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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Buzançais.
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi,
Mahie
de
Buzancai:
C
Vile
de
.
Buzançais
www.buzancais.fr
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
29
JUIN
2022
L’an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
neuf
juin
à
dix
neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
vingt
trois
juin
deux
mille
vingt
deux,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais.
Etaient
présents
: M.
THOMAS
- Mme
YVERNAULT-
TROTIGNON
- M.
VILLIN
- Mme
VIOUX
- M.
PIVOT
- Mme
ROULLEAUX
- M.
DUPONCHEL
- Mmes
VERKEN
- ORZAKIEWICZ
- MM.
Alain
POITEVIN
- JACQUET
- Mme
BIGOT
- M.
MABILLE
- Mmes
LALANGE
- COLLIN
- M.
BOUCHER
- Mme
BARRAULT
- M.
TIXIER
- Mmes
POULAIN
- LAVAUD.
Etaient
excusés
:
Mme
AYALA
(procuration
à Mme
ORZAKIEWICZ)
- MM.
AUSSOURD
(procuration
à
Mme
VIOUX)
-
BEAUSSIER
(procuration
à
M.
PIVOT)
-
GRIMAULT
- Mme
GILLES.
Etait
absent
: M.
Gotlib
POITEVIN.
Madame
Christiane
LALANGE
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
qu’elle
accepte.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
24
mars
2022
est
approuvé
à
l’unanimité.
Page
1 sur
25
Moine
de
Buzancais
a, ge
., th
fi.
cd
Byuançais
www.burzancais.fr
POINT
N°
1 -—
Décision
modificative
n°2
au
budget
général
Monsieur
le Maire
expose
que
le contrôle
budgétaire
exercé
par
Le Service
de
Gestion
Comptable
de
Le
BLANC,
a
révélé
une
erreur
dans
les
documents
budgétaires
du
budget
de
la commune
proposé
au
vote
du
Conseil
Municipal
du
10
février
2022.
IU'indique
que
Le report
de
l’année
n-1
à été
inscrit
pour
moins
331
795
€ alors
qu’il
s'élève
à plus
382
795
€. Le
résultat
de
clôture
est
donc
porté
à la
somme
de
1 894
831,74
€ au
lieu
de
1 177
983,57
€ soit
une
différence
de
716
848,17
€.
La
commission
des
finances
à donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Monsieur
le
Maire
propose
d’affecter,
par
voie
de
décision
modificative,
cette
somme
à l’opération
de
construction
d’une
halle
des
sports
afin
d’anticiper
les
futures
dépenses
liées
à cet
investissement.
Le
conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
la décision
modification
n°2
au
budget
général
de
la commune,
affectant
la somme
de
716
848,17
€ à
l’opération
de
construction
d’une
halle
des
sports
afin
d’anticiper
les
futures
dépenses
liées
à
cet
investissement.
POINT
N°
2 —
Décision
modificative
n°1
au
budget
de
la régie
de
l'assainissement Monsieur
le Maire
explique
que
le contrôle
budgétaire
exercé
par
le Service
de
Gestion
Comptable
de
Le
BLANC,
a révélé
une
erreur
dans
Les
documents
budgétaires
du
budget
de
la régie
de
l’assainissement
proposé
au
vote
du
Conseil
Municipal
du
24
mars
2022.
IUindique
que
le chapitre
042
en
dépenses
de
fonctionnement
s’élève
à 386
489,28
€ et
le chapitre
040
en
recettes
d’investissement
s’élève
à 395
000
€ soit
une
différence
de
8 510,72
€.
Ces
opérations
d’ordre
doivent
être
équilibrées.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Monsieur
le Maire
propose
de
diminuer,
par
voie
de
décision
modificative,
le chapitre
022
(dépenses
imprévues),
inscrit
pour
107
997,59
€, de
8 510,72
€ (il
passera
ainsi
à 99
486,87
€)
pour
affecter
cette
somme
au
chapitre
042
qui
passera
de
386
489,28
€ à
395
000
€.
Page
2 sur
25
CRE
SR
nm
SZ
SR HS
Ms
.
Mairie
de
Buzancals
vie
ae
pu Ma Le
Mr
Mn
LADA
TRE ETES
Le
conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
la décision
modification
n°1
au
budget
de
la
régie
de
l’assainissement
qui
diminue
le
chapitre
022
(dépenses
imprévues),
inscrit
pour
107
997,59
€,
de
8 510,72
€ (il
passera
ainsi
à
99
486,87
€)
pour
affecter
cette
somme
au
chapitre
042
qui
passera
de
386
489,28
€
à
395
000
€.
Monsieur
Le Maire
quitte
La séance
et
Monsieur
Nicolas
THOMAS,
1°
adjoint
au
Maire,
prend
la
présidence.
POINT
N°
3 -
Comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion
2021
Le
compte
administratif
2021
du
budget
de
la
commune.
Monsieur
THOMAS
présente
le
compte
administratif
2021
du
budget
général.
1. Le
budget
général
1.1.
La
section
de
fonctionnement
Nature
Montants
en
€
—
2019
2020
2021
Recettes
5 836
740
D 544
629
5 745
958
Dépenses
4 933
519
5 079
005
5 337
113
Pour
la section
de
fonctionnement,
le
résultat
de
l'exercice
2021
est
de
+ 408
845,15
€.
Ainsi,
La somme
de
1 217
544,47
€ est
inscrite
en
report
d’excédent
de
fonctionnement
(article
002)
au
budget
primitif
2022
du
budget
de
La commune.
1.1.1.
Les
dépenses
de
fonctionnement
Montants
en
€
2019
2020
2021
4933
519
9 079
005
5 337
113
Nature Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(chap.
012)
Charges
à
caractère
général
1
332
766
1
166
681
1
569
618
(chap.
011)
Contingents
et
_ participations
2 893
328
2911
701
2 983
092
obligatoires
(art.
655)
204
735
209
300
209
613
Subventions
versées
106
002
165
974
151
249
(art.
657)
Page
3 sur
25 ESS
ARR
NS
RS
CR
US
NUM
Mg
__
MR=
Maine
de
Buzancais
Ville
de
15,
Avenue
de
lo Kémibious
NUZANÇaIs
www.burzancais.fr
1.1.2.
Les
recettes
de
fonctionnement
Nature
Montant
en
€
2019
2020
2021
Total
des
recettes
réelles
de
5
836
740
5
544
629
5
745
958
fonctionnement Me
3499250
|
3 303
481
3 344
874
(art.
73)
Dotations
(art.
74)
1
344
391
1
422
334
1
366
876
Atténuation
de
charges
(chap.
013)
91
185
45
103
35
963
Fiscalité
transférée
110
927
110
927
110
927
Autres
recettes
881
818
699
978
924
898
Tableau
de
l’évolution
de
la
fiscalité
directe
Années
Taux
taxe
d'habitation
Taux
Ge
foncière
Taux
taxe
foncière
sur
le
bâti
sur
le
non
bâti
2019
12,02
%
23,50
%
49,64
%
2020
12,02
%
23,50
%
49,64
%
2021
0
%
39,71
%
49,64
%
Tableau
de
l’évolution
des
produits
fiscaux
Nature
2019
2020
2021
Produit
de
la
TH
582
158
568
032
0
Produit
de
la
TFB
1
189
874
1
204
226
1 708
248
Produit
de
la
TFNB
79
148
79
884
74
487
Rôles
supplémentaires
5 082
-1 115
9 483
Surtaxe
sur
les
logements
vacants
0
15
770
15
391
Total
des
produits
1 849
875
1 866
797
1 807
609
?
Page
4 sur
25
Ville
de
UzANnÇaIs
www.buzancais.fr
Conclusion
de
la
section
de
fonctionnement
Effet
de
ciseau
6 500
000€
6 000
000€
5 500
000€
——
_
—
5 000
000€
5
4 500
000€
4 000
000€
3 500
000€
3 000
000€
2 500
000€
2 000
000€
1 500
000€
1 000
000€
500
000€
0€
2017
2018
2019
2020
2021
==
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
{hors
cessions)
=
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Evolution des
dépenses
et
des
recettes
109 108 107 106 105 104 103 102 101 100 99 98 97
-
96
.
95
.
94 93 92 91 90
2017
2018
2019
2020
2021
mn
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
me
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
Page
5 sur
25 ET
PA
Mañie
de
Buzançais
V
ile
de
IQ,
Avenue
ce
la
RéGibhes
) U
ZA
n
Ç
da IS
.
ot
bu
ACER
#
Epargnes
1 400
000€
1 300
000€
1 200
000€
1 100
000€
1 000
000€
900
000€
800
000€
700
000€
600
000€
500
000€
400
O00€
300
000€
200
000€
100
000€
0€
!
—
2017
2018
2019
2020
2021
EM
Epargne
de
gestion
MM
Epargne
brute
Epargne
nette
Epargne de gestion
=
Différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement
hors
intérêts
de
la
dette.
Epargne
brute_=
Différence
entre
les
recettes
et
Les
dépenses
de
fonctionnement.
L'épargne
brute
représente
le
socle
de
la
richesse
financière.
Epargne
nette_=
Epargne
brute
ôtée
du
remboursement
du
capital
de
la dette.
L'épargne
nette
permet
de
mesurer
l'équilibre
annuel.
Une
épargne
nette
négative
illustre
une
santé
financière
dégradée.
1.2.
La
section
d’investissement
Nature
Montants
en
€
2019
2020
2021
Recettes
1
266
626
2
308
821
3
084
289
Dépenses
2
116
656
1
057
022
1572
253
Pour
la
section
d’investissement,
le
résultat
de
l’exercice
2021
est
de
+ 996
597
€.
Ainsi,
la somme
de
+ 1 894
831,74
€ est
inscrite
en
report
d’investissement
(article
001)
au
budget
primitif
2022
du
budget
de
la
commune.
Page
6 sur
25 RS
MS
ER
RUSSE
ER
ES
Mahie
de
Burancais
Ville
de
IG,
Avenue
de
jo
Réniheun
NUZANÇaIs
www.buzancaisfr
1.2.1.
Les
dépenses
d’investissement
Montants
en
€
DE
2019
2020
2021
Total
des
dépenses
réelles|,
6 5e
1 057
022
1 498
905
d'investissement Dépenses
d'équipement
(art.
20,
1 779
034
688
461
1
165
065
21,
23
hors
204)
Remboursement
capital
de
la
dette
(art.
16
hors
166
et
16449)
EME,
269
731
265
16
Les
principales
dépenses
d’équipement
étaient
:
"
L’aménagement
de
l’Avenue
de
la
République
pour
345
038
€
"La
mise
hors
d’eau
du
Prieuré
Sainte
Croix
pour
238
925
€
1.2.2.
Les
recettes
d'investissement
Les
principales
recettes
d’investissement
étaient
:
" L’emprunt
contracté
en
2021
pour
1 700
000
€
“ Les
dotations,
fonds
divers
et
réserves
pour
534
080
€
"Les
subventions
aux
investissements
pour
214
516
€
Conclusion
de
la
section
d’investissement
Encours
de
dette
2 800
000€
320
000€
2 600
000€
20
Sat
e-
304
000€
288
000€
2 400
000€
272
000€
2 200
000€
256
000€
240
000€
2 000
000€
DA
oGVE
1 800
000€
208
000€
192
000€
1 600
000€
Ru
1 400
000€
160
000€
1 200
000€
144
000€
128
000€
1 000
000€
112
000€
800
000€
96
000€
80 000€
600
000€
M one
400
000€
48 000€
200
000€
ee
0
16
000€
0€
0€
2017
2018
2019
2020
2021
D
Capital
Restant
Dü
cumulé
me
Annuités
Page
7 sur
25
Mairie
de
Buzancalis
Ville
de
iQ,
Avenida
ce
Byizünçais
www.buzancais.fr
Capacité de désendettement 2 800 000€
2,6
2 600
000€
2,4
2 400
000€
2,2
2
200
OO0€
2,0
2
000
000€
1,8
1
800
000€
L
1,6
1 600
000€
1,4
1 400
000€
1,2
1 200
000€
1
000
000€
1.0
800
OOUE
0,8
600
O00E
0,6
400
O00€
0,4
200
000€
0,2
0€
!
0,0
2017
2018
2019
2020
2021
EM
Capital
Restant
Dû
cumulé
=@mRatio
de
désendettement
La commission des finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Monsieur
Jean-Claude
JACQUET
attire
l’attention
du
conseil
municipal
sur
La hausse
des
prix
des
denrées
alimentaires
et
s’interroge
sur
La
manière
dont
sera
répercutée
cette
hausse
auprès
des
usagers.
Monsieur
Nicolas
THOMAS
indique
qu’une
analyse
précise
des
dépenses
liées
à La
restauration
scolaire
est
en
cours
et
qu’il
présentera
aux
conseillers
municipaux
un
bilan
financier
et
une
prospective,
sur
ce
poste,
à
La
rentrée
2022.
Madame
Michelle
YVERNAULT-TROTIGNON
précise
que
les
dépenses
relatives
à
l'aménagement
de
l’avenue
de
la République
sont
conjointement
assumées
par
la
ville
de
Buzançais
et
La Communauté
de
Communes
Val
de
l’indre
Brenne
en
fonction
des
compétences
exercées.
Monsieur
Nicolas
THOMAS
propose
d’inscrire
en
excédent
de
fonctionnement
(article
002)
la
somme
de
1
217
544,47
€
et
en
excédent
d’investissement
(article
001)
La
somme
de
1 894
831,74
€
au
budget
primitif
2022
du
budget
de
la
commune.
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le compte
de
gestion
2021
et
le
compte
administratif
2021
du
budget
général.
Il
décide
à
l’unanimité
d’inscrire
en
excédent
de
fonctionnement
(article
002)
la
somme
de
1
217
544,47
€
et
en
excédent
d’investissement
(article
001)
la
somme
de
1
894
831,74
€
au
budget
primitif
2022.
Page
8 sur
25 Mañie
de
Buzancais
Ville
de
Buzonçais
www.buzancais.fr
Le
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
du
service
des
eaux.
Monsieur
THOMAS
présente
le compte
administratif
2021
du
budget
annexe
du
service
des
eaux.
2. Le
budget
de
la régie
de
l’eau
2.1.
La
section
de
fonctionnement
Montants
en
€
Nature
2019
2020
2021
Recettes
556
915
695
933
305
253
Dépenses
474
168
431
117
281
130
Pour
la section
de
fonctionnement,
le
résultat
de
l'exercice
2021
est
de
+ 24
122,59
€.
Ainsi,
la somme
de
+ 493
514,86
€ est
inscrite
en
report
d’excédent
de
fonctionnement
(article
002)
au
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
du
service
des
eaux.
2.1.1.
Les
dépenses
de
fonctionnement
Nature
Montants
en
€
2019
2020
2021
Total
des
dépenses
réelles
de
474
168
431
117
281
130
fonctionnement Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
143
238
133
405
135
130
(chap.
012)
Charges
à
caractère
général
99
175
72
041
89
465
(chap.
011)
2.1.2.
Les
recettes
de
fonctionnement
Natur
Montant
en
€
“re
2019
2020
2021
Total
des
recettes
réelles
de
556
915
431
117
305
253
fonctionnement Vente
|
produits
fabriqués
et
540
490
561
061
301
460
prestations
Page
9 sur
25
|
.
Moie
de
Burancçais
Ville
de
RUN
ET
TE.
Graphique
de
l’évolution
de
l’eau
prélevée
par
les
forages
de
la Gare
et
de
la
Grosse
Planche
à Buzançais
Volume en m° 800 000 700 000 600 000 500 000 400 000 300 000 200 000 100 000 0 FF ©
D
OO
+
M
ST OU
OR
©
OO
OO
—
ON
M
TO
UN
CO
M
©
©
©
—
SF
82288555
mm
=
ON
do
OO0OOOO
COCO
OO
O00O00C0OO0O0O0OQOOOQOO
Te
NNNNNNNNNNNINNNNNNNNNN
AN
2.2.
La
section
d’investissement
Nature
Montants
en
€
2019
2020
2021
Recettes
308
545
162
430
322
404
Dépenses
203
244
131
408
114
018
Pour
la section
d’investissement,
le
résultat
de
l’exercice
2021
est
de
+ 208
386
€.
Ainsi,
la somme
de
+ 339
475,50
€ est
inscrite
en
report
d’investissement
(article
001)
au
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
du
service
des
eaux.
2.2.1.
Les
dépenses
d’investissement
Nature
Montants
en
€
2019
2020
2021
nes
penses
réelles
| 263
244
131
408
114018
investissement
Dépenses
d'équipement
(art.
20,
180
210
108
080
92
451
21,
23)
Remboursement
capital
de
la
dette
(art.
16 hors
166
et 16449)
| 20
°6°
21263
ALREE
Page
10
sur
25
ent
ARS
OMR
HN
ONU
DES
_
SNS
En
Moñie
de
Buzancois
IQ,
Avenue
de
lo
&é
Buzançais
www.buzancais.fr
Les
travaux
sur
réseaux
constituent
la principale
dépense
d'équipement
pour
62
669
€.
2.2.2.
Les
recettes
d’investissement
Nature
2019
2020
2021
Total
_des
recettes
réelles
308
545
162
430
322
404
d'investissement L’emprunt
contracté
en
2021
pour
311
974
€ constitue
la principale
recette
d'investissement. La
commission
des
finances
à donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Monsieur
Nicolas
THOMAS
explique
que
l’année
2023
sera
marquée
par
des
investissements
importants
sur
ce
budget,
particulièrement
pour
les
travaux
d’interconnexion
avec
le
Syndicat
de
La
Demoiselle.
Un
emprunt
sera
contracté
pour
faire
face
à ces
dépenses,
actuellement
en
cours
de
chiffrage
précis.
Monsieur
Jean-Claude
JACQUET
s'interroge
sur
le
prix
du
m3
d’eau
facturé
aux
administrés
au
regard
des
investissements
prévus.
Monsieur
Nicolas
THOMAS
propose
d’inscrire
en
excédent
de
fonctionnement
(article
002)
la somme
de
493
514,86
€ et
en
excédent
d’investissement
(article
001)
la
somme
de
339
475,50
€
au
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
du
service
des
eaux Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le
compte
de
gestion
2021
et
le
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
du
services
des
eaux.
Il décide
à
l’unanimité
d’inscrire
en
excédent
de
fonctionnement
(article
002)
la somme
de
493
514,86
€ et
en
excédent
d’investissement
(article
001)
la somme
de
339
475,50
€
au
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
du
service
des
eaux.
Le
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
du
service
de
l’assainissement.
Monsieur
Nicolas
THOMAS
présente
le compte
administratif
2021
du
budget
annexe
du
service
de
l’assainissement.
Page
11
sur
25 À
2
y
Moiñie
de
Buzancais
pee
nu
www.burzancais.fr
3. Le
budget
de
la régie
de
l’assainissement
3.1.
La
section
de
fonctionnement
Montants
en
€
Nature
2019
2020
2021
Recettes
450
175
500
964
243
457
Dépenses
405
516
367
883
180
968
Pour
la section
de
fonctionnement,
le
résultat
de
l'exercice
2021
est
de
+ 62
488
€.
Ainsi,
la somme
de
+ 455
531
€ est
inscrite
en
report
d’excédent
de
fonctionnement
(article
002)
au
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
du
service
de
l’assainissement.
3.1.1.
Les
dépenses
de
fonctionnement
Nature
Montants
en
€
2019
2020
2021
Total
des
dépenses
réelles
de
405
516
367
883
180
968
fonctionnement Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
58
939
55
913
52
496
(chap.
012)
Charges
à
caractère
général
106
908
88
011
92
323
(chap.
011)
3.1.2.
Les
recettes
de
fonctionnement
Nature
Montant
en
€
2019
2020
2021
Total
des
recettes
réelles
de
450
175
500
964
246
457
fonctionnement Vente
|
produits
fabriqués
et
379
416
128
211
217
529
prestations 3.2.
La
section
d’investissement
Nature
Montants
en
€
2019
2020
2021
Recettes
209
518
|
188
485
0
Dépenses
83
167
125
274
109
472
Page
12
sur
25
EE
—
Mairie
de
Buzançais
Ville
de
.
10,
Avenue
de
le Péoubtions
www.buzancais.fr
Pour
la section
d’investissement,
le résultat
de
l’exercice
2021
est
de
- 109
472
€.
Ainsi,
la
somme
de
+
242
006,12
€
est
inscrite
en
report
d'investissement
(article
001)
au
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
du
service
de
l’assainissement.
3.2.1.
Les
dépenses
d’investissement
Nature
Montants
en
€
2019
2020
2021
Total
| des
dépenses
réelles
83
167
125
274
tr.
d'investissement
ue
d'équipement
(art.
20,
21,
13
613
57
487
_.
Remboursement
capital
de
la
dette
(art.
16
hors
166
et 16449)
22
248
20
482
22
953
Les
travaux
sur
réseaux
constituent
la principale
dépense
d'équipement
pour
84
148
€.
3.2.2.
Les
recettes
d’investissement
Nature
2019
2020
2021
Total
des
recettes
réelles
209
518
188
485
0
d'investissement La commission
des
finances
à donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Monsieur
Nicolas
THOMAS
propose
d’inscrire
en
excédent
de
fonctionnement
(article
002)
la somme
de
455
531,01
€ et
en
excédent
d'investissement
(article
001)
La
somme
de
242
006,12
€ au
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
du
service
de
l’assainissement. Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le compte
de
gestion
2021
et
le
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
du
service
de
l’assainissement.
II
décide
à l’unanimité
d’inscrire
en
excédent
de
fonctionnement
(article
002)
la
somme
de
455
531,01
€ et
en
excédent
d’investissement
(article
001)
la somme
de
242
006,12
€ au
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
du
service
de
l’assainissement. Monsieur
Le Maire
réintègre
la salle
du
conseil
municipal
et
reprend
la présidence
de
la
séance.
Page
13
sur
25
ER
CS
RS MS
ER
NSUSS
HN
SNS
==
Mairie
de
Burancais
um
plus
eg
Ua
é
Ville
de
.
10, Avenue
de
ls République
www.buzancais.fr
POINT
N°
4 —
Subventions
dans
le
cadre
de
l’opération
facades
Monsieur
le Maire
rappelle
Les
délibérations
n°2017/41
du
conseil
municipal
du
28
juin
2017
et
n°2021/77
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2021
qui
fixent
les
modalités
d’attribution
d’un
fonds
d’incitation
pour
la restructuration
du
patrimoine
urbain
(opération
façades).
Il'expose
que
Monsieur
Philippe
BON
sollicite
La Commune
de
Buzançais
à travers
ce
dispositif
pour
Le versement
de
deux
subventions,
pour
la rénovation
des
façades
des
immeubles
situés
5,
rue
Saint
Honoré
et
6
rue
Saint
Honoré/5b
rue
de
la
Motte,
réparties
comme
suit
:
5 rue
Saint
Honoré
:
Montant
HT
des
travaux
programmés
: 23
245,56
€
Montant
HT
des
travaux
subventionnables
: 20
381,44
€
Taux
de
subvention
: 20
%
Montant
de
la subvention
: 4 000
€
6 rue
Saint
Honoré
/ 5b
rue
de
la Motte
Montant
HT
des
travaux
programmés
: 9 652,27
€
Montant
HT
des
travaux
subventionnables
: 9 652,27
€
Taux
de
subvention
: 40
%
Montant
de
la subvention
: 3 860,91
€
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Monsieur
le
Maire
propose
d’octroyer
à Monsieur
Philippe
BON
une
subvention
de
4 000
€ pour
la rénovation
de
la façade
de
l’immeuble
situé
5, rue
Saint
Honoré
et
une
subvention
de
3
860,91
€
pour
la
rénovation
de
la
façade
de
l'immeuble
situé
6,
rue
Saint
Honoré/5b
rue
de
la
Motte.
Madame
Michelle
YVERNAULT-TROTIGON
rappelle
l’importance
de
la poursuite
de
ce
dispositif
dans
Le
cadre
de
la
rénovation
du
centre
bourg.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d’attribuer
à Monsieur
Philippe
BON
:
-une
subvention
de
4 000
€ pour
la rénovation
des
façades
de
l’immeuble
situé
5
rue
Saint
Honoré.
-une
subvention
de
3 860,91
€ pour
la rénovation
des
façades
de
l’immeuble
situé
6
rue
Saint
Honoré
/
5b
rue
de
la
Motte.
Page
14
sur
25 |
Mairie
de
Buzaoncais
le,
5 À
$
6
Bpuzonçais
wWww.buzancais.fr
POINT
N°
5 -
Signature
d’une
convention
avec
la Société
de
Tir
de
Châteauroux Monsieur
le Maire
explique
que
dans
Le cadre
de
l’exercice
de
leurs
fonctions,
les
Policiers
Municipaux
autorisés
à détenir
une
arme
de
service
sont
tenus
de
réaliser
deux
entraînements
par
an
au
tir.
La
Société
de
Tir
de
Châteauroux,
disposant
d’installations
sportives
conformes
à cet
entraînement,
accepte
de
mettre
à
la
disposition
de
la
ville
de
Buzançais,
son
pas
de
tir
à
25
mètres
pour
permettre
les
entraînements
au
tir
de
lanceur
de
balle
de
défense,
pistolet
et
révoiver
semi-automatique
-
catégorie
B1
des
trois
policiers
municipaux
de
Buzançais.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la mise
à disposition
du
pas
de
tir
25
mètres,
est
consentie
à
la
commune
de
Buzançais
moyennant
une
participation
aux
frais
d'entretien
des
installations
de
tir
pour
une
cotisation
annuelle
de
150.00
€
(cent
cinquante)
par
policier
municipal
soit
une
somme
de
450.00
€ (quatre
cent
cinquante)
pour
les
3
policiers.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
l’autoriser
à signer
une
convention
avec
la Société
de
Tir
de
Châteauroux,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Patrick
MOUROUX,
dont
le
Siège
Social
est
10,
rue
Fernand
RAYNAUD
36
000
CHATEAUROUX,
affiliée
à
la
FEDERATION
FRANCAISE
DE
TIR,
pour
définir
Les
conditions
de
mise
à disposition
des
installations. Le
conseil
municipal
autorise
par
vingt
voix
pour
et
une
abstention,
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
Société
de
Tir
de
Châteauroux,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Patrick
MOUROUX,
dont
le
Siège
Social
est
10,
rue
Fernand
RAYNAUD
36
000
CHATEAUROUX,
affiliée
à la
FEDERATION
FRANCAISE
DE
TIR,
pour
définir
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
ses
installations
afin
de
permettre
les
entraînements
des
trois
policiers
municipaux
de
Buzançais.
POINT
N°
6 —
Avenant
à la
convention
de
cofinancement
du
Relais
Petite
Enfance
Monsieur
le
Maire
rappelle
la convention
du
01
01
2017,
entre
les
communes
de
Buzançais,
Argy,
Niherne
et
Villedieu/Indre
pour
la création
d’un
Relais
Assistant(e)
Maternel(lle)
à
compter
du
1°
janvier
2017.
Page
15
sur
25
RS
OMR
EE
RS
OR
NS
RS
=
=
Mairie
de
Buzancais
C
Ville
de
.
NUZançais
wWww.buzancais.fr
La
structure
fonctionnait
sur
un
temps
hebdomadaire
de
35h
réparties
comme
suit
:
-Argy
: 3h
-Buzançais
: 12h
-Niherne
: 5h
-Villedieu
: 15h
Un
avenant
n°1
en
date
du
01
05
2018
a constaté
la réduction
du
temps
d’ouverture
de
la
structure
à 28h
hebdomadaires
réparties
comme
suit
:
-Argy
:3h
-Buzançais
: 8h
-Niherne
: 4h
-Villedieu
: 13h
Monsieur
le Maire
précise
que
Le conseil
municipal
d’Argy
a délibéré
Le 17
décembre
2018
en
faveur
d’un
retrait
du
dispositif
au
1°"
01
2019.
IL indique
que
depuis
Le
1°
janvier
2022,
les
communes
de
Buzançais,
Niherne
et
Villedieu/Indre
se
sont
accordées
sur
la
répartition
des
horaires
comme
suit
:
-Buzançais
: 14h25
-Niherne
: 4h75
-Villedieu
: 9h
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
convient
de
constater
ce
fonctionnement
par
voie
d’avenant
à
la
convention
initiale.
Les
dépenses
de
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
(ex
Relais
Assistant(e)s
Maternel(le}s
sont
constituées
de
frais
de
personnel,
de
communications
téléphoniques,
d'électricité,
de
remboursements
de
frais
de
déplacement,
d’achat
de
jeux/jouets
et
de
fournitures
administratives.
Les
communes
membres
participent
financièrement
en
fonction
du
nombre
d’heures
effectuées
sur
leur
territoire.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Monsieur
le Maire
propose
de
l’autoriser
à signer
l’avenant
à la
convention
initiale
pour
le
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
(ex
Relais
Assistant(e)s
Maternel(le)}s
actant
La
nouvelle
répartition
des
heures
à
compter
du
1°
janvier
2022.
Le
conseil
municipal
autorise,
à l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
à
la
convention
initiale
pour
le
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
(ex
Relais
Assistant(e)s
Maternel(le)s
actant
la
nouvelle
répartition
des
heures
à
compter
du
1°’
janvier
2022.
Page
16
sur
25
CORRS
S
OOUR
MR
ES
ED
Mairie
de
Burzancais
fr
Ville
de
.
Buzançais
www.burancais.fr
POINT
N°
7 —
Bilan
de
la concertation
préalable
du
public
dans
le
cadre
des
procédures
de
modification
simplifiées
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et
de
la
déclaration
de
projet
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Monsieur
le
Maire
explique
que
la concertation
préalable
concernant
la modification
simplifiée
n°1
du
PLU
relative
au
projet
de
parc
photovoltaïque
« Les
sables
de
La
Perrière
>» et
la déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
relative
à
l’extension
et
au
renouvellement
de
[a carrière
« Chaventon
-
Gâtines
» a
démarré
Le
15
juin
2022
et
s’est
terminée
Le
29
juin
2022.
Cette
concertation
prévoit
:
- Une
mise
à disposition
des
deux
dossiers
au
public
en
mairie
et
sur
le site
internet,
-__
La
possibilité
de
déposer
des
observations
(registre
papier
où
par
mail),
-
Une
réunion
publique
(27
juin
-
19h00)
animée
par
le
bureau
d’études
Cittanova.
Présence
du
porteur
de
projet
du
parc
photovoltaïque
SERGIES.
Monsieur
le Maire
indique
que
suite
à cette
concertation,
un
bilan
de
concertation
doit
être
tiré
par
Le
conseil
municipal.
Ce
bilan
comporte
:
-
Une
première
partie
sur
la
mise
en
œuvre
de
la
concertation
:
enjeux
et
objectifs,
le
contexte
réglementaire
et
les
modalités.
-
Une
seconde
partie
présentant
la
synthèse
des
observations
du
public
et,
s’il
y à
lieu,
les
réponses
apportées
de
manière
thématique
et
transversale,
et
non
à
titre
individuel.
I sera
rendu
public
par
voie
d’affichage
en
mairie
et
sur
le site
internet.
Madame
Michelle
YVERNAULT-TROTIGNON
précise
qu’il
s’agit
de
modifier
le droit
à
construire
sur
ces
deux
zones
concernées
par
des
projets
importants
pour
le
développement
de
la commune
de
Buzançais.
Elle
indique
que
lors
de
la réunion
publique
du
27
juin
2022,
le projet
de
renouvellement
de
la carrière
« Chaventon
»
à fait
l’objet
d’une
remarque
et
le projet
de
parc
photovoltaïque
« Les
sables
de
la
Perrière
»
a
suscité
deux
remarques.
Monsieur
Nicolas
THOMAS
précise
que
la collectivité
est
actuellement
en
attente
de
compléments
d’information
de
la part
de
La société
porteuse
du
projet
de
parc
photovoltaïque
«
Les
sables
de
la
Perrière
».
Madame
Nora
LAVAUD
s'interroge
sur
les
abréviations
« secteur
NPV
et
NC
>
mentionnées
dans
le
bilan
transmis
aux
conseillers
municipaux.
Page
17
sur
25
EE
Mairie
de
Buzancais
, AvV&nus
de
Jin
Buzançais
wWwWw.burzancais.fr
Far,
Madame
Michelle
YVERNAULT-TROTIGNON
précise
qu’il
s’agit
d’abréviations
utilisées
en
urbanisme.
Le
secteur
NC
signifie
« non
constructible
» et
NPV
désigne
un
secteur
destiné
à
l'implantation
d'un
projet
de
panneaux
photovoltaïques.
Madame
Nora
LAVAUD
remercie
Madame
Michelle
YVERNAULT-TROTIGNON
et
demande
si la
commune
de
Buzançais
envisage
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
des
bâtiments
publics.
Messieurs
BLANCHET
et
PIVOT
précisent
que
cette
possibilité
est
effectivement
envisagée. Monsieur
le Maire
propose
d’adopter
Le bilan
de
la concertation.
Le
conseil
municipal
arrête,
à l’unanimité,
le bilan
de
la concertation
préalable
relative
à la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
et
à la
déclaration
de
projet
n°1
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU.
POINT
N°
8 —
Convention
avec
les
services
de
l’Etat
pour
la mise
à
disposition
du
dispositif
de
recueil
de
données
relatives
aux
titres
d'identité Monsieur
le Maire
rappelle
que
La Commune
de
Buzancçais
est
dotée
d'une
station
de
recueil
des
empreintes
pour
l'établissement
des
cartes
nationales
d’identité
et des
passeports. Pour
accomplir
cette
mission
de
service
public,
les
services
de
l’Etat
mettent
à
disposition
de
la commune
de
Buzançais
un
dispositif
de
recueil
mobile
d’enregistrement
des
demandes
de
titres
appartenant
à l’Antenne
Nationale
des
Titres
Sécurisés.
IL précise
que
cette
mise
à disposition
temporaire
est
régie
par
une
convention
entre
la
commune
de
Buzançais
et
la
Préfecture
de
l’Indre
pour
définir
Les
conditions
de
mise
à
disposition
et
les
obligations
des
parties.
Monsieur
le Maire
propose
de
l’autoriser
à signer
cette
convention
de
mise
à
disposition. Le
conseil
municipal
autorise,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
avec
la Préfecture
de
l’Indre
pour
définir
les
conditions
de
mise
à
disposition
du
dispositif
de
recueil
mobile
d’enregistrement
des
demandes
de
titres
appartenant
à
l’Antenne
Nationale
des
Titres
Sécurisés.
Page
18
sur
25 ES
ER
RS
OR
RUN
OS
MON
|
CR=ER
NDS
Oo.
RUE
NS
-
SERRE
es
Mairie
de
Buzancçcais
M ngb
ass Ale,
co
Pidon..-Ællcen
nue
j
Snte
de
10
République
Vile
de
NUZANÇaIS
www.burancais.fr
POINT
N°
9 —
Avenant
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
Monsieur
le Maire
rappelle
que
depuis
Le 1%
janvier
2021,
le Centre
de
Gestion
propose
à ses
affiliés
un
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
des
agents.
Ce
contrat
garantit
Les
obligations
des
employeurs
territoriaux
vis-à-vis
de
leurs
agents
en
cas
de
maladie,
maternité,
paternité,
adoption,
décès,
accident
du
travail
et
de
maladie
professionnelle
des
agents
CNRACL
et
IRCANTEC.
L'assurance
de
ces
risques
permet
le
remboursement
des
sommes
liées
à la
rémunération
des
agents
et
aux
éventuels
frais
médicaux
dus
par
l'employeur,
lui
permettant
ainsi
de
recourir
à
un
remplacement.
Pour
la collectivité
de
Buzançais,
Les
risques
assurés
sont
Les
suivants
:
AGENTS
|AGENTS
MERE
IRCANTEC
| CNRACL
maladie
ordinaire
X
maladie
grave
X
maternité,
paternité,
adoption
X
accident,
maladie
imputable
au
service|X
congé
suite
à
accident
ou
maladie
contractée
en
service
(IJ)
1J temps
partiel
thérapeutique
frais
de
soins
de
santé
frais
funéraires
décès congé
longue
maladie
congé
longue
durée
temps
partiel
thérapeutique
infirmité
de
guerre
mise
en
disponibilité
d'office
mise
en
invalidité
temporaire
agents
ayant
épuisé
leurs
droits
à
restations
À [KI IKX IR lK lee lel > |[>x
Au sein de ce taux global,
Le taux
de
couverture
du
risque
décès
est
de
0.16%.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
La fin
d’année
2021
a été
marquée
par
des
évolutions
réglementaires
concernant
les
modalités
de
calcul
du
capital
décès
versé
aux
ayants
droits
de
l’agent
et
Le temps
partiel
pour
raison
thérapeutique,
venant
impacter
La
prise
en
charge
financière
des
risques
statutaires
par
Les
collectivités.
Page
19
sur
25 ns
_
ESS
ES
ES
RUS
RUN
US
ER
OZ
.
Au
Mairie
de
Buzancai:
Vile
de
Buzançais
crie
de
lof
www.buzancais.fr
IU'indique
que
le Centre
de
Gestion
a sollicité
l’assureur
du
contrat
groupe
afin
d’obtenir
une
proposition
d’évolution
de
couverture
permettant
de
défendre
les
intérêts
financiers
des
collectivités
souscriptrices.
Ces
évolutions
rentreront
en
vigueur
de
manière
rétroactive
au
1°
janvier
2022.
En
cas
de
décès,
les
ayants
droits
d’un
agent
peuvent
bénéficier,
à leur
demande
expresse
et
préalable,
d’un
capital
destiné
à
permettre
de
faire
face
à
cette
situation.
Ce
capital
est
à
la
charge
de
la
collectivité
employeur
qui
se
fera
rembourser
de
celui-ci
auprès
de
son
éventuel
assureur.
Jusqu'au
31
décembre
2020,
le montant
du
capital
décès,
forfaitaire,
s’élevait
à
quatre
fois
Le montant
du
capital-décès
prévu
par
le régime
général
de
la Sécurité
Sociale,
soit
13
888
€.
En
2021,
à titre
transitoire,
le montant
du
capital
devient
égal
à la
dernière
rémunération
brute
annuelle
perçue
par
l’agent
avant
son
décès.
Le
décret
n°2021-
1860
du
27
décembre
2021
est
venu
pérenniser
ces
modalités
de
calcul
du
capital
décès.
Ces
modalités
représentent
une
charge
financière
importante
pour
la
collectivité
employeur
en
cas
de
survenance
du
risque,
puisque
la rémunération
brute
annuelle
d’un
agent
est
plus
importante
en
fin
de
carrière,
par
exemple.
S’y
ajoute
le
régime
indemnitaire.
En
2021,
l’assurance
statutaire
ne
prenait
pas
en
compte
ces
nouvelles
modalités
de
calcul
du
capital
décès,
compte
tenu
du
caractère
transitoire
du
dispositif
jusqu’au
31
décembre
2021.
En
cas
de
décès,
le
versement
maximum
était
donc
de
13
888€,
pour
un
versement
qui,
suivant
l’ancienneté
de
l’agent,
pouvait
être
beaucoup
plus
important,
entraînant
des
dépenses
non
prévues,
par
nature.
Aussi,
l’assureur
propose
de
prendre
en
compte
les
nouvelles
modalités
de
calcul
du
capital
décès
pour
l’indemnisation
des
capitaux
décès
à compter
du
1°’
janvier
2022
en
augmentant
Le
taux
du
risque
décès
à 0,28%
(contre
0,16%
au
contrat).
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
surcoût
prendra
en
compte
l'intégralité
du
remboursement
du
capital
décès
en
cas
de
survenance
du
risque.
La
garantie
sera
acquise
au
1°
janvier
2022.
La
commission
des
finances
à donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Monsieur
le
Maire
propose
de
l’autoriser
à
signer
l’avenant
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
qui
sera
également
signé
par
le
Président
du
Centre
de
Gestion
et
l’assureur.
Le
conseil
municipal
autorise,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire.
Page
20
sur
25
RE
COR
NS
M
SO
x
Male
de
Buzancais
Be
5
enhe
Pom
Pr
pe
Ville
de
Buzançais
AA En He
www.buzancais.fr
POINT
N°
10
- Création
d’un
Comité
Social
Territorial
Local
Monsieur
Le Maire
explique
que
conformément
à l’article
L. 251-5
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
employant
au
moins
50
agents
sont
dotés
d’un
comité
social
territorial
(qui
regroupera
les
actuels
CT
et
CHSCT).
IL précise
qu’au
1er
janvier
2022,
les
effectifs
de
fonctionnaires
titulaires,
fonctionnaires
stagiaires,
agents
contractuels
de
droit
public
et
agents
contractuels
de
droit
privé,
comptabilisés
dans
le respect
des
conditions
prévues
par
les
articles
4et
31
du
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
précité
est
de
95
agents.
IL convient
ainsi
d’obligatoirement
mettre
en
place
un
comité
social
territorial.
Monsieur
le
Maire
propose
:
-de
créer
un
Comité
Social
Territorial
local
dans
les
conditions
énoncées
par
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
par
Le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
précité.
-de
fixer
le nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
au
sein
du
Comité
Social
Territorial
local
à
quatre.
-de
fixer
le nombre
de
représentants
de
la collectivité
titulaires
au
sein
du
CST
local
à
quatre. -d’autoriser
Le recueil
de
l’avis
des
représentants
de
la collectivité.
-d’informer
Monsieur
le Président
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
l’Indre
de
la
création
de
ce
comité
social
territorial
et
de
transmettre
la
délibération
portant
création
du
comité
social
territorial.
Monsieur
Denis
VILLIN
demande
si Les
représentants
de
la collectivité
seront
ceux
actuellement
en
place
au
Comité
Hygiène
et
Sécurité
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT)
et
Comité
Technique
(CT).
Madame
Ghislaine
VERKEN
précise
que
les
élections
auront
lieu
en
fin
d’année
2022
et
que
l’ensemble
des
membres
représentants
de
la collectivité
et
du
personnel
seront
renouvelés.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
-de
créer
un
Comité
Social
Territorial
local
dans
les
conditions
énoncées
par
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
par
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
précité. -de
fixer
le
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
au
sein
du
Comité
Social
Territorial
local
à quatre.
Page
21
sur
25
CSS
RS
ANUS
ED
ANUS
NOR.
NUS
-
RUB
ANUS
Maire
de
Burancal:
Byizançais
www.burancais.fr
-de
fixer
le nombre
de
représentants
de
la collectivité
titulaires
au
sein
du
CST
local
à
quatre.
-d’autoriser
le recueil
de
l’avis
des
représentants
de
la collectivité.
-d’informer
Monsieur
le Président
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
l’Indre
de
la création
de
ce
comité
social
territorial
et
de
transmettre
la
délibération
portant
création
du
comité
social
territorial.
POINT
N°
11
-— Instauration
du
plan
de
formation
et
du
règlement
de
formation Monsieur
le Maire
explique
que
le plan
de
formation
est
une
obligation
légale
(la
loi
du
19
février
2007
a
confirmé
le
plan
de
formation
comme
un
outil
de
formalisation
des
besoins
en
formation).
Bien
que
la collectivité
n’ait
pas
à ce
jour
adopté
de
plan
de
formation,
cette
obligation
est
respectée,
dans
la
mesure
où
la
collectivité
participe
au
plan
de
formation
mutualisé,
mis
en
place
et
géré
par
Le
CNFPT.
l'indique
que
compte
tenu
de
la taille
de
la collectivité
et
des
projets
du
mandat,
un
plan
de
formation
est
apparu
indispensable.
Le
plan
de
formation
permet
de
traduire
et
de
formaliser
en
actions
concrètes
La politique
de
formation
de
la
Commune.
ILest
Le reflet
des
orientations
stratégiques
de
La Ville,
de
l’évolution
des
services,
des
besoins
en
compétences
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
IL permet
d’assurer
les
montées
en
compétences,
de
donner
aux
services
les
moyens
d’accomplir
leurs
missions
par
la consolidation
des
compétences,
l’acquisition
de
nouvelles
compétences,
d’anticiper
les
besoins
futurs
comme
par
exemple
accompagner
les
reclassements,
notamment
ceux
liés
à
l'usure
professionnelle. Le
tableau
figurant
dans
Le plan
de
formation
représente
l’ensemble
des
formations
pour
lesquelles
Les
agents
sont
inscrits.
IL
est
Le
reflet
réel
des
orientations
définies
par
la
Ville
et
des
besoins
exprimés
par
les
agents
lors
de
leur
entretien
annuel
d'évaluation
ou
en
cours
d’année.
IL
précise
que
le
plan
de
formation
est
un
outil
prévisionnel,
non
figé.
En
effet
de
nouveaux
besoins
peuvent
émerger
tout
au
long
de
la
durée
du
plan,
de
nouveaux
agents
arriveront
et
auront
besoin
de
se
former.
Monsieur
le Maire
précise
que
Les
techniques
où
la réglementation
pouvant
évoluer,
il
sera
réajusté
chaque
année
pour
tenir
compte
de
ces
éléments.
Monsieur
le Maire
explique
que_le
règlement
_intérieur
de
formation
fixe
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
formation
dans
Les
conditions
définies
par
le
statut.
IL
permet
d’encadrer
le
plan
de
formation.
IL
fixe
Les
conditions
de
départ
en
formation
et
rappelle
tout
le
dispositif
de
formation
existant
:
formations
obligatoires,
facultatives..il
prévoit
par
exemple
que,
dans
le
cadre
d’une
VAE
ou
Page
22
sur
25
ER
SR
MS
MS
D
ES
=
Marie
de
Buzancai:
Ville
de
.
I,
Avenue
dé
lo Bécibique
8
20
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5
:
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wWwWw.burzancais.fr
d’un
bilan
de
compétences,
la collectivité
peut
participer
financièrement
à la
demande
de
l'agent
uniquement
si elle
est
nécessaire
à l'évolution
de
la carrière
(concours
par
exemple).
Lorsque
la collectivité
prend
en
charge
les
frais
de
participation
ou
de
préparation
de
ces
deux
dispositifs,
une
convention
tripartite
est
établie
entre
l’agent,
la collectivité
et
l’organisme
intervenant.
Madame
Ghislaine
VERKEN
précise
qu’il
s’agit
de
donner
aux
agents
la possibilité
d’évoluer
au
sein
de
leur
métier,
dans
leur
intérêt
et
dans
l'intérêt
de
La collectivité
qui
s’appuie
sur
les
compétences
de
chacun.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Monsieur
le Maire
propose
d’approuver
le plan
de
formation
et
Le règlement
de
formation
de
La
Ville
de
Buzançais.
Le
conseil
municipal
approuve,
à l’unanimité,
le plan
de
formation
et
le
règlement
de
formation
de
la
Ville
de
Buzançais.
POINT_N°
12
-— Transfert
de
personnel
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
l’indre
Brenne
à la
Commune
de
Buzancaïs
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
voirie
Monsieur
le Maire
explique
que
dans
le cadre
du
transfert
de
la compétence
voirie
par
la Communauté
de
Communes
Val
de
l’Indre-Brenne
aux
communes,
l'agent
exerçant
les
missions
afférentes
à La
compétence
sera
transféré
de
plein
droit
à La
Commune
de
Buzançais.
IL précise
que
le régime
indemnitaire
antérieur
est
conservé
de
droit
s’il
est
plus
avantageux
que
celui
d’un
agent
communal
exerçant
des
fonctions
équivalentes.
IL
est
précisé
que
cet
agent
intervient
déjà
sur
la commune
de
Buzançais
et
qu’il
faisait
partie
des
effectifs
avant
son
transfert
à
la
Communauté
de
Communes
Val
de
l'Indre
Brenne. La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Monsieur
Le Maire
propose
d’approuver
Le transfert
de
l’agent
à La
Ville
de
Buzançais
au
1°"
janvier
2023.
Le
conseil
municipal
approuve,
à l’unanimité,
le transfert
de
l’agent
à la
Ville
de
Buzançais
au
1°’
janvier
2023.
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23
sur
25
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POINT
N°
13
- Modification
du
tableau
des
effectifs
-Monsieur
le Maire
explique
que
suite
au
départ
de
l’agent
en
charge
de
la
comptabilité,
il a
été
procédé
à un
recrutement.
L'agent
retenu
a le
grade
de
rédacteur.
Vu
l’absence
de
poste
vacant
sur
ce
grade
au
tableau
des
effectifs
il
convient
de
procéder
à la
transformation
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
d’adjoint
administratif
territorial
de
1ère
classe
en
emploi
de
rédacteur
au
1°
juin
2022. La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Monsieur
Le Maire
propose
de
procéder
à la
transformation
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
administratif
territorial
de
1ère
classe
en
emploi
de
rédacteur
au
1%
juin
2022.
Le
conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
la transformation
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
administratif
territorial
de
1ère
classe
en
emploi
de
rédacteur
au
1°
juin
2022.
-Monsieur
le Maire
indique
que
suite
au
départ
en
retraite
d’un
agent
au
multi-
accueil,
il convient
de
créer
à compter
du
1er
juillet
2022
un
poste
d’adjoint
d'animation
titulaire
à
temps
complet
pour
pourvoir
Le
poste
qui
devient
vacant,
compte
tenu
de
l’absence
de
poste
vacant
sur
ce
grade
au
tableau
des
effectifs.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Monsieur
Le Maire
propose
de
créer
à compter
du
1er
juillet
2022
un
poste
d’adjoint
d’animation
titulaire
à
temps
complet.
Le
conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
la création,
à compter
du
1er
juillet
2022,
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
titulaire
à temps
complet.
Monsieur
le Maire
expose
qu’afin
de
stagiairiser
un
agent
au
multi
accueil,
actuellement
contractuel
sur
un
poste
pérenne
et
donnant
entière
satisfaction,
il
convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
d'animation
titulaire
à
temps
non
complet
(30
heures
hebdomadaires)
à
compter
du
1er
août
2022.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Monsieur
le Maire
propose
de
créer
un
poste
d’adjoint
d’animation
titulaire
à temps
non
complet
(30
heures
hebdomadaires)
à
compter
du
1er
août
2022.
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25
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Le
conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
la création
d’un
poste
d’adjoint
d’animation
titulaire
à temps
non
complet
(30
heures
hebdomadaires)
à
compter
du
1er
août
2022.
-Monsieur
Le Maire
explique
qu’afin
de
stagiairiser
un
agent
à La
médiathèque
(poste
de
non
titulaire
pérenne
vacant
créé
par
délibération
n°2020/23
du
17
février
2020),
il convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
titulaire
à temps
complet
à
compter
du
1er
juillet
2022,
compte
tenu
de
l’absence
de
poste
vacant
sur
ce
grade
au
tableau
des
effectifs.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
créer
un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
titulaire
à temps
complet
à
compter
du
1er
juillet
2022.
Le
conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
de
créer
un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
titulaire
à
temps
complet
à
compter
du
1er
juillet
2022.
Monsieur
le Maire
rend
compte
des
décisions
prises
suite
aux
délégations
accordées
conformément
à
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
en
vertu
des
délibérations
n°2020/30
du
26
mai
2020
et
n°
2020/84
du
23
septembre
2020.
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DU
CONSEIL
AU
MAIRE
Décision
du
12.05.2022
Signature
de
l’avenant
n°
1, au
marché
de
travaux
pour
le remplacement
des
conduites
et
branchements
d’eau
potable
relatif
à
la
réalisation
de
travaux
complémentaires
pour
un
coût
supplémentaire
de
26
691,36
euros
HT.
Montant
initial
du
marché
: 302
303,84
€
HT
(tranche
ferme)
Montant
de
l’avenant
n°1
: 26
691,36
€
HT
Le
marché
est
porté
à
La
somme
de
328
995,20
€
HT
(tranche
ferme)
La
séance
est
levée
à vingt
heures
et
trente
et
une
minutes.
Régis
BLANCHET
Li
Docteur
en
Économie
Maire
de
Buzançais
Conseiller
Départemental
de
l’Indre
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25
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