Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL04 annulation de la deliberation concernant lau
Déliberation - DEL04 16042026 subventions annuelles complementair
Déliberation - 2026.02.37 Demande de subvention au titre de la Do
Déliberation - DEL04 Denomination et numerotation de voirie lotis
Déliberation - 2025 76 demande de subvention dotation générale de
unknown - DM103 2025 Demande de financement suivant le co
Déliberation - DEL04 01022024 Composition des commissions municip
unknown - Décision n°216 2024 "DEMANDE DE SUBVENTION DOTAT
Déliberation - DEL04 15 01 2026 Approbation dune decision modific
unknown - DM161 2026 Demande de financement aupres de la d
Déliberation - DEL04 Demande de Dotation de la Decentralisation Concours Particulier Pour
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL04 Demande de Dotation de la Decentralisation Concours Particulier Pour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2024
Erquy,
Conseil
municipal
du
25
avril
2024
Publié le ID
: 022-212200547-20240425-25042024_04-DE
[
jo)
Q
U
Ÿ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
L'air qu'il
vous
faut!
SÉANCE
DU
JEUDI
25
AVRIL
2024
L'An
Deux
Mil
Vingt
Quatre,
le jeudi
25
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
18
avril
2024
s'est
réuni
en séance
ordinaire
en
mairie
d'ÉRQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
ei
EHS.
Monsieur
Philippe
MONNIER,
Conseiller
municipal,
a été
désignée
Secrétaire
e
Séance.
.
°
DEMANDE
DE
DOTATION
DE
LA
DECENTRALISATION
CONCOURS
an
|Mois|
Jour
|
QN°
|
Subd
PARTICULIER
POUR
LES
BIBLIOTHEQUES
MUNICIPALES
2024 |
04 |
25
04 |
00
ÉLUS
26
CONVOCATION
18-04-2024
PRÉSENTS
MAXI
20
RÉUNION
25-04-2024
MANDANTS
1
AFFICHAGE
26-04-2024
ABSENTS
5
TRANSMISSION
29-04-2024
APTES
A
VOTER
21
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
2
lol
£
PROCURATIONS
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
È
£1S
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
x
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
X
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è
Adjoint
X |
Philippe
MONNIER
w
LHERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X
<
L'HARIDON
Michelle
7è Adjointe
X
© |
HUET
Jean-Marie
cMD1
x
S
CHARLOT
Karine
Conseillère
X
ë
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
&
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
< | DURAND
Philippe
CMD2
x
Ë
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
CMD4
X
MANIS
Cécile
Conseillère
X
ROUXEL
Benoit
CMD5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
b
MORIN
Yannick
Conseiller
X
È
[CHALVET
Maryvonne
Conseillère
X
DETREZ
Nicole
Conseillère
X
Z |
RENAUT
Sylvain
Conseiller
X
© | LOLIVE Jean-Paul
Conseiller
X
|
LE BRICON
Bruno
Conseiller
x
A |
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
20:51:11 Erquy,
Conseil
municipal
du
25
avril
2024
5
2-212200547-20240425-28042024
Cé-DE
04
—
DEMANDE
DE
DOTATION
DE
DECENTRALISATION
—
CONCOURS
PARTICULIER
POUR
LES
BIBLIOTHEQUES
MUNICIPALES
La
Dotation
Générale
de
Décentralisation
Bibliothèques
accompagne
les
opérations
ayant
pour
objet
l’informatisation
(ou
la
réinformatisation),
la
création
de
services
numériques,
la
mise
en
accessibilité
numérique
et
l'équipement
informatique
des
bibliothèques
municipales.
La
bibliothèque
du
blé
en
herbe
connait
aujourd’hui
te besoin
de
renouveler
ses
postes
informatiques
ainsi
que
d'étoffer
son
offre
de
service
à
la
suite
de
la
réouverture
de
l'espace
public
numérique.
Les
dépenses
prévues
relatives
à
l'acquisition
de
matériels
pour
équiper
l'espace
public
numérique,
la
sécurisation
informatique
des
accès
ainsi
que
l'achat
de
nouveaux
PC
et tablettes
sont
estimées
à
18
000
€
HT.
Le
taux
de
subvention
maximale
à
laquelle
peut
prétendre
la
commune
est
de
40
%
soit
7 200
€.
Les
60
%
restant
seront
autofinancés
par
le
budget
communal.
Financeurs
Montants
FINANCEMENT
|
Ville
d'ERQUY
0
PRÉVISIONNEL
{autofinancement)
60,00%
10800€
Partenaires
(sub.)
40,00%
7 200
€
IE convient
d'autoriser
le
Maire
à
effectuer
cette
demande
de
subvention.
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
dotation
générale
de
décentralisation
—
concours
particulier
pour
les
bibliothèques
municipales,
intercommunales
et
départementales,
Considérant
le
besoin
de
renouveler
les
postes
informatiques
ainsi
que
d'étoffer
l'offre
de
service
de
la
bibliothèque
du
blé
en
herbe
suite
à
la
réouverture
de
l’espace
public
numérique,
Considérant
l'avis
positif
des
membres
de
la
commission
Budgets
et
Finances
locales
en
date
du
16
avril
2024, Erquy,
Conseil
municipal
du
25
avril
2024
Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2024
Publié
le
ID
: 022-212200547-20240425-25042024_04-DE
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à se Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE
D'ARRÊTER
les
modalités
décrites,
D’'APPROUVER
présenté,
DE
RAPPELER
le
plan
de
financement
des
équipements
de
la
bibliothèque
selon
la demande
de
subvention
conformément
au
plan
de
financement
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le département
et de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__
Votes
favorables
21
-__
Votes
défavorables
00
-__
Abstentions
00
Le
segrétaire
de
séance
PhilippeWO
Erquy,
le
25
avril
2024