
Brenne
pour
la mise
à disposition
du
local
situé
57
rue
Grande,
à Buzançais
pour
un
loyer
de
150
€ mensuel,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable.
POINT
N°
8 - ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
SISE
LES
CHAMPS
DE
LA
VILLE
Monsieur
le Maire
présente
l’intérêt
pour
la commune
de
Buzançais
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
YK
21
pour
y mettre
en
place
une
activité
de
maraichage.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
l’acquisition
de
la parcelle
cadastrée
YK
21,
située
à Les
Champs
de
la Ville
à Buzançais,
d’une
superficie
de
1 597
m2
propriété
de
Monsieur
Philippe
BELONDO
pour
un
montant
de
7 250
€.
Les
frais
annexes
seront
à la
charge
de
la commune.
POINT
N°
9 - ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
SISE
LA
CARRIERE
Monsieur
le Maire
expose
l'intérêt
pour
la commune
de
Buzançais
d’acquérir
la
parcelle
cadastrée
AA
78
compte
tenu
des
futurs
projets
et
notamment
la possible
construction
d’une
halle
des
sports,
pouvant
éventuellement
être
réalisés
sur
une
partie
de
cet
espace.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
l’acquisition
de
la parcelle
cadastrée
AA78,
la Carrière
à Buzançais,
d’une
superficie
de
1 807
m2,
propriété
de
Mesdames
Josiane
Lécureuil,
Pascale
Demigné
et
Isabelle
Chillou
pour
un
montant
de
2 100€.
Les
frais
annexes
seront
à la
charge
de
la commune.
Page
5 sur
16
Manie
de
BUranE
ais
ur onEcCHs.
Î
Guzc
nçais
: ré Me
www.buzancais.fr
POINT
N°
10
- CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
TERRAIN
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
convient
de
mettre
à disposition
d’Enedis
le
terrain,
cadastré
AV
198
sis
Grands
Pré
des
Bruères
pour
l'installation
d’un
Poste
Rural
Compact
Simplifié
(PRCS),
d’une
emprise
de
15m2,
dans
le cadre
des
études
préalables
nécessaires
aux
travaux
de
raccordement
du
stade
Michel
Mauduit
particulièrement
pour
l'éclairage
du
terrain
de
rugby.
I précise
que
cette
mise
à disposition
sera
régie
par
la signature
d’une
convention
entre
les
parties.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
la signature
des
conventions
avec
ENEDIS
pour
l'installation
d’un
poste
de
distribution
publique
d’électricité
et
des
lignes
électriques
nécessaires
au
fonctionnement
du
poste.
POINT
_N°_11
- LANCEMENT
D’UNE
PROCEDURE
DE
DECLARATION
DE
PROJET
EMPORTANT
MISE
EN
COMPATIBILITE
DU
PLU
POUR
L’AMENAGEMENT
D’UNE
CENTRALE
PHOTOVOLTAIQUE
AU
SOL.
Monsieur
le Maire
indique
que
ce
point
est
retiré
de
l’ordre
du
jour
de
ce
conseil
municipal
et
sera
examiné
à un
prochain
conseil
municipal
dans
le cadre
d’une
procédure
plus
rapide.
POINT
_N°_12
- LANCEMENT
D’UNE
PROCEDURE
DE
DECLARATION
DE
PROJET
EMPORTANT
_ MISE
_ EN
COMPATIBILITE
DU
PLU
POUR
RENOUVELLEMENT
ET
EXTENSION
D’EXPLOITATION
D’UNE
CARRIERE
DE
CALCAIRE
Monsieur
le Maire
expose
que
cette
délibération
annule
et
remplace
la délibération
n°2021/55
du
17
juin
2021.
Monsieur
le Maire
explique
que
le gisement
de
calcaire
de
la carrière
sise
Chaventon
- Les
Gâtines
sur
le territoire
de
la commune
de
Buzançais
est
actuellement
quasiment
épuisé.
I précise
qu’il
convient
de
permettre
l’extension
de
cette
carrière
sur
Les
parcelles
cadastrées
YO
35,
36,
37,
38
et
cadastrées
YO
33,
84
et
85
pour
son
renouvellement. Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
*D’engager
la procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
comptabilité
du
PLU
Page
6 sur
16 COURS
MR
M
MN
Ou
MR
Us
NS
Mis
SS
Mairie
de
Burzane
ais
Ville
de
10,
Avenue
Se
lo Rénitique
UZAnÇais
4 Y
*D’approuver
les
modalités
de
concertation
avec
le public
suivantes
:
-Affichage
et
publication
de
la présente
délibération
en
mairie
de
Buzançais,
sur
le site
de
la commune
et
dans
la Nouvelle
République
Centre-Ouest -Mise
en
place
d’un
registre
d'observations
disponible
en
mairie
jusqu’à
l’enquête
publique
-EXamen
conjoint
avec
les
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
-Réunion
publique
d’information
-Enquête
publique
POINT
__N°
13
- PROLONGEMENT
DE
L’OPERATION
DE
VALORISATION
DU
PATRIMOINE
URBAIN
Monsieur
le Maire
rappelle
la convention
Petites
Ville
de
Demain
du
8 septembre
2021
dans
le cadre
de
la revitalisation
du
centre-ville
de
Buzançais
impliquant
des
actions
d'amélioration
du
cadre
de
vie,
tant
au
niveau
des
espaces
publics
que
de
habitat. IL précise
que
cette
opération
portée
de
2018
à 2021
a permis
d'accompagner
28
rénovations
de
façades
pour
un
montant
engagé
de
135.849,74
€.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
le prolongement
d’une
opération
de
valorisation
du
patrimoine
urbain
sur
une
durée
de
quatre
ans
et
en
définit
le
périmètre
comme
suit
:
PERIMETRE
PRIORITAIRE
(1)
Rue
Grande
Place
aux
légumes
Rue
de
la Liberté
Rue
de
l’ancienne
Mairie
Place
de
la liberté
Rue
de
la Motte
(n°
1 à 7)
Rue
du
Marché
Page
7 sur
16 ®
Sn
ES
Ni
ER
nm
ES
SR
Eee
en
.
Mathie
de
Burzançots
Ville
de
I,
Avenue
dei
Réciiio
UZançais
2 8 17
83 a 02
54 A1
48
RIT
RTE
PERIMETRE
PRIORITAIRE
(2)
Rue
des
Ponts
Place
Balanant
Place
de
Verdun
Place
de
la libération
Rue
St-Honoré
Rue
des
Grands
Jardins
PERIMETRE
ELARGI
(3)
Périmètre
de
revitalisation
VILLE
DE
BUZANÇAIS
OPERATION
FAÇADE
Le conseil municipal
décide
à l’unanimité
le renouvellement
d’un
fonds
d’aide
aux
travaux
sur
la durée
de
l’opération
qui
permettra
l’octroi
de
subventions
aux
propriétaires
effectuant
des
travaux
de
valorisation
de
leur
immeuble
au
sein
d’un
des
périmètres
définis
à l’article
1 dans
les
conditions
définies
par
la
commune
de
Buzançais
et
dans
les
limites
ci-dessous
fixées
:
TAUX
DE
PLAFOND
DE|PLAFOND
DE
PERIMETRES
SUBVENTION
* SUBVENTIONS
SUBVENTIONS
PAR
FACADES
PAR
IMMEUBLE
Façade
habitation
6.000
€
PRIORITAIRE
1 - Axe
Devanture
rue
Grande
50
%
commerciale
: 4.000
€ |20.000
€
Façade
habitation
4.000
€
PRIORITAIRE
2 - Axe
Devanture
rue
des
ponts
40
%
commerciale
: 3.000
€
|15.000
€
Façade
habitation
ELARGI
20
%
4,000
€
10
000
€
Page
8 sur
16
ROSES
e
SSS
COR
OR
ER
MR
OS
ou
DZ
RS
2
_
Mairte
de
Burancois
VIe
de
.
IG,
Avenue
Ge
StiQ
Buzançais
ras
TE
Juuurt
e Ep
1
www.buzancais.fr
Devanture commerciale
: 3.000
€
Le conseil
municipal
autorise
à l’unanimité
Monsieur
le Maire
à définir
le
règlement
de
fonctionnement
du
fonds
de
valorisation
du
patrimoine
urbain
dans
les
limites
définies
ci-dessous
:
Conditions
de
recevabilité
:
‘Travaux
de
réfection
respectant
le cahier
des
charges
techniques
et
architecturales
communal,
|
|
‘Projet
faisant
l’objet
d’une
déclaration
préalable
recevant
un
avis
favorable
des
administrations
compétentes,
‘Projet
respectant
les
recommandations
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France
conformément
au
PLU
Dossier
faisant
l’objet
d’un
projet
global
de
travaux
par
immeuble
et
par
propriétaire. Bâtis
recevables
:
‘Toutes
les
constructions
situées
dans
les
périmètres
opérationnels
définis
à
l’article
1 sont
éligibles
au
fonds
de
restructuration
du
patrimoine
urbain
: les
devantures
commerciales
avec
leur
enseigne,
les
façades
de
grange
et
d’autres
dépendances
ainsi
que
les
murs
de
clôture
et
les
piliers
de
portail
peuvent
être
subventionnés
au
même
titre
que
les
façades
d’habitation,
dès
lors
qu’ils
sont
visibles
depuis
l’espace
public.
Travaux
subventionnables
:
‘Eléments
constitutifs
de
la façade
:
maçonnerie,
pierre
de
taille,
zinguerie,
menuiserie,
ferronnerie,
peinture,
dissimulation
des
câbles
d’alimentation.
Modalités
d’attribution
du
fonds
de
valorisation
du
patrimoine
urbain
:
‘La
subvention
sera
accordée
par
immeuble
et
par
façade,
sachant
qu’un
même
immeuble
peut
en
comprendre
quatre
au
plus.
°Les
immeubles
abritant
des
rez-de-chaussée
commerciaux
pourront
prétendre
à deux
subventions
(l’une
pour
l’habitation,
l’autre
pour
le commerce).
*Les
subventions
seront
accordées
par
le conseil
municipal
‘Une
commission
d’attribution
sera
créée
qui
examinera
les
demandes
de
subvention
; elle
pourra
proposer
une
augmentation
des
plafonds
de
subvention
par
porteur
de
projet
d’une
valeur
de
1.500
€ pour
les
travaux
qu’elle
jugera
de
grande
qualité
architecturale
ou
pour
les
travaux
de
réfection
de
devanture
commerciale
accompagnés
de
mise
en
accessibilité
d’un
commerce.
Page
9 sur
16 En
Sn
RES
En
Su
NS
SES
Mohkie
de
Buzancçceis
ANETU
Byuzançais
POINT
N°
14
- SUBVENTIONS
DANS
LE
CADRE
DE
L’OPERATION
FACADES
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°2017/41
du
28
juin
2017
fixant
les
modalités
d’attribution
d’un
fonds
d’incitation
pour
la restructuration
du
patrimoine
urbain
(opération
façades).
IL rappelle
la convention
de
ravalement
signée
avec
M.
Jean
BRULÉ
le
23
juillet
2021.
La
commission
des
finances
à donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
l’attribution
d’une
subvention
de
2.347,60
€ au
bénéfice
de
M.
Jean
BRULÉ
pour
le ravalement
d’une
façade
de
l’immeuble
situé
55
rue
des
Ponts
à Buzançais
:
Montant
HT
des
travaux
programmés
: 5.869
€
Montant
HT
des
travaux
subventionnables
: 5.869
€
Taux
de
subvention
: 40
%
Montant
de
la subvention
: 2.347,60
€
Monsieur
le Maire
rappelle
La convention
de
ravalement
signée
avec
M.
Ludovic
BRULE
le 23
juillet
2021.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
l’attribution
d’une
subvention
de
1.604,80
€ au
bénéfice
de
M.
Ludovic
BRULÉ
pour
le ravalement
d’une
façade
de
l’immeuble
situé
42
rue
des
Ponts
à Buzançais
:
Montant
HT
des
travaux
programmés
: 5.085,80
€
Montant
HT
des
travaux
subventionnables
: 4.012
€
Taux
de
subvention
: 40
%
Montant
de
la subvention
: 1.604,80
€
Monsieur
le Maire
rappelle
la convention
de
ravalement
signée
avec
Mme
Sonia
GUERIN
le 23
juillet
2021.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
l’attribution
d’une
subvention
de
16.186,98
€ au
bénéfice
de
Mme
Sonia
GUERIN
pour
le ravalement
d’une
façade
et
d’une
devanture
commerciale
de
l’immeuble
situé
29
rue
des
Ponts
à
Buzançais
:
Montant
HT
des
travaux
programmés
: 65.610,51
€
Montant
HT
des
travaux
subventionnables
: 49.005,51
€
Taux
de
subvention
: 33
%
Montant
de
la subvention
: 16.186,98
€
Page
10
sur
16
En
En
Me
Me
DBZ
=
=
XX
mx
Mahie
de
Buzancaois
Ville
de
Uzançais
POINT
N°
15
- CONVENTION
RELATIVE
A L'ACCUEIL
DE
STAGIAIRE
POUR
L'OBTENTION
DE
L'ATTESTATION
DE
BABY-SITTER
Monsieur
le Maire
explique
le souhait
de
La commune
de
Buzançais
de
proposer
aux
usagers
une
liste
de
baby-sitter
afin
de
faciliter
La mise
en
relation
entre
parents
et
jeunes
souhaitant
faire
du
baby-sitting.
IL précise
que
cette
liste
sera
établie
suite
à la
participation
des
jeunes
à une
formation
de
deux
jours
relative
à la
sensibilisation
à l’accueil
du
jeune
enfant
et
à
l'application
pratique
des
connaissances
théoriques
du
stagiaire.
Cette
formation
est
dispensée
par
le multi
accueil
de
Buzançais
à raison
de
deux
cessions
de
huit
stagiaires
par
an
et
qu’elle
est
soumise
à convention
de
stage,
Madame
ROULLEAUX
précise
que
ce
service
répond
à un
réel
besoin
des
usagers.
Elle
indique
que
la liste
des
baby-sitters
est
disponible
auprès
du
multi
accueil
et
du
RAM
mais
qu’aux
fins
de
protection
des
données
personnelles
elle
n’est
pas
diffusée
sur
Le site
internet
de
la ville
ni sur
Les
réseaux
sociaux.
Elle
conclue
en
indiquant
que
la rémunération
du
baby
sitter
relève
d’un
accord
entre
Les
parents
et
lui-même
et
que
la collectivité
n’intervient
pas
sur
ce
sujet.
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la convention
relative
au
suivi
du
stage
de
deux
jours
pour
la sensibilisation
à l’accueil
du
jeune
enfant
et
à
l’application
pratique
des
connaissances
théoriques
du
stagiaire.
POINT
N°
16
- DONATION
D’UN
FONDS
ALBERT
LAPRADE
Monsieur
le Maire
expose
que
Madame
Mariette
Berton,
petite
fille
d’Albert
LAPRADE,
architecte
natif
de
Buzançais,
souhaite
faire
don
à la
commune
d’un
fonds
appartenant
à son
grand
père
composé
de
photographies,
gravures,
peintures
et
documents
divers.
Le
conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
la donation
de
Madame
Mariette
Berton,
petite
fille
d’Albert
LAPRADE,
architecte,
académicien,
reconnu
internationalement
et
natif
de
Buzancaïis.
POINT
N°
17
- MISE
À JOUR
DE
L’INDEMNITE
SPECIALE
MENSUELLE
DES
AGENTS
DE
POLICE
MUNICIPALE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
agents
de
la Police
Municipale
disposent
d’une
indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
des
agents
de
police
municipale
instaurée
par
décret
n°
2000-45
du
20
janvier
2000.
Page
11
sur
16
C
Ville
de
|
_-
Bu
za
N
Ç
Q
5
..
.
es
Vo
AMCHMEEITOTNEUTS
à
ÉRNN
NNETEEEETTEE
IL rappelle
également
qu’en
séance
du
16
juillet
2018,
le Conseil
Municipal
a
attribué
le taux
de
cette
indemnité
à 18
% du
traitement
mensuel
brut.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
convient
de
revaloriser
cette
indemnité
et
d'attribuer
aux
agents
de
la Police
Municipale
l’indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonctions
au
taux
de
20
% du
traitement
brut
indiciaire
à compter
du
1°’
octobre
2021. La
commission
des
finances
à donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
revaloriser
cette
indemnité
et
d’attribuer
aux
agents
de
la Police
Municipale
l’indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonctions
au
taux
de
20
% du
traitement
brut
indiciaire
à compter
du
1°"
octobre
2021.
POINT
N°
18
- CREATION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
(PEC)
Monsieur
le Maire
explique
que
la commune
souhaïte
recruter
un
agent
dans
le
cadre
du
dispositif
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC).
Grâce
à ce
contrat
la
personne
recrutée
pourra
entrer
sur
le marché
du
travail
dans
des
conditions
favorables
à l'obtention
d'un
emploi.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la mise
en
œuvre
du
PEC
repose
sur
le triptyque
emploi-formation-accompagnement
: un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à la
formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l’employeur
que
par
le service
public
de
l’emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l’emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
IL indique
que
ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l’emploi.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
créer
un
poste
dans
le cadre
du
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
suivantes
:
+ Contenu
du
poste
: adjoint
technique
en
charge
d’assurer
l’entretien
général
des
espaces
verts
et
naturels
de
la collectivité,
assurer
des
travaux
de
plantation,
de
création
et
de
production
pour
les
espaces
verts,
réaliser
l’entretien
courant
et
le
suivi
des
équipements
et
matériels
mis
à disposition.
+ Durée
du
contrat
: 12
mois,
renouvelable
1 fois,
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la convention
passée
entre
l’employeur
et
le prescripteur.
Page
12
sur
16
More
de
Buzancait
Buzancçais
ar de ee PT +
+»
4+
+
++
A+
4h
47
ar.
+
4b
2
dr
se
+ Durée
hebdomadaire
de
travail
: 35
heures
+ Rémunération
: SMIC.
POINT
N°
19
- CREATION
D’UN
POSTE
DE
TECHNICIEN
TERRITORIAL
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
convient
de
créer
un
poste
de
technicien
territorial
à temps
complet
à compter
du
1°’
octobre
2021
dans
le cadre
de
la modification
de
l’organigramme
des
services
techniques
municipaux.
La
commission
des
finances
à donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
créer
un
poste
de
technicien
territorial
à temps
complet
à compter
du
1°’
octobre
2021.
POINT
N°
_20
- CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
1°
CLASSE
Monsieur
le Maire
explique
que
l’évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
au
sein
du
multi-accueil
nécessite
:
-la
suppression,
à compter
du
1°
novembre
2021
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
(35/35°)
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°
classe
-la
création,
à compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
(35/35°)
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1°"
classe.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
-làa
suppression,
à compter
du
1°
novembre
2021
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
(35/35°)
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
-la
création,
à compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
(35/35°)
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1°"°
classe.
POINT
_N°_21
- INSTAURATION
D’UNE
GRATIFICATION
POUR
LES
STAGIAIRES
DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
Monsieur
le Maire
expose
que
des
élèves
de
l’enseignement
supérieur
peuvent
être
accueillis
au
sein
de
la collectivité
pour
effectuer
un
stage
dans
le cadre
de
leur
cursus
de
formation.
La
période
de
stage
peut
faire
l’objet
d’une
contrepartie
financière
prenant
la
forme
d’une
gratification.
Monsieur
le Maire
précise
que
le conseil
municipal
est
compétent
pour
fixer
le
principe
et
les
modalités
de
cette
contrepartie
financière.
La
gratification
est
allouée
pour
les
stages
d'une
durée
supérieure
à 2
mois,
consécutifs
ou
non,
à
Page
13
sur
16 Æ
ES
Me
Me
MS
MS
Se
Die
.
Maotriée
de
Burdancois
Ville
de
Bjuzançais
ati
es
» «ui
DEN
+
en
us
320
ONE
www.buzancais.fr
compter
du
1”
jour
du
1°
mois
de
stage.
Cependant,
pour
les
stages
qui
ne
remplissent
pas
la
condition
de
durée
de
2 mois,
le versement
d’une
gratification
est
facultatif
et
relève
de
la
« négociation
» entre
le stagiaire
et
la collectivité.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d'instituer
une
gratification
dans
les
conditions
suivantes
:
-la
gratification
est
égale
à 15
% du
plafond
horaire
de
la Sécurité
sociale
-la
gratification
est
allouée
pour
les
stages
d'une
durée
supérieure
à 2
mois,
consécutifs
ou
non,
à compter
du
1°’
jour
du
1°
mois
de
stage
-le
stagiaire
doit
être
présent
dans
la collectivité
plus
de
44
jours
ou
plus
de
308
heures.
POINT
N°
22
- MODIFICATION
DE
LA
REMUNERATION
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
Monsieur
le Maire
explique
que
la rémunération
des
agents
employés
à durée
déterminée
est
réévaluée
tous
les
trois
ans
au
regard
des
résultats
des
entretiens
professionnels
et/ou
de
l’évolution
des
fonctions.
IL précise
que
la rémunération
de
l’emploi
permanent
d’adjoint
technique
contractuel
sera
calculée
par
référence
à l’indice
brut
372
à compter
du
1°
octobre
2021.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
le calcul
de
la rémunération
de
l’emploi
permanent
d’adjoint
technique
contractuel
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
soit
à
l’indice
majoré
372
à compter
du
1°
octobre
2021.
POINT
N°_23
- MODIFICATION
DE
LA
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE
TRAVAIL
D'UN
AGENT
TITULAIRE
Monsieur
le Maire
explique
que
le renforcement
des
équipes
en
place
au
sein
du
service
restauration
nécessite
:
-la
suppression,
à compter
du
1°’
octobre
2021,
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(17
heures
30
hebdomadaires)
d’adjoint
technique
au
sein
du
service
restauration. -la
création,
à compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
d’adjoint
technique
au
sein
du
service
restauration.
Page
14
sur
16
Mairie
de
Buranc
ois
Se B
V ille
de
PU,
Avapie
che
le
Réoaigionse
NUZAnÇais
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
la suppression,
à compter
du
1°
octobre
2021,
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(17
heures
30
hebdomadaires)
d’adjoint
technique
au
sein
du
service
restauration
et
la
création,
à compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
d’adjoint
technique
au
sein
du
service
restauration. Monsieur
le Maire
rend
compte
des
décisions
prises
suite
aux
délégations
accordées
conformément
à l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
en
vertu
des
délibérations
n°2020/30
du
26
mai
2020
et
n°
2020/84
du
23
septembre
2020.
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DU
CONSEIL
AU
MAIRE
Décision
du
14.06.2021
Signature
de
la modification
n°1,
au
lot
2 du
marché
de
restauration
du
clos
et
du
couvert
du
Prieuré
Sainte
Croix,
constatant
une
moins-Value
au
marché
correspondant
au
montant
de
l’acquisition
des
tuiles
directement
par
le maître
d’ouvrage
pour
un
montant
de
33
377,50
Euros
HT.
Décision
du
06.07.2021
Signature
du
marché
de
travaux
de
remplacement
des
conduites
et
branchements
d’eau
potable
avec
l’entreprise
SAS
VERNAT
TP
7, rue
du
Bon
Raisin
BP
252
37600
LOCHES
pour
un
montant
de
940
789,01
€ HT.
Décision
du
07.07.2021
Signature
de
l’avenant
n°
1, au
marché
de
l’étude
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
du
réseau
d’eau,
relatif
au
prolongement
de
délai
d'exécution
jusqu’au
23
juillet
2021
et
l'avenant
n°2
relatif
à l’ajout
d’éléments
complémentaires
dans
les
phases
4, 5
et
6, pour
un
coût
supplémentaire
de
1 675
euros
HT,
Montant
initial
du
marché
: 59
746
€ HT
Montant
de
l’avenant
: 1 675
€ HT
Le
marché
est
porté
à La
somme
de
61
421€
HT
Décision
du
16.07.2021
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DECSION
du
14.06.2021.
Signature
de
la modification
n°1,
au
lot
2 du
marché
de
restauration
du
clos
et
du
couvert
du
Prieuré
Sainte
Croix,
constatant
une
moins-value
au
marché
correspondant
au
montant
de
l’acquisition
des
tuiles
directement
par
le maître
d’ouvrage
pour
un
montant
de
25
355
Euros
HT.
Décision
du
17.07.2021
Signature
de
l'avenant
2 au
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la mise
en
place
d'une
chaufferie
biomasse
avec
le cabinet
FEREST
ENERGIES
pour
un
montant
de
785
€ HT
Décision
du
12.08.2021
Désignation
de
Maître
Jessy
RENNER,
18,
rue
Henri
Devaux
36000
CHATEAUROUX,
pour
assister
le Maire
et
défendre
les
intérêts
de
la ville
dans
le cadre
des
procédures
à intervenir
contre
l’approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Décision
du
Signature de l’avenant au contrat
de
location
en
cours
constatant
la prolongation,
Page
15
sur
16 B Ville
de
Uzançais
Mairie
de
Buzançals
roire
Disonook@inuonens
fr
AE
x
ART
|
www.buzancais.fr
09.09.2021
dans
les
mêmes
termes
que
le contrat
initial,
de
la durée
du
contrat
de
location
jusqu’au
30
septembre
2022
pour
l’entreprise
CBK,
rue
Grande
à Buzançais.
La
séance
est
levée
à vingt
heures
et
deux
minutes.
Le / ‘
RER
CE
—
ES
f47
7 T\Régis
BLANCHET
=.
Docteur
en
Economie
FE
lHaire
de
Buzançais
Cüriseiller
Départemental
de
l’Indre
Page
16
sur
16