Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026.02.37 Demande de subvention au titre de la Do
Déliberation - 2025.12 Demande de subvention au titre de la Dotat
Déliberation - 2025 04 27 Demande de subventions auprès de lEtat
Déliberation - 2025 76 demande de subvention dotation générale de
Déliberation - 2025 04 28 Demande de subventions auprès de lEtat
Déliberation - 33 Demande de subvention pour lacquisition du fon
Déliberation - d25 32 demande de subventions au titre de la dotat
Déliberation - 32 cde pub dde de subvention 300 000 eu aupres de
Déliberation - D24 037 demande de subvention aupres de la DRAC Oc
Déliberation - 3 Acompte de subvention verse au CCAS annee 2023
Déliberation - 32 Demande de subvention aupres de lEtat au titre de la Dotation Generale de Decentralisation annee 2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 32 Demande de subvention aupres de lEtat au titre de la Dotation Generale de Decentralisation annee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
République Française Délibération n° 2024,01.32
Du 3 avril 2024
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L’an deux mille vingt-trois, le 3 avril, à 20 heures, les membres du Conseil municipal,
régulièrement convoqués le 27 mars, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
La Celle Saint-Cloud
Objet : Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation Générale de Décentralisation - Concours particulier en faveur des bibliothèques de lecture publique & acquisition de collections tous SUPpOrts » - année 2024 Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20240403-DE2024-01-32-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024
Secrétaire de séance :
Françoise ALBOUY
En exercice : 35
Présents :29
Pouvoirs : 4
Votants: 33
Pour : 33
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adioints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Valérie LABORDE
Benoît VIGNES
Anne-Sophie MARADEIX
Michel AUBOUIN
Dominique PAGES
Richard LEJEUNE
Mohamed KASMI
Les Conseillers
Laurent BOUMENDIL
Bruno-Olivier BAYLE
Geneviève SALSAT
Laurent DUFOUR
Françoise ALBOUY
Birgit DOMINICI
Georges LEFERURE
Pierre QUIGNON-FLEURET
Oliver MOUSTACAS
Nathalie PEYRON
Philippe LERIN
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Jean-Luc PRIEUR
Jean-François BARATON
Jean-François THOMAS
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Absents excusés :
Naïma CONTE EL ALAMI
Vincent POUYET
Absents ayant donné pouvoir :
Juliette DECAUDIN
Hélène ALEXANDRIDIS
Carmen OJEDA-COLLET
Stéphane MICHEL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU, Vu le Code de l’urbanisme,
VU le projet Cœur de Ville,
VU la délibération n° 2019.04.18 du 18 juin 2019 approuvant le projet scientifique, culturel, éducatif et social (PCSES) de la future médiathèque,
VU la délibération n°2021.02.06 du 10 avril 2021 autorisant une demande de subvention auprès de l’État pour la construction de la médiathèque au titre de la Dotation Générale de Décentralisation — Concours particulier en faveur des bibliothèques de lecture publique « Bâtiments : construction, restructuration, rénovation, extension »,
VU l'avis favorable de la Commission Animation — Culture - Sport réunie le 5 mars 2024
CONSIDERANT que la Ville a programmé la construction d’une médiathèque au sein du quartier Cœur de Ville qui inclut la réalisation d’un bâtiment neuf en extension et la réhabilitation de l’aile ouest de l'Hôtel de Ville, pour une surface de 1510 m° spécifiquement dédiée à la lecture publique et d’une surface plancher de 1651 m?,
CONSIDERANT l'existence ou le recrutement d'un personnel qualifié, une amplitude
d'ouverture au public suffisante et la présentation d'un projet culturel, scientifique, éducatif et social (PCSES),
CONSIDERANT que la Médiathèque doit pouvoir offrir au public un total de 40 000 documents, que le fonds existant est aujourd’hui estimé à 23 000, il est donc nécessaire de procéder à l'acquisition de 18 000 documents. Cette acquisition est estimée à 424 OOOHT , soit 476 615 € TTC, réparti de la manière suivante : 214 920 € pour la jeunesse, 214 152 € pour le secteur adulte et 47 543 € pour le fonds commun, tous secteurs confondus.
CONSIDERANT qu'une autorisation de programme a été créée pour le montant de l’opération. Les crédits de paiement ont été inscrits annuellement sur les budgets des exercices 2024, 2025 et 2026.
CONSIDERANT que ce projet de Médiathèque respecte les conditions pour être éligible au "concours particulier" de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) en faveur des bibliothèques de lecture publique, « acquisition de collections tous supports » - année 2024
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE :
D'autoriser Monsieur le Maire à
- Solliciter une subvention auprès de l’État pour l'équipement de la future
médiathèque au titre de la Dotation Générale de Décentralisation — Concours
particulier en faveur des bibliothèques de lecture publique « acquisition de
collections tous supports » - année 2024
- À instruire ce dossier - À signer tout document afférent
fe «Poür extrait conforme au registre
É DEN Le Maire, UT mE ET \ € Î \
eg
À 2° ;
ES h “>|
FE «un }
k i fT 1}
Nota / Ts] Le + à à "R Ca a F 2h “s # … pags
\ 2: Ofivier DELAPORTE NE 4 CU
Acte rendu exécutoire en vertu de son
dépôt en Préfecture le 09/04/2024
et de sa publication le10/04/2024
P/le Maire
Par délégation
Angélique LEDUCQUE
Directrice ressources
La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.