Compte-Rendu - 5 Comptes rendu du 30 09 2021

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Compte-Rendu - 5 Comptes rendu du 30 09 2021 Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Vigen. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 Comptes rendu du 30 09 2021)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 SEPTEMBRE 2021

Les membres du Conseil, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances après convocation légale du 24 septembre 2021, sous la présidence de Monsieur BONNET Jean-Luc, Maire.

Présents : BONNET Jean-Luc, AUFORT Jean-Michel, BUISSON Nathalie, AUXEMERY Serge, BAUDOU Sylvie, LAPLAUD Armand, HERVY Christine, BARRIER Micheline, NIEL Laurent, RAMBERT Marylène, SALESSE Emilie, DELORD Patrick, POISON Raoul, AUDEVARD Murielle, BIASSE Sacha.

Absents excusés avec délégation de pouvoirs : CORNEE Nicolas donne pouvoirs à LAPLAUD Armand, SORET Marie-Ange donne pouvoirs à BUISSON Nathalie, EVENE Pierre-Adrien donne pouvoirs à BAUDOU Sylvie, REIGUE-LAURENT Virginie donne pouvoirs à BIASSE Sacha.

La séance est ouverte à 19h00

ORDRE DU JOUR

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mme RAMBERT Marylène, est élue à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 08 JUILLET 2021 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

OBJET : PV D’INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER

Monsieur le Maire

▪ Rappelle que Monsieur Mathieu BARBIER a présenté sa démission de ses fonctions de conseiller municipal par courrier en date du 05 juillet 2021,

▪ Considérant que conformément à l’article 270 du Code électoral, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit,

▪ Considérant que la candidate venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, Madame Anne THOURAUD, a fait part de sa décision de ne pas siéger au sein du conseil municipal, ▪ Le Conseil municipal prend acte de l’installation de Monsieur Patrick DELORD en qualité de conseiller municipal,

▪ M. Le Maire félicite M. Patrick Delord.

OBJET : ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2022

Monsieur le Maire

▪ Indique que la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici au 1er janvier 2024.

▪ Dans un souci de simplification de la gestion des collectivités locales, ce nouveau référentiel à vocation à remplacer, au plus tard au 1er janvier 2024 les référentiels aujourd’hui appliqués par les collectivités,

▪ Elle propose également un cadre budgétaire assoupli et permettra davantage de marges de manœuvre avec notamment la possibilité d’effectuer des virements de crédits entre chapitres jusqu’à 7,5 % des dépenses de chaque section.

▪ Le passage à la M57 constitue un préalable à la mise en place d’un compte d’un compte financier unique (fusion du compte administratif et du compte de gestion)

▪ À l’initiative du Trésorier de Limoges Banlieue et Amendes, la commune du VIGEN a été fléchée pour adopter, avant l’échéance de 2024, la nomenclature M 57 au 1er janvier 2022, les prérequis nécessaires au niveau comptable étant favorables à cette évolution. Elle bénéficiera dans le cadre de cette anticipation d’un accompagnement personnalisé pour cette mise en place.

▪ Propose :

1- d’adopter à compter du 1er janvier 2022, l’instruction budgétaire et comptable M57 développée, pour le budget principal de la Commune, appliquant actuellement l’instruction M14, -de maintenir les modalités de vote du budget municipal de droit commun, le vote du budget principal par nature et par chapitre globalisé,

-d’autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2022, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections,

-d’autoriser le Maire à prendre tout acte ou signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ ADOPTE, à compter du 1er janvier 2022, l’instruction budgétaire et comptable M57 développée, pour le budget principal de la Commune, appliquant actuellement l’instruction M14. ▪ MAINTIENT les modalités de vote du budget municipal de droit commun, le vote du budget principal par nature et par chapitre globalisé.

▪ AUTORISE le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2022, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tout acte ou signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION LESTERPS PATRIMOINE

Monsieur le Maire,

▪ Informe que l’Association Lesterps Patrimoine met en valeur et participe au développement du patrimoine de Lesterps à travers sa restauration et la conservation de témoignages reconstituant son histoire authentique ; elle fait notamment appel à la générosité, par des soutiens financiers et logistiques et par toutes actions dont les bénéfices sont affectés à des missions prenant toutes initiatives utiles à la réalisation de cette œuvre ;

▪ Compte tenu de la coopération existante entre la commune et le Président de l’Association autour de thématiques visant à l’intérêt général ;

▪ Propose d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 300€ au bénéfice de cette association.

▪ Apporte des précisions complémentaires au fondement de cette aide ayant trait au travail engagé par l’équipe municipale sur les rétrocessions de tombes. Précise notamment que le Président de l’Association a apporté son aide à la commune à travers de multiples interventions à la mairie, permettant ainsi d’avancer de façon significative sur ce chantier.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 17 voix pour, 2 contre, 0 abstention

▪ ATTRIBUE une subvention exceptionnelle d’un montant de 300€ à l’Association Lesterps Patrimoine.

2OBJET : CREATION D’UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DGS

Monsieur le Maire

▪ Indique que compte tenu du départ de la collectivité, par voie de mutation externe, de l’agent (grade d’Attaché Territorial) qui occupait les fonctions de DGS, il convient de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services qui aura pour mission de diriger, sous l’autorité du Maire, l’ensemble des services et d’en coordonner l’organisation.

▪ Propose la création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services à temps complet à compter du 1er décembre 2021. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative, aux grades de Attaché, Attaché Principal, Attaché Hors Classe ou tout fonctionnaire de catégorie A par voie de détachement.

▪ L'agent détaché ou recruté par voie de détachement sur l'emploi de directeur général des services percevra la rémunération prévue par le statut de la fonction publique territoriale et la grille indiciaire de l’emploi fonctionnel créé, sauf si son indice de grade est supérieur à l’indice brut terminal de l’emploi occupé.

▪ Il pourra également bénéficier des dispositions du régime indemnitaire de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ ADOPTE, la proposition du Maire.

▪ MODIFIE le tableau des emplois budgétaires

▪ AUTORISE L’inscription des crédits correspondants au budget communal

OBJET : SUPPRESSION DU POSTE D’ATTACHE TERRITORIAL ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire

▪ Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs ;

▪ Rappelle la délibération du 05 décembre 2016 portant création d’un poste d’Attaché ;

▪ Rappelle la délibération présentée ce jour portant création d’un emploi fonctionnel de DGS ;

▪ Propose aux membres du Conseil Municipal la suppression du poste d’Attaché Territorial, sous réserve de l’avis du Comité technique,

▪ Propose de procéder, à la modification du Tableau des effectifs.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ SUPPRIME le poste d’Attaché Territorial au 1er décembre 2021

▪ MODIFIE le Tableau des emplois budgétaires en conséquence

3OBJET : CONVENTION DE GESTION DU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL AVEC LE CDG 87

Monsieur le Maire

▪ Rappelle que ce nouveau contrat d’assurance (SOFAXIS), par le biais du CDG 87, fait suite à la résiliation forcée du précédent contrat auprès de Groupama, motivée par un nombre jugé trop important de dossiers ouverts.

▪ Expose qu’il convient de prévoir les modalités de gestion du des) contrats d’assurance qui viennent d’être conclus avec SOFAXIS/CNP pour les risques statutaires du personnel.

▪ Informe que le Centre de Gestion peut assurer cette gestion dans le cadre des missions facultatives que les collectivités qui lui sont affiliées peuvent lui confier en application de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

▪ Propose de demander au Centre de Gestion d’assurer cette mission et de l’autoriser à signer avec cet établissement la convention qui en régit les modalités et dont il donne lecture.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ PROPOSE de demander au Centre de Gestion d’assurer la gestion du (des) contrat(s) d’assurance conclu(s) avec SOFAXIS/CNP pour la couverture des risques statutaires du personnel selon les modalités pratiques et financières décrites par convention,

▪ AUTORISE la signature de la convention de gestion avec le CDG 87 qui se renouvellera chaque année par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans.

OBJET : CONVENTTION DE DESIGNATION DE MAITRISE D’OUVRAGE – EFFACEMENT DE RESEAUX AU LIEU-DIT « LES FARGES », TRANCHE N°2

Monsieur le Maire

▪ Expose au Conseil les modalités d’intervention du SEHV dans le cadre de l’opération d’éclairage public « Les Farges – Tranche n°2», la tranche n° 1 étant terminée ; reste uniquement l’enlèvement des poteaux téléphoniques par Orange.

▪ Précise qu’il est décidé de prolonger au niveau des Farges sur les extensions qui finiraient l’ensemble du vieux village des Farges.

▪ Indique qu’il s’agit de permettre la signature des conventions de désignation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux d’éclairage public. Cette tranche devrait avoir un côut légèrement supérieur, malgré un métrage à peu près équivalent, au regard de l’obligation en matière d’enlèvement des poteaux à haute tension.

▪ Demande de bien vouloir délibérer sur l’opportunité de confier les études et de désigner comme maître d’ouvrage des travaux d’éclairage public le Syndicat, Energies Haute-Vienne concernant l’opération « effacement de réseaux » au lieu-dit Les Farges, tranche n°2.

▪ Demande l’autorisation de signer les documents nécessaires à l’aboutissement du projet.

Le Conseil Municipal, a délibéré

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Délibère sur l’opportunité de confier les études et de désigner comme maître d’ouvrage des travaux d’éclairage public le Syndicat, Energies Haute-Vienne concernant l’opération « effacement de réseaux » au lieu-dit Les Farges, tranche n°2,

4OBJET : ADHESION A LA CHARTE DES PARTENAIRES « PCAET »

▪ Informe que Limoges Métropole a adopté son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en mars 2021. À la fois stratégique et opérationnel, le PCAET prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie à savoir :

- la réduction des consommations d’énergie, de la précarité énergétique, des émissions de gaz à effet de serre (GES), des émissions de polluants atmosphériques,

- l’adaptation du territoire aux effets du changement climatique

- le développement des énergies renouvelables,

- le renforcement de la capacité du territoire à séquestrer le carbone.

▪ Le PCAET constitue la réponse opérationnelle des territoires aux enjeux internationaux de lutte contre le réchauffement climatique, de décarbonisation du mix énergétique et d’amélioration de la qualité de l’air.

▪ Il fixe pour le territoire les objectifs suivants :

Afin d’initier une véritable dynamique participative et territoriale, Limoges Métropole a élaboré une « charte d’engagements des partenaires » du PCAET.

Ouverte à tous les partenaires du territoire (collectivités, entreprises, associations…), elle a pour objectif de promouvoir le PCAET et de faire adhérer le plus grand nombre d’acteurs locaux à ses objectifs. Elle propose ainsi 3 niveaux d’engagements permettant au signataire de concrétiser son engagement dans l’atteinte des objectifs du PCAET et de contribuer ainsi à la transition énergétique et climatique du territoire de Limoges Métropole :

- Le niveau 1, « j’adhère » permet au signataire de devenir acteur du PCAET en intégrant l’activité de sa structure dans les objectifs du PCAET

- Le niveau 2, « j’adhère, j’agis » permet au signataire de détailler les actions prioritaires qu’il met en œuvre ou va mettre en œuvre sur la période 2021-2026 dans les champs d’intervention du PCAET - Le niveau 3 « j’adhère, j’agis et je me fixe des objectifs quantitatifs » nécessite la rédaction d’un plan d’action annexé à la charte et détaillant les actions qui seront mises en œuvre ainsi que les objectifs de réduction de consommations énergétiques et d’émissions de gaz à effet de serre associées.

▪ Propose d’adhérer au niveau 2 de la Charte d’engagement du PCAET de Limoges Métropole selon le contenu proposé dans la version annexée à la présente délibération.

▪ Propose de l’autoriser à signer la Charte d’engagement du PCAET

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

Par 16 voix pour, 0 contre, 3 absentions

▪ ADHERE au niveau 2 de la Charte d’engagement du PCAET de Limoges Métropole ▪ AURORISE la signature de la charte d’engagement du PCAET de Limoges Métropole

A l’horizon 2026 2030 2050

Emissions de GES -29% -37% -69%

Consommation d’énergie -22% -28% -53%

Emissions de polluants atmosphériques -15% -18% -34%

Production d’énergies renouvelables +42% +73% +150%

5QUESTIONS DIVERSES

✓ Résultat de l’étude Ecofinances

M. Bonnet présente les résultats de l’étude relative à la TLPE (Taxe Locale sur les Publicités Extérieures) menée par la société Ecofinances. Pour rappel, la TLPE est une taxe sur la publicité extérieure ; les enseignes de la commune, assujetties à cette taxe, sont basées pour la plupart sur la zone d’activité de Boisseuil. Ecofinances a été missionnée pour procéder à un recensement des enseignes sur le territoire du Vigen pour en calculer les recettes TLPE. Le cadre règlementaire a été rappelé (champ d’application, conditions de taxation, types de redevables, exonération, etc.)

Quelques chiffres : la commune a perçu en 2020 un peu plus de 27.000€. Au 27 mai, 486 supports recensés pour 93 établissements, pour une surface totale de 2029 M2.

Ainsi, sur la base de l’inventaire réalisé, la commune devrait percevoir 48.922€, pour 75 entreprises taxables. Ecofinances va prendre en charge la gestion intégrale du suivi de la campagne TLPE 2022 ;

✓ Signature maison des anciens kinés

La signature chez le notaire se tiendra le 4 octobre prochain. M. Brun, l’acquéreur, va rénover entièrement le bien, pour en faire trois logements, qu’il sera amené à revendre une fois les travaux effectués.

✓ Distribution de pain

L’installation d’un distributeur du pain à Puy Méry, projet mentionné au programme électoral, se concrétise. Il s’agit d’un nouveau service proposé à la population. C’est le nouveau boulanger installé sur la commune qui va approvisionner le distributeur en pains, viennoiseries, et gâteaux. M. Bonnet précise que 3 entreprises spécialisées dans l’installation et fabrication de distributeurs avaient été sollicitées pour établir un devis, et être mises en relation avec le boulanger.

Depuis, un contrat a été signé entre le boulanger et la société retenue ; la mise en service officielle devrait se faire fin octobre, début novembre.

✓ City Park

M. NIEL fait état d’un point de situation, et rappelle en premier lieu la genèse du projet, en indiquant notamment la nécessité de rénover le terrain de tennis du haut. L’idée fit ainsi de profiter de cette rénovation pour donner une fonction complémentaire en créant une plateforme multi sports (hand, basket, foot). Les travaux ont débuté par la démolition du terrain avec la refonte des dalles ; l’installation de la structure se fera dans les semaines à venir, pour une inauguration envisagée début novembre. Le cout du projet est de 36k€, subventionné à hauteur de 15k€. L’objectif poursuivi vise désormais à ce que les associations sportives, ainsi que les écoles puissent en profiter.

✓ Maison des Associations

La réhabilitation de la maison, avenue St Théau, est le fuit d’échanges avec les différentes associations de la commune. Les attentes qui faisaient consensus portaient notamment sur la création d’une salle de réunion avec casiers de rangements.

Par ailleurs, l’idée d’un espace de rassemblement, de co-working ouvert en dehors des créneaux ouverts aux associations avait également été envisagé par la municipalité. Pour l’heure les besoins des associations ont été privilégiés. En matière d’ingénierie, la mairie s’est accompagnée des services du cabinet d’étude EPURe, Architecte Urbaniste ainsi que de l’ATEC pour le volet administratif. Côté marchés publics, les dossiers de consultation aux entreprises ont été mis en ligne, avec un délai de 3 semaines pour la réception des offres. S’en suivra la tenue de la Commission d’Appels d’Offres pour analyser les offres. Des clauses sociales ont été intégrées à l’un des lots, en l’espèce, le lot « peintures » qui sera réservé à des travailleurs handicapés.

Les travaux pourraient débuter début décembre, pour une durée de 44 semaines. Le budget alloué est de 250k€ et bénéficiera de co-financements significatifs (70%).

Fin de séance 20h30 heures

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