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Document publié le Lundi 24 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Banque,
page sur 1 4
Vous venez de déposer un dossier de demande de déclaration ICPE concernant le projet Piscine
Judaïque sur la commune principale de l'AIOT 164 Rue Judaïque 33000 Bordeaux.
La référence de votre dossier est A-5-RWO9CELL2 et concerne une demande de type "une
déclaration de cessation d'activité"
Ce numéro et ce code postal vous seront nécessaires pour déposer les éventuels compléments et
pièces de procédure que sollicitera l'administration.
Votre dossier a été transmis le 21/02/2025 à 15h10 au(x) service(s) concerné(s) par votre démarche.
Preuve de dépôt
1 - Type de déclaration
Identification et orientation de la demande
Votre demande concerne : une déclaration de cessation d'activité
Numéro d'AIOT : 0100036146
Service instructeur : La D(R)EAL ou la DRIEAT
Conditions d'engagement du déclarant
Je m'engage à ce que les fichiers déposés comprennent les informations réglementaires
requises, dont les références sont rappelées pour chaque dépôt de fichier tout au long de la
téléprocédure.
Je m'engage à prendre connaissance et à respecter les prescriptions générales
ministérielles applicables à chaque rubrique de la nomenclature des installations classées,
consultables sur le site https://aida.ineris.fr/
Je prends note que tous les plans réglementaires sont déposés en fin de la téléprocédure.
En initiant le dépôt de mon dossier via la téléprocédure, je m'engage à déposer les
compléments ainsi que les pièces de procédures (attestation de mise en sécurité, …) sur
Service-public.fr
2 - Déclarant page sur 2 4
Déclarant
Pétitionnaire ou mandataire : Déclarant
Personne morale
N° SIRET 21330063500017
Raison sociale COMMUNE DE BORDEAUX
Forme juridique Commune et commune nouvelle
Le nom de la personne, physique ou morale, qui exerce une activité soumise à la réglementation relative
aux ICPE est une information regardée comme nécessaire à l'information du public, publié sans
anonymisation en application des dispositions du 3° de l'article D312-1-3 du code des relations entre le
public et l'administration.
Toutefois, si sa publication fait craindre des représailles ou est susceptible de porter atteinte à la sécurité
publique ou à la sécurité des personnes, l'exploitant personne physique peut demander que la donnée ne
soit pas mise en ligne au titre de l'applic ation du d) de l'article L311-5 du code des relations entre le
public et l'administration.
Adresse en France
PLACE PEY BERLAND
33000 BORDEAUX
Signataire
Nom : Hurmic
Prénom : Pierre
Qualité : maire
Adresse électronique : infolettre@mairie-bordeaux.fr
Téléphone fixe : +(33) 556102030
Téléphone portable : +(33) 664816455
Référent
Nom : MALIKI-POUPEAU
Prénom : Elsa
Fonction : Responsable marché d'exploitation page sur 3 4
Adresse électronique : e.malikipoupeau@bordeaux-metropole.fr
Téléphone fixe : +(33) 556102030
Téléphone portable : +(33) 664816455
Adresse électronique d'échange avec l'administration
Adresse électronique : e.malikipoupeau@bordeaux-metropole.fr
3 - Description de l'installation
Nom de l'installation : Piscine Judaïque
4 - Localisation
Localisation de l'installation
Adresse 164 Rue Judaïque 33000 Bordeaux
X : 416311
Y : 6422187
Projection : Lambert 93
Le déclarant joint à la déclaration les plans suivants :
- Un plan de situation du cadastre à jour dans un rayon de 100m
- Un plan d’ensemble à jour à l’échelle de 1/200 au minimum, accompagné de légendes et descriptions
permettant de se rendre compte des dispositions matérielles de l’installation et indiquant l’affectation,
jusqu’à 35 mètres au moins de celle-ci, des constructions et terrains avoisinants ainsi que les points d’
eau, canaux, cours d’eau et réseaux enterrés (un plan jusqu’au 1/1000 est admis sous réserve que les
éléments précités restent lisibles).
5 - Activité du site
Les informations de cette étape ne sont pas nécessaires pour cette démarche.
6 - Cessation d'activité
Information concernant la cessation d'activité
Sur le site de l'installation, le déclarant exploite (ou a exploité par la passé) déjà au moins : page sur 4 4
Une installation classée relevant du régime d'autorisation : Non
Une installation classée relevant du régime d'enregistrement : Non
Date de mise à l'arrêt de l'installation : 17/02/2025
Il s'agit d'une : Cessation partielle de l'activité
Parcelles concernées par la cessation d'activité :
Parcelle 1 : Bordeaux 33000 ( 000 , LX , 0074 )
Rubriques des installations classées concernées par la cessation :
Rubrique Alinéa Libellé des rubriques Régime
2910 2910-A-2 Installation de combustion DC
La rubrique 2910 est concernées par la cessation. Des combustibles liquides ou solides sont-ils présents
? Oui
Mesures prises ou prévues pour assurer la sécurité du site
Evacuation des produits dangereux et gestion des déchets présents sur le site, en précisant le calendrier
prévisionnel : non concerné
Interdictions ou limitations d'accès au site, en précisant le calendrier prévisionnel : non concerné
Suppression des risques d'incendie et d'explosion, en précisant le calendrier prévisionnel : non concerné
Surveillance des effets de l'installation sur son environnement, tenant compte d'un diagnostic
proportionné aux enjeux, en précisant le calendrier : non concerné
Mesures de gestion ou restrictions d'usage temporaires, en précisant le calendrier : déconnexion du
préparateur ECS gaz ; la puissance thermique nominale totale de l'installation de combustion est
donc inférieure ou égale à 1.
Mesures destinées à placer les terrains de l'installation dans un état permettant un usage futur du site
comparable à celui de la dernière période d'exploitation de l'installation : non concerné
Autres mesures prises ou prévues pour supprimer les dangers et inconvénients pour les terrains voisins
non concernés par la cessation d'activité : non concerné
Une attestation de mise en sécurité pour cette cessation d'activité est-elle disponible ? Oui
Engagement du déclarant
Je confirme avoir informé par écrit le propriétaire du terrain sur lequel est sise l'installation ainsi
que le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent
en matière d'urbanisme