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Arrêté - 2022.209 T 1rue F. Mitterand
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.209 T 1rue F. Mitterand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du Pas-de-Calais
Canton de DOUVRIN
Commune de BILLY-BERCLAU
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N° 2022.209 T
Restriction de circulation 1 Rue François Mitterand
LE MAIRE
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la lai 83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre [, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande de la société LUMINOV à HULLUCH
CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation de massif pour mât solaire, 1 Rue François Mitterand et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de régiementer la circuiation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ
Article 1 :
La circulation sera temporairement réglementée (Restriction de circulation) 1 Rue François Mitterand dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 07 novembre2022 au 07 Décembre 2022
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules et engins en cours d'activité pour le bon fonctionnement du chantier (opérations de chargement et de déchargement de matériaux et véhicules atelier soumis à autorisation temporaire de voirie).Le non respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 :
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier Face au 1 Rue François Mitterand
Restriction sur section courante, deux sens de circulation,
Basculement de circulation sur chaussée opposée
Circulation alternée par feux tricolores manuellement
Empiètement sur chaussée largeur de voie maintenue 4
Interdiction de stationner et dépasser pour les véhicules légers et poids lourds Vitesse limitée à 30 km/h Article 3 :
La signalisation de chantier appropriée et réglementaire sera mise en place, entretenue et déposée, par l'entreprise désignée ci-dessus pour permettre l'application des dispositions du présent arrêté qui sera affiché sur place, sous contrôle des services de la commune.
Article 4 :
Les contrevenants au présent arrêté s'exposeront aux sanctions prévues par la loi.
Article 5 :
M. le maire,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le commandant de gendarmerie de BÉTHUNE, Monsieur le commissaire de Police de BETHUNE, la Police nationale d'Auchy les mines Monsieur le directeur des services techniques et au service de Police Municipale de la ville.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 25 Octobre 2022
P/0 Le Maire, et par délégation
Steve BOSSART
Gilles GOUDSMETT
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de l'affichage.
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 25 Octobre 2022
ou de sa notification le 25 Octobre 222