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Déliberation - 2026.02.37 Demande de subvention au titre de la Dotation Generale de Decentralisation Concours particulier en faveur des bibliotheques de lecture publique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.02.37 Demande de subvention au titre de la Dotation Generale de Decentralisation Concours particulier en faveur des bibliotheques de lecture publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
République
Française
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°2026.02.37
Du
15
avril
2026
Département
des
Yvelines
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
15
avril,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
par
voie
numérique
le
9
avril,
se
sont
réunis,
salle
du
Conseil
municipal
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Richard
LEJEUNE,
Maire.
Ville
de
La
Celle
Saint-Cloud LC
La
Celle
Saint-Cloud
S
©
Objet:
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation
- Concours
particulier
en
faveur
des
bibliothèques
de
lecture
publique
« Adaptation
et
extension
des
horaires
d'ouverture
»
2°"e
année-
2026.
Secrétaire
de
séance
:
Mahaba
AL
QAHWACHI
En
exercice
: 35
Présents:
33
Pouvoirs
: 2
Votants
:
35
Pour
: 35
Contre
: 0
Abstentions
: 0 Présents Le
Maire
Richard
LEJEUNE Les
Maires-adjoints
Olivier
DELAPORTE
Sylvie
d'ESTÈVE
Pierre
QUIGNON-FLEURET
Anne
CHAPELET
Othman
NASROU
Florina
POPA
Mohamed
KASMI
Valérie
LABORDE
Emmanuel
TAMBRUN
Blandine
BEAUPAIN Les
Conseillers
Anne-Sophie
MARADEIX
Bruno
BAYLE
Laurent
BOUMENDIL
Danielle
RAVILLION
Pulchérie
KOUAMÉ
Isabelle
JOUËT-PASTRÉ
Séverine
PEREZ
Philippe
LERIN
Blaise
VIGNON
Mathilde
JORROT
Audrey
AUBER
Laurent
DUFOUR
Adrien
BONIN
Alexis
LABORIA
Mahaba
AL
QAHWACHI
Jean-François
BARATON
Michel
AUBOUIN
Dominique
PAGÈS
Nathalie
ZULIANI
Antoine
HULOT
Pascale
ASKENFELD
Sébastien
LECLER
Absents
excusés
:
Benoît
VIGNES
Stéphane
MICHEL
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Benoît
VIGNES
pouvoir
à
Mohamed
KASMI. Stéphane
MICHEL
pouvoir
à
Pascale
ASKENFELD
Absents
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121.29, Vu
la
délibération
2019-02-07
du
9
avril
2019,
relative
au
financement
par
la
DRAC-
Ile-de-France
du
diagnostic
temporel
mené
dans
le cadre
du
projet
de
médiathèque,
Vu
la délibération
2019-04-18
du
18 juin
2019,
validant
le Projet
Scientifique,
Culturel,
Educatif
et
social
(PSCES)
de
la future
médiathèque,
Vu
l'arrêté
2025-537
portant
attribution
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
DGD
bibliothèque,
attribuant
à
La
Celle
Saint-Cloud
une
subvention
de
61
300
€
pour
l’année
1
de
l’aide
à
l'extension
d'horaires
d'ouverture,
Considérant
la
nécessité
d'adapter
les
horaires
d'ouverture
de
la
nouvelle
médiathèque
en
fonction
du
projet
de
service
de
cet
équipement
tout
en
prenant
en
compte
les
besoins
et
les
rythmes
de
vie
des
usagers,
Considérant
que
la
Médiathèque
ouvre
au
tout
public
30
heures
hebdomadaires,
soit
8
heures
hebdomadaires
(36
%)
supplémentaires
par
rapport
aux
horaires
d'ouverture
de
l’ancienne
bibliothèque
municipale,
Considérant
que
le
calendrier
de
ce
projet
d'extension
d'horaire
s’échelonne
sur
5
ans
de
juin
2025
jusqu'au
31
mai
2030
et
que
le
pourcentage
de
l’aide
accordée
est
dégressif
(80%
les
trois
premières
années,
50%
la 4ème
année
et
30%
la dernière)
Considérant
que
le
coût
de
l'extension
des
horaires
d'ouverture
de
la
médiathèque
est
estimé
à
76
700
€
par
an.
Les
coûts
sont
répartis
de
la façon
suivante
: 71
500
€
bruts
chargés
pour
la masse
salariale
et
5
200
€ TTC
pour
les
autres
dépenses
(frais
d'animation).
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
l'unanimité,
Approuve
la
demande
de
subvention
à
faire
auprès
de
la
DRAC
lle
de
France
dans
le
cadre
de
la
DGD
«
Concours
particulier
en
faveur
des
bibliothèques
de
lecture
publique
« Adaptation
et
extension
des
horaires
d'ouverture
»
dans
la
cadre
de
l'ouverture
de
la
nouvelle
Médiathèque,
pour
une
aide
d'un
montant
correspondant
à
80%
de
la
dépense,
Précise
qu'il
autorise
l'instruction
du
dossier
et la signature
de
tout
document
afférent
par
monsieur
le
Maire.
Dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budgëtde l'exercice
concerné.
D
SE
:
T7,
N
Gr
:
HS
NL
AN
+4
Er
me
à
gs
Wet
7
»
Le
\
vs
EX
' j
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
&
;
Sauf
mention
contraire
exigée
par
la
loi,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
-
de
sa
date
de
publication
(pour
les
délibérations|é
-
ou
de
sa
date
de
notification
à l'intéressé
(pour
uel)
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délairte-detx-mois-&
compter
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
d.
devant
l'autorité
territoriale.
Ce
recours
suspend
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
réponse
expresse
de
l'autorité
territoriale,
ou
en
cas
de
silence
de
celle-ci,
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux.
Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20260415-2026-02-37-DE Date de réception préfecture : 21/04/2026