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Arrêté - marche nocturne du 2 septembre 18h0 a 23h30
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - marche nocturne du 2 septembre 18h0 a 23h30)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Notifié le : 2/02/2023
Affiché le: 2? F£] 203
2023/158
Saint Mamert du Gard, le 25 août 2023
ARRETE DU MAIRE
Objet : MARCHE NOCTURNE du 2 septembre 2023 18h00 à - place des Ecoles et parking des Ecoles
Le Maire de la commune de Saint Mamert du Gard,
> Vu le Code de la Route et notamment l’article R 417-6 et R411-30,
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et 2, > Considérant la nécessité de mettre en place le marché nocturne et d’éviter la circulation et le stationnement autour de la place des Ecoles et du parking des Ecoles
ARRETE
Article 1: A compter du vendredi 1“ septembre 2023 pour le bon déroulement de l’évènement MARCHE NOCTURNE, les règlementations suivantes prendront effet :
Les panneaux suivants seront installés à cet effet :
e 2 «route barrée »,
e des barrières.
e Déviation : sens rue des Fraisses direction chemin de Francurelle.
Article 2 : Cette rég lementation prendra effet à cor
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 : Le recours pour excès de pouvoir à l'encontre du présent arrêté peut être exercé devant le Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES, téléphone 04.66.27.37.00 — télécopie 04.66.36.27.86, mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 5 : Est chargé en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de SAINT MAMERT DU GARD.
Article 6 : Ampliation à :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de SAINT MAMERT DU GARD.
Le Maire,
Catherine BERGQ
Place de la Mairie 30730 SAINT MAMERT DU GARD
Tél. : 04.66.81.10.29 — Fax. : 04.66.81.10.22 - mairie@st-mamertdugard.fr